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Juridique (La Taverne)

La Banque Postale fait de la merde. Quels recours ?

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Salut,

J'ai en ce moment un gros problèmes avec La Banque Postale, j'aimerais savoir quels sont mes recours possibles.

Chronologie des faits :

- 1 Septembre,
Je rentre d'un mois de vacances, je veux payer mon loyer, je vois que mon compte courant est vidé.
J'ouvre mon courrier du mois, j'ai 3 courriers de l'administration fiscale qui me préviennent qu'une procédure de saisie a été prise à mon encontre. Une à mon employeur, une à La Banque Postale, une à la CND (pour la même somme d'environ 2500€). J'avais bien un impayé de 2500€, que je ne conteste pas.
J'ai 2 courriers de La Banque Postale daté du 07 août. Le premier me préviens d'une saisie de 2500€ mon compte courant qui correspond à un retrait constaté sur mon compte à la même date. Le second me préviens d'une seconde saisie de 530€ sur mon compte courant (constaté également, tout ce qu'il restait en me laissant le minimum légal), et d'un blocage du solde (1970€) sur mon livret A.
Les 2 courriers me préviennent que les sommes saisies sur mon compte sont bloquées pendant une durée de 15 jours (pour que je puisse faire opposition si besoin), et qu'au delà la somme sera versée à l'administration fiscale.
J'ai également un mail de mon employeur daté du 13 août me prévoyant d'une retenue sur salaire de 550€ sur mon salaire d’août dû à la procédure de saisie lancée par l'administration fiscale. (rien à voir avec ma banque, mais de ce fait je suis totalement étranglé financièrement)

- lundi 2 septembre,
Je me rends au centre de finances publiques pour me renseigner, où on me dit qu'ils n'ont toujours rien reçu, et qu'ils ne donc peuvent annuler aucune des procédures à mon encontre. On me demande de contacter ma banque pour effectuer un acquiescement sur la saisie sur mon compte courant, et que dans les 3 jours ils devraient avoir reçu la somme et pourraient donc faire une main levée sur les 2 autres procédures de saisies. La personne au guichet est tout de même étonné que ça n'ait pas été fait automatiquement, le délais de 15 jours annoncé par le courrier étant largement dépassé.
Je passe donc à ma banque (La Banque Postale de Beauvais), où on me dit qu'ils ne peuvent rien faire et que je dois passer par mon espace bancaire online. Je creuse donc sur mon espace bancaire, où je ne vois rien qui peut m'aider.
J'appelle donc le 3639 (numéro général pour joindre la banque), où on me donne le numéro de téléphone du service de procédures civiles d’exécution, seul habilité à me renseigner, apparemment. J'appelle, il est passé midi, c'est mort (lundi au vendredi de 9h à 12h).

- mardi 3 septembre,
Après 1h d'appels, je réussi à joindre ce service, où on m'explique que faire travailler les gens c'est pas bien, d'abord. Ensuite, la personne au téléphone admet qu'il y a un gros foirage, que vu que la somme demandée par l'administration fiscale était disponible dans son entièreté, la demande via la CND n'aurait pas du aboutir à une saisie supplémentaire ni au blocage de mon livret A. On me demande de FAXER (en 2019 ...) l'acquiescement à la saisie sur mon compte courant, pour accélérer la procédure.
Je vais directement à la Banque Postale de Beauvais, où je faxe les documents nécessaires avec un guichetiers.
Je suis rassuré ...

- vendredi 6 septembre,
Je me rends de nouveau à l'administration fiscale, où on me dit qu'ils n'ont toujours rien reçu.
Je rappelle le service de La Banque Postale de procédures civiles d’exécution, sans arriver à les joindre jusque midi.

- lundi 9 septembre,
45 appels entre 9h et 12h, sans succès. (pendant le boulot ...)

- Mardi 10 septembre,
75 appels entre 9h et 12h, sans succès.
J'appelle mon conseiller bancaire, et lui envoie un mail expliquant la situation, il me répond qu'il ne peut rien faire et m'invite à appeler le 3639, ce gros inutile de merde.
Je me rends à La Banque Postale de Beauvais sur ma pause de midi, où la guichetière a probablement vu à ma tête qu'il fallait faire quelque chose. Elle me dit donc que le directeur de l'agence est déjà plus ou moins au courant, elle fait une copie de mes documents, et me dit qu'elle les donne au directeur d'agence, qui me rappellera pour me tenir au courant.
Effectivement, vers 15h j'ai un appel du directeur, auquel je réexplique la situation, qui me confirme que c'est pas normal (sans blague ...), qu'il se charge d’appeler le siège de La Banque Postale pour régler la situation rapidement, et qu'il me rappellera le lendemain.
Je suis rassuré ...

- Mercredi 11 septembre,
Pas de nouvelles, j'ai tellement de boulot en retard à cause de cette merde que je laisse passer.

- Jeudi 12 septembre,
Idem, sauf que je rentre chez moi au soir, me connecte sur mon espace bancaire, et constate que non seulement la situation n'a pas été réglée, mais qu'on m'a saisi la somme restante directement sur mon livret A (1970€).
Je me suis abîmé la main en tapant dans mon mur.
22h, j'essaie de me calmer en vidant une bouteille de whiskey, et en tapant ce post, et en imaginant comment je vais étrangler tous les employés de la Banque Postale de Beauvais demain matin à 8h30 ...

Plus sérieusement, je dois chercher un assistance juridique ou quelque chose ? Je suis complètement perdu là, et n'étant pas Français j'ai pas vraiment de proche sur place pouvant me conseiller ou m'aider directement par rapport aux procédures françaises ...
Avatar de Eden Paradise
Eden Paradise
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Avatar de Eden Paradise
 
Dès qu'ils te rendront ta thune, je sens que tu vas retirer 2k€ en cash.

Je n'ai pas bien compris la situation ? Tu dois bien 2500€ au total ? Et ils te débitent mais sans verser l'argent aux impots ? Si c'est bien ça c'est du grand n'importe quoi.
Je te conseillerais de te rendre chez le directeur et de ne pas sortir de son bureau tant qu'il n'a pas résolu le problème.
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Suffolke
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Avatar de Suffolke
 
En gros, à l'heure actuelle, pour une dette de 2500€ (toute majoration comprise), La Banque Postale m'a saisi 5000€, correspondant à la saisie demandée à La Banque Postale + la saisie demandée à la Caisse Nationale de Dépôt (vu que mon livret A est ouvert également à La Banque Postale). C'est une seule saisie au fait, l'administration ratisse large pour être sur de récupérer la somme mais elle ne doit la récupérer qu'une seule.
Et vu que La Banque Postale n'a pas versé la somme à l'administration fiscale, mon employeur est tenu de récupérer la somme également, et m'a déjà retenu 550€ sur mon dernier salaire, et continuera tant que la main levée n'et pas émise.

Bref je suis à - 5550€ pour une dette de 2500€.
- 5750€ au fait vu que La Banque Postale s'est servi 2 fois 100€ sur mon compte pour les frais de saisie.
Avatar de Torinouche90
Torinouche90
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Avatar de Torinouche90
 
J'espère que tu vas te sortir rapidement de cette merde.

Perso, je comprends pas comment ils ont l'autorisation de vider ton compte... Je veux bien que c'est l'état, mais quand même...

J'ai eu aussi dans le passé une dette envers l'état (taxes et impôts impayés), car j'étais dans une merde pas possible suite à un ex associé qui m'avait foutu sur la paille.

Mais la seule chose qu'ils ont pu faire, c'est me faire une retenue sur salaire et me sucrer mes congés payés via mon employeur, jamais ils n'ont pu me vider mon compte. Et encore, la retenue sur salaire était calculée pour qu'il me reste de quoi vivre (loyer, bouffe, etc...).

Je suis en Belgique certes, mais ca me troue le cul qu'ils puissent te vider ton compte comme ca, même sans parler de la procédure qui part complètement en sucette dans ton cas.

Bref, je serais toi, comme conseillé plus haut, débarque dans le bureau du directeur de ton agence et n'en sort pas tant que c'est pas réglé. Mais ca risque d'être chaud, car ca a merdé à tous les niveaux.
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Citation :
Publié par Zanrabiz
J'espère que tu vas te sortir rapidement de cette merde.

Perso, je comprends pas comment ils ont l'autorisation de vider ton compte... Je veux bien que c'est l'état, mais quand même...
...
J’ai l’impression que tu n’as pas compris le problème de Suffolke. Ce n’est pas l’état qui lui a prélevé l’argent, c’est sa banque ! Et c’est sa banque qui n’aurait pas versé la somme demandée par l’état. Et c’est la banque qui reconnaît elle même que la situation n’est pas normale. A part faire le forcing auprès du directeur de l’agence je ne vois pas comment l’OP pourra s’en sortir.
Avatar de Torinouche90
Torinouche90
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J'ai 2 courriers de La Banque Postale daté du 07 août. Le premier me préviens d'une saisie de 2500€ mon compte courant qui correspond à un retrait constaté sur mon compte à la même date. Le second me préviens d'une seconde saisie de 530€ sur mon compte courant (constaté également, tout ce qu'il restait en me laissant le minimum légal), et d'un blocage du solde (1970€) sur mon livret A.

Vu ce que l'OP écrit, pour moi c'est bien l'état qui a ordonné une saisie sur son compte (en plus d'une partie de son salaire chez son employeur).

Alors, bien entendu c'est sa banque qui a fait l'opération et qui a merdé vu les sommes reprises, mais à la base c'est bien sur injonction de l'état, et c'est ca qui me parait dingue. Qu'ils te fasse une saisie sur salaire ok, mais qu'ils puissent te vider ton compte comme ca...
Avatar de I3aldou
I3aldou [ARTE]
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Citation :
Publié par Zanrabiz
...

Vu ce que l'OP écrit, pour moi c'est bien l'état qui a ordonné une saisie sur son compte (en plus d'une partie de son salaire chez son employeur).

Alors, bien entendu c'est sa banque qui a fait l'opération et qui a merdé vu les sommes reprises, mais à la base c'est bien sur injonction de l'état, et c'est ca qui me parait dingue. Qu'ils te fasse une saisie sur salaire ok, mais qu'ils puissent te vider ton compte comme ca...
Tu n’as pas l’air de comprendre. L’état ne cherche qu’à récupérer ce qui lui est du par tous les moyens légaux dont il dispose. Rien de plus. Et quoi que tu en penses, et sauf erreur de ma part, ce n’est pas l’état français qui est en cause ici mais uniquement la banque.
Avatar de aziraphale
aziraphale
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Avatar de aziraphale
 
C'est un juge qui a ordonné les saisies.
Le trésor ne peut pas faire de saisie comme ça, heureusement.
Et si s'en est arrivé là c'est qu'il y a eu toute une procédure de recouvrement qui s'est déroulée et que ça ne s'est pas bien passé.

Après le fait que la banque ait fait de la merde c'est un autre problème.
L'argent saisi en trop sera rendu dès que les impôts se seront rendu compte du trop perçu, ou que quelqu'un à la banque aura réglé le problème si ils n'ont toujours pas envoyé l'argent.
A mon avis il y a moyen de faire annuler tous les frais que la banque s'est généreusement octroyés vu le merdier qu'ils ont foutu, voire obtenir un geste commercial.
Et si ils refusent probablement qu'en passant par le médiateur bancaire ça ira mieux, mais il faut bien suivre la procédure
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20523
Avatar de Suffolke
Suffolke
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Avatar de Suffolke
 
J'ai vu le directeur de la banque ce matin, qui n'arrive pas plus que moi à joindre le service des procédures civiles d'exécution...

Je le revois à midi pour voir si il a réussi à faire quelque chose. A mon avis, rien du tout.
Dans ce cas, je retourne voir l administration fiscale pour voir si ils ont enfin reçu l'argent.

Si ce n'est pas le cas, je propose au directeur qu' il m amène au siège à Paris dès lundi matin. Si il refuse je vais tenter de contacter un avocat je pense ...

Vu que je demande de l'aide un peu partout, j'ai eu une réponse d'un huissier via un collègue :


Citation :
  • Faut jamais être client à la banque postale ce ne sont pas des banquiers
  • Eux ont reçu l’avis à tiers detenteur des impôts donc ils bloquent tout pour recouvrer le montant indiqué sur l’acte des impôts (les impôts font ce qu’ils veulent si tu préfères). Les impôts auraient dû lancer une procédure l’une derrière l’autre pas tout en même temps c’est de l’abus de saisie si tu préfères
  • ils reconnaîtront jamais leur erreur par écrit et on lui rejettera toujours la faute
  • Il va perdre une énergie et un temps fou juste pour que La Poste lui dise ben on vous offre les frais bancaires pendant 6 mois
  • Faut qu’il voit avec les impôts et la banque postale en les harcelant y a que ça à faire
  • Après sinon c’est un procès contre eux...
Avatar de Deynis
Deynis
Dieu supérieur
 
Avatar de Deynis
 
Normalement on ne peut pas laisser le compte courant en dessous du RSA avec ce genre de saisie.
Par contre le prélèvement sur le livret A est normal dans l’ordre dès priorité sur les endroits à prélever.

En ce qui concerne les sommes et l’enchainement des événements, je ne peux pas plus t’aider et te souhaite bonne chance :/
Avatar de I3aldou
I3aldou [ARTE]
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Avatar de I3aldou
 
Citation :
Publié par aziraphale
...
L'argent saisi en trop sera rendu dès que les impôts se seront rendu compte du trop perçu, ou que quelqu'un à la banque aura réglé le problème si ils n'ont toujours pas envoyé l'argent....
Tu as totalement raison. L’état français a la réputation, côté impôts, à être plutôt très honnête pour les trop perçus. Mais ici le gros problème ce ne sont pas les impôts qui sont en cause, c’est la BP qui prélève beaucoup plus que ce qui est du, qui bloque tous les comptes et qui en ajoute une couche avec des frais qui n’ont aucune raison d’être. Ce n’est pas à l’état de rendre ce qu’ils n’ont pas encore reçu, c’est à la banque de le faire.
Avatar de Njuk
Njuk
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Avatar de Njuk
 
Pourquoi quand y'a toujours des histoires tordues c'est la Banque Postale qui est en cause ? Tous les tocards dans le domaine bancaire finissent là bas ?

Bon courage à l'OP, ca doit etre tendu financièrement et nerveusement.
Avatar de La Pelle du 18 Juin
La Pelle du 18 Juin
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Avatar de La Pelle du 18 Juin
 
Je peux te sortir des trucs tordus voire même des tentatives de nuire volontairement au client de la part de plusieurs banques, ca n'a malheureusement rien d'exclusif.
On n'est même pas surs que ce soient des erreurs, une banque peut procéder ainsi pour pousser au départ un client qui ne rapporte pas assez.
Avatar de Crowzer
Crowzer
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Avatar de Crowzer
 
Je peux aussi dire que j'ai jamais eu de problèmes avec eux en plus de 15 ans, ainsi que mon entourage. Et j'aurais tendance à dire, qu'ils sont plus """cool""" que certaines banques.
Avatar de I3aldou
I3aldou [ARTE]
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Avatar de I3aldou
 
Citation :
Publié par Crowzer
Je peux aussi dire que j'ai jamais eu de problèmes avec eux en plus de 15 ans, ainsi que mon entourage. Et j'aurais tendance à dire, qu'ils sont plus """cool""" que certaines banques.
Je suis aussi chez eux (la BP) depuis encore plus longtemps que toi et je peux affirmer que les choses ont beaucoup, mais vraiment beaucoup changé. J’ai ouvert mon compte à Nancy il y a très longtemps quand j’ai commencé à travailler. A l’époque je débutais et je ne n’avais pas un gros salaire et je fleuretais chaque mois avec un compte négatif. A cette époque, quand j’étais dans le rouge j’avais un conseiller qui me le signalait par téléphone et grâce à lui (enfin lui ou elle car ce n’était pas toujours la même personne) j’ai toujours régularisé à temps sans jamais payer d’agios. Depuis et très récemment, malgré un compte bien approvisionné, j’ai eu des difficultés à obtenir un simple chèque de banque pour payer une voiture neuve. Pourquoi ? Parceque mon compte est à Nancy et que je me suis adressé à une BP de la région parisienne !!! La BP, comme la Caisse d’Epargne, si ton compte n’est pas dans la région où tu habites ça tourne tout de suite très vite au cauchemar.
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Epic
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Avatar de Epic
 
Citation :
Publié par I3aldou
Parceque mon compte est à Nancy et que je me suis adressé à une BP de la région parisienne !!! La BP, comme la Caisse d’Epargne, si ton compte n’est pas dans la région où tu habites ça tourne tout de suite très vite au cauchemar.
Ca parait normal, si tu as déménagé tu demandes à changer d'agence et plus de problème.

Dans ton cas le soucis c'est pas vraiment la BP.
Avatar de Suffolke
Suffolke
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Avatar de Suffolke
 
Dernières news, la BP a enfin daigné verser l'argent à l'administration fiscale, qui a envoyé une main levée sur les autres demandes de saisie, donc au moins je suis ok avec l'administration fiscale, mon taf va me rembourser la saisie sur salaire du mois passé.
Plus qu'à me faire rembourser la saisie "en trop" et les frais de saisie par la BP.

Et quand c'est fait, changer de banque.
Avatar de I3aldou
I3aldou [ARTE]
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Avatar de I3aldou
 
Citation :
Publié par Epic
Ca parait normal, si tu as déménagé tu demandes à changer d'agence et plus de problème.

Dans ton cas le soucis c'est pas vraiment la BP.
Parce que tu trouves ça normal toi ? Que ce soir la BP ou la Caisse d’Epargne moi je m’attend à une société nationale, pas à une multitude de sociétés qui ne fonctionnent pas de façon fluide et transparente les unes avec les autres. Et quoi que t’en penses, passer d’une agence à l’autre ne se fait pas toujours facilement.
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Epic
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Avatar de Epic
 
Citation :
Publié par I3aldou
Parce que tu trouves ça normal toi ? Que ce soir la BP ou la Caisse d’Epargne moi je m’attend à une société nationale, pas à une multitude de sociétés qui ne fonctionnent pas de façon fluide et transparente les unes avec les autres. Et quoi que t’en penses, passer d’une agence à l’autre ne se fait pas toujours facilement.
C'est le cas pour la plupart des banques "physiques".

Si tu veux éviter se désagrément, il te reste les banques en ligne.
Avatar de I3aldou
I3aldou [ARTE]
Alpha & Oméga
 
Avatar de I3aldou
 
Citation :
Publié par Epic
C'est le cas pour la plupart des banques "physiques".

Si tu veux éviter se désagrément, il te reste les banques en ligne.
Et vous trouvez ça normal ? Si je veux changer mon compte à la Caisse d’Epargne je dois physiquement aller à Nancy (au bas mot 600km A/R de route à faire) pour y arriver ! Et vous trouvez ça normal ??? Non mais wtf ! Et « se désagrément » ça s’écrit « ce » ...
Avatar de Mars et ça repart
Mars et ça repart [LoW]
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Avatar de Mars et ça repart
 
Personnellement j'ai fait exprès de prendre ma banque en Bretagne (famille originaire de là bas, donc mes parents et grands parents ont toujours tout eu dans cette agence) alors que je vis à paris.

Mon conseiller j'ai son numéro perso (ou celui de son assistante), quand j'ai besoin d'un truc il me le règle direct. J'ai des potes sur paris qui sont à l'agence à côté de leur domicile de la même banque, bah eux sont obligés d'appeler le 0800xxxxxx payant pour avoir un télé-conseiller qui ne les connait pas, refuse de transférer l'appel et fait de la merde une fois sur deux
#534790
Invité
 
Message supprimé par son auteur.
Avatar de Aedean
JOL Aedean
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Avatar de Aedean
 
Citation :
Publié par aziraphale
C'est un juge qui a ordonné les saisies.
Le trésor ne peut pas faire de saisie comme ça, heureusement.
Et si s'en est arrivé là c'est qu'il y a eu toute une procédure de recouvrement qui s'est déroulée et que ça ne s'est pas bien passé.
Il n'y a pas du tout besoin d'un juge pour réaliser une saisie sur salaire ou sur compte bancaire pour l’administration fiscale. On appelle ça la saisie administrative à tiers détenteur (ou ATD) C'est une prérogative spécifique de l'administration fiscale.
Citation :
Si vous avez des impayés (impôts, amende, frais de cantine) à l'égard de l’administration (État, commune, hôpital ...) vous pouvez faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur. Cette procédure permet à l'administration de se faire payer en s'adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant (la banque, le plus souvent). Selon la nature des sommes que vous possédez (salaire, allocations, ...), celles-ci peuvent ou non être utilisées pour ce remboursement.
Vérifie aussi qu'ils ont bien laissé le solde bancaire insaisissable du côté de ta banque, ça peut être un moyen de pression.
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THX
Alpha & Oméga
 
Avatar de THX
 
Citation :
Publié par Suffolke
Et quand c'est fait, changer de banque.
Correction : quand c'est fait, prendre une banque
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Gatine
Champion / Championne
 
Avatar de Gatine
 
Citation :
Publié par Suffolke
Et quand c'est fait, changer de banque.
Toute les banque font la même... Perso CE et j'ai eu le coup aussi... Avec les 120 euros de frais aussi bien sur jamais remboursé
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