[Actu] Blizzard vs. WOW Glider : décision en appel

JeuxOnLine · 16/12/2010, 17h09

Cette actualité a été publiée le 16/12/2010 à 16:47 par Uther sur notre site World of Warcraft :

Citation :

Depuis 2006, Blizzard et le créateur du bot WOW Glider s'opposent devant les tribunaux américains. Si la condamnation du créateur de bot est confirmée, la Cour d'appel censure partiellement la décision de première instance.

N'hésitez pas à utiliser ce fil pour réagir à cette information.

Elizard De Firentz · 16/12/2010, 17h09

Salut,

La dernière phrase est bizarre à lire. Bien entendu qu'un contrat quel qu'il soit n'a pas valeur de loi, vu qu'une loi est écrite par le législateur. Le contrat ne fait que se rapporter à des lois, c'est pour cela que souvent il est reconnu des clauses abusives dans certain contrats.

Slavyx · 16/12/2010, 17h15

Citation :

Publié par JeuxOnLine

Les juges d'appel américains reconnaissent manifestement aujourd'hui une portée limitée au CLUF du MMORPG de Blizzard. Selon la cour d'appel, le contrat de licence n'a pas valeur de loi...

Encore heureux

Violaine · 16/12/2010, 17h15

A mon sens c'est justement plus un rappel pour qu'enfin les CLUF soient pointés du doigt.

Slavyx · 16/12/2010, 17h16

Citation :

Publié par Dieu tout puissant

Hello

Je voulais juste tester

yummies · 16/12/2010, 17h22

Même si un CLUF n'a pas valeur de loi, il reste néanmoins un contrat entre parties. Violer un contrat revient à provoquer un dol.

Bon, après je ne suis pas juriste, il y a sûrement des gens plus à même d'en parler que moi.

Vagrant6 · 16/12/2010, 17h29

Oui un dol c'est quand l'une des parties trompe son co-contractant en le forçant à contracter par une manœuvre (mensonge ect)

Là en l'occurrence par la dernière phrase je pense surtout que la Cour d'Appel a voulu diminuer les dommages-intérêts à verser compte tenu du fait qu'il a violé une norme infra-législative et non pas législative.

Fried · 16/12/2010, 17h44

(Pour info, Uther -l'auteur de l'article- est juriste).

buffy801 · 16/12/2010, 17h54

En france le contrat est la loi des parties, alors il n'y a aucune distinction, ou de hierarchie des sanctions entre violer un article du code ou une clause d'un contrat.

Vagrant6 · 16/12/2010, 18h01

Non c'est une expression qui fait plus office d'image que de norme.

Ici il y n'y a pas violation des droits d'auteur comme l'avait prononcé le tribunal de 1er instance donc la peine est trop lourde et il faut la re-déterminer...

Violaine · 16/12/2010, 18h24

Citation :

Publié par buffy801

En france le contrat est la loi des parties, alors il n'y a aucune distinction, ou de hiérarchie des sanctions entre violer un article du code ou une clause d'un contrat.

Je pense que si justement.

Déjà on fait une grosse distinction suivant que le contrat est signé entre personne égale ou non (exemple entre un professionnel : Blizzard et un néophyte : le joueur). Notion importante en cas d'abus de position dominante.

Ensuite, il existe en france une hiérarchie des lois qui part de la constitution et va au plus bas de la pyramide. Mais là, l'affaire est américaine et n'étant pas un spécialiste de droit comparé je n'irais pas m'avancer ^^

Anguille · 16/12/2010, 18h26

Citation :

Publié par buffy801

En france le contrat est la loi des parties, alors il n'y a aucune distinction, ou de hierarchie des sanctions entre violer un article du code ou une clause d'un contrat.

N'importe quoi.....
Donc si on te suis ne pas respecter un contrat t'envoie direct en prison ??
Tu veux dire que la peine prévue pour non respect du contrat est prévue dans le dit contrat ???

Tu fais un amalgame. Effectivement ne pas respecter un contrat peux te causer des soucis mais ces "soucis" sont prévus par un article de loi. Certainement pas par ton contrat

Ou alors je n'ai pas compris ton post et/ou tu t'es mal exprimé

Edit : Voici la hiérarchie des droits en France.

Bloc de constitutionnalité

Bloc de conventionnalité

Bloc de légalité

Principes généraux du droit

Règlement (Décret · Arrêté)

Actes administratifs (Circulaire · Directive)

Vagrant6 · 16/12/2010, 18h28

Non mais ce qu'il faut retenir c'est qu'entre violer les droits d'auteur et violer les clauses d'un contrat il y a une différence au niveau de l'importance du préjudice subit et donc de la peine.

Même si la peine va diminuer j'espère qu'il avait placé son pognon en bourse !

Trygun · 16/12/2010, 18h52

Je pense que buffy801 faisait référence à l'alinéa premier et deuxième de l'article 1134 du code civil.

" Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise."

Anguille, la violation de la loi n'entraine pas nécessairement une peine privative de liberté. Tu confond le champs pénal et le champs civil, ou alors je n'ai pas bien compris ce que tu voulais dire.
Une condamnation civile, en raison de la violation d'une clause contractuelle ou de l'inexécution d'une obligation présente dans le contrat, peut être d'une toute autre nature. Il n'y a pas lieu de les énumérer ici, mais dis-toi que s'il y a certes des sanctions pécuniaires envisageable, c'est principalement l'exécution forcée du contrat, si c'est encore possible, qui est privilégié.
Or la jurisprudence = valeur légale dans la hierarchie des normes de Kelsen. Une loi postérieure à une jurisprudence, l'écrase en cas de conflit. Ce qui fait que buffy801 même si c'est mal dit, n'a pas complètement tord car en cas de conflit, le juge, qui ne peut en principe s'immiscer dans l'exécution du contrat, essaye toujours de forcer l'exécution du contrat avant d'envisager la solution indemnitaire. Le contrat à force de loi pour les parties, mais pas au sens de la hiérarchie des normes de Kelsen, plutôt comme un norme spéciale, avec un champs limité. Je n'ai pas le souvenir d'une hiérarchie des normes intra-contrat.

Tu dis qu'un contrat ne prévoit aucune sanction. C'est faux. En matière civile, certe la partie demanderesse actionne le juge pour qu'il sanctionne éventuellement. Mais en droit social, la sanction disciplinaire (qui peut être parfaitement douloureuse pour le salarié), est une prérogative de l'employeur, partie au contrat de travail. Il sanctionne (sans la participation aucune du juge) s'il y a un fait fautif, ce qui arrive nécessairement quand le salarié viole (entre autre) le contrat de travail.

Quoi qu'il en soit, ce débat n'est pas vraiment nécessaire car ici il est question de droit de la propriété intellectuelle américain(e?).

Ce qui m'intéresse plutôt, c'est pourquoi la juridiction d'Arizona sursoit a statuer sur le montant de l'indemnisation. Les prétentions de blizzards étaient pourtant clairement évoquées : 1) qualification de la violation contractuelle et/ou propriété intellectuelle
2) évaluation du préjudice subi dans le manque à gagner.

Où est la cohérence dans la séparation des moyens en plusieurs sessions ? Peut-être un problème de compétence, de sections ? Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne...

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édit :

Citation :

Publié par Vagrant6

Non mais ce qu'il faut retenir c'est qu'entre violer les droits d'auteur et violer les clauses d'un contrat il y a une différence au niveau de l'importance du préjudice subit et donc de la peine.

Même si la peine va diminuer j'espère qu'il avait placé son pognon en bourse !

Il n'y a aucune corrélation/échelles des condamnations entre un litige portant sur la violation de droit d'auteur et la violation d'une ou plusieurs clauses d'un contrat. La violation d'une clause d'un contrat de location dont le loyer atteint péniblement les 300€ mensuels par exemple, c'est rien par rapport au vol d'un brevet scientifique. Ce dernier est particulièrement explosif. Et à l'inverse si tu es condamné pour avoir avoir téléchargé une chanson illégalement, rien avoir avec la violation d'une clause dans un contrat bancaire juteux. Aucune corrélation.

Anguille · 16/12/2010, 18h55

La prison, c'était façon de parler hein

Heureusement que tu ne vas pas (encore ?) en prison pour ça.

Cela dit je ne connais pas très bien le droit civil ou autre.
Mon job c'est dans le pénal que je l'exerce

Vagrant6 · 16/12/2010, 19h39

Citation :

Publié par Trygun

édit :

Il n'y a aucune corrélation/échelles des condamnations entre un litige portant sur la violation de droit d'auteur et la violation d'une ou plusieurs clauses d'un contrat. La violation d'une clause d'un contrat de location dont le loyer atteint péniblement les 300€ mensuels par exemple, c'est rien par rapport au vol d'un brevet scientifique. Ce dernier est particulièrement explosif. Et à l'inverse si tu es condamné pour avoir avoir téléchargé une chanson illégalement, rien avoir avec la violation d'une clause dans un contrat bancaire juteux. Aucune corrélation.

Ouaip bravo c'est toi le meilleurs juriste de la section WoW de JOL.
Vu le cadre la vulgarisation à outrance ne me gène pas personnellement puisque au final la nouvelle peine devrait être moins lourde comme je l'ai dit mais rien ne t'empêche de faire un commentaire dessus si ça t'éclate -_-'

Trygun · 16/12/2010, 21h57

Citation :

Publié par Vagrant6

Ouaip bravo c'est toi le meilleurs juriste de la section WoW de JOL.
Vu le cadre la vulgarisation à outrance ne me gène pas personnellement puisque au final la nouvelle peine devrait être moins lourde comme je l'ai dit mais rien ne t'empêche de faire un commentaire dessus si ça t'éclate -_-'

Que de la section Wow

?

Nan, mais désolé si j'ai pu paraître/être désagréable. Ce n'était mon intention. D'un autre côté, ne penses-tu pas, qu'à trop vulgariser des notions elle perdent un peu de sens ? Des fois, sans qu'il soit nécessaire de développer une quelconque expertise, faire un peu de recherche avant de poster ne coûte pas grand chose. Mais j'admets que je verse parfois dans l'excès inverse.

Sinon, ce bot "Glider" comment peut-il faire leveler les persos d'autres joueurs ? Dans SWG les macros peuvent être super développer, mais je croyais pas que c'était aussi possible dans wow.

Noath · 16/12/2010, 23h54

Citation :

Publié par Trygun

Que de la section Wow ?

Nan, mais désolé si j'ai pu paraître/être désagréable. Ce n'était mon intention. D'un autre côté, ne penses-tu pas, qu'à trop vulgariser des notions elle perdent un peu de sens ? Des fois, sans qu'il soit nécessaire de développer une quelconque expertise, faire un peu de recherche avant de poster ne coûte pas grand chose. Mais j'admets que je verse parfois dans l'excès inverse.

Sinon, ce bot "Glider" comment peut-il faire leveler les persos d'autres joueurs ? Dans SWG les macros peuvent être super développer, mais je croyais pas que c'était aussi possible dans wow.

C'est théoriquement possible de le faire sauf que Blizzard à mis en place un programme qui empêche de faire des macros qui fait tout à ta place (on accepte le contrat nous interdisant de faire cela). D'ailleurs, c'est sur cela que wow Glider est condamné en appel (si je suis bien), son programme casse le verrou de Blizzard. En faisant cela, Wowglider viole la loi de protection des logiciels (imagine de pouvoir faire ça sur un avion). Après cela, Blizzard invoque son manque à gagné à cause de ces actions (du programme bot de WOW glider). Ce manque à gagné doit être évalué par la cours d'appel.

Enfin pour revenir au contrat de license de Blizzard, il n'est en rien dit qu'il peut te réclamé des dommages et intérêts pour non respect du le dit contrat. Sauf la suppression de ton compte.

Zone51 · 17/12/2010, 00h16

Diantre y a du lourd niveau juriste sur wow dites donc...
Je vais faire gaffe avant de ré insulter quelqu'un ingame..je savais pas que le 3/4 des joueurs étaient des professionnels du droit...

Andromalius · 17/12/2010, 03h14

Ben t'es sur WoW JOL aussi hein. ^^
Sinon qu'un juge puisse casser un CLUF ca me parait évident.

Citation :

Enfin pour revenir au contrat de license de Blizzard, il n'est en rien dit qu'il peut te réclamé des dommages et intérêts pour non respect du le dit contrat. Sauf la suppression de ton compte.

Oué sauf que la ca marche dans l'autre sens: les dommages et interets ne sont pas dus a la rupture du contrat mais aux conséquences des actes des botteurs pendant son exécution frauduleuse: Blizzard demande donc des dommages et interets en justice, ca n'a rien a voir avec que ce soit écrit dans le CLUF ou pas.

Viandox · 17/12/2010, 10h15

Bon et moi ducoup qui va me rembourser ma license Glider??

Bon heureusement que je l'ai amortie 2500 fois lors du bon temps où l'on pouvait vendre des golds sur ebay.

frigg · 17/12/2010, 14h28

mdr un bot pour jouer a wow .....

Meneldor · 17/12/2010, 15h30

Y'en a toujours beaucoup, bien que l'intérêt ait été réduit vu que le farming a moins d'importance.
C'est chiant de farm (enfin chacun son truc) donc certain cède à la tentation du bot.

BOGHOSS · 17/12/2010, 16h31

Citation :

Publié par Meneldor

C'est chiant de farm (enfin chacun son truc) donc certain cède à la tentation du bot.

Si c'est chiant de farmer, il n'y a qu'à pas farmer, et puis c'est tout. On ne va quand même pas légaliser la triche sous prétexte que de jouer sans tricher c'est chiant. Si c'est chiant de jouer, ils n'ont qu'à faire autre chose. Les rues sont pleines de jolies filles à regarder et les campagnes emplies d'oiseaux à écouter.

Ventilo · 17/12/2010, 17h22

Bof de la triche c'est vite dit, le bot ne fait rien qu'un humain ne peut faire. On repère les bots à leur comportement répétitif, mais si tu programmes un robot pour qu'il appuie sur les touches de ton clavier, tu violeras pas le cluf et ca reviendra au même.

Elizard De Firentz Alpha & Oméga	Salut, La dernière phrase est bizarre à lire. Bien entendu qu'un contrat quel qu'il soit n'a pas valeur de loi, vu qu'une loi est écrite par le législateur. Le contrat ne fait que se rapporter à des lois, c'est pour cela que souvent il est reconnu des clauses abusives dans certain contrats.
16/12/2010, 17h09

Slavyx Dauphin / Dauphine	Citation : Publié par JeuxOnLine Les juges d'appel américains reconnaissent manifestement aujourd'hui une portée limitée au CLUF du MMORPG de Blizzard. Selon la cour d'appel, le contrat de licence n'a pas valeur de loi... Encore heureux
16/12/2010, 17h15

Violaine Reine	A mon sens c'est justement plus un rappel pour qu'enfin les CLUF soient pointés du doigt.
16/12/2010, 17h15

Slavyx Dauphin / Dauphine	Citation : Publié par Dieu tout puissant Hello Je voulais juste tester
16/12/2010, 17h16

yummies Roi / Reine	Même si un CLUF n'a pas valeur de loi, il reste néanmoins un contrat entre parties. Violer un contrat revient à provoquer un dol. Bon, après je ne suis pas juriste, il y a sûrement des gens plus à même d'en parler que moi.
16/12/2010, 17h22

Vagrant6 Alpha & Oméga	Oui un dol c'est quand l'une des parties trompe son co-contractant en le forçant à contracter par une manœuvre (mensonge ect) Là en l'occurrence par la dernière phrase je pense surtout que la Cour d'Appel a voulu diminuer les dommages-intérêts à verser compte tenu du fait qu'il a violé une norme infra-législative et non pas législative.
16/12/2010, 17h29

Fried Alpha & Oméga	(Pour info, Uther -l'auteur de l'article- est juriste).
16/12/2010, 17h44

buffy801 Alpha & Oméga	En france le contrat est la loi des parties, alors il n'y a aucune distinction, ou de hierarchie des sanctions entre violer un article du code ou une clause d'un contrat.
16/12/2010, 17h54

Vagrant6 Alpha & Oméga	Non c'est une expression qui fait plus office d'image que de norme. Ici il y n'y a pas violation des droits d'auteur comme l'avait prononcé le tribunal de 1er instance donc la peine est trop lourde et il faut la re-déterminer...
16/12/2010, 18h01

Vagrant6 Alpha & Oméga	Non mais ce qu'il faut retenir c'est qu'entre violer les droits d'auteur et violer les clauses d'un contrat il y a une différence au niveau de l'importance du préjudice subit et donc de la peine. Même si la peine va diminuer j'espère qu'il avait placé son pognon en bourse !
16/12/2010, 18h28

Anguille Alpha & Oméga	La prison, c'était façon de parler hein Heureusement que tu ne vas pas (encore ?) en prison pour ça. Cela dit je ne connais pas très bien le droit civil ou autre. Mon job c'est dans le pénal que je l'exerce
16/12/2010, 18h55

Zone51 [SfExo] Alpha & Oméga	Diantre y a du lourd niveau juriste sur wow dites donc... Je vais faire gaffe avant de ré insulter quelqu'un ingame..je savais pas que le 3/4 des joueurs étaient des professionnels du droit...
17/12/2010, 00h16

Viandox Bagnard	Bon et moi ducoup qui va me rembourser ma license Glider?? Bon heureusement que je l'ai amortie 2500 fois lors du bon temps où l'on pouvait vendre des golds sur ebay.
17/12/2010, 10h15

frigg Roi / Reine	mdr un bot pour jouer a wow .....
17/12/2010, 14h28

Meneldor Alpha & Oméga	Y'en a toujours beaucoup, bien que l'intérêt ait été réduit vu que le farming a moins d'importance. C'est chiant de farm (enfin chacun son truc) donc certain cède à la tentation du bot.
17/12/2010, 15h30

Ventilo Alpha & Oméga	Bof de la triche c'est vite dit, le bot ne fait rien qu'un humain ne peut faire. On repère les bots à leur comportement répétitif, mais si tu programmes un robot pour qu'il appuie sur les touches de ton clavier, tu violeras pas le cluf et ca reviendra au même.
17/12/2010, 17h22

[Actu] Blizzard vs. WOW Glider : décision en appel

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