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DAVDSI, Que risque t'on vraiment ?.
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C'est simple, 3 ans de prison et 300k € d'amende. À ce tarif, il vaut mieux bénéficier d'un emploi fictif que télécharger une chanson.
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15/09/2006, 16h25 |
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JorianMenelrana |
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Elle est parue au journal officiel le 3 aout il me semble, elle est donc promulguée.
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15/09/2006, 17h24 |
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Et les Newsgroups alors ça marche comment ? Parce que DADVSI apparemment c'est que pour le P2P (et les NG ne sont pas du P2P non ?). Qu'en est-il alors ?
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15/09/2006, 17h44 |
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Alpha & Oméga
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Les IP sont conservées par les FAI pour une durée légale obligatoire de 1 an (loi du 23 janvier 2006). Donc changeantes ou pas, ils savent quelle IP a été attribuée à qui et quand.
Si tu émets/télécharges depuis le sol français, c'est la loi française qui s'applique à toi. Les newsgroups rentrent aussi dans la DADVSI et les lois précédentes. On peut même à la limite considérer la DADVSI comme un allègement de la loi sur certains points, c'est dire, puisqu'elle différencie les délits et les peines sont étalonnées. Ces lois ne sont que peu appliquées certes, mais quand ils l'appliquent c'est pour faire des exemples. Pour mieux comprendre la DADVSI, lisez ceci |
15/09/2006, 17h56 |
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JorianMenelrana |
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S'ils appliquent la loi, ils ont pas finit de mettre les gens en prison.. donc bon... A part crier au loup, ils ne pourront pas faire grand chose...
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15/09/2006, 20h22 |
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