DAVDSI, Que risque t'on vraiment ?.

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Voilà, il y a pleins de débat en ce moment sur cette loi, et tout, et tout.
C'est bien sympa tout ça, mais, en gros que risque l'utilisateur ?

A titre des exemples, j'ai l'ami d'un ami ( ) qui télécharge pas mal via le le 21, et qui n'hésite pas à mettre à disposition de ses amis un serveur 21 avec environ 300Go de contenu. (280 ou un truc du genre...m'a t'il dit...^^)

Bref, cette loi à été vu et revue, mais j'ai l'impression que les amendes et peines encourues n'arretent pas de changer !

Un éclairssissement ne serait pas de trop svp
celui qui télécharge un mp3 tous les 36 du mois ne risque rien.
L'ami de ton ami risque un peu plus dans son cas, mais vu qu'il fait ca entre amis, il ne risque pas grand chose non plus. ( comprendre : il a peu de chance de se faire gauler )


Par contre celui qui partage 15 Go de données copyrightés sur Emule, il peut commencer à chercher un avocat
Comme d'habitude sur ce sujet, on lit tout et n'importe quoi et on voit de nombreux amalgames.

h0st, tu parles d'utilisateur, mais utilisateur de quoi ?
(Utilisateur d'une connexion internet, utilisateur d'un support donné pour une œuvre, utilisateur d'un logiciel de téléchargement…)
Tu parles de 300Go de contenu, mais quel genre de contenu ?

La peine dont parle Keep KooL n'a strictement rien à voir avec le fait de télécharger une chanson, malheureusement cet amalgame est souvent fait, et c'est de la pure désinformation.
La peine en question peut être prononcée quand on diffuse publiquement ou incite à l'utilisation d'un logiciel manifestement destiné à un usage qui violerait le droit d'auteur.
Dans cet article, il y a deux mots importants : public et manifeste, si l'on commence à interpréter les textes de loi sans comprendre à quoi ils sont destinés et en gommant certains mots-clé, on peut leur faire dire n'importe quoi, évidemment…

P0lux, tu parles de mp3, comme si télécharger dix mp3 par jour pouvait poser problème, et c'est tout aussi ridicule, car c'est là un amalgame entre un format de distribution et l'illégalité.
Le mp3 n'a rien d'illégal, on peut acheter des œuvres au format mp3, ou trouver des œuvres distribuées légalement et gratuitement au format mp3 ; en bref, on peut télécharger plein de mp3, sans que ça pose le moindre problème à qui que ce soit, et en toute légalité.

Pour donner des éclaircissements, encore faudrait-il qu'il y ait de vraies questions posées (et je ne prétends pas pouvoir y répondre, je ne connais pas la jurisprudence), mais pour l'instant, je ne vois dans ce fil que des amalgames et du n'importe quoi, je vois mal comment on peut déboucher sur des informations sérieuses.
Citation :
Publié par Jactari
P0lux, tu parles de mp3, comme si télécharger dix mp3 par jour pouvait poser problème, et c'est tout aussi ridicule, car c'est là un amalgame entre un format de distribution et l'illégalité.
Le mp3 n'a rien d'illégal, on peut acheter des œuvres au format mp3, ou trouver des œuvres distribuées légalement et gratuitement au format mp3 ; en bref, on peut télécharger plein de mp3, sans que ça pose le moindre problème à qui que ce soit, et en toute légalité.
Merci d'enfoncer des portes ouvertes, il est évident que je parle de téléchargement illégal de mp3 vu le contexte et le sujet du thread.

Mais oui si tu veux, télécharger des mp3 en les payant ( à ceux qui sont autorisés légalement à les distribuer ) est tout à fait légal, merci pour ta contribution.
Alors pour faire simple ton amis risque 3 ans de prison et 300k € d'amende et toi pas grand chose car c'est un amis qui te file des copies de ses oeuvres (droit a la copie privées toussa).

Mais bon il existe des logiciels (waste par exemple) P2P privée (seul les amis peuvent s'y connecter) crypté ce qui evite nombre de désagréments par rapport a un 21.

Et oui car ce qui est condamné c'est la mise a disposition publique quand tu utilises un proto crypté et sécurisé tu ne met pas des oeuvres a la dispo du publique et la il n'y a pas de jurisprudence, a voir.
Citation :
Publié par Jactari
Comme d'habitude sur ce sujet, on lit tout et n'importe quoi et on voit de nombreux amalgames.
En l'occurence c'est toi qui raconte n'importe quoi.

L'article 13 assimile à de la contrefaçon (donc puni de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende) le fait de mettre à disposition des œuvres protégés.
Un logiciel peer-to-peer fonctionnant dans les deux sens, je ne vois pas comment échapper à cette peine même en ne faisant que télécharger.
L'exception qui avait été mise en place par un amendement gouvernemental (l'amende à la place de la prison pour les personnes téléchargeant) a été jugé anti-constitutionnel, je le rappelle, donc RETOUR A LA CASE PRISON !
Désolé P0lux, mais les portes ne me semblent pas si ouvertes que ça, au vu des très nombreuses confusions qui sont faites sur le sujet.
Et je suis convaincu que ce sont des messages dans le genre de ceux plus haut dans ce fil qui contribuent à véhiculer des aprioris et des contre-vérités auprès des gens qui sont mal renseignés sur le sujet.

Tu dis que mon message ne présente aucun intérêt, soit, mais je ne vois pas trop l'intérêt du tien non plus, quelle information pertinente apporte-t-il ?
Es-tu vraiment certain que télécharger de façon ponctuelle et illégale une œuvre musicale ne te fait courir aucun risque ?
Je te trouve un peu rapide dans les affirmations, et un peu léger sur la légitimation du téléchargement illégal (puisque apparemment, c'est de ça dont tu parlais) tant que ça reste ponctuel ou « entre amis ».

(Keep KooL, je te serais reconnaissant de citer les articles de loi dont tu parles, je ne vois rien de tel dans l'article 13, et l'article de la loi portant sur les DADVSI qui prévoit une peine de 3 ans de prison et de 300 000 € d'amende n'a strictement rien à voir avec ce dont tu parles.)
Citation :
Publié par Keep KooL
En l'occurence c'est toi qui raconte n'importe quoi.

L'article 13 assimile à de la contrefaçon (donc puni de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende) le fait de mettre à disposition des œuvres protégés.
Un logiciel peer-to-peer fonctionnant dans les deux sens, je ne vois pas comment échapper à cette peine même en ne faisant que télécharger.
L'exception qui avait été mise en place par un amendement gouvernemental (l'amende à la place de la prison pour les personnes téléchargeant) a été jugé anti-constitutionnel, je le rappelle, donc RETOUR A LA CASE PRISON !
Il parle du 21 qui n'est pas un p2p mais un proto unidirectionnel donc pas d'upload quand tu télécharges. Donc dans ce cas précis celui qui télécharge n'encourt pas cette peine.
Citation :
Publié par h0st
Voilà, il y a pleins de débat en ce moment sur cette loi, et tout, et tout.
C'est bien sympa tout ça, mais, en gros que risque l'utilisateur ?

A titre des exemples, j'ai l'ami d'un ami ( ) qui télécharge pas mal via le le 21, et qui n'hésite pas à mettre à disposition de ses amis un serveur 21 avec environ 300Go de contenu. (280 ou un truc du genre...m'a t'il dit...^^)

Bref, cette loi à été vu et revue, mais j'ai l'impression que les amendes et peines encourues n'arretent pas de changer !

Un éclairssissement ne serait pas de trop svp
Pas besoin de la DADVSI pour être hors la loi, mettre à disposition de la musique non lire de droits est illégal en France.

La DADVSI n'a pas encore de décret d'application à ce jour par contre, elle a été votée par le Sénat et l'Assemblée seulement.
Merci beaucoup, c'est dur que j'avais pas pensé au réseau privé tiens. :x

Mais en tout cas, vous foutez pas sur la gueule pour autant, si j'ai bien compris, le locataire du serveur risque de la taule, et une amande aux grands mots.

PS, 300 Go d'un peu de tout, il y a du copyright certe mais pas de quoi foueter un chat...




Voilà j'ai trouvé ma réponse sur ZATAZ:

Citation :
Le Conseil Constitutionnel a définitivement conclu l'affaire DADvSI, la nouvelle loi française en charge de la protection des droits d'auteurs dans le monde numérique. Les sages du C.C. ont de modifié quatre articles de la DADvSI. La loi proposait un échelonnage de punitions. L'article 24, par exemple, indiquait que le "petit" copieur risquait une amende d'une trentaine d'euro. Fini, le "petit" copieur risquera la prison, jusqu'à 5 ans ferme, comme contrefacteur.

Mis à l'index, les articles 22 et 23 "qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des mesures techniques de protection". L'interopérabilité n'étant pas définie en des termes clairs et précis, les sages préfèrent proposer une bonne dose de prison pour les crackeurs. Le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, constatait sur TF1 "avec satisfaction que l'essentiel des dispositions" de la loi étaient validées.
Ou comment sifflé le concitoyen en passant une loi lui "pseudo"garantissant une peine minime, et en la modifiant aprés au bon grés de ses messieurs les majors qui n'hésite pas à faire pression....
Citation :
Publié par Keep KooL
L'article 13 assimile à de la contrefaçon (donc puni de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende) le fait de mettre à disposition des œuvres protégés.
Je réitère ma question : peux-tu nous dire d'où tu tires ça ?
(Rien dans le texte de loi passé le 3 aout au JO ne va dans le sens de ce que tu affirmes.)
Pas grand chose au niveau du particulier j'ai envie de dire tout du moins j'espère.

Vendre des autoradios mp3, des lecteurs mp3 et tout c'est bien beau mais ils croient franchement que les gamins de 13 ans qui les utilisent se font chier à convertir leurs cd de M.Pokora achetés à la FNAC ? C'est exageré mais c'est valable pour des centaines de milliers de français.

Je pense que c'est une loi qui fait office de cadre juridique, destinée aux gros poissons comme d'hab et qui vise tout les P2P entre autres.
Les IP sont donc stockées, bonne nouvelle il faudra créer des milliers d'emplois pour traiter les milliers de log et dizaines de milliers d'adresses IP
Faudra également agrandir les prisons et en construire pas mal de nouvelles.

J'avoue j'ai pas tout suivi, ça m'a gonflé mais j'ai du mal à faire la distinction dans leur texte, sont visés les personnes mettant à disposition du public des logiciels "manifestement" destiné à l'échange d'oeuvres protegées. Ils en connaissent beaucoup des boites qui vont se targuer de distribuer leurs P2P pour permettre l'échange de trucs illégaux ?
Même un truc comme emule est prévu pour l'échange de fichiers "légaux" à la base...
Et au niveau de l'amende par fichier téléchargé ça marche comment:
prenons un exemple, je télécharge une chanson= fichier
Je télécharge 80 album en même temps en .rar= 1 fichier aussi
Niveau amende c'est la même?

De plus comment les flics font pr contrôler tout ça sur des serveurs qui sont pr la plupart du temps étranger (genre emule). Mandat d'arrêt international?
Envoi d'amende via helsinki?
Il me semble aussi que les flics se repèrent aux Ip, hors pr les Ip changeantes ils font comment?
Citation :
Publié par Adriana
Ils en connaissent beaucoup des boites qui vont se targuer de distribuer leurs P2P pour permettre l'échange de trucs illégaux ?
Je connais des FAI qui, il n'y a pas si longtemps, se vantaient de proposer à leurs abonnés un haut débit permettant de télécharger toutes les œuvres qu'ils voulaient sans la moindre difficulté.
Ces publicités étaient pour le moins ambigües, et pour certaines, faisaient plus ou moins clairement allusion à des téléchargements ne respectant pas le droit d'auteur.
Je pense que l'article de loi en question vise ce genre de comportement, entre autres choses.

Je ne sais pas du tout comment ça sera interprété par les juges, mais il y a un fossé entre publier un logiciel de P2P qui permet tout un tas d'utilisations intéressantes et légales, et présenter ce même logiciel dans le cadre d'une utilisation purement illégale ou inciter à l'utiliser de façon illégale.


Kor, je ne vois pas du tout d'où tu tires ça (ou plutôt j'ai bien peur de le savoir, encore un autre amalgame répandu par des sites alarmistes et désinformateurs, du genre « DADVSI = mort du P2P »), la loi sur les DADVSI ne mentionne le P2P en aucune façon et je ne vois aucune raison pour que les newsgroups ne soient pas concernés s'ils permettent l'échange d'œuvre éventuellement protégées par le droit d'auteur.
Les IP sont conservées par les FAI pour une durée légale obligatoire de 1 an (loi du 23 janvier 2006). Donc changeantes ou pas, ils savent quelle IP a été attribuée à qui et quand.
Si tu émets/télécharges depuis le sol français, c'est la loi française qui s'applique à toi.
Les newsgroups rentrent aussi dans la DADVSI et les lois précédentes.

On peut même à la limite considérer la DADVSI comme un allègement de la loi sur certains points, c'est dire, puisqu'elle différencie les délits et les peines sont étalonnées.

Ces lois ne sont que peu appliquées certes, mais quand ils l'appliquent c'est pour faire des exemples.

Pour mieux comprendre la DADVSI, lisez ceci
Citation :
Kor, je ne vois pas du tout d'où tu tires ça (ou plutôt j'ai bien peur de le savoir, encore un autre amalgame répandu par des sites alarmistes et désinformateurs, du genre « DADVSI = mort du P2P »), la loi sur les DADVSI ne mentionne le P2P en aucune façon et je ne vois aucune raison pour que les newsgroups ne soient pas concernés s'ils permettent l'échange d'œuvre éventuellement protégées par le droit d'auteur.
Bah moi j'ai entendu les deux et c'est pour ça que je demande (j'ai jamais rien affirmé).
Citation :
Publié par h0st
Ou comment sifflé le concitoyen en passant une loi lui "pseudo"garantissant une peine minime, et en la modifiant aprés au bon grés de ses messieurs les majors qui n'hésite pas à faire pression....
C'est sûr, si le Conseil Constitutionnel censure des dispositions d'une loi, c'est FORCEMENT parce qu'il est à la botte des Majors

La censure a été argumentée, considérée comme relativement normale (au nom de l'égalité devant la loi, mais c'est vrai c'est sans doute un principe désuet). Accessoirement c'est le PS qui est à l'origine de la saisine, pas l'UMP-à-la-botte-des-majors. Comme complot on a vu mieux quand même.

Renseigne-toi avant de parler : ça coûte pas cher et ça évite de sortir des énormités à deux balles.
Citation :
Publié par P0lux
Par contre celui qui partage 15 Go de données copyrightés sur Emule, il peut commencer à chercher un avocat
Avant ou apres DADVSI ca change rien.

Citation :
Publié par gnark
Et oui car ce qui est condamné c'est la mise a disposition publique quand tu utilises un proto crypté et sécurisé tu ne met pas des oeuvres a la dispo du publique et la il n'y a pas de jurisprudence, a voir.
C'est juste de la contrefacon. S'il a effectivement les droits d'achats dessus, il n'a pas ceux de diffusion. Pareillement, ceux qui telecharge sont aussi penallement soumis aux 300Ke & 3ans de prison.

[edit]@en dessous : c'est une peine maximale, pas la peine standard ... meme les plus gros echangeurs n'auront jamais une peine de ce niveau la.
Citation :
La censure a été argumentée, considérée comme relativement normale (au nom de l'égalité devant la loi, mais c'est vrai c'est sans doute un principe désuet). Accessoirement c'est le PS qui est à l'origine de la saisine, pas l'UMP-à-la-botte-des-majors. Comme complot on a vu mieux quand même.

Renseigne-toi avant de parler : ça coûte pas cher et ça évite de sortir des énormités à deux balles.
Malheuresement la vérité c'est que nous n'en savons rien et nous le serons probablement jamais, donc à partir de là, on peux sortir toutes les ENORMITES que l'on veux
Ma deuxieme hypothese étant un coup des petit gris
De toute maniere dans le cas presenter par le posteur, ou il y a effectivement possession et transfert de fichier dont ils n'ont pas les droits (que ce soit l'hebergeur ou le leecher), ils sont dans l'illegalite.
Dadvsi ou pas dadvsi, ca change rien du tout dans ce cas de figure.
Selon les termes de la loi, il risque beaucoup, dans la pratique il ne risque pas grand chose. C'est un peu comme les lois sur l'usage de cannabis : le simple usage de cannabis peut mener en théorie jusqu'à prendre pour 1 an de prison et quelques milliers d'euros d'amende. Dans la pratique, les juges ont autre chose à faire.
Bref une loi inaplicable puisque comme pour la consommation de cannabis, il faudrait mettre la moitié de la population française en taule.
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