[Piratage]Puis je....

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J'ai chez moi de très vieux vynil, que je ne souhaite plus lire sur ma platine pour ne plus les abîmer (d'ailleurs, la platine est bientôt morte). Est ce que la loi m'autorise à télécharger leur équivalent numérique?
Euh légalement, j'en sais rien, je suis pas juriste.

Par contre ce qui est sur c'est que tu as le droit de toi meme te les copier numeriquement. (c'est assez long, mais pas tres difficile)

Apres, si tu peux pas, alors pour les telecharger, je ne sais pas.

[edit : oui, j'avais oublié le "pas"' du "pas difficile ]
Et bien normalement tu as le droit de faire une copie pour usage personnel mais je crois que la loi existait avant le téléchargement donc je pense pas qu'elle ait été prévue pour couvrir ca .

Selon moi ,ce serait oui maintenant faudrait un juriste pour en savoir plus
Citation :
Provient du message de Pitit Flo -TMP
Par contre ce qui est sur c'est que tu as le droit de toi meme te les copier numeriquement. (c'est assez long, mais tres difficile)
J adore la tournure de ta phrase.


C est assez long, (arf c est long)

... mais très difficile (ha ca me rassure dis-donc )
__________________
"Ahow, je suffolke ..."
Si j'ai bien retenu ce que j'ai pu lire sur ces forums: oui, si la personne en face a les droits de distribution. Sinon, bien que tu ais le droit de les posséder, puisque lui n'a pas le droit de les échanger, tu t'en fais son complice. Si tu trouves quelqu'un ayant les droits de distribution, oui, tu as le droit de les récupérer. De même si tu les encodes toi même.
Du moment que tu t'es porté acquéreur d'un original, tu as tout à fait le droit de dl une copie si elle reste dans le cadre privé... enfin je crois
Citation :
Provient du message de cybercassoulet
Si j'ai bien retenu ce que j'ai pu lire sur ces forums: oui, si la personne en face a les droits de distribution. Sinon, bien que tu ais le droit de les posséder, puisque lui n'a pas le droit de les échanger, tu t'en fais son complice. Si tu trouves quelqu'un ayant les droits de distribution, oui, tu as le droit de les récupérer. De même si tu les encodes toi même.
C'est ce que je pensais aussi....
Je ne crois pas que la loi permette de télécharger ou encoder quoique ce soit sur son pc ou autre.

La copie dans le cadre du privé se veut exacte non?

C'est à dire CD à CD, DVD à DVD, Vinyl à Vinyl, etc etc.

Pour en faire une reproduction, il faut d'ailleurs l'accord du distributeur.

Un droit de distribution, qu'est ce?

Une personne peut avoir des droits sur telle ou telle chose mais je ne crois pas que cela lui laisse le droit de distribuer librement ensuite une oeuvre.

Si l'oeuvre est téléchargeable sur le net via les services existants ( Coca Cola Music & co. ) je crois que cela ne pose pas problème, puisque le média aura été payé.
Citation :
Provient du message de eulbobo
par contre, interdit de te mettre dans une situation ou tu deviendrai toi meme diffuseur de tout ou partie de l'oeuvre. (donc la plupart des logiciels de p2p)
C'est uniquement pour transférer mes vynils sur cd audio. Ces vynils étant d' "époque", je tiens vraiment à les garder en bon état....
Citation :
Provient du message de ShinD
J adore la tournure de ta phrase.


C est assez long, (arf c est long)

... mais très difficile (ha ca me rassure dis-donc )
C'etait bien entendu une erreur Je voulais dire pas tres difficile
Citation :
Provient du message de Gary
Du moment que tu t'es porté acquéreur d'un original, tu as tout à fait le droit de dl une copie si elle reste dans le cadre privé... enfin je crois
Ah oui et elle passe par un P2P pour son téléchargement hein?
Citation :
Provient du message de Elhan
Ah oui et elle passe par un P2P pour son téléchargement hein?
Alors , je ne suis pas juriste , mais selon les différentes choses que j'ai entendu :
- une fois que tu as payé les droits d'auteurs a la SACEM ( soit à l'achat) , tu as le droit de faire une / plusieurs copies à usage personnelle et donc privée ( donc en gros tu peux encoder tant que tu le partages pas et tant que tu ne fais pas de l'argent dessus )
- pour les mp3 pris sous P2P , quelque soit le MP3 , vous avez le droit de le garder 24h. Si vous n'achetez pas l'oeuvre ( et donc ne payez pas les droits d'auteurs ), vous devez les supprimer .

Donc si on fait une extension des 2 lois , il est possible de télécharger des musiques en MP3 si on a un support original qui les contient
Citation :
Provient du message de NoLd
Alors , je ne suis pas juriste , mais selon les différentes choses que j'ai entendu :
- une fois que tu as payé les droits d'auteurs a la SACEM ( soit à l'achat) , tu as le droit de faire une / plusieurs copies à usage personnelle et donc privée ( donc en gros tu peux encoder tant que tu le partages pas et tant que tu ne fais pas de l'argent dessus )
- pour les mp3 pris sous P2P , quelque soit le MP3 , vous avez le droit de le garder 24h. Si vous n'achetez pas l'oeuvre ( et donc ne payez pas les droits d'auteurs ), vous devez les supprimer .

Donc si on fait une extension des 2 lois , il est possible de télécharger des musiques en MP3 si on a un support original qui les contient
Merci c'est gentil de ressortir ces légendes urbaines du net sur ce forum, enfin tu n'es pas le premier ni le dernier c'est déjà ça
Citation :
Provient du message de Elhan
Merci c'est gentil de ressortir ces légendes urbaines du net sur ce forum, enfin tu n'es pas le premier ni le dernier c'est déjà ça
Calir


La réponse de cybercassoulet est la seule valable.
Citation :
Provient du message de Elhan
Merci c'est gentil de ressortir ces légendes urbaines du net sur ce forum, enfin tu n'es pas le premier ni le dernier c'est déjà ça
ça faisait longtemps le truc des 24H
c'est n'importe quoi et c'est bien une légende donc merci de ne pas véhiculer des choses comme ça

honnêtement je n'ai jamais vraiment compris la loi dans ce domaine

- tu as le droit de faire ta copie personnelle à usage privé(du support X au support X c'est sûr mais du support X au support Y qu'en est-il vraiment ?)

- à partir du moment où tu télécharges sur un p2p par exemple tu es en illégalité il me semble puisque tu te rends complice de piratage

voilà donc si quelqu'un avait le texte précis je suis aussi preneur parce que c'est un flou artistique pour moi aussi
Mais, une personne allant sur un P2P quelconque, et téléchargeant un média est de toutes façons dans l'illégalité non?

Droits d'auteurs en poche ou pas, le P2P n'est il pas à la base un espace d'échanges pour fichiers libres de droits?

Donc en téléchargeant sur ces espaces, on est donc en tort
Citation :
Article L122-5-2°

Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :


2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective(...)




Ce qui est interdit :

1. La mise en ligne d’oeuvres protégées sans autorisation

Il est interdit de mettre à disposition par internet des fichiers MP3 ou divx (ou des logiciels à l'exception des freewares) que ce soit par l'intermédiaire d'un site internet, d'un serveur ftp, d'un logiciel peer to peer (d'échange de fichiers) ou d'e-mails.


2. Le téléchargement de copies illicites

Seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c'est-à-dire les fichiers pour lesquels l'auteur a donné son consentement

Dit ce qui t'interdit pour le moment de prendre des musiques sur un prog P2P ? La loi américaine sur le P2P n'est pas encore passé , disant que toutes personnes ayant téléchargés un fichier par P2P est complice de copie frauduleuse .
C'est pour cela que le P2P existe toujours , car en fait , il faudrait vérifier que chaque personne possède les droits sur les musiques/films qu'ils téléchargent ... Pour le moment rien ne l'interdit tant que la personne ne met pas a disposition sur le net , l'oeuvre . Je ne sais pas s'il y a une affaire qui a fait jurisprudence vis-a-vis de celui qui a téléchargé


[EDIT] Pour les 24H , désolé , mais je n'ai jamais fait de recherche dessus . Pour répondre , au tort de la personne qui télécharge , il n'est pas actuellement en tort car c'est l'hébergeur qui doit vérifier ce qui est sur son disque ( exemple : affaire Altern.org) , d'ou le problème de la légalité du P2P
Citation :
Provient du message de Davesweb
tu as le droit de faire ta copie personnelle à usage privé(du support X au support X c'est sûr mais du support X au support Y qu'en est-il vraiment ?)
En effet, c'est un point assez flou, le support t'appartenant, j'ai du mal a saisir ce qui interdit de copier d'un support a un autre, ou encore le nombre de copie limité.
(bien sur en ne modifiant pas l'oeuvre, qui t'appartient pas, mais
pour laquelle t'a au plus payé un droit d'écoute, et en la gardant pour toi, et non en la diffusant)

Mais le P2P, comme dit plus haut, çà m'étonnerais que les multiples sources aient le droit de diffuser la musique, donc c'est illégale.

[edit pour plus haut]
Mais nous, on depend pas de la loi américaine sur le P2P, mais bien de la loi française, sur la protection du droit d'auteur a defaut la loi expres pour le P2P.
Citation :
Provient du message de NoLd
Dit ce qui t'interdit pour le moment de prendre des musiques sur un prog P2P ? La loi américaine sur le P2P n'est pas encore passé , disant que toutes personnes ayant téléchargés un fichier par P2P est complice de copie frauduleuse .
C'est pour cela que le P2P existe toujours , car en fait , il faudrait vérifier que chaque personne possède les droits sur les musiques/films qu'ils téléchargent ... Pour le moment rien ne l'interdit tant que la personne ne met pas a disposition sur le net , l'oeuvre . Je ne sais pas s'il y a une affaire qui a fait jurisprudence vis-a-vis de celui qui a téléchargé
C'est pas de lois sur le P2P dont il s'agit c'est de droits de reproductions. D'après ce que j'en sais tu n'as pas droit de transformer, couper, échantillonner, etc etc une oeuvre dont pourtant tu as les droits.

Le P2P existe toujours parce qu'aucune tribunal ne peut se mettre d'accord sur la question.
Citation :
Provient du message de NoLd
[EDIT] Pour les 24H , désolé , mais je n'ai jamais fait de recherche dessus . Pour répondre , au tort de la personne qui télécharge , il n'est pas actuellement en tort car c'est l'hébergeur qui doit vérifier ce qui est sur son disque ( exemple : affaire Altern.org) , d'ou le problème de la légalité du P2P
Nous en revenons au même point hein.
Si on dépend de la loi américaine ... Comme les américains dépendent de la loi française . Il existe plusieurs cas d'américains attaqués dans d'autres pays pour diffamation (via internet ) car ils se croyaient protégés par leur 1er amendement ...

L'affaire Yahoo! en France en est un exemple
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