2- Qu'elle est la définition de 'diffamation'?
Il y a diffamation quand une personne porte des accusions ou des propos nuisant à la réputation d'une personne ou d'une organisation sans qu'il y est la moindre preuve fournie (soit par l'utilisateur, soit par les sources d'information publiques et fiables)
citation :
La diffamation est définie (article 29 de la Loi de 1881) comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". Elle est punissable (12.000 euros d'amende) dès l'instant où elle est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication audiovisuelle (articles 23 et 32 de la loi de 1881), même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, dès lors que l'identification est rendue possible par les termes employés. Peut importe, de même, qu'elle ne soit que la reproduction d'une allégation préexistante;
[...]
Ca rentre dans ce cadre, ce faisant, le débat ne peut avoir lieu.
Je rappelerai que pour toute présomption de triche ou autre, un seul recours, la FAQ GOA, JoL ne sera pas un tribunal.
/em stun le post avec son pavois renforcé en arcania chatoyant de Larme Runique
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