Contôle d'identité

Kerish Lotan · 03/04/2003, 16h30

Les agents de la RATP ont ils le droit de demander des papiers d'identité alors qu'ils ne sont pas affiliés à la police ou à la gendarmerie ?
Il me semble que non mais j'aimerai être sur

Profy · 03/04/2003, 16h34

Non.

EN theorie, je crois que même la police municipale n'a pas le droit de réclamer tes papiers.

koala · 03/04/2003, 16h36

Oui, ils ont le droit enfin je crois je vais me renseigné auprès de la famille qui travail a la RATP ( enfin qui travaillent vite dit)

Frère YoshiYuki · 03/04/2003, 16h36

Non. Il leur faut une présence policière.

Si on te demande tes papiers ou qu'ils te fouillent sans ton consentement, ça s'appelle outrepasser ses droits de fonctions.

Ca mérite un pain dans la gueule. mais dans ce cas, ça s'appelle Agression sur agents de sécurité RATP assermentés.

A toi de voir. Quoi que tu peux tout simplement refuser, ils n'auront qu'à appeler la brigade des Robocops pour te demander tes papiers.

Frère YoshiYuki · 03/04/2003, 16h38

Pareil pour un simple contrôle de routine; les policiers n'ont pas le droit de fouiller ton sac par exemple si tu veux pas, ils leur faut une commission rogatoire.

Néanmoins, avec les Plans Vigipirates, je sais pas.

Ils doivent avoir les PLENIPOTENTIAIRES OUAAAAAAAAIS

Draleb Valygar · 03/04/2003, 16h42

ils ont pas le droit

seuls les gpsr peuvent je crois...²
ou la brigade des chemins de fer²²²²²²²²

Nijel · 03/04/2003, 16h43

Je suis pas sûr Frère YY. Depuis le 11 septembre, c'est possible je crois.
Ils ont le droit même en certaines circonstances de fouiller ta voiture.

Volgaran · 03/04/2003, 16h51

Les agents contrôleurs ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour les abonnements ou réductions (carte orange, carte 12-25) ou dans le cadre d'une fraude. Si tu refuses, tu es emmené au commissariat.

Les agents de guichet ont droit de demander une pièce d'identité pour les paiement par chèques et également pour les justificatifs d'offres de réduction. Si tu refuses, l'agent est en droit de refuser la vente.

Vers0 · 03/04/2003, 16h53

*cherche dans ses vieux souvenirs*

Alors si je me souvient bien un officier de P.J n'a le droit de controler ton identité que si il y a un etat d'alerte. C'est à dire si il y a eu un delit (ou plus) commis dans les alentours, et que donc il recherche des suspects ou des témoins.

Concernant les agents de la RATP ils sont seulement autorisés à controler ton titre de transport, jamais ton identité.
Si tu es en rêgle, même si ils sont accompagnés de PJ, ceux-ci n'ont donc pas (théoriquement) le droit de contrôler ton identité, sinon il y a usage illégale de la force de police.

Après tout ca c'est la théorie, la pratique est toujours très différente

.

Sinon cela change avec l'application du plan vigie pirate (qui donne plus de droits aux officiers de PJ), et là je ne connais pas les détails.

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh
Les agents contrôleurs ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour les abonnements ou réductions (carte orange, carte 12-25) .

Faux, seulement pour les cartes de réductions, pas pour les cartes oranges ou la photo sur la carte suffit.

V.

Vers0 · 03/04/2003, 16h55

Cumul des 2 posts.

Kathar - Alleria - Lango · 03/04/2003, 16h55

hum... il me semble que demander ses papiers d'identité à quelqu'un fait partie des droits de tout citoyen...

La question est plutôt, y a-t-il une loi spéciale si tu refuses de leur présenter tes papiers ? et ont-il le droit de te fouiller sans ton consentement ?
et là... aucune idée

Volgaran · 03/04/2003, 16h56

Citation :

Provient du message de Vers0
Concernant les agents de la RATP ils sont seulement autorisés à controler ton titre de transport, et jamais ton identité.

Tu te trompes, ils ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour un titre de transport avec réduction ou abonnement.
Un agent n'a en revanche pas le droit de demander une pièce d'identité indépendamment du titre de transport.

J'ai travaillé à la SNCF, je sais à peu près comment ça fonctionne et ce que l'on avait droit de faire et de ne pas faire

Citation :

Provient du message de Vers0
Faux, seulement pour les cartes de réductions, pas pour les cartes oranges ou la photo sur la carte suffit.

Eh bien si !
Etant donné qu'on peut t'établir une carte orange sans que tu es de photo sur toi, on peut te demander une pièce d'identité en cas de contrôle. C'est le même principe pour l'abonnement intégral, les réductions sur l'age pour les grandes lignes (-12ans, 12-25, +60) et les abonnements fréquence ou travail.

Vers0 · 03/04/2003, 16h58

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh
Tu te trompes, ils ont droit de demander une pièce d'identité comme justificatif pour un titre de transport avec réduction ou abonnement.
Un agent n'a en revanche pas le droit de demander une pièce d'identité indépendamment du titre de transport.

J'ai travaillé à la SNCF, je sais à peu près comment ça fonctionne et ce que l'on avait droit de faire et de ne pas faire

Non non pas pour les abonnements sans réductions, vu qu'il y a une photo pas besoin de pièce d'identité.

V.

Volgaran · 03/04/2003, 16h59

Citation :

Provient du message de Lango Silma
et ont-il le droit de te fouiller sans ton consentement ?
et là... aucune idée

Seule la police ferroviaire est en droit de fouiller un sac à la SNCF ou la RATP.

bowakawa · 03/04/2003, 17h01

Citation :

Provient du message de Lango Silma
hum... il me semble que demander ses papiers d'identité à quelqu'un fait partie des droits de tout citoyen... [...]

ça m'étonnerait, ça va à l'encontre des principes de liberté et de protection de la vie privé.

Gen · 03/04/2003, 17h02

http://www.parisur.com/loi-police.htm

Ici je crois est la réponse

Frère YoshiYuki · 03/04/2003, 17h03

Confirmé.

Vers0 · 03/04/2003, 17h04

Je cite:

Citation :

A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par exemple.

Tadaa!

V.

Thaolith · 03/04/2003, 17h07

Moi ça ne m'étonnerait pas qu'ils aient glissé récemment une ou deux lignes dans un obscur texte de lois sécuritaire donnant ce droit aux agents de la RATP. Je sais qu'ils ont déjà récemment modifié les droits d'investigations des simples agents des forces de l'ordre qui peuvent maintenant te fouiller ainsi que ta voiture.

Thyunkel · 03/04/2003, 17h07

Pas le droit ! sauf présence Policiere derrière.

Kathar - Alleria - Lango · 03/04/2003, 17h08

Citation :

Provient du message de bowakawa
ça m'étonnerait, ça va à l'encontre des principes de liberté et de protection de la vie privé.

ça serait t'interdire de refuser qui irait à l'encontre des principes de liberté, non ?

en gros, ce que je dis, c'est que n'importe qui a le droit de dire à quelqu'un : «Bonjour, montre moi des papiers d'identité s'il te plait».
Comme il a le droit de dire à quelqu'un «Bonjour, il fait beau aujourd'hui, vous ne trouvez pas ?»

Volgaran · 03/04/2003, 17h18

Citation :

Provient du message de Vers0
Je cite:

"A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par exemple."

Tadaa!

Dans le cadre d'un contrôle d'identité pur, oui ! Un agent SNCF/RATP n'a pas le droit de demander une pièce d'identité à moins d'être de la police ferroviaire. Tout comme il est interdit de fouiller le sac de quelqu'un sans être d'un organe policier (police ferroviaire, police nationale,...)
Dans le cadre d'un justificatif de réduction ou d'abonnement, c'est différent. L'agent de contrôle ou de guichet est en droit de demander des justificatifs. J'en veux pour preuve que pour un paiement par chèque, on est sensé demander systématiquement une carte d'identité ou un passeport.

Je le répète, j'ai bossé à la SNCF, donc je sais de quoi je parle pour avoir dû me gouinfrer des textes de procédures à apprendre par coeur.

Satchette · 03/04/2003, 18h13

Pour ce qui est des agents de la RATP, je ne sais pas, mais ceux qui affirment que c'est possible s'il y a une présence policière, je les invite à aller lire les articles 78 et suivants du Code de procédure pénale, on y apprend des choses plutôt intéressantes, notamment ceci :

Citation :

Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :

- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;

- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

En gros si tu n'entres pas dans une de ces catégories, une autorité policière n'a pas à te contrôler.

Pour les agents de la RATP la législation doit sûrement être différente.

(Edit : Le lien que j'ai mit ne marche pas, allez ici : http://www.legifrance.gouv.fr/ )

baai · 03/04/2003, 18h22

Citation :

- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

Ca doit être ce qu'on appelle le "volet prévention".

Citation :

- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Et ça le "volet surréaliste". On peut le traduire par "droit de lui demander ses papiers quand on connaît déjà son identité" ?

Je suis de mauvaise foi

Terckan · 03/04/2003, 18h45

Citation :

Provient du message de Thyunkel
Pas le droit ! sauf présence Policiere derrière.

Un gendarme ne peut demander des papiers d'identité que s'il est Officier de Police Judiciare ou assisté d'un OPJ.

Kerish Lotan [X L] Bagnard	Les agents de la RATP ont ils le droit de demander des papiers d'identité alors qu'ils ne sont pas affiliés à la police ou à la gendarmerie ? Il me semble que non mais j'aimerai être sur
03/04/2003, 16h30

Profy Alpha & Oméga	Non. EN theorie, je crois que même la police municipale n'a pas le droit de réclamer tes papiers.
03/04/2003, 16h34

koala [fil] Prophète	Oui, ils ont le droit enfin je crois je vais me renseigné auprès de la famille qui travail a la RATP ( enfin qui travaillent vite dit)
03/04/2003, 16h36

Frère YoshiYuki [PU] Alpha & Oméga	Pareil pour un simple contrôle de routine; les policiers n'ont pas le droit de fouiller ton sac par exemple si tu veux pas, ils leur faut une commission rogatoire. Néanmoins, avec les Plans Vigipirates, je sais pas. Ils doivent avoir les PLENIPOTENTIAIRES OUAAAAAAAAIS
03/04/2003, 16h38

Draleb Valygar Alpha & Oméga	ils ont pas le droit seuls les gpsr peuvent je crois...² ou la brigade des chemins de fer²²²²²²²²
03/04/2003, 16h42

Nijel Alpha & Oméga	Je suis pas sûr Frère YY. Depuis le 11 septembre, c'est possible je crois. Ils ont le droit même en certaines circonstances de fouiller ta voiture.
03/04/2003, 16h43

Kathar - Alleria - Lango	hum... il me semble que demander ses papiers d'identité à quelqu'un fait partie des droits de tout citoyen... La question est plutôt, y a-t-il une loi spéciale si tu refuses de leur présenter tes papiers ? et ont-il le droit de te fouiller sans ton consentement ? et là... aucune idée
03/04/2003, 16h55

Volgaran Alpha & Oméga	Citation : Provient du message de Lango Silma et ont-il le droit de te fouiller sans ton consentement ? et là... aucune idée Seule la police ferroviaire est en droit de fouiller un sac à la SNCF ou la RATP.
03/04/2003, 16h59

bowakawa Alpha & Oméga	Citation : Provient du message de Lango Silma hum... il me semble que demander ses papiers d'identité à quelqu'un fait partie des droits de tout citoyen... [...] ça m'étonnerait, ça va à l'encontre des principes de liberté et de protection de la vie privé.
03/04/2003, 17h01

Gen Prophète / Prophétesse	http://www.parisur.com/loi-police.htm Ici je crois est la réponse
03/04/2003, 17h02

Frère YoshiYuki [PU] Alpha & Oméga	Confirmé.
03/04/2003, 17h03

Vers0 Prophète	Je cite: Citation : A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par exemple. Tadaa! V.
03/04/2003, 17h04

Thaolith [INT] Prophète	Moi ça ne m'étonnerait pas qu'ils aient glissé récemment une ou deux lignes dans un obscur texte de lois sécuritaire donnant ce droit aux agents de la RATP. Je sais qu'ils ont déjà récemment modifié les droits d'investigations des simples agents des forces de l'ordre qui peuvent maintenant te fouiller ainsi que ta voiture.
03/04/2003, 17h07

Thyunkel Alpha & Oméga	Pas le droit ! sauf présence Policiere derrière.
03/04/2003, 17h07

baai Alpha & Oméga	Citation : - ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; Ca doit être ce qu'on appelle le "volet prévention". Citation : - ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. Et ça le "volet surréaliste". On peut le traduire par "droit de lui demander ses papiers quand on connaît déjà son identité" ? Je suis de mauvaise foi
03/04/2003, 18h22

Terckan ♥ [RPz] Alpha & Oméga	Citation : Provient du message de Thyunkel Pas le droit ! sauf présence Policiere derrière. Un gendarme ne peut demander des papiers d'identité que s'il est Officier de Police Judiciare ou assisté d'un OPJ.
03/04/2003, 18h45

Contôle d'identité

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