JeuxOnLineForumsPlusConnectés : 393 (sites) | 1076 (forums)Créer un compte
Forums généraux>La Croisée des Mondes
RuneScape
Répondre
Partager Rechercher
Avatar de JeuxOnLine
JeuxOnLine

Je (ne) suis (pas) un bot

 
Avatar de JeuxOnLine
 
Post

[Actu] Être réduit au silence dans un MMORPG ne viole pas les principes de liberté d'expression

Uther a publié le 19 juillet 2019 cette actualité sur JeuxOnLine :

Citation :
Peut-on se prévaloir des droits humains et des principes de liberté d'expression quand on est sanctionné dans un MMORPG comme RuneScape ? Non, selon les juges de Pennsylvanie qui rappellent que les libertés fondamentales s'imposent aux seuls Etats.

À certains égards, les univers de MMORPG peuvent prendre la forme de microsociétés (au sens sociétal du terme) et à ce titre, il n’est pas saugrenu de considérer qu’on puisse y faire régner une forme d’ordre. C’est... > Lire la suite
Une réaction ? Une analyse ? Une question ? Ce fil de discussion est à votre disposition.
Avatar de KiSS FC
KiSS FC
Alpha & Oméga
 
Avatar de KiSS FC
 
Citation :
On retiendra donc que si les univers de MMORPG peuvent être des microsociétés, ils n’en deviennent pas pour autant des Etats.
On retiendra surtout que c'est en Pennsylvanie et que l'affaire est jugée non fondée, donc, non jugée au final.

En France, une jurisprudence existe : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenobl...C0420B3DAFF876
Si la sanction n'est pas étayée, il est réputé qu'il n'y a pas de sanction à poser, il faut l'expliquer, avec preuves à l'appui de la part de la société.

Edit : deux pays différents, deux lois différentes. (et une jurisprudence dans notre cas)
Goldencrown
Dieu / Déesse supérieur(e)
 
Il faut avoir du temps à perdre franchement..
Avatar de SNIPERtusog
SNIPERtusog
Alpha & Oméga
 
Avatar de SNIPERtusog
 
Citation :
Publié par Goldencrown
Il faut avoir du temps à perdre franchement..
Ou pas.
Un acteur privé est une notion très très large, ici la question concerne un jeu mais pourrait facilement être étendu à facebook twiter ou youtube. Peut on leur laisser le droit de censurer et restreindre ce qu'ils veulent comme bon leur semble, ce qui pose de grave questions étiques, vu l'importance qu'ils prennent comme espace d'expression. Vaste sujet.
Cette affaire peut paraître triviale mais des décisions de justice ou jurisprudence peuvent avoir d'importante répercussions.
Avatar de Hyperion1
Hyperion1
Oracle
 
Avatar de Hyperion1
 
Sujet complexe et je pense que chaque cas sont différents. Il est aussi moins grave d'empêcher quelqu'un de s'exprimer (temporairement) sur un jeu, que de bloquer son compte définitivement. L'exemple ci dessus n'est donc pas dans le sujet.

Par contre on peut remarquer que les exploitants de jeux font parfois du zèle et comptent sur la difficulté d'engager des poursuites judiciaires pour dissuader les clients victimes.

C'est un peu le problème entre le rapport avec une grosse entreprise et un client isolé et j'espères que les victimes auront plus d'aide, à la fois pour les aiguiller sur les procédures, que pécuniairement.
Avatar de Gnose
Gnose
Seigneur
 
Avatar de Gnose
 
Anecdote historique intéressante en rapport à ce sujet, en 1995, Ultima Online proposait des serveurs très RP ou le juge en fonction du tribunal de Britania avait condamné plusieurs criminels en les jetant en prison pour des durées pouvant s'étaler sur plusieurs jours. La prison pouvant être parfois plus exotique que d'accoutumé, le vilain pouvait se retrouver sur une île remplis de cochons (je précise n'avoir jamais entendu parler de criminels islamistes en ces temps )

Mais qu'est ce qu'on se marrer de se log en "jail"... Restez plus qu'a faire autre chose (une douche ?), tellement addict à UO, impossible de ne plus y penser, on se "loguaient" pour papoter avec la communauté en attendant patiemment la fin de la peine

Il s'agit d'un autre contexte, autre temps, ou l'hyper sensibilité des joueurs étaient surement moins intense qu'aujourd'hui. Vu l'évolution des mmorpgs, de la quantités de joueurs, il apparait surement normal que les règles doivent être scrupuleusement respectées. Nul n'est censé ignorer la charte ! Et c'est encore une fois, pour cette riason, que j'ai choisi un mmorpg avec charte qui me convient dans ce sens.

#eveisreal
Avatar de KiSS FC
KiSS FC
Alpha & Oméga
 
Avatar de KiSS FC
 
Même s'il n'est pas totalement dans le sujet, il n'en reste pas moins pertinent, n'ayant pas de législation, c'est la jurisprudence qui définira le cadre des licences et si les clauses d'utilisations sont, ou pas, abusives. Et la jurisprudence défini bien le fait qu'il faille que la faute soit motivée par l'entreprise gestionnaire (quelque en soit la finalité).
DaDams
Marquis / Marquise
 
Citation :
En France, une jurisprudence existe : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenobl...C0420B3DAFF876
Si la sanction n'est pas étayée, il est réputé qu'il n'y a pas de sanction à poser, il faut l'expliquer, avec preuves à l'appui de la part de la société.

Edit : deux pays différents, deux lois différentes. (et une jurisprudence dans notre cas)
Merci pour ce lien, c'était très intéressant à lire

Ce que je retiens c'est que Gameforge a été incapable de prouver que les CGU avaient été signés et surtout à quelle date ils avaient été signés, probablement un couac lors du changement d'exploitation. Bref.

Du coup, peut on considérer cette décision comme une jurisprudence ? Ils gagnent en appel (faut quand même être sacrément tenace pour s'imposer une procédure de 2 ans) suite à des manques évidents dans la procédure de bannissement.

Je serais plutôt tenté de dire qu'à la lecture de cette décision de justice, une société se doit d'être irréprochable dans son approche mais que ces sanctions peuvent être tout à fait justifiées.
Avatar de KiSS FC
KiSS FC
Alpha & Oméga
 
Avatar de KiSS FC
 
Citation :
Publié par DaDams
Merci pour ce lien, c'était très intéressant à lire

Ce que je retiens c'est que Gameforge a été incapable de prouver que les CGU avaient été signés et surtout à quelle date ils avaient été signés, probablement un couac lors du changement d'exploitation. Bref.

Du coup, peut on considérer cette décision comme une jurisprudence ? Ils gagnent en appel (faut quand même être sacrément tenace pour s'imposer une procédure de 2 ans) suite à des manques évidents dans la procédure de bannissement.

Je serais plutôt tenté de dire qu'à la lecture de cette décision de justice, une société se doit d'être irréprochable dans son approche mais que ces sanctions peuvent être tout à fait justifiées.
Il existe deux autres comptes rendus de première instance mais les procédures se sont arrêtées à des tractations amiables, avec des boites différentes. De toutes façons généralement c'est pas dans l'intérêt des entreprises d'aller en justice sur le fondement de leurs CGU, les jugements de fond casseront systématiquement les clauses (au moins en France) tant elles sont toutes à l'avantage des exploitants (clauses léonines à tout les étages )

Edit : si tu veux, tu peux en parler à Nesq sur le forum, puisque c'est sa copine et lui qui sont concernés.
Avatar de Gnose
Gnose
Seigneur
 
Avatar de Gnose
 
Citation :
Publié par KiSS FC
Il existe deux autres comptes rendus de première instance mais les procédures se sont arrêtées à des tractations amiables, avec des boites différentes. De toutes façons généralement c'est pas dans l'intérêt des entreprises d'aller en justice sur le fondement de leurs CGU, les jugements de fond casseront systématiquement les clauses (au moins en France) tant elles sont toutes à l'avantage des exploitants (clauses léonines à tout les étages )
Edit : si tu veux, tu peux en parler à Nesq sur le forum, puisque c'est sa copine et lui qui sont concernés.
A la place de ce joueurs concerné par cette affaire moi je ferais jouer le droit divin, point barre !
Avatar de Arch enemy
Arch enemy
Page
 
Avatar de Arch enemy
 
Citation :
Publié par KiSS FC
Edit : si tu veux, tu peux en parler à Nesq sur le forum, puisque c'est sa copine et lui qui sont concernés.
bah j'ai l'impression nesq et sa copine ne se connecte plus sur forum car j'avais une question a lui poser
Avatar de Zenboy
Zenboy
Alpha & Oméga
 
Avatar de Zenboy
 
"était constitutive d’une violation de ses droits humains et de son droit à la liberté d’expression."

On a beau avoir un droit fondamental à la liberté d'expression, les autorités trouveront toujours une bonne raison de vous faire quand même fermer votre gueule ...

"l’Etat américain garantit à chacun la possibilité de créer un espace de libre expression."

Ahahahahahahahah ! sérieusement ... quelle bande de farceurs
Allo l'état français ? oui ... j'ai un truc pour vous, une idée saugrenue, un concept en lien avec la libre expression des idées qui ... allo ? euh ... allo ? ... il y a quelqu'un ? Manu ?

Dernière modification par Zenboy ; 20/07/2019 à 20h18.
Avatar de Yopuka
Yopuka
Dieu souverain
 
Avatar de Yopuka
 
En dernier recours, ils ne sont pas dans un espace public mais privé, les serveurs appartiennent à quelqu'un.
De même que sur les forums, ce n'est pas un espace public, comme ici, donc soumis à des règles et une modération...

Bref rien de neuf.
Avatar de Gnose
Gnose
Seigneur
 
Avatar de Gnose
 
La justice !^^ Au dessus c'est le soleil... y'a qu'au dessus que la liberté d’expression existe réellement En dessous non ... ferme là (je ne vise personne) à jamais physiquement (se reporter à son directeur de la publication).
Avatar de KiSS FC
KiSS FC
Alpha & Oméga
 
Avatar de KiSS FC
 
Citation :
Publié par Yopuka
En dernier recours, ils ne sont pas dans un espace public mais privé, les serveurs appartiennent à quelqu'un.
De même que sur les forums, ce n'est pas un espace public, comme ici, donc soumis à des règles et une modération...

Bref rien de neuf.
Sauf que même dans un espace privé, le droit s'applique : un règlement ne peut aller au delà de la loi. Exemple, la boite de nuit est un espace privé (on parle souvent de club privé) et bien pourtant l'interdiction de fumer s'y applique. Ce qui mets à l'eau ton histoire de règlement.
Autre exemple : ai un discours haineux, tu va voir si la loi ne s'applique pas à la plateforme pour te modérer et en bonus si tu va suffisamment loin, qu'elle fournisse les logs de connexion pour te retrouver.
En l'espèce, le type n'a pas de brouzouf pour se payer un avocat, une chance pour la société en question : la procédure est débouté et l'argumentation faible. Ce qu'il faut y lire ici, c'est surtout que les juges n'ont même pas instruits le dossier mais avec une argumentation plus poussée et une paire d'avocats bien mordant, ça pourrait passer.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés

Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

© JeuxOnLine / JOL. Tous droits réservés. - Conditions générales d'utilisation - Conditions d'utilisation des forums - Politique de confidentialité - Utilisation de mes données personnelles - ! Signaler un contenu illicite