En France c'est à la personne photographiée de prouver que l'utilisation faite du portrait pris de lui est délétère, nuisible,diffamant ou que sais-je pour son image. Sans ça, le photographe n'est pas dans "l'illégalité", sauf cas particuliers (enfants ou utilisation commerciale).
En gros :
Depuis 2008, pour que quelqu’un réussisse à faire interdire une publication, il faut qu’il prouve ce qui lui porte préjudice. Le simple fait de se reconnaître sur une image ne suffit pas.
Lorsqu’une image est réalisée dans le cas du droit à l’information, l’autorisation n’est pas systématiquement requise. En effet, l’article 9 du Code civil doit composer avec une seconde loi, celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Aussi, une personne photographiée dans le cadre d’une manifestation publique ne peut s’opposer à sa diffusion si la photo est utilisée à des fins d’actualité, et qu’elle ne porte pas atteinte à sa dignité bien sûr.
Dans tous les autres cas, il faut une autorisation écrite de la personne, stipulant le mode de diffusion et la durée d’autorisation.
Lorsqu’une image relève de l’expression artistique, les limites sont plus floues. Longtemps protégé en France, le droit d’expression artistique a été mis à mal pendant quelques décennies. On verra un peu plus loin qu’il redevient une raison de débouter des plaintes.
Dans le cas d’une utilisation commerciale, il est incontournable d’obtenir une autorisation écrite de la personne spécifiant les modes de diffusion. Sans cela, le plaignant a quasiment toujours raison.
La question du respect de la dignité humaine reste primordiale. Toute image nuisant à la dignité humaine d’une personne ne peut être tolérée de diffusion sans accord exprès du sujet, comprenez par là “explicite ”. Le problème étant que cette notion de dignité reste une fois de plus à la discrétion du juge...
Dans le cas des images d’enfants, il faut l’autorisation écrite des deux parents tant que la personne concernée par le droit à l’image est un mineur.
On peut juger que t'es dans le cas d'une utilisation commerciale là, puisque qu'a priori, il tente de vendre ses photos.
Sauf que le gus a écrit sur son site que si tu veux pas que ta photo soit publiée il suffit que tu lui écrives.
Donc au lieu de crier haro sur le baudet, écris lui, et demande lui de supprimer la photo si vraiment ça te dérange.
Fin de l'histoire.
|