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[Résolu] Contestation stationnement très gênant
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Alpha & Oméga
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tiens : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006842299
Pas le droit de se garer sur un trottoirs en voiture. |
17/04/2019, 07h29 |
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Le stationnement sur le trottoir est interdit sauf cas spécifiques ou il est autorisé.
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17/04/2019, 11h47 |
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Sur le fond, aucune chance de gagner, comme cela a été expliqué plus haut. A partir de là, je pense que tu ne peux qu'avoir une mauvaise surprise en contestant l'amende...
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17/04/2019, 11h51 |
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Je vois pas en quoi c'est contestable, elle s'est garée sur le trottoir sans aucun signe montrant que c'est autorisé.
A partir de là, génant ou non, bah amende. |
17/04/2019, 11h56 |
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Alpha & Oméga
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"Sur le trottoir" cela s'applique à partir du moment où tu as une roue dessus.
Citation :
Et tu avais le droit de te garer sur la chaussée à cet endroit ? Si tu perds en jugement, tu payeras en plus le droit fixe de procédure (plusieurs dizaines d'euros) et le juge peut te faire payer le taux normal (voire le taux maximal) de l'amende au lieu du taux minoré. Si tu as des problèmes d'argent pour régler, il est souvent plus efficace de demander une remise gracieuse de l'amende : https://www.jurifiable.com/conseil-j...use-de-lamende |
17/04/2019, 15h19 |
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Contester servira à rien, aucune chance que l'OMP te suive la dessus
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17/04/2019, 15h28 |
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Je pense vraiment que c'est le plus sage. 😉
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17/04/2019, 17h17 |
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C'est bien maintenant, même sans la fourrière tu peux atteindre les 135€.
C'est beau. Sachant que c'est le genre de réglementation totalement inexistante d'un village à un autre. |
17/04/2019, 18h09 |
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Alpha & Oméga
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Vu qu'il s'agit d'une règle du code de la route, si, elle s'applique d'un village à un autre.
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17/04/2019, 19h39 |
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En l'occurrence centre ville de Toulouse, avec une paire d'ASVP qui traîne...
135€ par trottoir, la commune se gave. |
17/04/2019, 23h53 |
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#534790
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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18/04/2019, 00h12 |
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#534790 |
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Citation :
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18/04/2019, 06h49 |
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Alpha & Oméga
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18/04/2019, 09h27 |
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Faut pas abuser, si il y a un marquage ça reste autorisé. Ce n'est pas un piège.
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18/04/2019, 11h10 |
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18/04/2019, 13h52 |
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