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Keyen
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"Trop" de congés

Bonjour la Taverne.

Je me retrouve face à un problème peu commun (enfin, je suppose) et je sais pas trop l'aborder sans me dire que je suis trop bon trop con ou sans risquer quoi que ce soit derrière.

En résumé:
-Je suis en dernière année d'alternance (sous le format semaine entreprise - semaine école) en contrat d'apprentissage.
-Je fini le 31 aout.
-Je suis dans la fonction publique, ou les congés de l'année N sont acquis en N (En bref, quand je suis arrivé en septembre, j'ai pu prendre des congés entre septembre et décembre correspondant à 4 mois de travail).


Situation:
Les RH sont merdiques. Ils m'ont déja fait le coup l'année dernière de me coller des congés dans le logiciel correspondant à un employé normal (c'est à dire travaillant toute l'année), sachant qu'un apprenti n'ouvre pas droit à des congés payés sur ses périodes d'école. Je leur avait envoyé un mail à l'époque, et ils m'avaient corrigé ca vite et bien (en 2 jours).

Cependant, cette année, ils me refont le coup. Malgré mes périodes d'écoles (9 semaines en 2019) et le fait que mon contrat se termine le 31/08, ils m'ont donné 22,5j de congés sur le logiciel (5 semaines de 4,5j). J'ai immédiatement envoyé un mail pour prévenir de l'erreur le 3 janvier (le premier jour auquel j'aurai pu m'apercevoir du truc), ou je dis clairement que j'aimerais qu'ils corrigent ca afin que je sache à quoi j'ai droit afin de pouvoir planifier mes vacances. Et mon entourage perso et pro me dit déja que je suis beaucoup trop gentil (comprendre con) d'avoir fait ca alors que j'aurai pu faire l'idiot qui connait pas le décompte des CP.

Problème, nous sommes maintenant le 21 février (donc 7 semaines après mon mail), et strictement rien n'a changé, j'ai toujours les 22,5 jours de CP.

-J'ai pas particulièrement envie de harceler et de relancer les RH pour qu'ils me virent des congés.
-J'ai pas particulièrement envie de les entuber et de tout faire pour pouvoir les prendre malgré le fait que je les mérite pas.
-Les CP ne seront pas payés s'ils ne sont pas posés.

Donc en soit, pas de préférence particulière. Du coup, je me pose juste une question:
-Sachant que j'ai bien évidemment mon mail du 3 janvier (qui est 100% explicite, j'ai été complètement honnête la dessus) et que c'est envoyé à une boite fonctionnelle (c'est à dire que j'ai pas envoyé ca au mec qui partait en congé maladie longue durée), qu'est-ce que je risque si jamais ils ne corrigent pas, et que je les pose entièrement à la fin de mon contrat? Est-ce qu'ils pourraient me réclamer de rembourser les CP indus, par exemple?


Parce que bon, je veux bien être gentil, mais comme je disais, c'est pas la première fois, c'est pas la première année, j'ai déja prévenu, et rien. A un moment, j'aimerais aussi éviter d'avoir tout à faire à leur place et à les relancer sur une erreur qu'ils ont fait à mon avantage.
Cafay. - Ankou
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Je serais toi je les poserais ni vu ni connu...
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Nico Fritz
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Comme dit Cafay. Sauf que c'est vu et connu, comme dans ta bonne foi, tu as envoyé un mail pour prévenir. T'as ta conscience pour toi.
Lansselot
Dauphin
 
Citation :
Publié par Keyen
Bonjour la Taverne.

...

sachant qu'un apprenti n'ouvre pas droit à des congés payés sur ses périodes d'école.
Salut,

Euh tu n'es pas en France ou c'est alors nouveau ça ?
Parce que j'ai toujours eu le droit à autant de congés payés que mes collègues à l'époque où j'étais en alternance.
Pas aux RTT car c'était un contrat de 35h, mais les congés étaient les mêmes pour tous.

D'ailleurs 2, 3 liens qui semblent aller dans ce sens : https://www.cadremploi.fr/editorial/...ca-marche.html
https://www.lapprenti.com/html/apprenti/conges.asp
http://www.ciefa.com/vacances-sous-c...en-alternance/

Alors à moins que ça ne soit différent pour la FP, je ne vois pas pourquoi les périodes d'écoles seraient exclues ?
Et donc si tu as 30 jours de congés par an, ça fait bien 22.5 sur 9 mois.
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Keyen
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J'ai peut être confondu avec les RTT (qui sont dans le même cas, données comme si j'étais un salarié lambda travaillant 12 mois).

Dans tous les cas, c'est 22,5 jours effectifs (c'est à dire que j'ai besoin que de 4,5j pour poser une semaine, donc j'ai bien 5 semaines au total), alors que je suis là que 2/3 d'une année. C'est certain à 100% que c'est pas 75% de 30, j'ai eu les mêmes l'année dernière (ou j'étais là toute l'année).
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Metalovichinkov
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Une simple règle de 3?
T'as droit à 15 jours, pose tes vacances comme tu veux et renvoie un mail pour prévenir que t'as déjà posé ET que t'as pas le droit à l'excédant?
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JOL Helburt
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J'étais dans la grande maison des cheminots, et oui, j'avais pareillement autant de jours de congés en alternance (mais 0 RTT, mais d'autres trucs).
Et de même que dans la Fonction Publique, tu commences potentiellement le boulot avec des jours de congé "en avance" pour l'année N.

C'était d'ailleurs fou tous les jours que l'on nous file là-bas. Aujourd'hui, avec ma boîte actuelle, à côté, c'est la misère...

Je me souviens avoir même mailé une RH en me disant que c'était quand même un peu beaucoup et qu'il devait y avoir un truc, mais non.
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Krarsht
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Citation :
sachant qu'un apprenti n'ouvre pas droit à des congés payés sur ses périodes d'école.
J'étais en alternance (bon ça date un peu de 14 ans) et j'ai dû poser 5 semaines de congés dans l'année, essentiellement l'été, je doute que ça ait changé.


L'erreur à ne pas faire quand on considère un contrat en alternance, c'est de croire que parce que :

- Tu es 33% à l'école
- 66% en entreprise
- et tu touches 50% à 78% du salaire normal

Tu vas avoir droit à 70% des CP "normaux", et bien non, vis à vis de la loi, que tu sois à l'école ou en entreprise, tu es sur du temps de travail et tu as droit au même nombre de jours de congés qu'un salarié CDI aux 35h

D'ailleurs un salarié à temps partiel a autant de jours de congés qu'un salarié à temps complet, c'est juste que mathématiquement, ces CP vaudront moins d'heures ou qu'il devra poser des CP sur des jours non travaillés, selon comment sont répartis ses horaires sur la semaine.

Les congés imposés avant décembre ne correspondraient pas aux CP restants de l'année dernière (si comme tu le dis, congés acquis & posés la même année ?
Est-ce que tu es bien sûr de n'avoir que 5 semaines de congés par an ? Il y a peut être une convention (ou l'équivalent pour la fonction publique) qui te donne droit à des CP supplémentaires.
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Patrick Dan
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Sur des contrats de travail à bases horaires fixes comme dit ci dessus tu as droit aux même nombre de jours de congés, c'est ta base horaire / jour qui change.
Que tu fasses 2h par jour ou 7h tu as le même nombre de jours de congés payés, en proportion (des jours de 2h ou de 7h etc). Sauf erreur ou exceptions, le droit du travail français étant ce qu'il est, pas du tout clair et limpide, mais tout de même légiféré.
Je crois que c'est ainsi que les agence d'interim te donnent 10% de majoration en contrepartie de l'abandon des congés payés.

Dernière modification par Patrick Dan ; 22/02/2019 à 00h22.
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Comme je l'ai dit plus haut, c'est possible que je me sois planté sur ce point là. Dans tous les cas, ca change rien:
-J'ai eu le même nombre de CP que l'année dernière alors que je suis là que 8 mois cette année.
-J'ai eu également le même nombre de RTT que l'année dernière.
-Mes congés N-1 non pris (qui sont à 0 de toute façon) sont de toute facon compté dans une catégorie à part, c'est certain que ca n'est pas ça.
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Si tu veux prendre moins de congés, prends moins. Demande simplement à ton manager si c'est ok de telle date à telle date.

Tu as le mail en trace en cas de remarque.

Au pire, on te demandera de poser le reste des congés avant ton départ le 31 août. Au mieux, on te le payera dans le solde de tout compte.
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Citation :
Publié par Keyen
Comme je l'ai dit plus haut, c'est possible que je me sois planté sur ce point là. Dans tous les cas, ca change rien:
-J'ai eu le même nombre de CP que l'année dernière alors que je suis là que 8 mois cette année.
-J'ai eu également le même nombre de RTT que l'année dernière.
-Mes congés N-1 non pris (qui sont à 0 de toute façon) sont de toute facon compté dans une catégorie à part, c'est certain que ca n'est pas ça.
Etant apprenti dans la FP territoriale, je confirme que :

  • Tu as le même nombre de CP que les autres
  • SI ton contrat dépasse 35h, tu as bien le droit à des RTT
  • Tu n'acquiers pas de RTT sur tes jours de formation
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Keyen
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Citation :
Publié par Erlum
Etant apprenti dans la FP territoriale, je confirme que :

  • Tu as le même nombre de CP que les autres
  • SI ton contrat dépasse 35h, tu as bien le droit à des RTT
  • Tu n'acquiers pas de RTT sur tes jours de formation
Oui, mais je vois pas très bien le rapport entre ce que tu cites et ce que tu dis. Si sur 12 mois, j'ai 22,5j de CP et 18j de RTT, alors avoir 22,5j de CP et 18j de RTT sur 8 mois est anormal. C'est tout, ca va pas plus loin.
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Publié par Keyen
Oui, mais je vois pas très bien le rapport entre ce que tu cites et ce que tu dis. Si sur 12 mois, j'ai 22,5j de CP et 18j de RTT, alors avoir 22,5j de CP et 18j de RTT sur 8 mois est anormal. C'est tout, ca va pas plus loin.
Je mettais juste les choses à plat.

En effet, ton cas n'est pas normal, et tu ne devrais avoir que 22.5/12*8 = 15 jours de CP.

A ta place, je me baserais là-dessus et j'aurais tendance à oublier les 7.5 jours qui dépassent.

Si tu es joueur, pose tout. Si la RH se réveille et te dis que t'as eu trop de CP et que tu dois en enlever, enlève ceux qui sont les moins importants pour toi.

Si 18 RTT c'est ce que tu devrais gagner sur un an, part sur 12 et fait pareil.

Dernière modification par Erlum ; 22/02/2019 à 14h40.
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Ça m'était arrivé dans une ancienne boîte, j'étais arrivé en mars et j'avais pris une semaine de CP le premier été, comme j'en avais acquis entre mars et mai. Sauf qu'en fait, ces CP n'ont jamais été décomptés. Rebelote l'année suivante il me semble, pour 3 ou 4 jours, jamais décomptés.
J'ai signalé une fois, pas de réponse, deux fois, pas de réponse non plus, à la fin bah fuck, tant pis pour eux s'ils veulent me filer des jours gratos. Le pire c'est que c'était une petite boîte, je m'attendais à ce qu'ils fassent un peu plus gaffe sur ce genre de trucs lol
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