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La Taverne
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Sortie d'appart et caution non rendue

Salut la Taverne,

Il y a 3 mois j'ai aidé une amie à déménager, elle quittait son appart. On a tout nettoyé, c'était tout beau tout bien.

N'ayant eu 0 nouvelle de la régie, elle a appelé dernièrement et on lui a dit "ah non mais on la rendra pas hein ! Il y avait des traces de pas sur le sol de la salle de bain et du calcaire dans la douche" (sachant que les traces de pas ont été faites pendant l'état des lieux mais bref)

Hier elle a reçu un courrier qui lui signifie qu'ils ne rendront pas la caution et demandent 300 ou 600 balles en plus. La page qui suit est une estimation chiffrée à 1200€ de remise en état. Aucun devis ou aucune facture.

L'estimation porte la mention suivante : Chiffrage indicatif réalisé d'après la grille tarifaire d'une entreprise générale de travaux. Ce chiffrage est sous réserve d'abattement pour vétusté et de travaux en sus sur devis. Il a été réalisé suite au comparatif entre l'EDL d'entrée et celui de sortie.

On y trouve entre autre 90€ pour le nettoyage de la cuisine alors que l'EDL de sortie indique un nettoyage de la cuisine comme bon (et mdr 40€ pour un nettoyage d'évier) ainsi qu'un remplacement de poignée de porte (pourquoi?) pour 65€ et autres joyeusetés (tous les montants sont HT of course).

J'ai deux questions du coup : est ce que la mention sur le chiffrage a une quelconque valeur ? Il émane purement de la régie donc j'aurais tendance à dire que ça ne vaut rien mais je ne suis sûr de rien. Ensuite, peuvent ils lui refacturer des parties dont l'état est noté comme "Usage avancé" sur l'état des lieux ? Pour moi l'état d'usage c'est pas au locataire de payer mais à nouveau je ne suis sûr de rien.

Merci !
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Patrick Dan
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L'état des lieux sortant fait foi imo. S'il n'y a rien de marqué, tu n'as rien à réparer.
Par ailleurs il existe une usure normale d'usage.
Ils essaient de l'entuber, vous laissez pas faire. Courrier en AR pour leur réclamer la caution, leur expliquer que ces travaux ou dégradations ne sont pas indiquées sur l'état des lieux, et menace de poursuite judiciaire en cas de refus de restituer la caution.
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Citation :
Publié par Patrick Dan
Par ailleurs il existe une usure normale d'usage.
L'état des lieux mentionne deux catégories d'usage : Etat d'usage et Usage avancé. Autant dans le premier cas je sais qu'ils ne peuvent pas demander le remboursement, autant l'autre aucune idée :/

Mais oui, ils essaient de l'entuber à 500%, ils facturent 40€ de "Déplacement" alors qu'ils sont à 10min de métro mdr.
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Citation :
Publié par Pride
L'état des lieux mentionne deux catégories d'usage : Etat d'usage et Usage avancé. Autant dans le premier cas je sais qu'ils ne peuvent pas demander le remboursement, autant l'autre aucune idée :/

Mais oui, ils essaient de l'entuber à 500%, ils facturent 40€ de "Déplacement" alors qu'ils sont à 10min de métro mdr.
Ptdr des frais de déplacement ?

Et
Citation :
Les frais de remise en état à la fin du bail sont un sujet fréquent de contentieux entre locataires et propriétaires. La loi est ici moins précise et c'est surtout une affaire de bon sens et d'usages, parfois sanctionnée par les tribunaux.
Les frais de remise en état sont à la charge du locataire s'il s'agit d'un manque d'entretien ou de dégradations particulières. C'est souvent le cas lorsque la location est de courte durée et que le logement n'est pas rendu en bon état.

En revanche, on ne peut reprocher à un locataire les effets de la vétusté et l'usure normale des équipements et revêtements intérieurs. Si la moquette ou les papiers peints sont tout simplement défraîchis, le propriétaire doit prendre à sa charge leur renouvellement. S'ils sont à la fois défraîchis et dégradés, les frais peuvent être partagés avec le locataire
Donc peut être que je me trompe mais usage avancé pour moi ça reste de l’usure et non de la dégradation...

Et aussi dit bien à ta pote de réclamer les 10% du loyer pour chaque mois de retard pour la restitution de la caution
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Patrick Dan
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Oui tu n'as à rembourser que des dégradations particulères qui ne seraient pas de l'usage "normal". Si elles ne sont pas indiquées sur l'état des lieux il n'y a rien à payer.
Et je plussoie n'hésite pas à leur demander directement les 10% par mois de retard, et faites un courrier bien sec.
Le déplacement tu peux t'en servir comme "preuve" de leur mauvaise foi et de leur volonté de vous arnaquer.
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C'est long et fastidieux mais il faut faire la comparaison point sur point entre l'état d'entrée et l'état de sortie, dans une lettre de 2 pages ça se fait mais c'est lourd. Ca combien de temps que ta copine est dans l'appartement ? Sur chaque point rappeler l'usure normale avec photo à l'appui. Première lettre en AR sans menace avec une demande de réponse sous 7 jours. Deuxième lettre avec menace de te rapprocher d'une association de consommateur. Après la bonne méthode c'est de quand même lâcher un peu sur la caution, genre 1/3.
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Les photos on s'en fout c'est l'état des lieux qui fait foi. Donc oui, comparaison point par point. Tu indiques sur les point en etet d'usure qu'il s'agit d'une d'usure normale ne donnant pas lieu à une réparation de ta part.
Tu indiques que s'ils veulent procéder à des réparations ils te donnent de vrais devis et pas des estimations et que tu contesteras tout ce qui est du à usure normale. Et sinon mise en demeure de te restituer la caution sous 7 jours vu que ça fait déjà 3 mois.
Pour moi il est temps de passer direct au Lrar vu qu'ils sont déjà dans la tentative d'entubage. Et oui, menace de demander les pénalités et de contacter une association de consommateur.
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Patrick Dan
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Il n'a potentiellement pas besoin de faire une liste point par point vu que le devis n'est pas motivé / expliqué.

Tu renvoies le devis, tu leur dis un truc du genre "s'il y'a des réparations légitimes à ma charge, ce qui est fort douteux et sera éventuellement jugé par un tribunal, veuillez m'adresser un vrai devis et pointer sur l'état des lieux les dégradations concernées. En l'attente j'attends que vous me restituiez ma caution sous 7 jours ainsi que les 10% de loyer par mois de retard, soit XXXX€ exactement. Faute de quoi je me verrai contraint de saisir la justice et les associations X et Y pour faire valoir mes droits ".
T'as pas besoin de te justifier. Faut qu'ils sentent soit ils te rendent tout, soit tu contestes tout et c'est tribunal direct et ils savent qu'ils perdront. Déjà avec 3 mois sans nouvelles puis un devis qui sort de nulle part, ils sont sûrs de perdre. Faut que ton courrier soit bien propre, bien concis, avec aucun point sur lequel se raccrocher.

Dernière modification par Patrick Dan ; 08/12/2018 à 16h21.
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Citation :
Publié par Pride
.....
Malheureusement je vois pas ce qui te choque, c'est le cas quasi classique quoi..

Il faut faire comme tout le monde, ne pas payer le dernier mois de loyer, ne pas récupérer sa caution, faire la taupe sur les relances des travaux.. ( oui ils savent qu'ils ont tort et n'iront jamais plus loin )
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Citation :
Publié par Bolthorn
Il faut faire comme tout le monde, ne pas payer le dernier mois de loyer, ne pas récupérer sa caution, faire la taupe sur les relances des travaux.. ( oui ils savent qu'ils ont tort et n'iront jamais plus loin )
Juste non. C'est stupide et ça incite encore plus à ce genre de pratiques............
Zygomatique
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Et ca te met dans les torts à 100% donc tu peux pas gagner. Ca passe que si tu rends l'appart nickel sinon tu vas vite entendre les chiens.
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Ca existe pas en France l'obligation de foutre une caution sur un compte commun Proprio-Agence/locataire?

C'est clairement la seule option qui permets d'éviter tout abus. Aucun des deux ne peut retirer ou bloquer ce compte sans l'accord de l'autre, ou d'une décision de justice. Et le compte se libère dés la fin du bail. Les intérêts reviennent au locataire aussi.

Perso, j'ai plus loué depuis des années sans cette option... Je me suis fait enfler quelques fois aussi par des proprios pas clean.
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Les deux dernières fois que j'ai fait ça, cela n'a absolument pas choquer les agences, au contraire j'ai même des quittances en bonne et due forme indiquant clairement que le dernier mois de loyer était retiré de ma caution..
Zygomatique
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Non, en France ce n'est d'ailleurs pas une caution mais un dépot de garantie. Qui est encaissé par le bailleur qui en perçoit donc les interets. (Après sur un mois de loyer c'est pas les interets qui vont te rendre riche)
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Agurargin
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Ouais mais en Belgique, c'est 2 mois de loyer (certains tirent même sur 3, mais normalement c'est interdit).

Donc ouais ca va pas te faire des intérêts de dingue, mais en partant sur un loyer moyen de 650 boules, ca te fait 1.300 euros, sur 9 ans de bail faudrait voir ce que ca rapporte.

Maintenant, les intérêts, on s'en fous, c'est surtout que le proprio sait pas en faire ce qu'il veut, ou refuser de te les rendre sans raisons légale derrière. Et déjà rien que pour ca, c'est clairement avantageux.

En gros, si le proprio lance pas une action avec des preuves, comme quoi il a besoin de x% de la caution pour réparer des merdes, le montant est reversé sur le compte privé du locataire dés la fin du bail.

Bon, le mauvais côté, c'est que lors de la signature du bail, tu dois sortir 1.950 euros. Mais la aussi il existe des options qui te permettent de verser des mensualités, pour constituer la caution.

En gros, ca remplace votre système de garant. Les proprios ont l'équivalent de 2/3 mois de loyer au cas ou, et le locataire, sauf si il a fait Bagdad lors de son séjour, il récupère sa mise + un petit bonus.

Et si tu tombes sur un proprio qui accepte ca sans broncher, c'est déjà une preuve que normalement il sera réglo.

Perso, je loue depuis mes 23 ans et j'ai 44 ans (et futur proprio d'ici un ou deux mois), Un moment je déménageais tous les 2-3 ans pour cause de boulot ou de femme , donc on va dire que sur les 7-8 proprios que j'ai eu, je suis tombé réellement sur 2 malhonnêtes, tous les autres ont accepté ce système sans soucis, deux ont même été plus que réglo, en me remboursant carrément le montant de mes frais de peinture, car j'avais repeint l'appart avant de partir, ce qui est pas du tout une obligation. Bon c'était un pot de latex à 30 euros, mais c'est le geste quoi.
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