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Cumul Gratification (stage) + ARE

Bonjour,

J'ai terminé mon ancien contrat de travail, je me suis inscrit à Pôle Emploi et je touche l'ARE. En parallèle depuis septembre j'ai entamé un master 2 en logistique (en Formation Continue Universitaire, formation payée par la région) pour finaliser ma reconversion. Je dois donc effectuer un stage de 3 à 5 mois, j'ai trouvé une entreprise bien sympa chez qui je commence le 21 janvier. Donc je touche actuellement l'ARE et il m'est impossible de trouver un réponse à cette question: Est possible de cumuler l'ARE et la gratification de stage ?

Sur internet je trouve de tout :
-Oui il n'y a pas de soucis mais c'est imposable.
-Oui et c'est non imposable.
-Non car si tu es en stage tu ne peux pas être en situation de trouver un emploi vu que tu travailles déjà (et par conséquent je ne pourrai pas toucher l'Aide au Retour à l'Emploi) mais dans ce cas là je ne devrais plus la toucher depuis septembre (vu que ce n'est pas compatible non plus dans ce cas avec mon temps de cours). Et PE est bien au courant de ma situation en M2.

Bref, ma conseillère ne me répond pas pour le moment (elle doit récupérer les infos j'imagine et ça prend du temps).

Alors peut être qu'ici une personne a été dans cette situation, ou bien connait la réponse ?

PE parle de la convention mais ça m'aide pas:
https://www.pole-emploi.fr/actualite....jspz?id=74795

Là ils parlent de cumul mais pas avec l'ARE (mais cumulable avec le RSA):
https://www.toutsurmesfinances.com/a...ant-imposition

Voilà, si quelqu'un à la réponse et bien... Je le remercie.




EDIT:
Bon je viens de tomber sur ce document :
http://www.imf.asso.fr/pages/actuali...ressources.pdf

Ce me semble sérieux et ça dit :

Un demandeur d’emploi ne peut pas avoir le statut d’élève ou d’étudiant : la formation professionnelle qu’il suit n’est pas encadrée par l’article L. 124-1 du code de l’éducation, mais relève bel et bien du livre IX du code du travail.

Les formations professionnelles suivies par les demandeurs d’emploi s’inscrivent en effet dans la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie à l’article L. 6111-1 du code du travail : « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle (…) Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ».

Les formations en milieu professionnel et stages suivis par un demandeur d’emploi s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Celle-ci étant écartée expressément du bénéfice de la gratification par l’article L. 124-1 al 2 du code de l’Education, les demandeurs d’emploi ne peuvent pas être gratifiés au titre de l’article L. 124-6 du même code.

Mais j'attendrai les réponses du FCU de l'université et de ma conseillère PE. Si ça intéresse du monde je pourrai vous donner la réponse.

Dernière modification par Hwel ; 07/12/2018 à 19h45. Motif: Auto-fusion
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Citation :
J'ai terminé mon ancien contrat de travail, je me suis inscrit à Pôle Emploi et je touche l'ARE. En parallèle depuis septembre j'ai entamé un master 2 en logistique (en Formation Continue Universitaire, formation payée par la région) pour finaliser ma reconversion. Je dois donc effectuer un stage de 3 à 5 mois, j'ai trouvé une entreprise bien sympa chez qui je commence le 21 janvier. Donc je touche actuellement l'ARE et il m'est impossible de trouver un réponse à cette question: Est possible de cumuler l'ARE et la gratification de stage ?
J'ai deux amis qui touchent l'ARE et sont en Master formation continue payée par la Région (donc qui semble être ton cas).
En effet, ils n'ont pas le droit de toucher une gratification de stage car en gros leur stage est compté comme faisant partie de leur formation et à ce titre toutes les heures de stages sont rémunérés au même titre que leur formation (j'imagine que tu dois aussi faire des signatures des heures par tes enseignants dans ton cursus en FC).

Ce qui veut dire qu'en sus tu ne peux pas y ajouter les 3,75€ /h de gratification stagiaire. En réalité c'est plutôt une bonne chose car il est bien plus aisé de trouver un stage en étant "gratuit" pour l'entreprise qui te recrute

Bon courage pour tes réponses. Après je n'ai pas de texte juridique sous les yeux ou autre, mais je doute qu'ils se plantent car leur stage est validé par le bureau de la formation continue de leur fac, ils doivent être au courant du bordel ^^
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