[Toga]

Bonjour les pro,

J'ai une question toute bête, en vu d'une création de marque, je me demandé comment avoir le label "fabrication Française" ou "produit en France".

Prenons un teeshirt par exemple.
Le produit arrive sans étiquette (sauf la composition du tissus, et le "made in Bangladesh"). Un fournisseur français le revends comme tel à un revendeur.
Ce revendeur le revends à un client français, qui imprime (en France) sa propre marque dessus. Le design à aussi était fait en France.

Ce produit peut-il devenir un "Produit en France" ?

Je prends un autre exemple avec de la charcuterie Corse.
Souvent la de viande allemande ou irlandaise, mais c'est transformé et préparé en Corse, est ils ont le droit de le vendre comme tel: Fabrication française/Corse.

Ou encore Lagiole qui est fait par des Chinois, idem pour le Nougats de Montélimar.
Enfin je crois...

Enfin j'ai du mal à comprendre toutes les subtilités sur ce pinaillage de mot...
Mais si nous revenons à l'exemple du teeshirt. Toute la transformation du produit en fait-il un produit "made in France" ?

Merci d'avance

[Ariendell]

Tu mélanges le droit des marques, des appellations et le "Made in France" (et tu as par ailleurs un très bon article Wiki là-dessus). Ainsi :

Citation :

Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d'établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n'être que assemblé en France, voire simplement conditionné en France. Pour déterminer le pays d'origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour l'attribution des certificats d'origine⁵.

Et donc, pour un t-shirt par exemple :

Citation :

• pour les produits textiles non listés : la transformation ou ouvraison substantielle doit constituer une "transformation complète" (article 36 des DAC) c'est-à-dire des "transformations qui ont pour effet de ranger les produits obtenus sous une position de la nomenclature combinée autre" que celle des matières utilisées dans la fabrication du produit (article 36 des DAC) ;
• pour les produits non textiles non listés : l'annexe 9 (note 5) indique que "la détermination de l'origine doit être effectuée en appréciant, cas par cas, chaque opération de transformation ou d'ouvraison au regard du concept de dernière transformation ou ouvraison substantielle tel qu'il est défini par l'article 24 du code" des douanes communautaire.
  

• produits textiles en coton : « fabrication à partir de coton brut dont la valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine » (autrement dit pour que le produit porte la mention « Made in France » ou une mention synonyme, le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine
  

Ce qui signifie que ça va dépendre des coûts de fabrication.

Laguiole n'a pas réussi à faire protéger sa marque, ce qui explique l'inondation de produits qui n'en sont pas vraiment... (ils s'y sont pris bien trop tard, de mémoire). Pour le nougat de Montélimar, les ingrédients peuvent être importés, mais le nougat doit être produit localement et correspondre à un cahier des charges. Il en va de même pour la charcuterie corse.

[Touful Khan]

Laguiole n'est pas une marque mais une appellation, à ma connaissance. De toutes façons, même en France ils sont faits industriellement à Thiers, pas à Laguiole. Plusieurs marques francaises font des "Laguiole".

[Toga]

Citation :

Publié par Ariendell

produits textiles en coton : « fabrication à partir de coton brut dont la valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine » (autrement dit pour que le produit porte la mention « Made in France » ou une mention synonyme, le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine

Donc si on rajoute le cout d'impression/broderie/autres qui est supérieur à 50% du prix d'achat du teeshirt, ça passe en "Made in France" (ou c'est juste la transformation de la bobine coton, pour arriver sur un teeshirt) ?
Merci en tout cas des infos