CDI, CDD, préavis, etc...

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Si tu démissionnes (OSEF de la raison) tu fais le préavis qui est inscrit dans ton contrat de travail, ou si ce n'est pas indiqué celui qui est prévu par ra convention collective.

Ca c'est la base légale, mais tu peux toujours négocier avec ton patron pour le réduire.
Les durées dépendent beaucoup de la convention. Dans certains cas c'est purement en fonction du statut et/ou échelon, d'autres en fonction de l'ancienneté.

Dans la plupart des cas c'est entre 1 et 3 mois.

tu peux très bien faire un préavis de 5min le temps de faire les papiers si ton employeur est d'accord, mais c'est lui qui décide si tu peux partir avant.

Mais généralement c'est celui qui démissionne qui "fixe" la durée, sauf quelques cas, l'employeur à plus d'intérêt à le voir partir rapidement vu qu'une personne en préavis ne fait en général pas grand chose et pense plutôt à la suite.
Citation :
Publié par Christobale
Mais généralement c'est celui qui démissionne qui "fixe" la durée, sauf quelques cas, l'employeur à plus d'intérêt à le voir partir rapidement vu qu'une personne en préavis ne fait en général pas grand chose et pense plutôt à la suite.
Ça dépend effectivement des secteurs.
Par exemple dans la prestation informatique c'est rare qu'on te laisse partir avant les 3mois prévus.
Ils s'en foutent que tu bosses en trainant des pieds, ils voient juste qu'ils peuvent te facturer encore 3 mois de plus au client.
Et dans la mesure où le client n'y est pour rien, le démissionnaire continue son travail normalement en général.

Et le préavis commence à partir du moment où la lettre de démission est reçue par l'employeur (AR faisant foi).
L'annoncer oralement plus tôt ne sert donc pas à grand chose.
Citation :
Publié par Lael
Et le préavis commence à partir du moment où la lettre de démission est reçue par l'employeur (AR faisant foi).
L'annoncer oralement plus tôt ne sert donc pas à grand chose.
Tu as raison sauf si la lettre est envoyée pendant les congés payés à ce moment le point de départ du préavis est au retour des congés payés.
Ben si l'entreprise le souhaite, elle peut te réclamer des dommages et intérêts.
Honnêtement je n'ai jamais vu une entreprise tenter cela. Mais si elle le souhaite, elle peut le faire.

https://droit-finances.commentcamarc...rat-de-travail
"Le refus d'exécuter le préavis est assimilé à une faute grave qui entraîne la rupture immédiate du contrat sans indemnité compensatrice. Le salarié peut même être condamné à des dommages-intérêts égaux à l'indemnité compensatrice, voire plus s'il fait subir un préjudice à l'entreprise."
Citation :
Publié par kAzama<Off>
Question con, on risque quoi à ne pas faire un préavis légalement (je sais que pratico-pratique c'est mieux de faire son préavis hein pas la peine de me sortir des trucs à la mort moi le noeud à base de gnagna faut être propre tout çà, je parle légalement)
Comme dit plus haut, la boite peut se retourné contre toi, si ton départ a l'arrache lui a porté préjudice (genre tu te barre en plein projet).

C'est rare les employeurs qui mette les salariés au prod'hommes, mais ça arrive (il me semble que ça représente 5 a 10% des dossier)
Cela dépendra des clauses que tu as dans ton contrat (dédit formation, non concurrence, exclusivité etc...)

Après comme dit plus haut à moins que l'entreprise ait un intérêt important et des sommes conséquentes engagées et misées sur ta personne, elle ne va que rarement chercher l'argent et c'est souvent pour sa pomme (même si elle peut engager des poursuites à ton encontre suite au préjudice subi).
Citation :
Publié par Alysion Brangwin
Tu as raison sauf si la lettre est envoyée pendant les congés payés à ce moment le point de départ du préavis est au retour des congés payés.
Techniquement c'est pas la date de début du préavis qui est décalée, c'est la date de fin de préavis qui est décalée par tous congés ou absences pris pendant le préavis.


Citation :
Publié par kAzama<Off>
Question con, on risque quoi à ne pas faire un préavis légalement (je sais que pratico-pratique c'est mieux de faire son préavis hein pas la peine de me sortir des trucs à la mort moi le noeud à base de gnagna faut être propre tout çà, je parle légalement)
Le risque est le même que si tu fais un abandon de poste.
Dans les deux cas c'est assimilé à une "faute grave" qui peut justifier d'un licenciement.
Mais la subtilité c'est que l'entreprise n'est pas pour autant tenue de te licencier ni de mettre fin à ton contrat de travail immédiatement.
Elle peut se contenter de ne pas te payer jusqu'à ce que tu te présentes à nouveau dans les locaux voire jusqu'à ce que tu fasses les jours qui manquent s'ils veulent vraiment t’embêter.
Ce qui veut également dire que tu ne peux pas aller t'inscrire chez Pole Emploi ni même signer un nouveau contrat de travail dans la mesure où tu es toujours considéré comme étant salarié de ta société.

La société pourrait aussi t'attaquer et demander des dommages et intérêts pour préjudice, mais c'est difficile à prouver.
En particulier le fait que tu sois "indispensable" sur un projet ou dans une équipe, ce n'est pas une raison valable pour justifier d'un préjudice sauf s'ils démontrent que tu t'es rendu indispensable en faisant de la rétention d'information mais là encore c'est dur à prouver.

Edit : Une amie RH m'avait un peu briefé à ce sujet quand j'envisageais de faire un abandon de poste à l'époque où j'étais encore salarié.

Dernière modification par Lael ; 04/11/2018 à 01h58.
Citation :
ni même signer un nouveau contrat de travail
Euh, si, tu peux, la loi ne limite que le nombre d'heures maximum. Si tu en fais 0 chez un de tes employeurs tu peux en faire 35 chez le second. La limitation c'est que tu peux pas avoir deux temps pleins vu que 70h ca dépasse un peu les maximums, elles ne sont atteignables qu'en comptant tes heures en mode RonJ.
j'ai démissionné y a 3 semaines, préavis d'une semaine que j ai passé en délégation (j'étais DP, CE, CHSCT, DS, et une douzaine de commission en bonus, fallait que je gère le passage de relais a mon/mes "successeurs" pour qu'ils soient pas emmerdés).
on a une semaine de préavis pour les non cadre (chez moi, on te considère cadre a partir du moment où tu es agent de maitrise ou +), maitrise/haute maitrise c'est 1 mois, au dessus c'est 3 mois
Citation :
Publié par kAzama<Off>
Question con, on risque quoi à ne pas faire un préavis légalement (je sais que pratico-pratique c'est mieux de faire son préavis hein pas la peine de me sortir des trucs à la mort moi le noeud à base de gnagna faut être propre tout çà, je parle légalement)
de perdre des sous sur ton solde de tout compte
un pote a démissionné, il a pas fait son préavis ni même tenter de de discuter avec le directeur pour le négocier, il a perdu des sous car préavis non effectué

apres oui, vaut mieux partir clean on va dire, des fois que ton futur employeur peut appeler ton ancien pour prendre des renseignement sur toi
Citation :
Publié par Highglandeur
de perdre des sous sur ton solde de tout compte
un pote a démissionné, il a pas fait son préavis ni même tenter de de discuter avec le directeur pour le négocier, il a perdu des sous car préavis non effectué

apres oui, vaut mieux partir clean on va dire, des fois que ton futur employeur peut appeler ton ancien pour prendre des renseignement sur toi
Ton pote s'est juste fait baisé

Un solde de toute compte Standard c'est le paiement de ton dernier salaire + tes CP + les éventuelle prorata de prime, tout ça c'est des truc acquis chaque jour, a aucun moment l'employer n'a le droit de ne pas te les versé si tu te barre sans faire le préavi.

Ce sont les prud'hommes qui décident des sanctions contre un salarié qui part sans faire son préavis, pas a l'employeur de faire justice lui même.
chez moi, on avait une banque d heure (les heures sup en gros) et il lui a fait sauter (prevu dans l accord d entreprise ...)+ il lui enlevé 1 semaine de CP pour le preavis d une semaine qu il a pas fait
Citation :
Publié par Highglandeur
chez moi, on avait une banque d heure (les heures sup en gros) et il lui a fait sauter (prevu dans l accord d entreprise ...)+ il lui enlevé 1 semaine de CP pour le preavis d une semaine qu il a pas fait
Ben il s'est fait enflé

Tu cumule tes CP en travaillant, c'est acquis et ils sont payés même si tu te fait virer pour faute garde ou lourde.
Si un mec se barre sans faire son préavis, tu ne le paye pas pour les heures non travailler (donc dans son cas, la dernière semaine), mais son solde de tout compte doit payer tout les CP non pris.

Pour les heures sup je ne saurai trop dire.
Citation :
Publié par (0)Draki
Ben il s'est fait enflé

Tu cumule tes CP en travaillant, c'est acquis et ils sont payés même si tu te fait virer pour faute garde ou lourde.
Si un mec se barre sans faire son préavis, tu ne le paye pas pour les heures non travailler (donc dans son cas, la dernière semaine), mais son solde de tout compte doit payer tout les CP non pris.

Pour les heures sup je ne saurai trop dire.
Je suppose que la semaine non travaillée a été considérée comme étant une semaine de congés, d'où le "une semaine de CP non payée". Je doute qu'il ait eu double tarif.
Pour faute lourde le paiement des CP c'était niet jusqu'à il y a très peu de temps.
Ca n'a été jugé inconstitutionnel que depuis début 2016, donc si son pote s'est fait viré avant cette date ça pouvait marcher.

Et puis là de toute façon c'est un autre cas : le patron a considéré le gars en congé puisqu'il ne s'est pas présenté au boulot sans aucun justificatif d'absence.
Je doute que ce soit très légal, mais vu le merdier que c'est devenu d'aller aux prud'hommes ...
Citation :
Publié par Zygomatique
Euh, si, tu peux, la loi ne limite que le nombre d'heures maximum. Si tu en fais 0 chez un de tes employeurs tu peux en faire 35 chez le second. La limitation c'est que tu peux pas avoir deux temps pleins vu que 70h ca dépasse un peu les maximums, elles ne sont atteignables qu'en comptant tes heures en mode RonJ.
Le Code de Travail dit que tu as obligation de loyauté envers ton employeur et que tu ne peux donc pas exercer une autre activité qui soit en concurrence de celle de ton actuel employeur sans son accord.

Selon les conventions collectives et/ou les contrats de travail tu as également une clause d'exclusivité qui t'interdit de travailler pour quelqu'un d'autre sans l'accord de ton actuel employeur. Et cette clause d'exclusivité s'applique même si tu veux exercer une autre activité qui n'a rien à voir avec celle de ton employeur et n'entre pas en concurrence avec.

Et je suis à peu prêt persuadé que lors des démarches auprès de l'URSSAF par la nouvelle boîte, les deux boîtes seront notifiés du fait que leur salarié a plusieurs employeurs.
Car elles sont légalement tenues de s'assurer que tu ne vas pas dépasser le nombre d'heures légales hebdomadaires.
Donc ça peut créer un beau bordel car ça leur donnera à toutes les deux des billes pour t'attaquer en raison de l'obligation de loyauté et de la clause d'exclusivité.

Dernière modification par Lael ; 05/11/2018 à 19h23.
Citation :
Publié par Cycah²
Si je démissionne d'un CDI pour un CDD, combien de temps dois je patienter? Est ce que la durée du préavis est négociable?
La durée d'un préavis est toujours négociable, mais en tant que salarié voulant quitter la société, tu n'es pas en position de force dans la négociation.

Pour la durée de préavis, elle est par ordre de priorité : fixée par le contrat de travail ou la convention collective, sinon : pas de préavis (ce qui est rare car le délai de préavis est une mention obligatoire du contrat de travail et ce dernier ne prévoit pas de durée minimum en cas de démission, sauf pour certaines professions comme les VRP et renvoie à la convention collective)

Si le délai de préavis est différent dans ton contrat et dans ta convention, c'est la durée qui t'es la plus favorable qui sera effective :
- Si tu démissionnes, ce sera le délai le plus court des deux
- Si tu es licencié, ce sera le délai le plus long des deux

Citation :
Et je suis à peu prêt persuadé que lors des démarches auprès de l'URSSAF par la nouvelle boîte, les deux boîtes seront notifiés du fait que leur salarié a plusieurs employeurs.
Oui c'est assez facile pour un employeur de savoir si un salarié a un autre emploi, moins évident de savoir s'il travaille pour un concurrent. Avec le prélèvement à la source cela risque de faciliter encore plus. A mon taff, un gars qui avait deux emplois, un de jour et un de nuit dans deux boîtes a perdu ses deux emplois comme ça cette année.

Je suis moins convaincu par la clause d'exclusivité (qui, de plus, est interdite pour les contrats à temps partiel), en cas de litige l'employeur devra démontrer que celle-ci est légitime et proportionnée, en gros si un employeur licencie une secrétaire si elle bosse le soir au McDo, il est mal barré.

Par contre, le simple fait de ne pas informer son employeur que l'on occupe un autre emploi peut constituer une faute, car le salarié est tenu d'informer son employeur d'une telle situation, pour lui permettre de respecter les durées maximales de travail.

Dans les faits, occuper deux emplois est tellement encadré et verrouillé, que s'en est presque une incitation au travail non déclaré.
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