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La Taverne
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Déclarer ses impôts des années après

Bonsoir la Taverne !

Je vous explique ma situation :
Je suis étudiant, je pars m'installer sur Paris afin d'y travailler en alternance, et je souhaite me prendre un logement, pour cela, je souhaite obtenir les APL.

Problème:
Je n'ai pas déclaré mes impôts depuis deux ans. C'est à dire que je ne possède pas d'avis d'imposition, ce qui m'empêchera d'obtenir lesdites APL.

Ma chance, je n'étais pas imposable puisque j'étais étudiant, et donc dans l'impossibilité de travailler assez pour dépasser le premier palier.

Ma question est donc:
Puis-je aujourd'hui faire mes déclarations des revenus 2016 et 2017 normalement, avec mes fiches de paye, et les envoyer à mon centre des impôts ?

Le formulaire 2042 est prêt à être posté, je n'attends plus qu'un avis de la Taverne !
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numero6
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Même si tu n'es pas imposable, tu dois faire une déclaration....

Là, tu risques des sanctions.
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Deynis
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Oui tu peux sans soucis : on va très probablement te demander de les faire sous format papier. Et ça mettra quelques semaines quand meme donc faut pas etre pressé : dans mon cas, quand j'ai eu à faire ça, j'ai eu d'abord la fiche des impots de l'année "en cours" (faite en retard) que les deux autres précédents pourtant demandés 1 mois avant.

Dirige toi vers un centre des impots pour expliquer ton souhait, ça devrait bien se passer

Par contre : ok tu étais étudiant/es. Mais étais-tu rattaché au foyer fiscal de tes parents/figurais-tu sur leurs fiches d'impositions ? Si oui, c'est la leur qui fera foi et tu ne pourras pas en faire une autre en "plus".
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Miowën
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Réponse uniquement pour le sujet de l'APL : l'avis d'imposition n'est pas obligatoire pour obtenir des prestations à critère de ressources. Il existe le formulaire papier déclaration de ressources (dans ton cas 2016 puisque ce sont les ressources N-2 qui sont prises en compte). Si tu fais une demande d'aide au logement en ligne, tu rempliras cette déclaration en dématérialisé.
L'avis d'imposition n'est réclamé que si il y a des incohérences. Si tu déclares être étudiant depuis 2015 et déclare des salaires en 2016, forcément on te le réclamera par exemple.

Je te conseille donc de ne pas attendre un retour des impôts car tu perdras des mois de droit si tu tardes à faire ta demande à cause de ça.
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Toko
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Le truc, c'est que j'étais étudiant, mais que je travaille depuis que j'ai 18 ans, en CDI étudiant. Donc chaque weekend, et avec des avenants au contrat pour les périodes de vacances scolaires.
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cricri
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moi je passerai directement au centre des impots de ta ville leur parler sinon vont rien comprendre
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Jacques Uzi
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Donc en gros t'es indépendant de tes parents depuis que tu travailles mais n'a jamais déclaré?
Est ce que tes parents ont déclaré tes revenus, que tu étais rattaché à eux fiscalement?
Sinon t'es parti pour une grande aventure administrative lol.
Avatar de Mordreck
Mordreck
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ca ne repond pas a la question de Deynis:
Tes parents t'ont-ils declare dans leur avis d'imposition (1/2 part en plus)? Si oui, ont-il inclus tes revenus dans leurs declaration? Si non, ils risquent une petite surprise des impots.
Avatar de Jacques Uzi
Jacques Uzi
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Avatar de Jacques Uzi
 
Au global la question c'est est ce que tes revenus ont été déclarés et pris en compte, que ce soit pour toi ou tes parents. Si oui même s'il y'a des irrégularités ça passe, si non tu dois te faire régulariser au plus vite. Il y'a des chances qu'en fait tu doives payer individuellement mais que ça n'ait pas été encore acté, et peut être que tu gagnes pas tant que ça et que tu n'es pas imposable, mais si tu dois déclarer il faut te mettre à jour. Donc go au centre des impôts pour tirer ça au clair, mais demande déjà à tes parents si tu es toujours sur leur déclaration (ce qui est souvent le cas car avantageux).
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Toko
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Non, non, je ne suis plus sur la fiche d'imposition de mes parents, j'avais deja fait deux déclarations d'impôts seul, celle de 2015 pour 2014, et celle de 2016 pour 2015. Les deux déclarations manquantes sont donc celles de 2017 pour 2016, et 2018 pour 2017. Cet après-midi, j'ai rempli les deux formulaires 2042 manuellement, afin de les envoyer au centre des impôts.
Sur les deux années, mes revenus se situent autour de 6500€, ce qui me rend donc non imposable, raison pour laquelle, je pense, les impôts ne me sont pas tombé dessus.
Avatar de Hwel
Hwel [CDV]
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Ca m'est arrivé à une époque. Ca s'est réglé en les contactant sur impots.gouv.fr sur la messagerie disponible. Aucunes sanctions. Il faut mettre les formes bien entendu.
Avatar de Lyk
Lyk [1337]
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Avatar de Lyk
 
Déclarer ses impôts n'est pas en option.
Je te déconseille de te déplacer au centre des impôts, autant que possible.
Utilise la messagerie de préférence, si tu as besoin de les contacter.

Tu auras aussi sans doute un délai pour avoir ton avis de situation déclarative.
Avatar de Thorkas
Thorkas
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Avatar de Thorkas
 
Y'a un abattement (3 smics par an) sur le net imposable lorsque tu es étudiant. Cet abattement n'est pas limité à une fraction de tes revenus et est conçu pour s'assurer que les jobs d'été ou à temps partiels des étudiants ne soient pas imposés.

Il n'y aura donc aucune mauvaise surprise lorsque l'op rectifiera ses déclarations (enfin, les fera en retard).

Ah et attention, les stages et bourses ne sont même pas à déclarer.
Avatar de Aedean
JOL Aedean
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Avatar de Aedean
 
Si tu es bien non imposable, tu n'auras pas de pénalité pour tes déclarations tardives.


Citation :
Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le montant des droits mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration ou de l'acte déposé tardivement, d'une majoration de :

a. 10 % en l'absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ;

10% de 0, ça reste 0.

Dernière modification par Aedean ; 08/09/2018 à 01h22.
Avatar de Jacques Uzi
Jacques Uzi
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Citation :
Publié par Toko
Non, non, je ne suis plus sur la fiche d'imposition de mes parents, j'avais deja fait deux déclarations d'impôts seul, celle de 2015 pour 2014, et celle de 2016 pour 2015. Les deux déclarations manquantes sont donc celles de 2017 pour 2016, et 2018 pour 2017. Cet après-midi, j'ai rempli les deux formulaires 2042 manuellement, afin de les envoyer au centre des impôts.
Sur les deux années, mes revenus se situent autour de 6500€, ce qui me rend donc non imposable, raison pour laquelle, je pense, les impôts ne me sont pas tombé dessus.
Ok du coup tu ne crains pas grand chose, mais pour le futur autant te déclarer en bonne et due forme aux impôts car non seulement tu ne paies rien mais tu auras peut être droit à la prime pour l'emploi, et recevoir ton chèque de x centaines d'euros des impôts ça n'a pas de prix quand tes oncles vont maudire le fisc lors des réunions familiales ^^
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