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Vente d'un bien immatériel - Déclaration/imposition

Bonsoir,

Je suis actuellement confronté à un problème dont je ne trouve pas de réponse exacte sur google mais peut-être que quelqu'un d'entre vous aurait la réponse.

Je "travaille" depuis plusieurs années sur un site internet. Je n'en dégage aucun bénéfice depuis ces années.
Cependant, aujourd'hui, une entreprise X veut racheter ce site.

Le problème est que je suis un particulier, alors comment déclarer cette vente ?
La vente sera approximativement autour de 10k€ et personnellement j'ai envie d'être dans les règles. Par contre, les % d'impositions que je vois sur le net font plutôt mal. J'ai franchement aucune envie de donner 2x% ou plus de la vente comme ça.

De plus, pour que vous puissiez avoir tous les éléments, je suis actuellement en M2 en apprentissage et donc non imposable. Je devrais être autour des 12k de déclaration l'année prochaine.

Auriez-vous une idée sur la question ?
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Patrick Dan
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Si tu ne comptes pas en faire une activité régulière, que c'est un 1 shot, tu peux aller voir ton centre des impôts et leur demander comment déclarer. Il y'a une tolérance pour certains cas ne dépassant de trop gros revenus.
Le plus compliqué est pour la société d'avoir une facture en règle.
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Krarsht
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Si tu vends ton site en 2018, il y a une particularité : c'est une année blanche à cause du passage à l’impôt pris à la source...

Seulement pas de bol, le fisc a bien prévu de taxer les revenus exceptionnels de 2018, par contre le mode de calcul fait que ces revenus exceptionnels seront moins imposés.
Le montant de la vente est à inscrire dans la case 5TC de la déclaration de revenus, en temps normal pour 1000€ ça te donne 1280€ d'impôt à payer. Maintenant faut voir ce que ça donnerai sur cette année très particulière.
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Citation :
Publié par Krarsht
, en temps normal pour 1000€ ça te donne 1280€ d'impôt à payer. Maintenant faut voir ce que ça donnerai sur cette année très particulière.
En effet pas très rentable l'opération négative
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Dernière modification par Pride ; 16/06/2018 à 18h58.
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Dernière modification par Pride ; 16/06/2018 à 18h58.
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Citation :
Publié par Krarsht
Si tu vends ton site en 2018, il y a une particularité : c'est une année blanche à cause du passage à l’impôt pris à la source...

Seulement pas de bol, le fisc a bien prévu de taxer les revenus exceptionnels de 2018, par contre le mode de calcul fait que ces revenus exceptionnels seront moins imposés.
Le montant de la vente est à inscrire dans la case 5TC de la déclaration de revenus, en temps normal pour 10000€ ça te donne 1280€ d'impôt à payer. Maintenant faut voir ce que ça donnerai sur cette année très particulière.
En effet, ça peut être intéressant dans ce cas. Il va falloir que je me renseigne, il y a déjà des publications officielles faites à ce sujet ou il est toujours en cours d'étude ?

Citation :
Publié par Jacques Uzi
Si tu ne comptes pas en faire une activité régulière, que c'est un 1 shot, tu peux aller voir ton centre des impôts et leur demander comment déclarer. Il y'a une tolérance pour certains cas ne dépassant de trop gros revenus.
Oui, je pense que la solution va être d'aller directement consulter un centre pour avoir les informations.


Autre question, la vente exceptionnelle est taxée sur la vente en elle-même ou sur le revenu global ?
Avatar de Patrick Dan
Patrick Dan
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Citation :
Publié par Prime


Autre question, la vente exceptionnelle est taxée sur la vente en elle-même ou sur le revenu global ?
C'est ça l'intérêt d'aller aux impots, ils vont te dire "faut mettre ça en case untel" (par ex revenus commerciaux non pro, au hasard), et donc tu serais taxé selon ton revenu global c'est à dire pas beaucoup. Surtout si tu fais payer en 2 fois, sur 2 années par ex
Si es taxé comme un pro sur ta facture tu perds minimum 25% et bien souvent +.
Par contre la société à laquelle tu vends a besoin d'une facture et en théorie il faut un n° de TVA intracommunautaire pour toute facture ... à voir avec les impôts il me semble qu'ils peuvent fournir un numéro de TVA temporaire 1 shot mais c'est peut être des conneries. Et dans ce cas tu risques d'être taxé plus fortement, pour la facture, et ensuite sur ton revenu. Sinon tu fais une facture perso, sans TVA ni rien, je sais pas trop. La réponse m'intéresse ceci dit, je vais avoir le même process à faire avec un site développé par un ami.
Cafay. - Ankou
Alpha & Oméga
 
Une connaissance qui travaille aux impôts m'indique que ce seront des revenus rajoutés à tes 12k, soit 22k
22k de revenus si tu n'a que ça ça fait pas beaucoup d’impôt
-Black-Shadow-
Alpha & Oméga
 
Oui, une fois ton apprentissage fini ce ne sera plus la même...
Avatar de jasper
jasper
Alpha & Oméga
 
Avatar de jasper
 
Ce qui me taraude le plus, c'est comment tu vas imposer ce revenu quand tes autres revenus ne sont pas imposables ? (apprentissage)

pas besoin de facture ou quoi que ce soit, tu es particulier, le contrat de cession fera office de justificatif
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