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Parki
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RSA et enfant salarié gros soucis

Bonjour,

Je viens ici en espérant avoir, peut-être, des éléments de réponse.

Pour faire simple, j'ai 23 ans, je suis logé à titre gratuit chez ma mère qui bénéficie du RSA.

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation, je touche 80% du smic et des primes assez conséquentes, j'ai également bénéficié de la prime d'activité depuis février.

Mes études se terminent le 31 septembre, je suis embauché le 1er octobre en CDI.

je suis détaché fiscalement de ma mère, celle ci n'a donc qu'une part sur son avis d'imposition, soit elle seule et ne déclare aucun revenu.

J'ai un peu merdé car je n'ai pas fait ma première déclaration d'impôt, cependant mes revenus actuels ne sont pas imposable (ce qui bien sur n'empêche pas la déclaration) et les finances publiques ne m'ont envoyé aucun courrier, ni numéro fiscal pour me créer un espace particulier sur le net, je suis néanmoins en train de me rapprocher des finances publiques pour voir ce qu'il est possible de faire de ce coté là.

Le problème est que pas plus tard qu'hier, ma mère, m'informe que son RSA va lui être supprimé et qu'elle va devoir quitter la maison, que la CAF lui demande de déclarer MES revenues, ce qui est assez incroyable puisque mes revenues ne rentrent pas dans son avis d'imposition.

J'en parle ce matin à mes collègues qui eux aussi, n'ont jamais entendu une telle chose.

Ce midi je me rends donc à la CAF, une dame qui oriente les gens à l'accueil m'a dit que c'était totalement possible, et que la CAF ne prenait pas en compte les revenu de l'avis fiscal mais l'ensemble des revenues entrant dans le foyer, même si les gens se déclarent fiscalement à part, en gros, faut que je change d'adresse.

Cette personne me parle d'un barème a 1500e, cependant mes revenues a partir du 1er octobre vont dépasser les 2000e net.

Fiscalement je ne suis pas à sa charge, comment mes revenues issu d'une alternance peuvent lui faire perdre son RSA? J'ai peut être loupé une mesure, car là la situation est critique.

Si des Joliens peuvent m'éclairer, merci!
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Pour le détail de ta situation je ne sais pas mais en règle generaie, en effet la CAF ne prend pas que les revenus imposables. Par exemple les colocataires homme femme sont régulièrement "mis en couple" avec mise en commun des revenus pour le calcul de l'apl, même si c'est pas toujours justifié. Et également, normalement les revenus pris en compte sont ceux de l'année n-2, sauf si en année n tu gagnes bien plus, la ils vont prendre en compte les revenus en cours.
C'est d'un sens normal pour éviter les abus que la CAF aille plus loin que les règles assez binaires des impôts. Mais malheureusement et encore plus vu le peu de moyens des CAF ça donne souvent des situations un peu délirantes ... Donc sur le fond oui il est vrai que la déclaration fiscale n'est pas le seul élément
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Envoyé par Parki Voir le message
Ce midi je me rends donc à la CAF, une dame qui oriente les gens à l'accueil m'a dit que c'était totalement possible, et que la CAF ne prenait pas en compte les revenu de l'avis fiscal mais l'ensemble des revenues entrant dans le foyer, même si les gens se déclarent fiscalement à part, en gros, faut que je change d'adresse.
C'est effectivement le cas... Vous n'êtes pas colocataire, elle est ta mère et vous vivez ensemble, si tu dépasses le plafond de ressources défini pour 2 personnes au foyer elle ne touche pas le RSA, car tu peux t'occuper d'elle.
C'est plus souvent une interrogation qu'on retrouve dans les couples en mode : "comment faire pour que ma compagne touche le RSA ?", mais votre situation est la même. Si elle était inversée (elle qui gagne bien sa vie et toi touchant le RSA, venant t'installer chez elle), ça serait pareil.

Si elle a absolument besoin du RSA et n'a pas d'autres solutions envisageables (et si tu ne peux/veux compenser) vous allez devoir trouver une autre solution...
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En fait le problème pourrait venir de sa déclaration de RSA. Elle a probablement déclaré qu'elle avait son fils à charge. Ça joue sur le montant final que la CAF devait verser par mois. Mais du coup c'est une fausse information. En t'incluant dans son dossier, tes revenus auraient dû être portés à la connaissance de la CAF.

Les caf tiennent comptent des gens qui sont hébergés à titre gratuit sans faire un calcul de tous les revenus qui entrent dans le dit foyer. Par contre au lieu de percevoir le maximum (540 euros en moyenne), les personnes seules recevront 450-480€. A la condition bien sûr d'être clair sur la situation. Toutes sources de revenus de la personne demandant un RSA comptent, codevi etc.
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Le RSA n'est pas une prestation soumise aux revenus annuels. De ce fait peu importe ton foyer fiscal, tu as moins de 25 ans tu es considéré à sa charge pour le calcul du RSA et elle doit déclarer tes ressources sur ses déclarations trimestrielles. La seule solution c'est que tu ne vives plus à son domicile.
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Il faut réellement être en collocation.

Par opposition à "un seul foyer". Ce ne sont pas des statuts en terme d'imposition ou de fiscalité, mais de mode de vie. Ce la signifie que vous partagez un logement, mais que vous ne vivez pas ensemble. C'est effectivement plutôt difficile avec un couple parent-enfant.

C'est la CAF qui détermine si oui ou non vous êtes en collocation, en fonction des justificatifs que tu lui apportera. Evidemment, une collocation parent-enfant, ça commence très mal.

Les bons arguments étant :
- des impositions distinctes (personne à charge de personne)
- une pièce (respectant la surface minimum légale) par personne + une pièce commune
- un bail de collocation (avec deux signataires et deux loyers distincts)

Même avec ça il n'y a pas de garantie absolue. Surtout si vous n'y étiez pas avant et que votre bail change soudainement après un rappel à l'ordre.

En bonus des fois il y a des inspecteurs (dans certaines zones géographiques) qui vérifient la situation de vie : s'ils voient que vous faites votre lessive ensemble, que vous avez des photos de toutes vos vacances ensemble sur les murs, bref que vous vivez ensemble, ça ne passe pas trop non plus.

Après, tout dépend de la CAF et de l'interlocuteur que tu as en face : il n'y a aucune règle gravée dans le marbre.
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Miowën
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Malheureusement ce que tu expliques n'est pas valable pour le RSA. Il n'y a pas d'histoire de colocation dans la législation sauf pour le calcul de l'aide au logement. C'est sa mère, il a moins de 25 ans = il est à charge (et est enregistré en tant qu'enfant dans son dossier) et rien ne pourra changer le mode de calcul.
Huychi
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Envoyé par Parki Voir le message
Bonjour,

J'ai un peu merdé car je n'ai pas fait ma première déclaration d'impôt, cependant mes revenus actuels ne sont pas imposable (ce qui bien sur n'empêche pas la déclaration) et les finances publiques ne m'ont envoyé aucun courrier, ni numéro fiscal pour me créer un espace particulier sur le net, je suis néanmoins en train de me rapprocher des finances publiques pour voir ce qu'il est possible de faire de ce coté là.
Si ! Un document avec l'intégralité des informations pour créer un compte en ligne sont automatiquement envoyer à l'adresse du foyer où tu es rattaché lorsque tu atteins 20/21 ans. Si ça n'a pas été fait, soit ta mère n'a pas fait correctement sa déclaration ( ton état civil / date de naissance ) soit tu l'as reçu mais elle ne te l'a jamais donné.

De plus, tu n'es pas imposable, tu n'as aucune obligation de faire une déclaration d'impôt. En conséquence, le fisc n'en a rien à faire de toi.
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Mahorn
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Je crois que le problème est tout simplement que pas de déclaration fiscale de ta part=toujours à charge. Normalement, si tu es détaché du foyer fiscal de ta mère, il n'y a pas de problème et il ne peut y avoir de "collocation".
Huychi
Prophète / Prophétesse
 
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Envoyé par Mahorn Voir le message
Je crois que le problème est tout simplement que pas de déclaration fiscale de ta part=toujours à charge. Normalement, si tu es détaché du foyer fiscal de ta mère, il n'y a pas de problème et il ne peut y avoir de "collocation".
Je ne serais pas aussi catégorique que toi. Ils vivent sous le même toit et c'est sa mère. Je trouve ça tout à fait logique qu'elle perd le RSA si son fils gagne 2000 net / mois et vit encore dans le logement.
Avatar de Vincipak
Vincipak
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En Belgique, on a pas le RSA, mais un truc qui y ressemble.

Et effectivement, chez nous, le droit à son obtention n'est pas lié aux déclarations d'impôts, mais bien aux revenus du "ménage".

Ménage, englobe en fait toute personne vivant à la même adresse. Une fois qu'un seuil de revenus est atteint, PAF, la personne bénéficiant du RSA (ou équivalent Belge), n'y a plus droit. C'est aussi simple que ca.

Idem pour le chômage chez nous, on ne touche pas d'allocations selon x% de notre ancien revenu durant x temps, mais les revenus du "ménage" sont calculés pour voir combien tu auras d'allocations de chômage.

Ainsi, un isolé, touchera (montants erronés et à titre d'exemple) 900 euros, un chef de ménage (donc avec au moins une personne à charge) 1.200 euros. Et si tu vis avec une personne qui a des revenus corrects, t'auras royalement droit à 400 euros, même si t'en gagnais 2.000 dans ton dernier emploi. La déclaration d'impôts n'a strictement rien à voir la dedans (du moins en Belgique). Il existe un système régressif un peu complexe, mais à la grosse louche c'est ca.

Ya 4 ans, j'ai perdu mon emploi, j'avais droit aux allocations de chômage. Ma compagne travaillant et ayant un "bon" revenu, j'ai eu droit à 480 euros d'allocations, alors que je sortais d'un emploi de plus d'un an payé 1.3000 euros net. Autant te dire que ca motive à vite retrouver du boulot, et c'est le but avoué de la mesure.

Le pire dans ce système, c'est qu'il existe un seuil maximum pour les allocations de chômage. Par exemple, quand la Sabena (équivalent d'Air France) est tombée en faillite, on s'est retrouvé avec des centaines de personnes dans une merde pas possible, passant de revenus de 10.000 euros et + (pour les commandants, etc...) à 1.600 euros (plafond du chômage) en 1 mois... Pas mal de villas avec piscine et voitures haut de gamme se sont retrouvées en vente directement après...

Ce système a été mis en place pour éviter les abus, mais il amène d'autres dérives, car la seule solution est d'avoir une autre adresse, et on vois du coup des gens qui "louent" des studios sans y habiter, uniquement pour gagner 100 euros (voir plus) sur leurs allocations de chômage. Studios qui pourraient servir à loger réellement d'autres personnes...

Je pense du coup que la France commence à venir à ce système. Donc comme plus haut, la seule solution est que tu déménages (toi ou ta mère), si elle veut garder son RSA

Dernière modification par Vincipak ; 11/06/2018 à 06h25.
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Lyuna [SFLM]
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Envoyé par Huychi Voir le message
Je ne serais pas aussi catégorique que toi. Ils vivent sous le même toit et c'est sa mère. Je trouve ça tout à fait logique qu'elle perd le RSA si son fils gagne 2000 net / mois et vit encore dans le logement.
Il ne gagne pas 2000 euros par mois, il a marqué "A partir du 1er octobre"...
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