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Changement espace vert Copro pour un parking.
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Désolé, mais c'est quoi au final ta question ?
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23/04/2018, 21h34 |
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Je n'ai pas la réponse à la question, par contre j'ai deux choses pour aider en parallèle :
Pour créer 2 places de parking sur notre propriété, la mairie nous demande 815€ (le fait d'avoir détruit une place de parking avant ne rentre pas en compte ). Si jamais le vote va dans le sens de la création des places de parking, tes parents peuvent demander à ce que le coût (qui sera supporté par la copropriété en plus du coût des travaux) soit communiqué avant le vote final. Si jamais le vote passe, tes parents (et les éventuels autres concernés) peuvent essayer de se rendre à la mairie pour faire refuser le permis de construire en expliquant que les copropriétaires n'ont rien eu à branler de la gêne que ça causait pour certains voisins. Quand tu es copropriétaire, ta voix est proportionnelle à la part de la copropriété que tu détiens (les quantièmes). Pour certains votes, la majorité des présents suffit. Pour d'autres, il faut la majorité absolue. Pour d'autres, dépasser un certain %. Pour d'autres, l'unanimité. Dans le cas présent, je pense qu'il s'agit de travaux d'améliorations et qu'il faut une majorité absolue, mais le lien parle aussi de double majorité et j'ai pas envie de creuser https://www.inc-conso.fr/content/cop...mblee-generale Dernière modification par Quild ; 23/04/2018 à 21h52. |
23/04/2018, 21h46 |
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Citation :
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24/04/2018, 00h48 |
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