Changement espace vert Copro pour un parking.

Répondre
Partager Rechercher
Bonjour je viens poser une question a laquelle j'arrive pas a trouver de réponse.

A l'ordre du jour de la prochaine réunion Co Pro, mes parents ont eu la mauvaise surprise de lire qu'il aurait en proposition la destruction d'un espace vert ( boulodrome, arbre etc ...) pour la construction d'un parking.
Mes parents vivent en Co pro de maison mitoyenne, la créaction du parking ferait que bcp voitures passeraient devant leur maison (normalement ds une petite placette cul de sac) pour se garder dans un futur prolongement de la placette.
En plus d'avoir une nuissante evidente du passage de voiture alors que la placette est calme, il ne pourrait plus se garer devant chez eux pour libérer le passage et l'acces aux futurs parking.



Deja on doit regarder l'aspect technique de la réalisation du projet ( norme respectée ou non).
Mais aussi savoir combien il faudrait de % de vote quand cela concerne un tel amenagement.
Car selon le type d'amenagement le % requis peut differer

MErci, c'est juste une galere sans nom pour trouver des infos a ce sujet

Dernière modification par Comalies ; 23/04/2018 à 20h16.
Je n'ai pas la réponse à la question, par contre j'ai deux choses pour aider en parallèle :

Pour créer 2 places de parking sur notre propriété, la mairie nous demande 815€ (le fait d'avoir détruit une place de parking avant ne rentre pas en compte ). Si jamais le vote va dans le sens de la création des places de parking, tes parents peuvent demander à ce que le coût (qui sera supporté par la copropriété en plus du coût des travaux) soit communiqué avant le vote final.

Si jamais le vote passe, tes parents (et les éventuels autres concernés) peuvent essayer de se rendre à la mairie pour faire refuser le permis de construire en expliquant que les copropriétaires n'ont rien eu à branler de la gêne que ça causait pour certains voisins.

Citation :
Publié par Centaure
Désolé, mais c'est quoi au final ta question ?
Quand tu es copropriétaire, ta voix est proportionnelle à la part de la copropriété que tu détiens (les quantièmes). Pour certains votes, la majorité des présents suffit. Pour d'autres, il faut la majorité absolue. Pour d'autres, dépasser un certain %. Pour d'autres, l'unanimité.

Dans le cas présent, je pense qu'il s'agit de travaux d'améliorations et qu'il faut une majorité absolue, mais le lien parle aussi de double majorité et j'ai pas envie de creuser https://www.inc-conso.fr/content/cop...mblee-generale

Dernière modification par Quild ; 23/04/2018 à 21h52.
Citation :
Publié par Quild
...

Quand tu es copropriétaire, ta voix est proportionnelle à la part de la copropriété que tu détiens (les quantièmes). Pour certains votes, la majorité des présents suffit. Pour d'autres, il faut la majorité absolue. Pour d'autres, dépasser un certain %. Pour d'autres, l'unanimité.

Dans le cas présent, je pense qu'il s'agit de travaux d'améliorations et qu'il faut une majorité absolue, mais le lien parle aussi de double majorité et j'ai pas envie de creuser https://www.inc-conso.fr/content/cop...mblee-generale
C'est mon probleme justement j'arrive pas a trouver un texte de loi relatif aux modifications de copro possible et ce qui peut etre voté et comment
Le type de vote est indiqué à côté de chaque question de l'ordre du jour de l'AG normalement.
Le plus souvent c'est un code.
Si il n'y a rien d'indiqué sur ce que signifie le code, il suffit d'appeler le syndic pour savoir.
Tu peux toujours aller vérifier que que le syndic ne s'est pas planté si tu veux, mais ça doit être extrêmement rare puisque ça annulerait le vote si quelqu'un s'en rend compte, et que le syndic aurait du coup des compte à rendre.


Sachant qu'en plus les règles changent cette année je crois, justement parce que certains votes demandaient que le quorum soit atteint alors que ce n'est pas souvent le cas. Maintenant ça ne devrait plus être le cas si j'ai bien compris.


A peu près tout et n'importe quoi peut être mis au vote dans une AG de copro.
Là je suppose que c'est une étude de faisabilité et un chiffrage qui est mis au vote, sinon tes parents auraient déjà l'ensemble des éléments dans les annexes de l'ordre du jour, avec plusieurs devis.

Dernière modification par aziraphale ; 24/04/2018 à 06h45.
Citation :
Publié par aziraphale
Le type de vote est indiqué à côté de chaque question de l'ordre du jour de l'AG normalement.
Le plus souvent c'est un code.
Si il n'y a rien d'indiqué sur ce que signifie le code, il suffit d'appeler le syndic pour savoir.
Tu peux toujours aller vérifier que que le syndic ne s'est pas planté si tu veux, mais ça doit être extrêmement rare puisque ça annulerait le vote si quelqu'un s'en rend compte, et que le syndic aurait du coup des compte à rendre.


Sachant qu'en plus les règles changent cette année je crois, justement parce que certains votes demandaient que le quorum soit atteint alors que ce n'est pas souvent le cas. Maintenant ça ne devrait plus être le cas si j'ai bien compris.


A peu près tout et n'importe quoi peut être mis au vote dans une AG de copro.
Là je suppose que c'est une étude de faisabilité et un chiffrage qui est mis au vote, sinon tes parents auraient déjà l'ensemble des éléments dans les annexes de l'ordre du jour, avec plusieurs devis.
Le devis a déja été établie a ce que j'ai compris, le projet a été retoqué a une autre reprises mais certains copropriétaires revienent a la charge régulièrement et qd bien meme cela ne respecte pas des normes de sécurité.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés