[Pitit Flo -TMP]

Bonjour à tous,

madame travaillant pour une boite ayant des antennes un peu partout sur le territoire, elle est amené de temps en temps à se rendre au siège social pour des formations, ou bien dans une autre antenne. Dans un cas, ce n'est pas trop loin (environ 1h30 de route, mais cela fait tout de même 3 h A/R dans la journée), dans l'autre, c'est carrément plus (3h30 aller !).

Auparavant, le temps de trajet comptait pour une partie seulement (60 % je crois, ou bien 40 %) dans leur temps de travail sur la journée. Désormais, suite apparemment à un nouvel accord, le temps n'est plus du tout compté.

Cela veut dire que pour une journée de formation de 7 h, madame se retrouve à faire 10 h lorsque c'est sur le site pas trop loin, mais lorsque c'est éloigné, elle part la veille après son travail (3 h 30 + ses 7 h quotidiens), et idem au retour de formation du lendemain (7h de formation plus 3h30 de retour), mais qu'à chaque fois, on ne lui compte qu'une journée normal, sans compensation financière ni temps de repos.

Les textes indiquent pourtant bien que, si l'entreprise demande à un salarié d'effectuer un déplacement domicile-travail dépassant le temps habituel pour se rendre dans un autre site de la boite ou pour se rendre chez un client, cela doit être compté par la boite (payé ou en donnant du repos). Mais là où le bât blesse, c'est que les modalités de contrepartie peuvent être définies par accord ou convention ou directement par l'employeur. Est-ce à dire qu'une convention ou accord peut légalement s'écrire sur la base de l'absence de contrepartie ? Ou est-ce qu'un tel texte implique que c'est seulement le montant de la contrepartie qui se discute mais qu'elle ne peut pas être nulle, comme c'est le cas dans la boite actuellement ?

Techniquement, il s'agit bien d'un déplacement effectué pour le travail : elle se fait rembourser les IK ou le billet de train, mais tout se passe comme si ce n'était pas le cas, et tant pis si ça lui fait faire des journées à 10 h (ou parfois plus, si sa journée de travail « normal » a duré, ce qui en ferait une journée dépassant la limite légale).

Si certains ici ont des connaissances là dessus, ça m'intéresse fortement. Merci !

[Touful Khan]

Quel kilométrage, et faut en effet connaitre la convention de la boite.
Le temps n'est pas le seul facteur pris en compte, si par exemple tu habites à Creil et travailles sur Paris, si le second lieu est à Massy tu vas bien y passer 2.5h minimum en aller simple mais y'aura jamais de compensation pour ca.
Sachant que sa boite a aussi l'option si elle saoule de pas lui donner de formations du tout, ca dépend de l'ambiance et du management de la boite.

[Pitit Flo -TMP]

Je parle en tant idéal, puisque ce sont des trajets de 170 km et 330 km, quand ils sont faits en voiture. Dans les faits, l'entrée dans Marseille et la sortie font qu'évidemment, c'est plus long, mais je me doute bien que ce n'est pas forcément à prendre en compte.

Mais tu ne réponds pas directement à ma question : il est possible par convention de décider que la contrepartie à laquelle le salarié à droit par code du travail est estimée à 0 ? C'est ça qui me surprend.

[Touful Khan]

C'est très compliqué, ce genre de deals. Pour faire simple, un accord peut être passé dans la boite pour une contrepartie que tous les employés ne percevront pas, par exemple, un service de garde d'enfants dont bien évidemment tous ceux qui n'en ont pas n'ont rien a paitre. Ou des réductions du CE pour les activités X ou Y dont t'as rien à cirer. C'est pour ca qu'il faut avoir le texte, on pourra rien te dire de "global".