En intérim les cp sont inlus dans la paye des intérimaires.
Je vais résumer et compléter les cp:
2.5 cp / mois = pose du lundi au samedi
2.08 cp / mois: pose du lundi au vendredi
au final chaque salarié aura 5 semaines de cp par an
- C'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congés, après c'est une négociation et une question de bon sens mais c'est toujours l'employeur qui aura le dernier mot.
(l'ordre des départs est fixé en général en prenant en compte: la situation familiale du salarié, les possibilité du conjoint, et si les conjoints travaillent dans la même entreprise ils ont droit à des congés simultanés).
- Il n'y a plus besoin de revenir une journée dans l'entreprise pour travailler si l'on a été en maladie avant la période de cp.
- si vous aviez planifié des cp du 1er aout au 20 août par exemple et que vous tombez malade avec un arrêt du 25 juillet au 3 août, vos congés ne débutent que le 4 aout et iront bien jusqu'au 20 août - les trois jours correspondant au 1er, 2 et 3 aout ne seront pas pris en cp.
- On peut prendre ses cp dès lors qu'ils sont acquis (ex: je commence à travailler le 1er juin 2017, le 1er juillet 2017 je peux poser 2 jours si je le souhaite et si mon employeur est ok).
- pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre, vous devez au minimum poser 2 semaines consécutives et au maximum 4 semaines consécutives). la 5e semaine peut être également posée mais séparément (elle peut également être posée au delà du 1er novembre).
- les salariés originaires des DOM TOM et les travailleurs étrangers (pays lointains) peuvent cumuler 2 ans de cp pour rentrer chez eux.
pour la rémunération des cp il y a deux règles: celle du 1/10e ou celle du maintien de salaire. L'employeur doit appliquer le calcul le plus favorable au salarié.
congés de fractionnement:
si dans la période de référence (1er juin 31 octobre) vous n'avez pas posé 4 semaines de CP vous pouvez prétendre à des jours de fractionnement supplémentaires (2 au maximum).
La 5e semaine de cp n'ouvre pas droit à des jours de fractionnement.
si au delà du 31 octobre, vous posez au moins 6 jours de cp consécutifs (hors 5e semaine de cp) vous avez droit à 2 jours de fractionnement supplémentaires. Si au delà du 31 octobre vous posez 3, 4 ou 5 jours (hors 5e semaine de cp) vous aurez droit à un jour de fractionnement supplémentaire.
Et ce que la demande de poser les cp sur cette période soit à l'origine du salarié ou de l'employeur (ex: fermeture annuelle de 2 semaines fin décembre).
Voilà ma petite contribution