[Elmet Hachem]

Bonjour,

J'ai un collègue de travail dans une situation un peu bizarre et du coup avec un autre collègue on se demandait qui touche l'héritage en cas de décés :

PDS :

- Le collègue est marié avec une étrangère en France et dans le pays d'origine de sa femme.
- Sa techniquement femme est retourné dans son pays d'origine depuis 6 ans et ils n'ont plus de contact.
- Depuis il a rencontré une autre femme et il a eu un enfant avec.


La sujet de discussion :

- S'il décède sa femme repartie à l'étranger a-t-elle un droit de préemption sur l'héritage ?
- Son fils hérite-t-il de la totalité ?
- Si sa femme a sur le papier un droit sur l'héritage, la mère de son fils pourrait-elle engager un avocat pour démontrer l'abandon de domicile de la mariée et faire en sorte que son fils récupère la totalité de l'héritage ?

NB : On a bien conscience que le plus simple pour lui c'est d'entamer dès à présent les démarches pour un divorce en bonne et due forme. En fait le but du thread, c'est surtout pour le convaincre de la connerie de sa situation surtout vis-à-vis de son fils et partiellement de sa conjointe actuelle.

Merci d'avance

[Araiky]

Coucou,


Ma réponse n'engage que moi mais je pense que c'est sa femme à l'étranger qui est héritière vu qu'ils sont toujours mariés ?

Il devrait faire un abandon de foyer qui est, il me semble, une clause pour simplifier et officialiser le divorce...

Après je suis loin d' être un spécialiste du divorce mais étant marié aussi avec une étrangère je prendrai la chose de cette manière si je devais être dans le cas...

[Azraëll]

Citation :

Publié par Araiky

Ma réponse n'engage que moi mais je pense que ...
Après je suis loin d' être un spécialiste...

C'est une façon de dire que tu n'en as aucune idée mais que tu as envie de poster quand même ?


Je conseillerais de contacter directement des avocats en divorce, ou bien encore plus simple, de demander au collègue en question.
Il ne se serait pas retrouvé dans la situation sans y avoir réfléchit deux minutes ou demandé conseil à des professionnels.

[GrosCadeau]

Par défaut c'est pas que la femme touche les 3/4 de l'héritage et l'enfant le 1/4 restant ?

[Peredur]

Citation :

Publié par GrosCadeau

Par défaut c'est pas que la femme touche les 3/4 de l'héritage et l'enfant le 1/4 restant ?

C'est le contraire.
3/4 enfants, 1/4 époux
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1270

[Mordreck]

il y a eu un contrat de marriage?
Le marriage a ete celebre en France ou dans le pays d'origine de sa femme et a juste ete retranscrit dans les registres consulaire?
il ont souscrit un acte de designation de la loi appricable au regime matrimonial?
Ils ont vecu a l'etranger alors qu'il etait marie pendant une longue periode?

Bref, sans avoir tout le contexte, on peux difficilement apporter une reponse. Surtout je doute que ton collegue n'ai pas deja pense a cela.

[GrosCadeau]

Citation :

Publié par Peredur

C'est le contraire.
3/4 enfants, 1/4 époux
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1270

Ah my bad

[Thelemys]

Pour moi la réponse est là: http://droit-finances.commentcamarch...u-non-reconnus

[Elmet Hachem]

Citation :

Publié par Azraëll

Il ne se serait pas retrouvé dans la situation sans y avoir réfléchit deux minutes ou demandé conseil à des professionnels.

Humm ... si Je lui ai toujours dit qu'il devrait au moins entamé une procédure de divorce, mais je crois qu'il n'a juste pas conscience des conséquences

Citation :

Publié par Peredur

C'est le contraire.
3/4 enfants, 1/4 époux
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1270

Merci pour le lien

Citation :

Publié par Mordreck

il y a eu un contrat de marriage?
Le marriage a ete celebre en France ou dans le pays d'origine de sa femme et a juste ete retranscrit dans les registres consulaire?

Le mariage "officiel" est en France et le mariage dans le pays d'origine de sa femme, c'était plus pour le folklore, je n'ai pas le détail sur ce point. Mais vu sa fainéantise, ça m'étonnerait qu'il ait fait les démarches pour valider son mariage dans l'autre pays.

Citation :

il ont souscrit un acte de designation de la loi appricable au regime matrimonial?

De mémoire (ça fait un bail qu'on a par reparlé de ce moment), ils ont fait le mariage sous régime de la communauté des biens

Citation :

Ils ont vecu a l'etranger alors qu'il etait marie pendant une longue periode?

Nope, elle, elle a du resté 2 ou 3 ans en France avant de retourner de son propre chef dans son pays.

[Mordreck]

Dans ce cas, avec un mariage civil celebre en France et qu'il n'ont jamais vecu a l'etranger, le droit francais s'applique il me semble.

[Kldr]

Et dans le cas ou tu as officialisé le mariage à l'étranger aussi, si tu vis en France, c'est lequel qui s'applique ?

[Araiky]

Perso m'etant marié à l'étranger et retranscrit le mariage, sur mon livret de famille Français il est noté que nous sommes mariés sous le régime du pays étranger...

[Chandler]

Citation :

Publié par Kldr

Et dans le cas ou tu as officialisé le mariage à l'étranger aussi, si tu vis en France, c'est lequel qui s'applique ?

Il y a une convention de 1978 qui s'applique mais je ne la connais pas. Je ne me suis jamais intéressé à ces problèmes. De manière, pour les problèmes de droit international privé, il faut regarder de côté de Conférence de La Haye de droit international privé.

[Kldr]

Merci pour ces compléments d'information, Chandler.

[Mordreck]

Citation :

Publié par Kldr

Et dans le cas ou tu as officialisé le mariage à l'étranger aussi, si tu vis en France, c'est lequel qui s'applique ?

Ca depend si par vivre en france, vous avez eu votre premiere residence commune en France apres le marriage ou vous etes venu en france apres avoir sejourne de maniere perenne a l'etranger.
En general, a defaut de regime matrimonial specifie, c'est celui de la premiere residence commune apres marriage qui est prise en compte.
Une brochure qui peut etre utile:
https://sg.ambafrance.org/IMG/pdf/MA...06fdfb69f5afcd

[Krarsht]

Je dis ça comme ça, mais s'il est propriétaire, l'épouse peut jouir de l'usufruit de la résidence principale...