Accent sur le nom de famille, extrait de naissance et concours

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Coucou la Taverne,

Voilà, j'ai un gros problème.

Il y a quelques mois, ma mère s'est aperçue auprès d'un notaire qu'il y avait une erreur sur mon extrait de naissance. Admettons que ma mère s'appelle Canard LAQUÉ, sur l'extrait de naissance c'est écrit correctement, mais pour moi, c'est écrit Caneton LAQUE. La personne a oublié l'accent et donc je ne porte pas le nom de ma mère.

Ma mère a donc entamé les démarches pour corriger ça auprès de la mairie de ma ville de naissance, qui lui a dit que c'était corrigé. Mais comme j'ai une poisse congénitale, je lui ai demandé de vérifier et effectivement, il y a encore une erreur. La mairie a corrigé mon nom en écrivant Caneton LAQUé. Avec une minuscule pour la lettre avec l'accent, donc je ne porte toujours pas le même nom que ma mère, ce n'est toujours pas valide.

Pour sa défense, la mairie a expliqué que son logiciel ne lui permet pas de mettre des accents sur les majuscules. Sachant que je suis née en 1990 je n'imagine même pas le nombre d'erreurs qui ont pu être faites depuis mais passons.

Ma mère a donc envoyé un courrier au procureur de la République de ma ville de naissance pour lui demander de faire la bonne modification, mais c'est une démarche qui est longue et en plus, d'après la mairie... il a le droit de refuser de le faire !

Mon souci, c'est qu'à la mi-février, je passe un concours de la fonction publique. Un concours très important car à l'heure actuelle c'est ma seule porte de sortie après des mois et des mois de chômage. Et parmi les papiers que je dois fournir pour ce concours figure un extrait de naissance. Or, d'après la mairie, mon extrait de naissance n'est pas valide à l'heure actuelle et si je l'utilise, alors je peux être accusée de fraude. Et ce même si je n'y suis pour rien.

Est-ce qu'il est possible de faire quelque chose pour ce concours ? Si je leur présente l'extrait en leur disant qu'il n'est pas valide mais que la correction est en cours, ils seront compréhensifs ou est-ce qu'ils ne plaisantent pas avec ça et que je peux tirer une croix sur mon concours ? J'ai tenté de les appeler mais la personne que j'ai eue au téléphone ne savait pas, et m'a dit que dans le doute je ferais mieux de laisser tomber et me présenter à un autre. Sauf que j'ai payé mon inscription, ça me ferait sacrément chier, je ne suis pas Crésus.

Il faut savoir aussi que si ma mère a entamé des démarches auprès du notaire c'est parce qu'elle est en très mauvaise santé. Et si elle décède alors que je ne suis pas considérée comme la fille de ma mère, juste pour une histoire d'accent, je n'aurai pas le moindre droit sur son héritage (bon, je suppose qu'il doit y avoir moyen de faire valoir mes droits, mais ce sont des démarches éprouvantes pour rien, parce que connaissant sa famille, ça signifie que je vais devoir sortir les griffes au moindre mot). Son cancer progresse et elle veut aller vite pour régler ce problème. Elle l'a mentionné dans son courrier au Procureur, mais si la lettre n'est pas mise en haut de la pile ça ne sert à rien.

Est-ce qu'il existe un moyen d'accélérer les démarches auprès du Procureur ? Et aussi comment ça se fait qu'en 2016 des mairies ont des logiciels encore moins développés qu'un Nokia 3310 ?
J'aurais tendance à dire qu'il n'y aura pas de soucis, vu que :

Citation :
Si le procédé de mise en forme de l'acte d'état civil (machine à écrire, informatique) ne permet pas l'accentuation des majuscules ou la mention de la cédille, la lettre accentuée doit être inscrite en minuscule, même si elle constitue la première lettre du nom patronymique
Cf ceci

Dans le doute, arme-toi de tous documents pouvant justifier que tu es effectivement la fille de ta mère ( ), du style livret de famille, bordel du genre.

Culotté de la part de la mairie de dire qu'il est pas valide cela dit...
C'est une histoire à dormir debout... Déjà , tu aurais pu garder ton nom de famille sans accent, je vois pas le drame dans tout ca , ca n'empeche pas que tu es bien la fille de ta mère, même avec un nom différent. L'héritage ne se base pas sur la concordance des noms de famille hein. Ensuite , la correction avec "é" au lieu de E avec accent , pareil, on s'en fout c'est exactement la même chose. Enfin, si un document vient de l'administration, ce n'est pas un faux hein, c'est impossible que l'on te condamne/poursuive pour ça.
Très honnêtement je suis exactement dans ton cas avec même un nom très similaire à ton exemple d'ailleurs mais ça n'a jamais posé de problème et pourtant je suis dans la fonction publique depuis plus de 10 ans maintenant.
Ils se sont craqués dans ta mairie puis concernant l'héritage tu as bien la filiation dans ton acte de naissance ...
Pourtant c'est la mairie et un juriste qui ont dit à ma mère qu'il fallait que je fasse gaffe avec ça. Pourtant j'ai déjà utilisé mon extrait de naissance "faux" à deux reprises sans que ça pose problème (après je ne pense pas non plus que les boîtes aient été chercher la petite bête).
Ils lui ont carrément dit qu'à l'heure actuelle je n'avais pas d'existence légale. C'est con car en effet la filiation ne dépend pas que du nom ><
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Kariana
Pourtant c'est la mairie et un juriste qui ont dit à ma mère qu'il fallait que je fasse gaffe avec ça. Pourtant j'ai déjà utilisé mon extrait de naissance "faux" à deux reprises sans que ça pose problème (après je ne pense pas non plus que les boîtes aient été chercher la petite bête).
Ils lui ont carrément dit qu'à l'heure actuelle je n'avais pas d'existence légale. C'est con car en effet la filiation ne dépend pas que du nom ><
Non sérieux même ton "juriste" il se craque ou cherche à trouver un sens à son existence légale.
J'ai pu passer le permis de conduire, intégrer la Gendarmerie, avoir un passeport, une carte d'identité, être inscrit à la sécu et jamais personne n'a nié mon existence et en imaginant l'ombre d'une remarque tu as une tonne d'arguments de bon sens (et l'administration n'en est pas dénuée à ce point) pour ne pas être gêné dans tes démarches ...
Citation :
Mon souci, c'est qu'à la mi-février, je passe un concours de la fonction publique. Un concours très important car à l'heure actuelle c'est ma seule porte de sortie après des mois et des mois de chômage. Et parmi les papiers que je dois fournir pour ce concours figure un extrait de naissance. Or, d'après la mairie, mon extrait de naissance n'est pas valide à l'heure actuelle et si je l'utilise, alors je peux être accusée de fraude. Et ce même si je n'y suis pour rien.
Si ça peut te rassurer, mon prénom sur mon extrait de naissance est différence de celui sur ma carte d'identité (il y a un "e" à la place d'un "a"). Ca m'a déjà posé 2-3 problèmes quand je donnais des cours à l'université (pour me faire payer, ils me demandaient ma carte vitale et ma carte d'identité et voyaient que les noms ne correspondaient pas).. Ca n'induisait que de la lenteur.

Ca ne m'a jamais posé de problème. Je me marie dans quelques mois, ils ont vu la différence, et même ça, ce n'est pas de nature à bloquer la procédure.

Je serais très surpris qu'ils te mettent des bâtons dans les roues pour ça.
Citation :
Publié par Kitano Must Die
Non sérieux même ton "juriste" il se craque ou cherche à trouver un sens à son existence légale.
J'ai pu passer le permis de conduire, intégrer la Gendarmerie, avoir un passeport, une carte d'identité, être inscrit à la sécu et jamais personne n'a nié mon existence et en imaginant l'ombre d'une remarque tu as une tonne d'arguments de bon sens (et l'administration n'en est pas dénuée à ce point) pour ne pas être gêné dans tes démarches ...
Et pourtant telle est la loi. En France Canard LAQUE et Canard LAQUÉ sont considérés comme deux personnes distincte.
Ma mère en a fait l'expérience il y a quelque année quand elle a du fournir son acte complet et que l'a préfecture lui a répondue qu'elle n'était pas marié avec mon père puisqu'il s'appelait LAQUÉ et elle, LAQUE (Faute à un employé de mairie distrait puis qu'il s'agissait d'un acte manuscrit pour l'époque, donc pas de problème de typo info/machine à écrire). Il faut passer par un tribunal administratif pour faire rectifier l'état civil ce qui peut prendre plusieurs mois et bloque complètement tes démarches administrative (m'oui ils doivent se passer le mot dans les services).
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Aërendil
Et pourtant telle est la loi. En France Canard LAQUE et Canard LAQUÉ sont considérés comme deux personnes distincte.
Merci de l'info je vais pouvoir récupérer dix ans de salaire à mon compte en espérant qu'un homonyme ne me spolie pas avant.
Coucou, perso j'ai une cédille sur mon nom et forcément je compte plus les cas où l'orthographe varie d'un document à l'autre.
Je suis fonctionnaire également, si ça peut te rassurer, et jamais eu aucun problème à propos du nom.

Oublie ça c'est du pur détail, et focus ton concours au lieu de te prendre la tête

Citation :
Publié par Njuk
Enfin, si un document vient de l'administration, ce n'est pas un faux hein, c'est impossible que l'on te condamne/poursuive pour ça.
Ça ! Si jamais, tu porteras plainte contre l'administration pour délivrance d'un faux, voilà.
Et tu ne veux pas appeler la personne qui saisie dans ta ville de naissance et lui dire : "Vous pouvez essayer de taper "ALT+201" quand c'est le moment de mettre mon accent ?"

C'est le code ASCII étendu qui fonctionne dans la plupart des applications
J'ai justement dit à ma mère de mettre ça dans son courrier x)

Le plus stupide, c'est que quand ils ont refait le nouvel extrait de naissance avec mon nom écrit LAQUé... ben ils ont écrit le nom de ma mère en LAQUE. Cette bande de branquignoles -_-
Citation :
Publié par Elmet Hachem
Et tu ne veux pas appeler la personne qui saisie dans ta ville de naissance et lui dire : "Vous pouvez essayer de taper "ALT+201" quand c'est le moment de mettre mon accent ?"

C'est le code ASCII étendu qui fonctionne dans la plupart des applications
Ca c'est un coup à te retrouver à t'appeler LAQU╔ avec déchéance de nationalité à la clé et un aller simple direction la Sibérie.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Garren
Ca c'est un coup à te retrouver à t'appeler LAQU╔ avec déchéance de nationalité à la clé et un aller simple direction la Sibérie.
D'autant que chez moi É ça se dit alt 144.
Mais les deux marchent peut-être.
A ta place je ne dirais rien de tes démarches au moment de présenter l'extrait d'acte de naissance. La non validité de celui-ci ne t'a été confirmée que par téléphone, et par des gens dont tu as quand même des raisons de douter des compétences en matière de droit ("vous n'avez pas d'existence légale", mais bien sûr, ils vivent dans quel monde ces gens pour croire qu'une erreur de frappe peut remettre en cause l'existence civile de quelqu'un ? ).

Si jamais au concours on te casse les noix, là tu expliques la situation et au besoin comme l'a rappelé quelqu'un tu portes plainte contre la mairie pour délivrance de faux. C'est pas à toi de payer pour l'incompétence de ses agents.
Citation :
Publié par Eden Paradise
D'autant que chez moi É ça se dit alt 144.
Mais les deux marchent peut-être.
Les deux le sont.

J'ai deux É dans mon nom et un prénom qu'aucune administration n'écrit pareil, j'ai jamais eu de problème et que des avantages ("Ah non non, ce PV n'est pas a moi, moi y'a deux É", a la banque jeune j'avais même eu 2 Livret Jeune parce qu'un employé avait bien mis É et l'autre non.)
sauf erreur la "casse" n'a aucune incidence. Donc si tu es Laqué LAQUE LAQUé ou LAQUÉ c'est pareil. Tu te prends la tête à mort pour un truc qui n'existe pas. Tu sembles avoir une tendance à l'automutilation
Surtout qu'il existe des erreurs bien plus grosses ( genre un a remplacé par un o ) qui persiste avec le temps... toute personne ayant fait l'arbre généalogique de sa famille a pu le constater. C'est moins excusable aujourd'hui avec l'outil informatique mais dans des registres manuscrits c'était vite n'importe quoi.
Citation :
Publié par Ghim Lenain
sauf erreur la "casse" n'a aucune incidence. Donc si tu es Laqué LAQUE LAQUé ou LAQUÉ c'est pareil. Tu te prends la tête à mort pour un truc qui n'existe pas. Tu sembles avoir une tendance à l'automutilation
Attention au LAQUE !!
L'accent est porteur de sens et d'après le bon sens et l'académie française, LAQUE n'est pas LAQUÉ !
Un conseil : change de mère et / ou de juriste.
Et si ça te pose vraiment un problème pour passer un concours de la fonction publique, ce dont je doute très fortement, sollicite plutôt une copie intégrale de ton acte de naissance, plutôt qu'un extrait. Y figurera ta filiation qui te permettra de dire que tu es... la fille de ta mère.
Pour la rectification, le procureur de la République demandera vraisemblablement à la mairie de naissance d'y procéder. Mais encore une fois, il n'y a aucune raison de se faire peur pour... pas grand chose. Détends-toi, ça va bien se passer
J'ai rappelé mon centre d'examens et cette fois j'ai eu une personne compétente au bout du fil, qui m'a confirmé que ça ne poserait pas de problèmes pour l'examen. Mais qu'évidemment je devrai faire les démarches pour corriger l'erreur car effectivement, LAQUE et LAQUÉ ce n'est pas la même chose et que ça peut me poser problème à l'avenir.

Sur ce je retourne m'auto-mutiler
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