[Thorkas]

La vraie question, c'est qu'est ce qui se passe lorsqu'on n'ouvre pas lors d'un contrôle. Genre on est pas là. C'est pas indiqué sur légifrance quoi.

[numero6]

Citation :

Publié par Ryu Seiken

France TV, franchement, à part la chaîne Arte et l'émission Questions pour un Champion, je trouve que c'est cher payé en comparaison des offres privée.
Après privatisation totale du PAF, non merci. Je ne suis pas fan du système américain, que l'Asie reprend en chœur, en grande partie.

Ben 12€/mois/foyer pour 6 chaînes de télé (qui offrent dans l'ensemble des programmes variés et de qualité), une radio à couverture nationale, des radios régionales, je trouve que c'est pas excessif.
Trouver un bouquet privé pour ce prix, je en suis pas sûr d'y arriver...
Mais dans l'ensemble, je suis d'accord avec toi.

[Louis la Brocante]

Un contrôleur ne peut pas rentrer de force chez toi. Mais devant des refus sans réel motif, je présume qu'en théorie ils peuvent faire appel à la police, mais qu'en pratique ils ne le font jamais.

[Kiix]

Citation :

Publié par -Kratos-Aurion-

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...egorieLien=cid

"II. - La contribution à l'audiovisuel public est due :

1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer"

Tu peux ne jamais regarder la télévision comme moi, si tu coches la case indiquant que tu n'as pas de télévision et que tu te prends un contrôle, tu seras imposé (redressement + une possible amende).
La contribution c'est pour la télévision et la radio.

Tiens, c'est intéressant. Du coup, si t'achètes ta télé le 2 janvier, t'as une année gratos ?

[Andromalius]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Un contrôleur ne peut pas rentrer de force chez toi.

Il n'en a pas besoin: en cas d'opposition au controle tu devras payer la taxe. Donc ca les arrange, ils te disent au revoir, cochent une case "doit payer" et se barrent.

[-Kratos-Aurion-]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Un contrôleur ne peut pas rentrer de force chez toi. Mais devant des refus sans réel motif, je présume qu'en théorie ils peuvent faire appel à la police, mais qu'en pratique ils ne le font jamais.

La police pour une redevance télé?
C'est la taxation d'office. Bon courage pour le contentieux si tu veux en faire un derrière (qui aboutira à une nouvelle visite... ou pas).

C'est certainement idiot, mais si je remplace ma télé par un grand écran d'ordinateur (qui bien évidemment me sert de TV). Si le contrôleur vient chez moi, je lui explique simplement que c'est un écran que j'utilise pour Internet et des films.

J'ai bon ?

[Golgoth]

Citation :

Publié par aziraphale

Ca ne vient pas du fait que tu pourrais avoir un récepteur TNT dans ta box, ça vient du fait qu'à partir du moment où tu as une possibilité (quelle qu'elle soit) de recevoir les chaînes de télés tu dois payer la redevance.

Si tu ne veux pas payer la redevance, il faut impérativement refuser l'option télé dans ton offre internet (ou changer de FAI si il ne te laisse pas le choix), parce que tous les FAI communiquent la liste de leurs abonnés ayant l'option télé active aux impôts.

Je dois avoir de la chance, j'avais l'offre télé chez Free (je m'en suis rendu compte qu'en déménageant cette année) et les impôts m'ont laissé tranquille, j'ai juste dû renvoyer une 2eme lettre déclarant sur l'honneur que je possède pas de téléviseur.

[-Kratos-Aurion-]

Citation :

Publié par Chafouin

C'est certainement idiot, mais si je remplace ma télé par un grand écran d'ordinateur (qui bien évidemment me sert de TV). Si le contrôleur vient chez moi, je lui explique simplement que c'est un écran que j'utilise pour Internet et des films.

J'ai bon ?

Tu peux recevoir la télévision par internet.
Tu l'as dans le derrière.

Sauf si je n'ai pas l'abonnement à la TV dans mon offre Internet ?

[Alfinor]

Perso j'ai déjà eu affaire à cette arnaque à la redevance. J'ai du prouver que mes moniteurs sont dépourvus de tuner tnt, et que mon abonnement ne permet pas de regarder la tv (numéricable sans box) ... pareil pour l'abonnement de mon smartphone.

[Drakc]

Citation :

Publié par Chafouin

C'est certainement idiot, mais si je remplace ma télé par un grand écran d'ordinateur (qui bien évidemment me sert de TV). Si le contrôleur vient chez moi, je lui explique simplement que c'est un écran que j'utilise pour Internet et des films.

J'ai bon ?

Si y'a pas de tuner tnt sur ton écran, que t'as aucun décodeur, c'est ok.

[Locke / Rezard]

Citation :

Publié par Kiix

Tiens, c'est intéressant. Du coup, si t'achètes ta télé le 2 janvier, t'as une année gratos ?

Dans le même principe, si tu te retrouves SDF le 1er Janvier et que tu ré-emménages le 2, j'imagine qu'il y a moyen de ne pas payer de taxe d'habitation.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Pikamap

Même si la box est dans un placard (c'est le cas chez moi je pourrais vous faire des photos^^) à partir du moment où on a la box on a accès aux service de télévision par internet et donc...

A moins que ça ait changé, si t'as pas de tuner TV ni de TV, bah tu ne paies pas, même si tu as une box te permettant de mater la TV quand tu branches ton écran dessus.

Si c'est pas le cas, je suis dans l'illégalité

[numero6]

Je crois que tu es dans l'illégalité...

Citation :

Matériels concernés
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Suffit de ne pas prendre une offre triple play mais double play, sans le décodeur TV. En plus c'est 3€ moins cher, en tout cas chez SFR.

Cool !
Et moi dans ma campagne je n'ai qu'un seul fournisseur correct avec un débit correct (free) du coup je l'ai pris.
Je veux un grand moniteur pour pas cher du coup j'ai une télé.
J'aurais beau ne jamais la regarder je serais quand même assujetti.
En fait je paye pas encore d'impôts donc pas de redevance !

Mais c'est tout de même scandaleux d'avoir un impôt généralisé de 150€ tout ça pour aller filer notre thune à de mauvais artistes français

Citation :

Publié par Chafouin

Sauf si je n'ai pas l'abonnement à la TV dans mon offre Internet ?

Un site comme pluzz ou mytf1 te permet tout de même d'accéder gratuitement et légalement au contenu des chaines. Sauf que c'est pas gratuit en fait. Donc tu payes

[numero6]

Euh la redevance est liée à la taxe d'habitation, pas à l'IR...
Donc si tu es locataire (ou proprio), tu es sensé la payer si tu as une télé.

@ en dessous: non, mais tu payes une TH ou pas ?

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par numero6

Euh la redevance est liée à la taxe d'habitation, pas à l'IR...
Donc si tu es locataire (ou proprio), tu es sensé la payer si tu as une télé.

Ah
Zut
Je ne sais pas je n'ai jamais payé d'impôts

[sha'vre]

Citation :

Si tu coches le fait de pas avoir de TV, tu peux avoir un contrôle. Si contrôle il y a, et que tu as une TV (même si elle sert à autre chose), tu douilles.

Pas forcément, il m'était à peu près arrivé la même chose il y a quelques années mais j'ai pas payé au final après avoir reçue une lettre.

Pour L'OP:
J'habitais dans un appartement innocupé appartenant à ma grand-mère, qui elle avait acheté une télévision, je ne m'en servais pas mais j'étais à l'époque chez free, j'avais donc ma box télé (inclue dans mon forfait à l'époque).

Je reçois la taxe d'habitation et précise que non je n'ai pas de téléviseur (il n'était pas à mon nom et je ne m'en servais pas), après inspection auprès de mon FAI, je reçois une lettre précisant que j'ai un module permettant de regarder la télévision, j'ai simplement appelé le service concerné pour faire part du problème et je n'ai pas eu à m'acquitter de la susdite redevance.

je cite d'ailleurs directement vosdroits service public (cf: http://vosdroits.service-public.fr/p...8.xhtml#N100C1) :

Citation :

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Tu devrais aussi voir par ici vu que tu dis ne pas payer d'impôts:

Citation :

Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par numero6

Je crois que tu es dans l'illégalité...

Hmmm, putain, la dernière fois que j'avais checké, c'était pourtant pas défini ainsi, ça a du changer...

Sinon, j'ai trouvé ça : http://www.freenews.fr/freenews-edit...moniteur-15053

Citation :

Il en ressort que l’utilisateur sera soumis au paiement de la redevance, si sa box est connectée directement à un moniteur (que celui-ci dispose d’un tuner TV ou pas ; ainsi, cette règle est valable également pour un moniteur de PC).

En revanche, si la box est uniquement connectée à un ordinateur, l’abonné n’aura pas à payer la redevance — même s’il a souscrit à l’option TV de son opérateur.

Donc en gros, si je vire le cable qui relie la box à mon écran, je ne suis plus dans l'illégalité ?

De toute façon si vraiment les gens ne veulent pas payer la redevance il faut se restreindre à un modem routeur classique (avec la possibilité de mettre son téléphone VOIP) et/ou éviter de prendre un écran avec sortie HDMI, et là ça va devenir de plus en plus compliqué vu qu'ils nous collent cette sortie un peu partout.
Eviter tout appareil avec un tuner, ne pas prendre l'option TV dans son forfait et refuser la box de son FAI. De toute façon ils arriveront à nous imposer cette foutue redevance. On as internet pour un tas de raisons et on va devoir payer une contribution parce que France télévision est devenu notre voisin de palier virtuel.

[Ringostaar]

j'ai plus de tv depuis des années et je ne paie jamais la redevance malgré une offre box basique qui m'oblige a avoir un décodeur.

Ca marche comment ils t'envoient un courrier pour te dire qu'un mec des impots va passer vérifié si tu n'as pas de tv c'est ca?

[Amhron / Makswell]

Je profite de ce post pour poser une question !

Je louais un appart avec internet, tv etc. (de mai 2013 à mai 2014) . Puis j'ai déménagé chez ma copine vers Juin 2014. Quand j'ai fait déclaration sur 2014, j'ai menti (bouuuh ) en disant que je n'avais pas de télé dans mon ancien logement.

Y a t il un moyen quelconque pour eux de vérifier mes dires, si je ne vis plus dans l'appartement concerné par ma déclaration ?

[Noumenon]

Citation :

Publié par numero6

Citation :

les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

Je crois que tu es dans l'illégalité...

wtf? Un talkie Walkie peut correspondre a cette definition : c'est un dispositif de reception de signal d'image OU de son (de son en l'occurence) par voie electromagnetique apres tout.

[Krarsht]

Citation :

Publié par numero6

et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

Si on s'en tient à cette définition, les box sans tuner tnt ne sont pas concernées par la redevance, ni la tv par cable... puisque ça n'est pas diffusé par voie électromagnétique.