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Redevance TV

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre comme quoi un contrôleur est passé pour voir si je n'avais aucun "appareil récepteur de télévision"
En effet je n'ai pas de TV mais par contre j'ai une offre triple play avec un boitier qui n'est jamais branché, est-ce que ça compte?
Quand j'ai déclaré en ligne, c'était seulement mentionné "téléviseur"
Dans sa grande mansuétude, l'état m'épargnerait exceptionnellement l'amende de 150e si je m’acquitte des 133e de la redevance.

Je fais quoi?
Sachant qu'il peut essayer de repasser, je suis pas souvent chez moi à cause du travail

yanomamii
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t'as une offre triple play tu dois payer. Même si le boitier est dans un placard.
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Rien.
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Citation :
Publié par yanomamii
t'as une offre triple play tu dois payer. Même si le boitier est dans un placard.
Ce qui est écrit sur le site internet quand tu déclares:

Citation :
Si vous ne détenez pas de téléviseur

Si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1ère page de votre déclaration de revenus.
Ca parle pas de box..
yanomamii
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Tu as un dispositif assimilé à une télé (écran pc) et une offre triple play. Tu es soumis à la redevance.
J'ai trouvé ça sur google : http://www.nextinpact.com/news/89285...devance-tv.htm
N° 44 636
 
ca a l'air plus complique que cela :
Citation :
Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.
Sinon OP, si tu te sers pas de la partie TV de ton abo, autant la supprimer non ? j'ai fait ca chez Free, et ca m'economise 2e / mois
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C'est du racket légal et tu ne peux rien faire tu es dans l'obligation de payer pour participer au financement des chaînes de télévision et des radios d'Etat. Sinon, pour l'année prochaine ce que tu peux faire c'est renvoyer la box TV pour ne prendre qu'internet. Ca te fera une économie de 2 ou 3 euros sur l'internet mais tu pourras déclarer aux impôts que tu n'as PAS de récepteurs de télévision chez toi. En fibre je sais que SFR sait faire cette formule, Bouygues ne la propose pas, Orange je ne sais pas et Free ne la propose pas non plus (en fibre). Sinon reste l'internet par ADSL et là t'as des formules sans box TV.

Mais il n'en demeure pas moins qu'on est quand même dans un drôle de payer qui oblige ses citoyens à payer des médias officiels avec tout ce que ça comporte d'illégitime (nominations des instances dirigeantes, recrutement, mises en place des programmes, etc).
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Ils ne sont pas officiels, ils sont publics.
En outre, les présidents de chaînes sont nommés par décrets en conseils des ministres, eux mêmes élus...
Lors des législatives, par exemple, tu votes pour un parti, s'il est vainqueur des élections, les ministres, secrétaires d'état, conseillers, sont issus de ce parti sans que tu les ais nommément désignés.

Tous les directeurs des services publics sont nommés ainsi et tu les finances avec tes impôts. Par extension il en est de même dans toute la fonction publique.

Dernière modification par numero6 ; 10/08/2015 à 18h08.
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En fait ce foutoir législatif vient surtout du fait que certaines box ont un tuner TNT et acceptent donc les câbles antenne hertzienne pour te permettre de regarder les chaînes de la TNT sans passer par le net.
Honnêtement je ne sais pas comment gèrent les contrôleurs, mais ça ne doit pas être simple comme taff...

Dernière modification par Linou ; 10/08/2015 à 18h13.
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Citation :
Publié par numero6
Ben les présidents de chaînes sont nommés par décrets en conseils des ministres, eux mêmes élus...
Et le principe de séparation des pouvoirs? Gagner les élections ne devrait pas ouvrir un droit de chasse aux sorcières et de placement des "fils de" et "copains de" aux fonctions qui vont bien. Ce n'est pas digne d'un état démocratique moderne.

Pour échapper à la redevance il faut:
- ne pas acheter de télévision car le vendeur est tenu d'obligatoirement réaliser une déclaration. Le contrôleur des impôts n'a rien à faire il reçoit les déclarations que lui envoient les Fnac, Darty et compagnie.
- ne pas avoir de tuner : c'est ça les box TV, elles ont des tuner et les FAI font exactement la même chose que les vendeurs de télévisions, dés qu'ils ouvrent un contrat box TV ils envoient automatiquement une déclaration au trésors public.

Neuf fois sur dix le contrôleur n'entre pas dans la maison, il sait exactement ce qu'il y a dedans en terme d'appareils sujet à l'obligation de redevance.
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Citation :
Publié par Linou
En fait ce foutoir législatif vient surtout du fait que certaines box ont un tuner TNT et acceptent donc les câbles antenne hertzienne pour te permettre de regarder les chaînes de la TNT sans passer par le net.
Honnêtement je ne sais pas comment gèrent les contrôleurs, mais ça ne doit pas être simple comme taff...
Ca ne vient pas du fait que tu pourrais avoir un récepteur TNT dans ta box, ça vient du fait qu'à partir du moment où tu as une possibilité (quelle qu'elle soit) de recevoir les chaînes de télés tu dois payer la redevance.

Si tu ne veux pas payer la redevance, il faut impérativement refuser l'option télé dans ton offre internet (ou changer de FAI si il ne te laisse pas le choix), parce que tous les FAI communiquent la liste de leurs abonnés ayant l'option télé active aux impôts.




Pour l'OP pas d'autre choix que de payer pour cette année, et de faire les démarches auprès de ton FAI pour que la même chose ne t'arrive pas l'année prochaine.
Si ils ont envoyé quelqu'un chez toi c'est parce qu'ils savent via ton FAI que tu as une offre télé, ils n'ont pas besoin de plus pour t'obliger à payer et te coller la majoration si tu refuses de payer.
Et ce n'est pas parce que le contrôleur qui est passé chez toi n'a pas pu entrer (rien ne t'oblige à le laisser entrer même si tu es chez toi et que c'est évident il me semble), que d'un seul coup tu n'es plus redevable de la redevance.
En ne le recevant pas (exprès ou parce que tu n'es pas chez toi) tu te coupes simplement de la possibilité de t'expliquer et de prouver que ta déclaration était de bonne foi. Accessoirement le mec t'aurai expliqué comment ça marche avec les offres télé des FAI et peut-être même validé que tu ne doives rien si il t'avais vu aller chercher le boîtier au fin fond d'un placard.

Dernière modification par aziraphale ; 10/08/2015 à 18h47.
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Publié par Pikamap
Et le principe de séparation des pouvoirs? Gagner les élections ne devrait pas ouvrir un droit de chasse aux sorcières et de placement des "fils de" et "copains de" aux fonctions qui vont bien. Ce n'est pas digne d'un état démocratique moderne.
Les pouvoirs sont séparés il me semble, ou alors j'ai raté un épisode...
Même s'ils sont reconnus responsables mais pas coupables, des politiques passe en justice, même s'il dispose de raccourcis, l'exécutif ne peut pas promulguer une loi si elle n'est pas votée....

Tu veux faire quoi alors ?
Appeler aux urnes les citoyens dès qu'il faut nommer un directeur d'université, un directeur d'une agence Pôle emploi, un préfet, un commissaire, un commandant de gendarmerie, le commandant du Charles de Gaulle, le directeur des émissions artistiques de Radio France, son adjoint, le directeur des programmes d'infos de France3 Auvergne ?
Soumettre au vote la grille des programmes de France2 ?

On va manquer de dimanche dans l'année....
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Même si la box est dans un placard (c'est le cas chez moi je pourrais vous faire des photos^^) à partir du moment où on a la box on a accès aux service de télévision par internet et donc...

Par exemple chez SFR c'est sur cette page que ça se passe : http://tv.sfr.fr/ A partir du moment où on a souscrit à une offre box on s'identifie sur le site et on a alors accès à toutes les chaînes de la TNT plus une centaine d'autres dont la trentaine de chaîne TV France 3 région, etc... bref même si on veut montrer qu'on utilise pas sa box le contrôleur nous dira qu'on est en possession d'un contrat nous ouvrant l’accès à toutes les chaînes de télévision sur notre PC.

Il en va de même chez Bouygues où après identification on a accès à toute la TNT plus une centaine d'autres chaînes sur cette page : http://www.services.bouyguestelecom..../tv-en-direct/

Du coup l'idée de mettre sa box dans le placard bien rangée dans sa boite comme preuve de non utilisation ne fonctionne pas si c'est pour ne pas payer la redevance TV. Car de fait on a accès à toutes les chaînes simplement par le caractère triple play avec option TV actif à partir de nos PC, nos smartphones et nos tablettes.

A une époque j'avais entendu dire qu'un voisin avait explosé sa télévision par terre en face du contrôleur des impôts pour bien lui prouver qu'il n'était pas en possession d'un appareil de réception TV. Je ne sais pas ce que ça a donné mais en tous les cas il ne faudrait pas faire ça avec une box car elles ne nous appartiennent pas vraiment vu qu'on doit les rendre à la fin de l'abonnement. Alors à part scrupuleusement souscrire qu'à des offres no box TV il n'y a rien à faire. :/
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Locke / Rezard
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D'ailleurs il n'était pas question d'étendre la redevance aux possesseurs d'ordis / smartphones / tablettes et trucs assimilés aptes à visionner la TV d'une façon ou d'une autre ?
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Publié par numero6
Appeler aux urnes les citoyens dès qu'il faut nommer un directeur d'université, un directeur d'une agence Pôle emploi, un préfet, un commissaire, un commandant de gendarmerie, le commandant du Charles de Gaulle, le directeur des émissions artistiques de Radio France, son adjoint, le directeur des programmes d'infos de France3 Auvergne ?
Soumettre au vote la grille des programmes de France2 ?
Ou alors on peut simplement décider que l'Etat n'a rien à faire dans la possession et l'administration de chaînes de télévision et de radio, et qu'en l’occurrence ce n'est pas plus sa mission que de construire des voitures, fabriquer de l'acier, exploiter du pétrole ou administrer une compagnie aérienne?
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