[Sgt Roger/Clemy]

Jour,

J'ai commandé une pièce d'occasion sur un site de moto et cette pièce est carrément tordu (inutilisable). De ce fait j'ai demandé un retour sans frais et un remboursement.

On m'a répondu ceci :

Citation :

Bonjour,

Merci pour votre demande.

Ok A nous retourner avec une copie de la facture pour remboursement ou ehange

De ce fait, vu que je dois poster le colis, je dois payer les frais d'envoi au jour J, mais ensuite? C'est à qui de payer les frais de retour? Si c'est à l'entreprise, comment faire? Vu que je peux pas envoyer la facture des frais d'envoi dans le colis..

Merci

[harermuir]

Je serai malheureusement étonné que ca ne reste pas à ta charge. Désolé. Demande s'ils veulent faire un geste (bon, au vu du laconisme de la réponse ...), mais rien ne les y oblige.

[Thorkas]

Citation :

Publié par harermuir

Je serai malheureusement étonné que ca ne reste pas à ta charge. Désolé. Demande s'ils veulent faire un geste (bon, au vu du laconisme de la réponse ...), mais rien ne les y oblige.

Ah si. Il n'est pas dans le cadre d'un retour gratuit là. La pièce livrée était tordue. Ils n'ont pas accomplie leur part du contrat de vente.

Donc soit il demande un remboursement des frais de port pour le retour, soit un remboursement total de la commande.

Ne pas hésiter à rappeler le service client et expliquer qu'il est hors de question que tu avances les frais de ports pour une erreur de leur part.

[Andromalius]

C'est peut-être "hors que question" mais pourtant il va bien falloir qu'il les paye sauf geste gracieux de la boite. (Indice: c'est pas en gueulant comme un porc au téléphone et en insultant les mecs que ca va se passer comme ca).
Pour résumer, une entreprise ne peut pas te rembourser de l'argent que tu ne lui a pas donné (puisque dans ce cas, tu le donnes à la Poste directement)
Donc même pour un remboursement de la commande, tu devras renvoyer le colis à tes frais avant.

[Thorkas]

Je trouve particulièrement étrange d'avoir à payer des frais de retour en cas de produit défectueux. On n'est pas dans le cadre d'un délai légal de rétraction là. Il n'y a à ce propos aucun délai à respecter pour le retour d'un produit défectueux.

Il me semble que le marchand a une obligation de résultat. Donc en l’occurrence, de livrer un produit fonctionnel. Le client n'a pas à payer plus pour qu'il fasse son travail.

Mais effectivement, je voudrais bien une confirmation.

[Assurancetourix]

Bah une entreprise sérieuse aura un système de retour bien foutu et t'envoies normalement une étiquette/code-barre/numéro(par courrier ou par mail et t'imprimes) qui te permet de faire le retour sans avancer les frais du transporteur.

Sinon bah ils te remboursent les frais de retour. Dans ce cas tu te mets d'accord avec eux avant, parce que le package superdeluxe livré en h+12h ils le rembourseront surement pas.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Bah une entreprise sérieuse aura un système de retour bien foutu et t'envoies normalement une étiquette/code-barre/numéro(par courrier ou par mail et t'imprimes) qui te permet de faire le retour sans avancer les frais du transporteur.

Oui pour les grosses structures de VPC. Pour un petit magasin qui a ouvert un shop en ligne pour vendre ses produits, c'est pas gagné du tout.

Donc oui, appel / mail / etc... pour bien t'assurer (et avoir un écrit) que les frais de retours seront remboursés à posteriori, avec facture d'achat + facture des frais de retour, sur une base d'un colis type x a y€.

[Sgt Roger/Clemy]

Merci, j'ai envoyé un mail demandant une confirmation en ce sens.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Bah une entreprise sérieuse aura un système de retour bien foutu et t'envoies normalement une étiquette/code-barre/numéro(par courrier ou par mail et t'imprimes) qui te permet de faire le retour sans avancer les frais du transporteur.

Les gros, oui., et encore pas tous. Les autres non.

Citation :

Sinon bah ils te remboursent les frais de retour.

Bah en fait non, ils sont pas obligés. Ca peut paraitre étrange mais c'est comme ca. Un retour SAV c'est pareil. La boite qui te le paye c'est une politique commerciale, pas une obligation.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Andromalius

Les gros, oui., et encore pas tous. Les autres non.
Bah en fait non, ils sont pas obligés. Ca peut paraitre étrange mais c'est comme ca. Un retour SAV c'est pareil. La boite qui te le paye c'est une politique commerciale, pas une obligation.

Bien sûr que si ils sont obligés pour un produit livré défectueux (ou pas la référence commandée). Je ne parle pas de délai de rétractation ou de prise en garantie.

[-Kratos-Aurion-]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Bien sûr que si ils sont obligés pour un produit livré défectueux (ou pas la référence commandée). Je ne parle pas de délai de rétractation ou de prise en garantie.

Article? Parce qu'à base de "ils sont obligés" sans source...

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par -Kratos-Aurion-

Article? Parce qu'à base de "ils sont obligés" sans source...

http://lmgtfy.com/?q=frais+de+retour...article+de+loi

Citation :

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger :

une nouvelle livraison respectant la commande,

la réparation du produit défectueux,

l'échange du produit par un autre similaire ou

l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice).

[belgarionsa]

A priori ils sont bien tenu de rembourser les frais de livraison :

Citation :

DEVEZ-VOUS PAYER DES FRAIS ?
Devez-vous payer les frais d’envoi en réparation du bien ?

Le Code de la Consommation est très clair sur ce point : le remplacement ou la réparation du bien non conforme a lieu sans aucun frais pour l’acheteur (article L211-11). C’est donc au marchand de supporter les frais de retour du bien et d’envoi en réparation.

tiré d'ici

et autre lien : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F23455.xhtml

[Andromalius]

Ben oui: "les sommes versées".
Or, dans "les sommes versées", il n'y a que ce que le commerçant a touché. Ce qui ne comprend pas les frais de renvoi, qui sont perçus par la poste. Excuse mais je sais un peu de quoi je parle dans ce domaine. Idem pour l'article cité ci-dessus. Le "sans aucun frais" s'entend "sans nouvelle facturation". Le "c'est donc" est totalement erroné.
Tu dis a l'entreprise qu'il ne doit pas y avoir de frais, elle te répondra qu'il n'y en a pas.
Elle ne pourra par contre pas te facturer la seconde expédition une fois la réparation/etc effectuée et livrera à ses frais.

[Assurancetourix]

Oui, bien sûr.

Citation :

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger :

les frais étant à la charge du vendeur

à la charge du vendeur

vendeur

[Noumenon]

Citation :

Publié par Andromalius

Ben oui: "les sommes versées".
Or, dans "les sommes versées", il n'y a que ce que le commerçant a touché. Ce qui ne comprend pas les frais de renvoi, qui sont perçus par la poste. Excuse mais je sais un peu de quoi je parle dans ce domaine. Idem pour l'article cité ci-dessus. Le "sans aucun frais" s'entend "sans nouvelle facturation".

Ca concerne uniquement le cas ou tu souhaites totalement annuler la commande.

Citation :

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur

EDIT : dans tous les cas, les gros vendeurs font des gestes commerciaux a ce niveau la, un petit vendeur, la menace de chargeback devrait le convaincre.

[Andromalius]

LE chargeback dans ce cas la est une très mauvaise idée.

Assurancetourix: écrire en gras ne et en police 72 ne changera pas les faits. L'article en question a été cité plus haut, qu'un blog l'analyse de travers n'est pas de mon ressort.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Andromalius

LE chargeback dans ce cas la est une très mauvaise idée.

tu parles de fia-net ? lolilol.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Andromalius

LE chargeback dans ce cas la est une très mauvaise idée.

Assurancetourix: écrire en gras ne et en police 72 ne changera pas les faits. L'article en question a été cité plus haut, qu'un blog l'analyse de travers n'est pas de mon ressort.

Voila, je vais croire Andromalius de Jol, mondialement connu pour sa connaissance et son respect de la législation dans la VPC, et pas un blog obscur comme service-public.fr.

[Andromalius]

Non, de ta banque.

Sinon je suis allé voir sur serivce-public.fr, on va décortiquer: les frais étant à la charge du vendeur.

Ca veut dire que le vendeur ne peut pas facturer de frais. Ca n'implique absolument pas qu'il paye la livraison de retour ! L'expéditeur peut d'ailleurs très bien venir apporter l'objet lui-même s'il ne veut pas payer la poste.

Pour au dessus: excuse-moi mec, masi tu fais des interprètations de phrases qui sont erronnées, tu veux que j'en fasse quoi ?

[Noumenon]

Citation :

Publié par Andromalius

Non, de ta banque.

Ah. J'en deduis qu'ils prennent leur temps.

[Quint`]

Je comprends pas ton obstination, Andromalius.

Je remets le lien officiel linké par Assurancetourix, pas un "truc de blog mal interprété" : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F23455.xhtml

Citation :

Retour du produit

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur

Je te fais pas l'affront de le remettre en gras etc.
Les "sommes versées" que tu cites sans relâche, c'est dans le paragraphe du dessus, sur la rétractation dans un délai de 14 jours, où ils disent effectivement que les frais de retour (et non pas de livraison) peuvent être à la charge de l'acheteur.

[Andromalius]

C'est surtout qu'un chargback abusif peut être contesté, c'est une excellente arme mais tu peux pas non plus faire n'importe quoi avec.
Kwint: ben pourtant c'est comme cela que ca se passe. La phrase n'est pas "les frais de livraison sont à la charge du vendeur" mais "les frais sont à la charge du vendeur".
Et si la société te refuse le geste commercial tu l'as dans l'os.
C'est une transaction commerciale, pas le barnum de l'approximation.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Andromalius

C'est surtout qu'un chargback abusif peut être contesté, c'est une excellente arme mais tu peux pas non plus faire n'importe quoi avec.

Meme si c'est conteste, et gagne, ca baisse le rating visa / mastercard du vendeur, et ca va donc augmenter ses frais de gestion CB. Beaucoup de petit vendeur prefereront ne pas prendre de chargeback du tout, et vont se coucher quand tu commences a brandir cette arme.
Surtout que dans le cas de l'OP tu peux justifier le chargeback hein. Produit recu defectueux, commercant qui refuse d'honorer la loi.
Du coup ouais, comme tu dis 'Ca se passe comme ca'.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Andromalius

Sinon je suis allé voir sur serivce-public.fr, on va décortiquer: les frais étant à la charge du vendeur.

Ca veut dire que le vendeur ne peut pas facturer de frais.

C'est une interprétation du vendeur malhonnete, ca.
Parce que la phrase "Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur", en francais, "les frais" s'applique à "doit le réexpédier", donc ca parle des frais de réexpédition.

Si tu as une jurisprudence qui donne le contraire, je veux bien la croire, mais sinon, l'intérprétation française et logique c'est pas celle que tu donnes.