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Jeysen
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Opposition/Remboursement

Bonjour, je viens avec quelques questions assez ciblé :

- Quel est le délais maximum pour faire opposition et obtenir un remboursement suite à un paiement frauduleux ? Ma banque me dit 2 mois, et d'un autre coté j’entends 6 mois, voir 11 mois..

- Est-il possible d’émettre une opposition et obtenir un remboursement pour un virement bancaire / chèque ? Même délais que pour la première question ?

- Lors d'un remboursement, le paiement en question est annulé, ou c'est la banque qui rembourse de sa poche ? N'y a t'il pas des banques (notamment en chine par exemple), qui bloquent les annulation de paiement ? Que ce passe t'il dans ces cas la ?

Merci d'avance, excusez mon incompétence en droit bancaire
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Primura
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Chèque, carte bleue ?
Paiement en direct, sur internet... ?

Qu'appeles tu apr ailleurs "paiement frauduleux" dans otn cas ?
Jeysen
Alpha & Oméga
 
Je parlais d'un paiement par carte bleu sur internet pour la première question oui, mais en faite ma question est général a toute type de paiement.

Un paiement frauduleux c'est un paiement fait sans consentement du propriétaire (vol, non autorisation) ou lorsque l'objet du paiement n'est jamais livré.
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Kive
Demi-dieu / Demi-déesse
 
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Un voleur avait chourré les chiffres sur la carte d'un pote et avait acheté plein de trucs sur internet.

Le pote étant bordélique il s'en est rendu compte 5 mois après et la banque lui a tout remboursé.

Il a du déposer plainte/ signer des trucs sur l'honneur blabla... Il était à la BNP
Jeysen
Alpha & Oméga
 
Citation :
Publié par Kive
Un voleur avait chourré les chiffres sur la carte d'un pote et avait acheté plein de trucs sur internet.

Le pote étant bordélique il s'en ai rendu compte 5 mois après et la banque lui a tout remboursé.

Il a du déposer plainte/ signer des trucs sur l'honneur blabla... Il était à la BNP
Putain..
Ma mère se fait débiter depuis 9 mois frauduleusement a hauteur de 30 euro par mois. J'ai été a la banque avec elle pour les démarches, ils m'ont dit que le remboursement était limité a 2 mois maximum. Je leur ai dit que je pensais que c'était 11 mois, comme j'avais déjà lu quelque part, ils m'ont dit que ça c'était pour faire opposition a un prélèvement automatique, que ça bloquait les prélèvement mais qu'il n'y a pas de remboursement au delà de 2 mois.

Elle est chez BNP aussi
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Primura
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Qui a prélevé de 30 euros par mois ?
Jeysen
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Un organisme qui s'occupe de fournir des solutions de paiement pour entreprise sur internet. Ma mère utilise jamais le net, encore moins pour payer des trucs donc bon..
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Primura
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Mmmh si ils ont pas de numéro non surtaxé, essaie de les appeler ou envoie leur un mail. C'est peut être tout simplement une erreur d'un chiffre sur le rib, et comme les banques vérifient pas les rib...
Jeysen
Alpha & Oméga
 
C'est pas un truc français, c'est pas eux qui perçoivent le paiement, ils fournissent juste une technologie d'encaissement, donc je me vois pas trop galérer pendant un bon moment pour un préjudice de 240euro.. mais je vais quand même leur envoyer un email, ça coute rien.

J'aimerai néanmoins une réponse à mes questions si certains ont les réponse

Dernière modification par Jeysen ; 26/01/2014 à 17h58.
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Si il y a eu aucune autorisation de prélèvement, c'est pas 2, c'est pas 6, ni 11 c'est 13 mois le délai :
Code monétaire et financier - Article L133-24

Par contre, si la banque a une autorisation de prélèvement, c'est 2 mois.
Jeysen
Alpha & Oméga
 
J'ai pourtant bien insisté sur les 11-13 mois lors de mes démarches auprès du "conseillé BNP", j'ai bien précisé que c'était un paiement frauduleux, sans consentement.. il me maintenait que c'était que 2 mois max..
Je repasse par la banque avec le texte de lois ou je vais directement au commissariat ?
Et j'imagine que je vais devoir re-déposer une plainte + opposition..


Sinon pour mes deux autres questions tu as une idée ?
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Primura
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Avatar de Primura
 
2. Oui, mais je ne connais pas les délais.

3. Aucune idée, je pense cependant que la banque rembourse et après elle se démerde avec le débiteur, mais là je sais pas. Mes connaissances sont plus de l'autre côté (c'est à dire du côté de l'entreprise qui prélève )

Après oui, hésite pas à y retourner, et exige s'il refuse toujours de voir une preuve de l'acceptation du prélèvement. Le SEPA est pas encore passé, tu as de la chance. (Pour ceux qui se posent la question : pour les prélèvements SEPA, tout est géré par le créancier, donc l'entreprise... :/ )

Dernière modification par Primura ; 26/01/2014 à 18h34.
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Ariendell
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Citation :
Publié par Jeysen
Bonjour, je viens avec quelques questions assez ciblé :

- Quel est le délais maximum pour faire opposition et obtenir un remboursement suite à un paiement frauduleux ? Ma banque me dit 2 mois, et d'un autre coté j’entends 6 mois, voir 11 mois..

- Est-il possible d’émettre une opposition et obtenir un remboursement pour un virement bancaire / chèque ? Même délais que pour la première question ?

- Lors d'un remboursement, le paiement en question est annulé, ou c'est la banque qui rembourse de sa poche ? N'y a t'il pas des banques (notamment en chine par exemple), qui bloquent les annulation de paiement ? Que ce passe t'il dans ces cas la ?

Merci d'avance, excusez mon incompétence en droit bancaire
1. C'est 4 ou 6 mois pour le remboursement de CB sur le net (je me souviens plus, désolée, avant c'était 2 mois mais ça a été monté. Au moins 4 mois, 2 ans pour les CBs étrangères qui achètent en France). La banque annule le paiement, c'est-à-dire qu'elle récupère l'argent du côté vendeur pour le reverser sur ton compte (les frais bancaires, c'est pour le vendeur et la banque).

2. Virement bancaire, non. Chèque, il faut prouver que c'est pas toi qui a signé, c'est très compliqué.
Jeysen
Alpha & Oméga
 
Citation :
Publié par Ariendell
1. C'est 4 ou 6 mois pour le remboursement de CB sur le net (je me souviens plus, désolée, avant c'était 2 mois mais ça a été monté. Au moins 4 mois, 2 ans pour les CBs étrangères qui achètent en France). La banque annule le paiement, c'est-à-dire qu'elle récupère l'argent du côté vendeur pour le reverser sur ton compte (les frais bancaires, c'est pour le vendeur et la banque).

2. Virement bancaire, non. Chèque, il faut prouver que c'est pas toi qui a signé, c'est très compliqué.
1. Pourquoi que 4 ou 6 mois ? C'est la loi qui définit ça, pas les banques, non ?

2. Et si tu achètes un objet par virement mais que tu le reçois jamais, t'as aucun recours ?
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Ariendell
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C'est la loi, 4 ou 6 mois. Je me souviens plus du nombre exact de mois C'est ce que je voulais dire

Une opposition, c'est quand on se fait voler sa CB, que quelqu'un d'autre passe commande en utilisant frauduleusement ta CB. Et rien d'autre. Une opposition ne devrait JAMAIS être faite pour te faire rembourser une transaction que tu souhaites annuler.

C'est pareil pour le virement : si l'entreprise ne te livre pas, demandes une annulation avec remboursement par A/R. Celle-ci doit le faire dans les 30 jours qui suivent l'annulation. Et cela concerne AUSSI les transaction via CB/chèques.

Beaucoup de banques acceptent les oppositions CB pour annuler une transaction, mais à un moment ou à un autre, ça va mal finir. Les banques sont sensées avoir le papier de la gendarmerie comme quoi tu t'es fait voler ta CB ou que tu as porté plainte pour usurpation d'identité, etc. D'ailleurs, ma banquière nous l'a rappelé encore hier
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