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Je suis tombé sur cet tribune plutôt intéressante. Martin Collet, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas, s'y interroge sur la volonté du conseil constitutionnel de s'arroger une part du pouvoir du parlement.
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05/01/2013, 21h48 |
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[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde
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Aucune légitimité, certes. Mais le plus moche dans l'histoire, c'est que sur les 12 membres, on retrouve aucun juriste/constitutionnaliste. Et ça c'est plutôt triste.
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05/01/2013, 22h21 |
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Je suis personnellement favorable à la mise en place d'une "société cosmopolitique", tel que l'entend le sociologue allemand Ulrich Beck. Son constat est simple, nous sommes dans un monde ou les risques(climatiques, terroristes, financiers...) sont devenus globaux et dépassent largement le cadre national. Dans un monde qui se dé-territorialise et qui est de plus en plus constitué en réseaux(technologiques, professionnels, religieux...), et ou est l'économie s'est mondialisée, le Politique doit faire de même sans quoi il est condamné à l'impuissance. Il est donc urgent de promouvoir les ensemble régionaux tel que l'Union Européenne, qui à l'heure actuelle et malgré toutes ces imperfections(et notamment son déficit démocratique), est l'institution cosmopolitique la plus aboutie au sens ou l'entend Beck(une construction politique fondée avant tout sur le droit et l'adhésion à des valeurs, et non sur une terre et une histoire même si elle n'est évidemment pas totalement "hors-sol"), ainsi que les institutions et politiques globales(création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement avec des pouvoirs contraignants, mise en place d'une fiscalité internationale sur les transactions financières, droits sociaux à l'échelle de l'Europe...). La politique du XXI ème siècle sera internationaliste, mondialiste même, ou ne sera pas. La seule autre alternative étant la résurgence des nationalismes et des populismes comme réponse à la mondialisation économique et l'Histoire nous a montré ou cela conduisait...
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Ecoute, j'ai été enfant de choeur, militant socialiste, et bistrot. C'est dire si j'en ai entendu des conneries... Michel Audiard |
06/01/2013, 19h44 |
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Je note que, pour un mec qui se situe "à gauche", tu fais une jolie allégeance publique à un libéralisme totalement dérégulé puisque mondialisé, dont tu sembles très fier de contribuer au développement. On attendra ton baratin mondialisto- libéral quand tu tenteras de nous parler du besoin de "social" dans ce pays (tu sais, la France, ton pays, aussi...) où ce système que tu appelles de tes voeux contribue à virer 1000 personnes par jour... Question : tu es convaincu par ton baratin ou tu te contentes de le réciter sans le comprendre ? Non parce que bon... comment dire... Soit on est d'accord avec ton truc là, soit on est un populiste ou un nationaliste... Et en effet, on voit bien grâce à l'Histoire où cela nous a mené... Formidable capacité du mec qui semble incapable de concevoir l'idée de contradiction. Ou simplement de complexité. Ton baratin là... il ressemble à une fiche prédigérée prête à être recasée devant n'importe quel public. C'est assez désarmant de naïveté. Et de grossièreté en plus, parce que ça suppose au passage que tu prends (involontairement) vraiment les gens pour des crétins. D'ailleurs, c'est marrant, parce que c'est le même genre de fiche qu'on peut lire en boucle au PS, à l'UMP, et dans la quasi totalité des médias de ce pays. NB : au fait, histoire que tu redescendes sur Terre après la lecture de ton livre abscons, une économie ou une politique déterritorialisée, par définition, ça n'existe pas. Tu vis apparemment dans un univers virtuel dont il serait grand temps que tu sortes un peu... EDIT : je me suis relu quelques temps après avoir posté. Bon, ça peut paraître agressif sur la forme, et je m'en excuse, parce que je n'ai rien contre toi et que je ne veux pas faire le gros lourd, mais c'est juste que je ne comprends vraiment pas comment on peut avoir une position comme la tienne, même si je comprends bien que mon propos ne peut pas recevoir l'assentiment d'une majorité du fait de sa radicalité. Disons que ma position est facile, dans la mesure où je me contente de porter une critique qui se veut un peu radicale. Mais ta position de gouvernement ne me paraît juste pas tenable, tant elle tente de synthétiser des positions fondamentalement inconciliables. Dernière modification par toutouyoutou ; 06/01/2013 à 23h27. |
06/01/2013, 20h36 |
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Citation :
Ben tu peux commencer par faire ce que tu fais ailleurs dans ton message commencer à argumenter et à débattre, t'auras pas toujours l'occasion de le faire avec des gens qui ont du répondant. Pour ma part, j'ai quelques commentaires à faire : Sur le souverainisme Tu es un souverainiste qui s'ignore. A partir du moment ou tu déclares vouloir restaurer la place du politique dans la mondialisation et que tu le soumets à la démocratie, tu restaures de facto le principe de souveraineté du peuple. Et c'est parfaitement incompatible avec l'idée de se soumettre à des instances ou des lois supranationale, qui, par définition, se moquent éperdument de toutes souveraineté nationale ou populaires - par opposition aux instances internationales qui elles sont multilatérales du moins en principe, donc codirigés par leurs états-membres qui leurs apporte une fraction de leurs pouvoir et de leurs influence. De mon point de vue c'est assez clair : soit on réfute l'idée de supra-nationalité, on affirme le principe de souveraineté des états et on régit les affaires internationale par la diplomatie. Soit on dit qu'il faut inféoder les souveraineté locale à des lois ou des principes supra-nationaux, et on penche du côté des totalitaristes ploutocratiques et/ou bureaucratique ou bien du côté de l'anarcho-capitalisme (où il n'est pas démontré qu'il ne conduit pas invariablement au totalitarisme ploutocratique). Il est assez révélateur, en fait, que les opposants à l'UE ne sont pas étiquetés séparatistes ou même sécessionnistes, mais comme souverainistes, ce qui en dit long sur la nature de l'Union, de son état et de son avancement. Or le souverainisme est bien la moindre des choses si l'on veut une Europe démocratique. Sur l'internationalisme : A un moment ou à un autre il va bien falloir référence à ce que c'est. Parce qu'on va finir par ne pas se comprendre. Vous avez (pour faire vite, tant pis si je martyrise quelques doctrine au passage) : *L'internationalisme socialiste, ou marxiste, apparu plus ou moins avec l'AIT et de la prise de conscience que toute initiative locale est vouée à l'échec, les pouvoirs aristocratiques se portant mutuellement assistance et les classes ploutocratiques étant (déjà) mondialisées. Pourquoi déjà ? Parce qu'il faut remettre dans le contexte : naissance de l'AIT 1864 à Londres, dissolution en 1872. *Le bakouniniste, qui deviendra l'anarcho-syndicalisme, qui quitte définitivement l'action politique pour devenir exclusivement sociale, syndicale. *Le social-démocrate, qui a depuis perdu toute substance. *Le léniniste, qui ne sait pas où il va. *Le staliniste, qui sait où il va : le socialisme dans un seul pays et pour le reste on se reporte à Lénine *Le trotskyste qui sait où il va lui aussi : la révolution mondiale et pour le reste on se reporte à Lénine... Depuis l'auto-dissolution de l'internationale situationniste, je ne pense pas qu'il ait été pondu des doctrines internationalistes où l'internationalisme est plus qu'un principe. Toutes les doctrines internationalistes d'ailleurs ne sont pas toutes anti-nationalistes; La SFIO avant 1920 était déjà très partagée sur la question. Citation :
L'idée centrale de l'internationalisme, de tout internationalisme, c'est en réponse à la question de comment faire en sorte que les peuples ne soient pas instrumentalisés les uns contre les autres - et ces doctrines développent des façons d'y parvenir. Je ne sais pas de quel internationalisme tu parles, donc. Je veux bien savoir ce qui se cache derrière cet internationalisme non marxiste. Sur Ulrich Beck : Je ne suis pas familier avec les thèses de ce monsieur. Je dirais juste que j'ai rarement vu de doctrine géopolitique aussi peu ancrée dans le réel - du coup je vais devoir me ranger de l'avis de ttyt, on ne vit pas dans le même monde. Toute doctrine est pondue sur une analyse, expose une utopie, a une conscience plus ou moins aiguë des obstacles, de l'opposition et parfois même de ses imperfections, et propose une stratégie pour remplir tout ou partie de ses objectifs. Là j'avoue, je suis perplexe. J'ai rien à redire sur l'utopie (ou plutôt si mais bon...), pour ce qui est du reste, on est dans l'inexistant ou le bancal. Dernière modification par Lugi Sakabu ; 07/01/2013 à 16h32. Motif: mise en forme, ajout de conclusion de l'internationalisme |
07/01/2013, 16h05 |
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Citation :
Jean-Louis Debré est docteur en droit. Guy Canivet a juste été Premier Président de la Cour de cassation. Renaud Denoix de Saint Marc était Vice-Président du Conseil d’État. Claire BAZY MALAURIE a une maîtrise de droit et est énarque. Nicolas Sarkozy est juriste de formation et a été avocat. Ils sont presque tous juristes, ci-dessous leurs CV : http://www.conseil-constitutionnel.f...onnel.319.html Je suis moins choqué par leurs compétences en droit que par le fait qu'une bonne partie d'entre eux sortent d'une seule et même école : l'ENA. Cette école pose un sérieux problème démocratique. |
07/01/2013, 17h48 |
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Prophète
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Une seule et même école, ça me paraît toujours mieux qu'une seule et même banque (GS par exemple...).
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07/01/2013, 17h55 |
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07/01/2013, 17h57 |
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[nouveau] une fiscalité des données
Le rapport sur la fiscalité de l'économique a enfin été publié officiellement (pdf) par le gouvernement. L'imposition des sociétés en fonction de leur exploitation des données personnelles est l'une des propositions clés
Le rapport cite en introduction Jeff Bezos et Eric Schmidt proclamant leur fierté d'échapper à l'imposition et part du constat que "Les données sont la matière première dont l'économie numérique se nourrit. Elles ont une valeur particulière, mal appréhendée par les sciences économiques et les statistiques publiques" et que les données sont "surtout le fruit de la collaboration gratuite des internautes à la production des entreprises de l'économie numérique, que la fiscalité peine à prendre en compte". Il appelle à de nouvelles règles fiscales, prenant en compte le rôle des données personnelles, pour y faire face. Le constat démontre que ce phénomène porte préjudice à tous les secteurs de l’économie et que l’urgence d’instaurer de nouvelles règles constitue non seulement un enjeu de recettes fiscales pour l’Union mais également un enjeu de souveraineté. En effet, la délocalisation des bases fiscales touche les grands impôts nationaux mais aussi locaux, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou de la contribution sur la valeur ajoutée. Les pistes
L'idée-clé est de trouver un nouveau point d’ancrage pour justifier une imposition des gros acteurs « Le point commun à toutes les grandes entreprises de l’économie numérique est l’intensité de l’exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de l’activité de leurs utilisateurs. » La quote part des bénéfices rattachés à la fiscalité repose sur les bénéfices issus de l’exploitation de ces données personnelles. Le système s’inspireraient du système pollueur payeur. Ceux adoptant une approche pro active dans le respect du traitement des données personnelles payeraient en substance moins que ceux ayant un comportement simplement normal. « les données, en particulier les données personnelles, sont au cœur de tous les modèles d'affaires de l'économique. Chacun diffère dans les modalités de collecte et de traitement de ces données. Mais tous en font levier pour améliorer leur offre, réaliser des gains de productivité, diversifier leurs activités ou renforcer leur position sur les différentes faces du modèle d'affaires. » NB : je me base sur le rapport lui-même, sur wikipédia et sur PC Impact dans les réactions, le lot habituels de beaufs, mais aussi des arguments
.. et j'ajouterai, quid des fondations à but non lucratif, comme Wikimedia.. |
20/01/2013, 09h33 |
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Il me semble que la différence entre une taxe et un impôt c'est que la taxe est plus délicate à contourner, mais oui
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20/01/2013, 14h07 |
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#22540 |
#22540 |
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hop, les impôts c'est reparti pour un tour !
http://www.lemonde.fr/economie/artic...7857_3234.html Ils devraient changer le titre en "Impôts : Hollande maintient le cap". Un nouveau matraquage est prévu, même pas 2 mois après qu'ils aient annoncés que les hausses d'impôts c'était fini et alors que pas le moindre centime d'économie n'a été fait dans la dépense publique Citation :
C'est pas ma faute c'est celle de la croissance qui est pas la ! En plus on est moins pire que si ça avait était moins bien ! Le pire c'est qu'il croit encore pouvoir inverser le chômage d'ici la fin de l'année. Tout comme il croyait ne pas avoir à augmenter les impôts sur les classes moyennes, il croyait ne pas avoir ne pas baisser les dépenses publiques, il croyait atteindre les 3% cette année, il promettait de ne pas augmenter la TVA... A part lui quelqu'un y croit encore à la fin de la hausse du chômage ? |
23/02/2013, 17h13 |
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23/02/2013, 19h42 |
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http://www.letelegramme.com/ig/gener...11-1408862.php
Edit Folkensedai en effet y as aussi Hamon, ceci dit étant le porte parole, donc au contact de Holland a l’époque. Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, a dénoncé le "cynisme" des mesures annoncées par François Fillon pour réduire le déficit, estimant que la France avait "officiellement plongé dans l'austérité". "Le seuil de tolérance des Français aux orientations et au cynisme du gouvernement va être franchi à la lecture des mesures proposées", a-t-il déclaré. Dernière modification par Charles Dexter Ward ; 23/02/2013 à 20h44. |
23/02/2013, 19h56 |
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