|
Je pense qu'un thread consacré à ce sujet serait pas mal.
Globalement, la presse parle plutôt d'un recul par rapport aux déclarations du gouvernement et du Président : - L'interdiction de cumuler certaines activités (comme avocat d'affaire) avec un mandat de député a été supprimée. - La déclaration de patrimoine sera consultable en préfecture, sur demande par un habitant de la circonscription et il sera interdit de la publier sous peine de lourdes sanctions. Alors qu'elle devait être librement consultable. - Une définition du conflit d'intérêt serait introduite dans la loi, c'est un début, il faudra voir quelle définition les élus lui donnent exactement au final. - Il y aurait une déclaration d'intérêts qui remonterait aux 5 années précédentes et pourrait concerner l'entourage. On ne sait pas très bien si cette déclaration sera publique, j'ai lu plusieurs versions. Citation :
- Quelques propositions encore assez floues je crois, notamment une meilleure protection des «lanceurs d’alerte», déjà critiquée par Alain Tourret (PRG) et Hervé Morin (UDI) qui assimilent cela à de la délation. (Lien) - La loi créerait une nouvelle autorité indépendante Haute Autorité pour la transparence (HAT), chargée de contrôler les déclarations d'intérêts et de patrimoine. Mais on n'a pas de garantie sur ses moyens et ses réels pouvoirs, elle pourrait être composée de 9 à 11 membres, ce qui est complètement ridicule à mon avis vu la tâche à accomplir... On pourra donc discuter de l'évolution de cette future loi, des propositions des différents parlementaires et analyser la loi une fois votée sur ce thread. (nb : Il y avait bien le thread sur Jospin qui abordait ce sujet, mais je pense qu'il est temps d'en créer un pour centraliser/clarifier tout ce qui touche à cette future loi) |
17/06/2013, 20h29 |
|
Aller à la page... |
La loi sur la transparence
Suivre Répondre |
|
Partager | Rechercher |
CharlesMauriceKaleos |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par CharlesMauriceKaleos |
|
C'est déja le cas, blindé de professions libérales et de fonctionnaires, non ?
|
17/06/2013, 22h20 |
|
|
Oui.
|
17/06/2013, 22h21 |
|
#20997
Invité
|
Message supprimé par son auteur.
|
17/06/2013, 23h42 |
|
#20997 |
|
J'aimerai bien que les personnes qui défendent en permanence la droite essayent de justifier toute cette connerie.
|
19/06/2013, 09h39 |
|
|
Oh oui des evenements facebook ou des milliers se decident a faire chier gilbert collard
|
19/06/2013, 11h41 |
|
|
Impossible, seuls les habitants de la circonscription pourront consulter la déclaration de patrimoine du député.
|
19/06/2013, 11h44 |
|
#20997
Invité
|
Message supprimé par son auteur.
|
19/06/2013, 12h35 |
|
#20997 |
|
Je ne pense pas que les amendements UMP/UDI cités au dessus aient été adoptés.
-------------- Une initiative plus positive qui mérite d'être soulignée :Citation :
- Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine" Publier l'augmentation de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. - Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : "Supprimons le régime de retraite des parlementaires" Alignement complet sur le régime de droit commun. - Bruno Le Maire, députe UMP de l'Eure : "Démissionnons de la haute fonction publique" Obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires. - Gérald Darmanin, député UMP du nord : "Encadrons l'achat des permanences" Autoriser l'achat d'une permanence uniquement avec de l'argent personnel et non plus grâce à l'indemnité de représentation et de frais de mandats // ou rendre obligatoire la cession de la permanence à l'Assemblée Nationale à la fin du mandat si elle a été financée au moyen de l'IRFM (Indemnité de représentation et de frais de mandats). - François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique : "Contrôlons les lobbys" Limiter les déplacements des lobbys au Palais-Bourbon, rendre publique la liste des lobbysistes autorisés à y pénétrer, encadrer l'organisation des colloques par les lobbys (qui organise, à quel prix, dans quel but) - Barbara Pompili, députée EELV de la Somme : "Réformons l'assurance-chômage" Revoir tout le système en créant un statut du député qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis de l'expérience. Cela permettrait une meilleure réinsertion des députés sur le marché du travail et pourrait lutter contre le cumul des mandats dans le temps. - Jérôme Guedj, député PS de l'Essonne : "Fiscalisons les frais de mandat" Verser l'IRFM dans l'indemnité parlementaire pour qu'elle soit enfin fiscalisée, elle n'est pas considérée comme un revenu actuellement et son utilisation est très floue. - Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis : "Clarifions les groupes d'amitié" Rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d'un membre d'un groupe d'amitié pour plus de transparence. (Les goupes d'amitié sont le lieu d'une diplomatie parlementaire en lien avec un pays, il en existe plus de 150 à l'Assemblée) Faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes (certains bénéficient de possibilité de voyages, d'autres non) - Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : "Adoptons le mandat parlementaire unique" Cela permettrait le renouvellement de la classe politique et limiterait les conflits d'intérêts : Alors qu'un parlementaire est censé représenter l'intérêt général, un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité. - Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes : "Publions la réserve parlementaire" La réserve parlementaire est une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. A l'Assemblée, il s'agit désormais d'une somme fixe de 110.000 euros par député. Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée. Il faut instaurer une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc. Je ne connais pas d'autres sommes publiques allouées aux élus dont la justification de l'utilisation n'est pas exigée. Nouvel Obs A voir si ces propositions seront adoptées, j'en doute malheureusement. |
19/06/2013, 13h05 |
|
|
Au moins ca prouve que y a pas que des pourris, et des deux cotes.
Mais bon l'intention c'est cool mais est ce que ca passera ? Deja plus complique.. |
19/06/2013, 13h31 |
|
|
|
19/06/2013, 13h35 |
|
|
|
19/06/2013, 14h09 |
|
|
|
19/06/2013, 15h17 |
|
Suivre Répondre |
Fil d'ariane
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|