[Saison 2] Le meilleur du pire de la vie publique (#2)

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Publié par Bras Jaune Stp
Et bien, aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a dit que la loi qui punit le harcèlement sexuel est contraire à la constitution.
Et donc ? tu remets en cause la justesse de la décision du CC ? Sur quelle base juridique ?
S'il faut blamer quelqu'un, c'est le législateur qui a rendu la loi tellement vague que si tu dragues un peu lourdement quelqu'un , tu peux finir en taule d'après ( feu ) la loi...
La loi était attaquée tant par les féministes (qui la trouvaient trop floue) que par un accusé (qui la trouvait trop floue). Le CC a jugé que, effectivement, elle était trop floue.

Ce n'est qu'une démonstration de la détérioration de la qualité de la production législative depuis des années : des lois "électorales", "publicitaires", pleines de bonnes intentions mais qui restent dans le flou le plus absolu pour ne froisser personne et ne prendre aucune décision.
Personne n'aura l'idée, par exemple, d'attaquer la loi sur le droit au logement, mais elle est tout aussi merdique de par son flou.
Citation :
Publié par Anansie
Je sais pas du tout là, c'est tout le problème réel du conseil constitutionnel qui est résumé avec ce cas là, et j'avoue que débattre là dessus avec le manque d'éléments actuel, c'est vraiment tendu.

A priori, ça me donne envie de vomir.
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Publié par Kashrag
C'est un poil plus compliqué que ça, le CC a estimé que la définition de "harcèlement sexuel" est imprécise dans la loi et conduit à des décisions de justice pouvant être mal justifiées (d'un côté comme de l'autre d'ailleurs).

Ceci dit il existe une définition qui serait plus cohérente au niveau du droit européen, reste à la transcrire en droit français (je me souviens plus où j'ai lu ça, chez Eolas ptet).
Citation :
Publié par Njuk
Et donc ? tu remets en cause la justesse de la décision du CC ? Sur quelle base juridique ?
S'il faut blamer quelqu'un, c'est le législateur qui a rendu la loi tellement vague que si tu dragues un peu lourdement quelqu'un , tu peux finir en taule d'après ( feu ) la loi...
Citation :
Publié par Aloïsius
La loi était attaquée tant par les féministes (qui la trouvaient trop floue) que par un accusé (qui la trouvait trop floue). Le CC a jugé que, effectivement, elle était trop floue.

Ce n'est qu'une démonstration de la détérioration de la qualité de la production législative depuis des années : des lois "électorales", "publicitaires", pleines de bonnes intentions mais qui restent dans le flou le plus absolu pour ne froisser personne et ne prendre aucune décision.
Personne n'aura l'idée, par exemple, d'attaquer la loi sur le droit au logement, mais elle est tout aussi merdique de par son flou.
Non mais sérieusement, vous avez pas compris que ce que je dénonce c'est pas la décision du Conseil Constitutionnel mais le conflit d'intérêt évident???
Citation :
Publié par Bras Jaune Stp
Non mais sérieusement, vous avez pas compris que ce que je dénonce c'est pas la décision du Conseil Constitutionnel mais le conflit d'intérêt évident???
Oui, on a bien compris ce que tu dénonce mais le fait que pas mal de personne dans le système judiciaire là trouvais effectivement "flou" et que, sans rapport avec eux, le CC annonce que cette définition l'est j'ai tendance à, pour une fois, donner raison au CC (Et vu le peu de crédibilité que je lui accorde en temps normal, ce n'est pas peu dire).
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Mothra
Ca veut dire quoi ca pour George Tron?
Il est accusé de viol et agression sexuelle, et mis en examen pour viol en réunion. Par ailleurs, il est aussi poursuivi pour harcèlement moral.
Citation :
Publié par Bras Jaune Stp
Non mais sérieusement, vous avez pas compris que ce que je dénonce c'est pas la décision du Conseil Constitutionnel mais le conflit d'intérêt évident???
Surtout qu'au CC, il y a aussi son ancien président (VGE) et son ancien premier ministre (Chirac)

Sur le fond, la décision était logique, les associations demandaient simplement que la décision ne soit pas immédiatement effective.

@Mothra : je crois qu'il est mis en examen pour agression sexuelle donc il n'est pas concerné.
Citation :
Publié par Bras Jaune Stp
Ces deux là n'ont pas siégé.
Ben si, il n'y a que ces deux là (enfin, en tant qu'anciens président) qui ont siégé justement. Mais ne participent plus actuellement.

Edit pour en dessous : ok, je l'avais pas compris comme cela.

Dernière modification par Bjorn ; 04/05/2012 à 23h43.
Citation :
Publié par Bjorn
Ben si, il n'y a que ces deux là (enfin, en tant qu'anciens président) qui ont siégé justement. Mais ne participent plus actuellement.
Je parle de la décision que j'ai commenté plus haut, hein.
N'importe quel pays autour de la France peut faire l'affaire de toute façon....


Vivement la fin de la campagne pestilentielle parce que ça devient vraiment n'importe quoi ce que certains disent, et qu'on puisse recommencer à discuter sans toute cette propagande.
Pour le plaisir des yeux : La lettre aux français que la maire d'Aix à mise en ligne (et dans des boites aux lettres)

Préparez vous à du très très lourd ! Vous allez saignez des yeux !

http://joissainsmasini2012.com/legis...-en-danger.pdf

Priceless, épic, je n'ai plus de mots pour qualifier cette lettre ... Surtout quand on connait le passif de cette truande

Dernière modification par Mantronix ; 05/05/2012 à 22h08.
Putain...
Non seulement c'est de la propagande mais si elle a le droit de comparé les socialiste français avec Staline ou Mao on doit pouvoir dire que Sarko et Hitler c'est la même chose puisqu'il sont aussi idéologiquement éloigné que Mao et Hollande...
Tiens elle a oublié de parler du drapeau rouge sur l'arc de triomphe et des chars soviètique sur les champs ...
Sauf que de faire ça serait s'abaisser au même niveau de bêtise crasse dont elle fait preuve, ce qu'ont malheureusement fait certaines personnes critiquant Sarkozy. Malgré le profond mépris que j'éprouve pour cet homme, je trouve ça lamentable.
A la fois elle a bien raison de paniquer, la compression de personnel dépendant du ministère de la justice durant la réforme massacrante de 2008, était aussi à son intention.
Elle fait comme les autres, pour ne pas faire de bruits avec les casseroles qu'elle traîne; elle met les pieds dedans et espère faire croire que ce sont des chaussures ou de l'art contemporain.
Citation :
Publié par Mantronix
Pour le plaisir des yeux : La lettre aux français que la maire d'Aix à mise en ligne (et dans des boites aux lettres)

Préparez vous à du très très lourd ! Vous allez saignez des yeux !

http://joissainsmasini2012.com/legis...-en-danger.pdf

Priceless, épic, je n'ai plus de mots pour qualifier cette lettre ... Surtout quand on connait le passif de cette truande
On a les politiques qu'on mérite.. Si le français ( moyen ou pas ) votait intélligement, il voterait à 80 % contre Sarkozy à cause de ses casseroles et de son bilan. D'ailleurs en parlant de casserole, y'a bien qu'en France que notre président n'aurait pas démissioné, ailleurs il aurait déja sauté 12 fois.
Concernant les casseroles présumées de sarkozy,je n'ai pas la prétention d'ébranler vos
certitudes qui semble déjà acquises,je suis moi même circonspect.
La justice ne manquera pas de faire son travail.
Cependant,mon age avancé permet d'avoir un certain recul,un regard diffèrent.
Vous conviendrez qu'il est nécessaire d'avoir une éthique journalistique
quant on se targue de faire du journalisme d'investigation.
edwy plenel n'est pas un modèle de probité,j'affirme pas pour autant que
tout est mensonge,je dis simplement qu'il faut rester prudent.

http://www.acrimed.org/article1327.html
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