[Mothra]

Citation :

Publié par Toro

Pendant longtemps, on a négligé la répression,

??? Tous les gouvernements depuis 1976, quelque soit leur couleur politique, ont etendu l'arsenal repressif et les moyens utilises pour la securite routiere. Je m'intrigue de lire ca, alors qu'on a introduit des radars il y a plus de 30 ans deja, et que les minimas legaux pour l'alcool ont ete diminues a de nombreuses reprises dans les annees 90, avec l'introduction des "ballons" a la meme epoque. Donc non, on n'a pas "pendant longtemps" neglige la repression. Il y a deja un arsenal repressif tres important, et en grande partie suffisant, cf les chiffres de la securite routiere qui sont meilleurs d'annees en annees.

Citation :

Pour moi, la confiscation du véhicule, c'est le niveau supérieur en répression. Celui destiné aux kakous et autres c*&*#rds de la route. On en connait tous. Des "pilotes" qui a eux seuls ont la dangerosité de 30 conducteurs "normaux".

Oui, mais cette disposition existe DEJA. Ce qui est ajoute c'est qu'elle devient automatique, ou autrement dit qu'un juge ne peut plus appliquer le bon sens pour limiter les abus de la loi, qui comme toute chose generale, ne peut pas s'occuper de tous les cas particuliers bizares, qui arrivent en pratique (comme les ambulanciers cites plus tot).

[Chacky Furtz]

Citation :

Publié par Paerindal

Non, pas plus que les pompiers. En revanche ce sont des véhicules prioritaires sur les automobilistes et bénéficient de certaines voies réservées.
Mais quand il arrive des accidents et des plaintes. Si la procédure n'est pas bétonnée ça finit au panier. Au final peu de plaintes aboutissent car il y a divers pressions qui s'exercent.

http://www.securite-routiere.fr/regl...n-secours.html

[Paerindal]

C'est marrant ça c'est exactement le contraire de ce qui est conseillé en interne. Il y a une date quelque part sur le site ?

Edit: voila l'objet du litige ; "Règle de conduite
Vous devez leur céder le passage lorsqu'ils utilisent leurs avertisseurs sonores ou lumineux car ils sont prioritaires."

C'est uniquement lors de certaines interventions.

[Chacky Furtz]

Particularité : Tous ces véhicules ne sont pas soumis aux limitations de vitesse.

Message supprimé par son auteur.

[Rhivin]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Quand une voiture de police est flashée par un radar automatique, le chauffeur ne reçoit aucune sanction a priori (ni point enlevé, ni amende). Donc, le traitement de données doit bien être capable de faire la différence entre un véhicule d'intérêt général prioritaire et les autres.

Il semble qu'une simple ambulance ne bénéficie pas du droit de faire des excès de vitesse ?

Si, le commissaire ou le chef de service reçoit la contravention et va vérifier qui a pris le véhicule administratif ce jour ci.
Ensuite le fonctionnaire doit motiver le caractère d'urgence pour lequel il roulait si vite.
Et puis si il s'avère que ce n'était pas urgent, le fonctionnaire peut être ennuyé.

[Dream Nursie]

Citation :

Publié par Paerindal

C'est marrant ça c'est exactement le contraire de ce qui est conseillé en interne. Il y a une date quelque part sur le site ?

Edit: voila l'objet du litige ; "Règle de conduite
Vous devez leur céder le passage lorsqu'ils utilisent leurs avertisseurs sonores ou lumineux car ils sont prioritaires."

C'est uniquement lors de certaines interventions.

Bien sûr vu qu'il n'y a aucune raison pour eux d'être pressé en dehors des interventions...


Mais il faut surtout bien faire la différence entre ambulances et SAMU, l'un est soumis aux règles normales même lors d'une intervention (les ambulances) l'autre peut s'affranchir de certaines règles lors des interventions.

[Chacky Furtz]

Citation :

Publié par Rhivin

Si, le commissaire ou le chef de service reçoit la contravention et va vérifier qui a pris le véhicule administratif ce jour ci.
Ensuite le fonctionnaire doit motiver le caractère d'urgence pour lequel il roulait si vite.
Et puis si il s'avère que ce n'était pas urgent, le fonctionnaire peut être ennuyé.

c'est pour ca qu'on fait une main courante dès qu'on se fait flasher en intervention, expliquant la cause etc ..., comme ca le matin, le commissaire est au courant

sinon, hors intervention, la vitesse de la police, c'est plutôt 20-30 km/h

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Chacky Furtz

http://www.securite-routiere.fr/regl...n-secours.html

C'est pas tout a fait exact, cf wikipedia qui est plus precis :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ambulance

[Racen]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Ha. Et une vraie preuve sinon? Je savais pas que le port de la ceinture/casque, la limitation à 50 en ville, le CT, les normes de sécurité (crash tests) sur les véhicules ou l'avancée technologique globale en sécurité active et passive des véhicules, les campagnes audiovisuelles (pour quelques exemples de prévention que je me rappelle) avaient eu moins d'influence que le permis à point et les radars automatiques.

A ce compte là on peut aussi demander la preuve inverse, non ?
Ou plus intelligemment, comprendre qu'en fait c'est un tout.

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Quand une voiture de police est flashée par un radar automatique, le chauffeur ne reçoit aucune sanction a priori (ni point enlevé, ni amende). Donc, le traitement de données doit bien être capable de faire la différence entre un véhicule d'intérêt général prioritaire et les autres.

Police je ne sais pas, mais en gendarmerie en tout cas c'est faux.

[numero6]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Quand une voiture de police est flashée par un radar automatique, le chauffeur ne reçoit aucune sanction a priori (ni point enlevé, ni amende). Donc, le traitement de données doit bien être capable de faire la différence entre un véhicule d'intérêt général prioritaire et les autres.

Les véhicules militaires ont une immatriculation particulière qui n'est pas reconnu par le système. Les photos basculent donc en analyse manuelle, et là, le traçage est on ne peut plus simple. En général, gare au fautif....

En plus de la sanction pécuniaire et le retrait de points il a droit à une sanction disciplinaire.

[Assurancetourix]

Citation :

A ce compte là on peut aussi demander la preuve inverse, non ?
Ou plus intelligemment, comprendre qu'en fait c'est un tout.

C'est en effet ce que je voulais dire. Et pour répondre à Forgeron, la simple règle (ex: ceinture obligatoire) est efficace même avec peu/pas du tout de répression, il y a énormément de gens qui respectent ce qui est obligatoire, contrôle ou pas. Donc je considère ça comme de la prévention. (ce qui n'exclue pas de prévoir un volet repression pour la minorité qui ne respectera pas).

[Sakka Purin]

Le problème avec la sécurité routière, ca n'est pas nécessairement les lois mais la manière abusive avec laquelle elles sont appliquées par les forces de l'ordre chargées de la répression. Avoir des objectifs de quantité de contravention ca colle pas trop avec le beau principe de sécurité. Ca donne même lieu à des situations particulièrement déroutantes et énervante (testé et approuvé, et je suis loin d'être le seul).
C'est bien là qu'est souvent le danger dans une nouvelle loi sur la route: son application, même si le texte de base est bon.

[Toro]

Citation :

Publié par Mothra

Oui, mais cette disposition existe DEJA. Ce qui est ajoute c'est qu'elle devient automatique, ou autrement dit qu'un juge ne peut plus appliquer le bon sens pour limiter les abus de la loi, qui comme toute chose generale, ne peut pas s'occuper de tous les cas particuliers bizares, qui arrivent en pratique (comme les ambulanciers cites plus tot).

Le juge pourra toujours prendre en compte les cas particuliers, il devra juste motiver sa décision.

Oui, cette loi existe déjà. Mais personne n'en a peur car elle est très peu utilisée. Et surtout, comme elle n'est pas automatique, ni fréquente, elle est perçue comme une "éventualité peu probable et lointaine" par les kakous. Psychologiquement, l'impact du système actuel de confiscation est quasi nul au niveau collectif...

Une mesure répressive qui ne fait peur à personne ne sert à rien.

Là avec ce projet, cette mesure va faire peur à ceux qui actuellement se contrefoutent de l'arsenal actuel en place. Elle fera peur car la très grande majorité des gars qui se feront chopper une fois à l'alcootest penseront ensuite à leur voiture avant de conduire en ayant trop bu.
Il y a une grande différence entre
"la prochaine fois qu'on te choppe, on te confisquera peut-être ta voiture dans très longtemps si le juge le décide. Ha bon, tu connais personne à qui s'est arrivé ! Oui mais réfléchi bien quand même, fait pas le con..."
et
"la prochaine fois qu'on te choppe on te confisquera ta voiture..."

Je ne sais pas pour vous, mais la deuxième variante me fait beaucoup plus réfléchir que la première.

[Nijel]

Tu devrais lire le lien d'Eolas, ça te fera aussi "beaucoup" réfléchir (notamment, pour confisquer la voiture, encore faut-il qu'elle appartienne à celui qui a commis le délit...d'où le fait que les juges utilisent rarement cette mesure).

[Racen]

Citation :

Publié par Assurancetourix

[...] Et pour répondre à Forgeron, la simple règle (ex: ceinture obligatoire) est efficace même avec peu/pas du tout de répression, il y a énormément de gens qui respectent ce qui est obligatoire, contrôle ou pas. Donc je considère ça comme de la prévention. (ce qui n'exclue pas de prévoir un volet repression pour la minorité qui ne respectera pas).

Très mauvais exemple. Pour l'avoir vécu, le port de la ceinture de sécurité ne s'est imposé au plus grand nombre qu'à partir du jour où les forces de l'ordre ont commencé à faire des contrôles systématiques sur les ceintures de sécurité.
A cette époque, ça volait dans tous les sens. Et là on a vu que la majorité des gens se sont mis à la mettre.
La prévention n'est utile que si derrière il y a une répression (et vice et versa) et croire que le citoyen respecte la loi uniquement parce qu'il sait que c'est interdit, en matière de circulation routière en tout cas, serait une utopie. Il la respecte parce qu'il sait que c'est interdit et que s'il se fait attraper il va payer.
" - Mais vous comprenez, moi je maîtrise/c'était pas dangereux/c'est ma vie/vous n'avez que ça à faire?"

Citation :

Publié par Nijel

Tu devrais lire le lien d'Eolas, ça te fera aussi "beaucoup" réfléchir (notamment, pour confisquer la voiture, encore faut-il qu'elle appartienne à celui qui a commis le délit...d'où le fait que les juges utilisent rarement cette mesure).

Non. La majorité des contrevenants ou délinquants de la circulation routière sont propriétaires de leur véhicule. Justifier une quelconque absence de sévérité des juges sur cette base est totalement faux.
Eolas indique que la possibilité existe actuellement. Cependant il n'indique en rien les raisons qui font que cette possibilité n'est que très rarement appliqué. Dans mon tribunal, je ne l'ai d'ailleurs jamais vu appliquer...

[Manael]

Citation :

Publié par Toro

Le juge pourra toujours prendre en compte les cas particuliers, il devra juste motiver sa décision.

Oui, cette loi existe déjà. Mais personne n'en a peur car elle est très peu utilisée. Et surtout, comme elle n'est pas automatique, ni fréquente, elle est perçue comme une "éventualité peu probable et lointaine" par les kakous. Psychologiquement, l'impact du système actuel de confiscation est quasi nul au niveau collectif...

Une mesure répressive qui ne fait peur à personne ne sert à rien.

Là avec ce projet, cette mesure va faire peur à ceux qui actuellement se contrefoutent de l'arsenal actuel en place. Elle fera peur car la très grande majorité des gars qui se feront chopper une fois à l'alcootest penseront ensuite à leur voiture avant de conduire en ayant trop bu.
Il y a une grande différence entre
"la prochaine fois qu'on te choppe, on te confisquera peut-être ta voiture dans très longtemps si le juge le décide. Ha bon, tu connais personne à qui s'est arrivé ! Oui mais réfléchi bien quand même, fait pas le con..."
et
"la prochaine fois qu'on te choppe on te confisquera ta voiture..."

Je ne sais pas pour vous, mais la deuxième variante me fait beaucoup plus réfléchir que la première.

Oui, enfin, en même temps, actuellement, on dit aussi "la prochaine fois qu'on te choppe, on te foutra une amende de wattmille euros".
Je sais pas toi, mais moi, une amende de 90€ me fait déjà bien chier, alors des amendes à base de 3000€, ça a tendance à refroidir vachement (surtout que bon, 3000€, ma voiture m'a coûté la moitié de ça...).
La, cette loi, c'est qu'une annonce à deux balles à base de "méchant juge il fait mal son boulot, il justifie rien, maintenant il devra dire pourquoi il confisque pas le véhicule !".
Les juges sont pas con, le véhicule est confisqué quand y a des raisons de le faire. Et le droit, accessoirement.
Mais bon, les gens qui font les lois sur la sécurité routière sont ceux qui prennent l'avion/ont un chauffeur pour le moindre de leur transport, faudrait pas non plus leur demander de connaître les lois déjà en vigueur.

EDIT @Racen : sans minimiser ce que tu dis, y a une bonne part d'éducation aussi qui compte, la ceinture, je la mets pas parce que c'est interdit de pas la mettre, je la mets parce que j'ai appris quand j'étais gamin à la mettre sitôt que je monte dans la voiture. Réflexe pavlovien bon pour ma sécurité ^^.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Racen

Très mauvais exemple. Pour l'avoir vécu, le port de la ceinture de sécurité ne s'est imposé au plus grand nombre qu'à partir du jour où les forces de l'ordre ont commencé à faire des contrôles systématiques sur les ceintures de sécurité.
A cette époque, ça volait dans tous les sens. Et là on a vu que la majorité des gens se sont mis à la mettre.
La prévention n'est utile que si derrière il y a une répression (et vice et versa) et croire que le citoyen respecte la loi uniquement parce qu'il sait que c'est interdit, en matière de circulation routière en tout cas, serait une utopie. Il la respecte parce qu'il sait que c'est interdit et que s'il se fait attraper il va payer.
" - Mais vous comprenez, moi je maîtrise/c'était pas dangereux/c'est ma vie/vous n'avez que ça à faire?"

J'étais gamin, j'avais eu l'impression du contraire... mauvais exemple alors comme tu dis. Et bien sûr prévention et répression vont de paire.
Edit: bah pareil qu'au dessus pour la ceinture en fait, c'est pour ça que l'exemple m'était venu à l'esprit. Et d'ailleurs pour revenir aux petite infractions dans le cas d'un médecin pressé par une urgence médicale, et bien malgré le fait que je mette toujours la ceinture par réflexe en voiture, il m'est arrivé récemment de l'oublier 10 min, en empruntant une voiture que je n'avais jamais conduite pour me rendre à un entretien pour un job: situation particulière, stress... donc je peux comprendre le cas du médecin de campagne qui accumule les points perdus.

Citation :

Publié par Racen

Très mauvais exemple. Pour l'avoir vécu, le port de la ceinture de sécurité ne s'est imposé au plus grand nombre qu'à partir du jour où les forces de l'ordre ont commencé à faire des contrôles systématiques sur les ceintures de sécurité.
A cette époque, ça volait dans tous les sens. Et là on a vu que la majorité des gens se sont mis à la mettre.
La prévention n'est utile que si derrière il y a une répression (et vice et versa) et croire que le citoyen respecte la loi uniquement parce qu'il sait que c'est interdit, en matière de circulation routière en tout cas, serait une utopie. Il la respecte parce qu'il sait que c'est interdit et que s'il se fait attraper il va payer.

La sanction doit donc être certaine, il faut qu'il soit impossible d'y échapper, sinon elle perd une bonne partie de son utilité.
Or, par exemple pour les retraits de permis, la quasi-totalité est contestable devant le TA, pour un taux de réussite quasiment égal à 100%.
Quel est l'interêt de faire attention si l'on sait que de toute façon, on pourra récupérer son permis quoi qu'il arrive (moyennant une grosse somme d'argent)?
Les radars automatiques sont efficaces parce qu'il est très difficile de contester une contravention établie par ce biais, la sanction étant quasiment certaine.

C'est un peu la même chose pour la confiscation, d'une part parce que le juge aura toujours la possibilité d'en écarter l'application, et même si elle est appliquée, rien ne l'empêche d'en racheter une (des voitures a moins de 1000€ doit y en avoir des tas à vendre) et cette fois de faire la carte grise au nom d'un proche.
Sans même parler du montant financier que peux représenter une telle confiscation. Des couples qui s'endettent sur 10 ans pour se payer une BM ca existe, et imagine la merde dans laquelle ils sont si on leur confisque. Une voiture ca peut facilement atteindre 15.000€, t'en connais beaucoup des délits punis (effectivement) par 15.000€ d'amende?

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Korri

Une voiture ca peut facilement atteindre 15.000€, t'en connais beaucoup des délits punis (effectivement) automatiquement par 15.000€ d'amende?

fixed.

Citation :

Mais bon, les gens qui font les lois sur la sécurité routière sont ceux qui prennent l'avion/ont un chauffeur pour le moindre de leur transport, faudrait pas non plus leur demander de connaître les lois déjà en vigueur.

Moi je suis étonné qu'un ex-ministre de l'intérieur contrôlé à 130 km/h sur une voie limitée à 70km/h (son chauffeur conduisait) puisse parler sans honte de la nécessité de durcir les sanctions contre les grands excès de vitesse de ces fous furieux / grands malades / assassins / terroristes de la route (rayer la mention inutile).

[Racen]

Pourquoi que 15 000 € ? Si le conducteur a une 350Z, on peut dire qu'il a perdu 30 000 €. Pire encore si l'on a une Ferrari... et ainsi de suite.
L'argument de la valeur vénale de l'engin est justement une bonne raison pour éviter que des conducteurs fortunés se sentent quasiment à l'abri parce que l'amende de 135€ ils s'en foutent royalement.

Ensuite on surestime le bon vouloir des "proches". Un accident avec un véhicule "prêté" à un ami qui a perdu son permis de conduire est le meilleur moyen d'avoir des problèmes de responsabilité pénale et de voir les assurances fondrent comme un aigle sur un lapin dans un champs.
A vous entendre, on pourra contourner ces dispositions par un claquement de doigt. Or c'est le contraire. Bien évidemment qu'on ne pourra jamais éviter les durs des durs de faire ce qu'ils veulent quand ils le veulent. Mais pour la majorité, appelons la le ventre mou, ça fera plaisir, c'est une totale remise en question de leur comportement.
De plus, on oppose face au radar automatique une autre automaticité : l'amende contestée. D'une part c'est croire un peu trop ce que des avocats attirés par l'argent facile utilisent comme argument de clientèle, qui plus est en pensant que la contestation est la norme alors que c'est l'inverse, d'autre part c'est oublier que les radars automatiques ne sont que l'un des moyens de répression routière. Quid des agents de police sur les routes ?

@ Jean Mineur : autant la forme brute d'un article de journal, se voulant volontairement sensationnaliste, indiquant que le cortège du Ministre de l'Intérieur s'est vu en train de rouler à 130km/h sur une route limitée à 90km/h peut se comprendre, autant ressortir ces faits alors que des explications avaient été données sur ce même forum et que l'on se refuse de prendre en compte certains obligations liées à la condition de ministre, notamment sécuritaire, m'échappe un peu.
Sur ce même forum, tu as des gens qui doivent commettre des infractions routières et qui pourtant, de bon droit, vont venir critiquer l'insécurité routière et les réponses gouvernementales. Tout en indiquant bien entendu que jamais au grand jamais elles ne commettent d'infractions (nous avons une quantité de robots sur ce forum potentiellement hallucinante). Est-ce que pour autant leur avis n'est pas valable ?

[Manael]

Citation :

Publié par Racen

@ Jean Mineur : autant la forme brute d'un article de journal, se voulant volontairement sensationnaliste, indiquant que le cortège du Ministre de l'Intérieur s'est vu en train de rouler à 130km/h sur une route limitée à 90km/h peut se comprendre, autant ressortir ces faits alors que des explications avaient été données sur ce même forum et que l'on se refuse de prendre en compte certains obligations liées à la condition de ministre, notamment sécuritaire, m'échappe un peu.

J'ai pas vu le sujet dont tu parles, mais j'ai du mal à voir les raisons "sécuritaires" qui font qu'un ministre a le droit de rouler à 130 km/h sur une route à 70 km/h (70 dans le quote de Jean mineur, 90 dans le tiens, décidez vous). Les limitations de vitesse ne sont pas là pour la sécurité des usagers ? Des raisons sécuritaires qui pousse à faire fi de la sécurité routière, c'est cocasse.

[Toro]

Citation :

Publié par Deathwing/Manael

J'ai pas vu le sujet dont tu parles, mais j'ai du mal à voir les raisons "sécuritaires" qui font qu'un ministre a le droit de rouler à 130 km/h sur une route à 70 km/h (70 dans le quote de Jean mineur, 90 dans le tiens, décidez vous). Les limitations de vitesse ne sont pas là pour la sécurité des usagers ? Des raisons sécuritaires qui pousse à faire fi de la sécurité routière, c'est cocasse.

Si un ministre crétin me propose une bonne loi, je vais pas lui dire non sous prétexte qu'il est crétin (et inversement).

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Toro

Si un ministre crétin me propose une bonne loi, je vais pas lui dire non sous prétexte qu'il est crétin (et inversement).

Si un ministre corrompu me propose une loi contre la corruption, je ne vais pas lui dire non sous prétexte qu'il est corrompu.
Si un ministre obèse me propose une loi contre les obèses, je ne vais pas lui dire non sous prétexte qu'il est obèse.

Tavù ça marche avec tout.

[Adriac]

c'est peut-être un fabricant de bagnoles qui aurait soufflé l'idée à nos chers politiques. La prime à la casse c'est sympa mais un peu léger niveau dividende à la fin de l'année.