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Compte #107969
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Sécurité routière : Réglementation, sécurité et futur

Tout le monde connaît l'attachement de notre gouvernement actuel quant à la sécurité routière, et il semblerait qu'un nouveau pas soit sur le point d'être franchi en la matière.
En effet, demain sera présenté en conseil des ministres un texte accentuant les peines pour les auteurs d'infractions et de délits routiers par mi les plus graves.

Par exemple, la confiscation du véhicule deviendra automatique (le juge pourra décider de ne pas l'appliquer mais devra motiver sa décision, sur le modèle des peines-planchers) pour certaines infractions, notamment la récidive de grand excès de vitesse (>50 km/h), la récidive de conduite en état d'ivresse ou la conduite sans permis (même à la première infraction).

Cette confiscation "automatique" me pose un sérieux problème, car d'une part la confiscation est déjà prévue par les textes (2686 confiscation en 2007), et d'autre part cette sanction me paraît largement disproportionnée dans la majorité des cas, elle peut pénaliser une famille entière (enfants, ...) à cause des bêtises d'un des parents.
Pour rappel, confiscation signifie vente du véhicule aux Domaines (donc au profit de l'état) ou destruction si le véhicule est trop vieux.

Les peines encourues pour une récidive de conduite en état d'ivresse me semblent déjà amplement suffisantes (annulation du permis de conduire, interdiction de le repasser pendant une longue période, lourde amende, peine de prison ferme), sans qu'il y ait besoin de recourir à des sanctions aussi lourdes, et surtout automatisées. Je pense que c'est au juge d'apprécier la peine, pas au législateur d'automatiser la procédure, même si c'est dans l'air du temps.

(source)
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Sorine
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Avatar de Sorine
 
Je suppose que c'est en "réponse" au nombre croissant de gens qui roulent encore après avoir perdu leurs permis, non?
Le fait qu'ils l'automatisent montre soit que la justice utilise mal son outil, soit que cet outil n'a pas lieu d'être. Mauvaise idée dans le principe en tout cas
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Rikles
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Des soulards qui roulent sans permis sans assurances ca existent..
Des soulards qui roulent malgré le fait qu'ils aient déjà été pris 4 ou 5 fois en ceea ca existent aussi..
Des soulards qui défoncent une famille qui n'a rien demandé à personne, c'est très pénalisant également..

Les tocards sur les routes qui se prennent pour des dieux du volant à 180 au lieu de 130 sont tout aussi dangereux que les soulards...

Tu veux conduire ? tu respectes le code de la route..
Tu veux boire, tu prends un taxi.. si tu peux pas tu bois chez toi..

Et a priori la legislation actuelle n'est pour l'instant pas suffisamment dissuasive pour empecher les automobilistes de picoler ou de rouler comme des cons..ou alors c'est la justice qui n'est pas assez dissuasive (remarquez c'est pas nouveau)...

Surtout qu'on parle de gens qui la auront déjà eu une chance... (de tuer quelqu'un) vu qu'on parle de récidive...(sauf pour le défaut de permis, mais ca ne me pose pas le moindre probleme.. parce que si pas de pc pas de raison d'avoir un véhicule)

Le jour ou vous arrêterez de penser toujours aux auteurs et plus aux victimes je pense que vous verrez les choses autrement..
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Avatar de barbe
barbe
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Citation:
Envoyé par Cdar Voir le message
Des soulards qui roulent sans permis sans assurances ca existent..
Des soulards qui roulent malgré le fait qu'ils aient déjà été pris 4 ou 5 fois en ceea ca existent aussi..
Des soulards qui défoncent une famille qui n'a rien demandé à personne, c'est très pénalisant également..

Les tocards sur les routes qui se prennent pour des dieux du volant à 180 au lieu de 130 sont tout aussi dangereux que les soulards...

Tu veux conduire ? tu respectes le code de la route..
Tu veux boire, tu prends un taxi.. si tu peux pas tu bois chez toi..

Et a priori la legislation actuelle n'est pour l'instant pas suffisamment dissuasive pour empecher les automobilistes de picoler ou de rouler comme des cons..ou alors c'est la justice qui n'est pas assez dissuasive (remarquez c'est pas nouveau)...

Surtout qu'on parle de gens qui la auront déjà eu une chance... (de tuer quelqu'un) vu qu'on parle de récidive...(sauf pour le défaut de permis, mais ca ne me pose pas le moindre probleme.. parce que si pas de pc pas de raison d'avoir un véhicule)

Le jour ou vous arrêterez de penser toujours aux auteurs et plus aux victimes je pense que vous verrez les choses autrement..
Il n'empeche que c'est au juges d'en decider, les peines sont déjà prévues par la loi... Les cas que tu cite doivent déjà prendre la peine max incluant donc la confiscation du véhicule. Pourquoi vouloir en faire toujours plus ?
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Avatar de Hipparchia
Hipparchia
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Avatar de Hipparchia
 
C'est quand même triste qu'on doive en arriver là, mais dans notre pays, il y a une certaine gloire à boire. Il s'en dégage une sorte de virilité.
Ce qui est con c'est que ça tue et détruit.
Pareil pour les grandes vitesses, un accident à 180 c'est pas le même qu'à 130 (ni à 90).

Je vais pas pleurer pour les coups de bâton qu'on donne sur ce sujet là.

Tu confies tes enfants à des personnes de confiance. Pareil avec la voiture.

C'est trop facile de dire que ça va pénaliser des gens... et le mec qui vient de se faire faucher ?

après, techniquement (juridiquement) je ne sais pas si ça apporte quelque chose de nouveau (le coup de faire une pseudo loi alors que la loi existe déjà est courant, histoire de gesticuler en disant qu'on fait quelque chose).
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Rikles
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Envoyé par barbe Voir le message
Il n'empeche que c'est au juges d'en decider, les peines sont déjà prévues par la loi... Les cas que tu cite doivent déjà prendre la peine max incluant donc la confiscation du véhicule. Pourquoi vouloir en faire toujours plus ?
Parce que ce n'est pas pratiqué..je n'ai jamais entendu de peine incluant la confiscation du véhicule.. Pour les CEEA (l'alcool) parfois l'incarceration, toujours la suspension de permis...jamais la confiscation du VL..
Pour les défauts de PC, (et dieu sait que j'en vois un paquet) il n'y a jamais de suppression du véhicule..
Entre ce qui est prévu et ce que les auteurs prennent il y a une différence énorme..
C'est pour obliger les juges à condamner fermement et a dissuader.. et dans ces cas de "violences" routières je suis a 100/100 pour.. Quelques soient la condition sociale ou l'age des auteurs...
Parce qu'une famille qui perd un gamin parce qu'il était au volant d'un bolide, ou bourré au volant ou dans une voiture conduite par un gugusse bourré je ne veux que ca n'arrive a personne.. Faut arrêter de plaindre les auteurs... Il y a des vies brisées derrière tout ces irresponsables.. oui il y en a qui ont des problemes.. est ce une raison pour faire en sorte d'entrainer d'autres personnes avec soit ??
Tout ce qui peut dissuader est bon a prendre et a pratiquer !!
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Compte #107969
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Envoyé par Cdar Voir le message
Des soulards qui roulent sans permis sans assurances ça existent..
Des soulards qui roulent malgré le fait qu'ils aient déjà été pris 4 ou 5 fois en ceea ça existent aussi..
Des soulards qui défoncent une famille qui n'a rien demandé à personne, c'est très pénalisant également..
Et tu penses qu'une confiscation du véhicule, en sus des (très) lourdes peines encourues va les faire changer de comportement?
J'ai du mal à voir en quoi. Quand tu risques la prison, perdre sa voiture est un moindre mal.
D'autre part, ce serait sympathique de ne pas faire dans l'émotion ridicule et déplacée à coups d'enfants écrasés, ce fil ne s'en portera que mieux.

Citation:
Et a priori la legislation actuelle n'est pour l'instant pas suffisamment dissuasive pour empecher les automobilistes de picoler ou de rouler comme des cons..ou alors c'est la justice qui n'est pas assez dissuasive (remarquez c'est pas nouveau)...
Les peines encourues pour les faits concernés ont été considérablement durcies, au point de menacer la hierarchie des peines.
Si ça ne produit pas d'effet notoire il faut peut-être se poser des questions.
Question bête, combien de fois passez-vous devant un radar, et combien de fois devant un point de contrôle d'alcoolémie? Le rapport doit être facilement de 1/100.

Citation:
Le jour ou vous arrêterez de penser toujours aux auteurs et plus aux victimes je pense que vous verrez les choses autrement..
A ma connaissance, on fait du droit pénal en fonction des auteurs, pas en fonction des victimes, même si le gouvernement actuel se fait une spécialité de prétendre l'inverse.
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Avatar de Cefyl
Cefyl
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Avatar de Cefyl
 
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Faut arrêter de plaindre les auteurs...

personne ne plaint les auteurs mais leur entourage. Demain, fiston prend la bagnole pour sortir, se bourre la gueule et se fait confisquer la voiture, ce sont les parents qui en pâtissent pour aller au boulot/aller faire les courses./chercher la gamine à l'école/etc...

Qu'ils augmentent les peines des auteurs (même de la taule ferme si ils veulent) directement au lieu de confisquer un bien qui peut être familial....
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Rikles
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Citation:
Envoyé par Korri Voir le message
Et tu penses qu'une confiscation du véhicule, en sus des (très) lourdes peines encourues va les faire changer de comportement?
J'ai du mal à voir en quoi. Quand tu risques la prison, perdre sa voiture est un moindre mal.
Pas de voiture pas d'infraction... c'est si compliqué que ca a comprendre... ?? et ca permettra peut etre a certains d'éviter la prison..

Citation:
Envoyé par Korri Voir le message
D'autre part, ce serait sympathique de ne pas faire dans l'émotion ridicule et déplacée à coups d'enfants écrasés, ce fil ne s'en portera que mieux.
C'est de celà qu'il s'agit korri.. de mort, d'enfant ecrasé de personne ejecté, brulé, coincé dans un amas de ferraille... Tu as déjà vu deux gamins dans des sièges auto, les corps carbonisés et les têtes 10 mètres plus loin ?? C'est de l'émotion ca ? ouai s'en est.. pour le père qui est toujours vivant ca l'est même drolement.. Tu veux des exemples ? j'en ai des tonnes.. Demande aux gendarmes qui ont travaillé en autoroutière ce qu'ils en pensent ...

Citation:
Envoyé par Korri Voir le message
Les peines encourues pour les faits concernés ont été considérablement durcies, au point de menacer la hierarchie des peines.
Si ça ne produit pas d'effet notoire il faut peut-être se poser des questions.
Question bête, combien de fois passez-vous devant un radar, et combien de fois devant un point de contrôle d'alcoolémie? Le rapport doit être facilement de 1/100.
Et alors ? tu prends un mec qui fait le con avec le flingue qui a légalement le droit de posséder, il lui est enlèvé c'est normal non ? pour une bagnole c'est en passe de le devenir.. le probleme est que peut etre les peines ne sont pas assez dissuasives (j'en reviens toujours a ce mot) ou appliquées..
Les controles alcoolémie sont fait de manière inopinée ou au vol c'est normal que tu ne les voies pas si tu n'es pas arrêté..
Je me fais controler pratiquement tout les mois vers chez moi...entre la boite de nuit et l'autoroute...et c'est tout a fait normal...

Citation:
Envoyé par Korri Voir le message
A ma connaissance, on fait du droit pénal en fonction des auteurs, pas en fonction des victimes, même si le gouvernement actuel se fait une spécialité de prétendre l'inverse.
Le droit pénal est une chose, l'apitoiement constant de certaines personnes et la facilité qu'elles ont a trouver des excuses aux auteurs en est une autre...
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Tonk [RP]
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Envoyé par Korri Voir le message
A ma connaissance, on fait du droit pénal en fonction des auteurs, pas en fonction des victimes
et au nom de la société.

Sinon le juge sera libre d'écarter la confiscation et l'appréciera selon les circonstances. L'avocat du prévenu devra plaider en plus en ce sens c'est tout. Stop de croire que la justice est aveugle, que de toute façon les juges ce sont des pourris à la solde de Sarkozy blablabla.
Il suffit de voir l'application concrète des peines planchers, c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique.
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Compte #107969
Invité
 
Citation:
Envoyé par Cdar Voir le message
Pas de voiture pas d'infraction... c'est si compliqué que ça a comprendre... ?? et ça permettra peut etre a certains d'éviter la prison..
Qu'est ce qui empêche le concerné d'en racheter une? d'en voler une? d'en emprunter une? d'en louer une? de revendre la sienne avant la décision de justice?
C'est tellement simple de contourner ce genre de lois idiotes que ça en est navrant.


Citation:
C'est de celà qu'il s'agit korri.. de mort, d'enfant ecrasé de personne ejecté, brulé, coincé dans un amas de ferraille... Tu as déjà vu deux gamins dans des sièges auto, les corps carbonisés et les têtes 10 mètres plus loin ?? C'est de l'émotion ça ? ouai s'en est.. pour le père qui est toujours vivant ça l'est même drolement.. Tu veux des exemples ? j'en ai des tonnes.. Demande aux gendarmes qui ont travaillé en autoroutière ce qu'ils en pensent ...
Je n'ai jamais dit le contraire, je te dis que ça n'apporte absolument rien au débat, sans compter que les auteurs de ce genre de carnages sont rares et sévèrement punis.

Citation:
Le droit pénal est une chose, l'apitoiement constant de certaines personnes et la facilité qu'elles ont a trouver des excuses aux auteurs en est une autre...
Je ne les plains pas, et ne les excuse pas non plus, sauf que chaque infraction doit avoir une sanction appropriée, et pas du grand n'importe quoi.

Citation:
Envoyé par Tonk Voir le message
Sinon le juge sera libre d'écarter la confiscation et l'appréciera selon les circonstances. L'avocat du prévenu devra plaider en plus en ce sens c'est tout. Stop de croire que la justice est aveugle, que de toute façon les juges ce sont des pourris à la solde de Sarkozy blablabla.
Il suffit de voir l'application concrète des peines planchers, c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique.
Je suis bien d'accord, sauf que c'est peut-être un premier pas vers une automatisation totale des peines (à l'instar des contraventions en matière routière)
L'augmentation des sanctions administratives et du recours aux procédures de troisième voie peut d'ailleurs le laisser à penser. L'immense majorité des infractions routières graves est traitée par la voie des ordonnances pénales ou des comparutions immédiates, pour une justice qui, tu avoueras, perds en qualité.
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Avatar de Andromalius
Andromalius
Bagnard
 
Avatar de Andromalius
 
Merde, une mesure UMP pas conne, je vais me faire bâcher sur le sujet d'à coté.

Bon a la lecture du simple sujet, ca parait normal: le mec se fait choper en récidive, donc aucune garantie qu'il ne va pas recommencer si on lui laisse sa caisse. Vu ce que peut engendrer un accident, la privation de véhicule ne me semble pas un mal. Moi je les enverrais en taule direct mais bon...
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Avatar de harermuir
harermuir
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Citation:
Envoyé par Korri Voir le message
J'ai du mal à voir en quoi. Quand tu risques la prison, perdre sa voiture est un moindre mal.
Il y a parfois des peines de prisons fermes qui sont prononcées pour conduite en état d'ivresse ? Je veux dire uniquement pour la conduite en état d'ivresse, pas suite à un accident. Parce que si c'est le cas, la confiscation du véhicule me semble une peine largement plus adaptée.

Andromalius : Fort heureusmeent, y a Lefebvre qui intervient suffisement réguliérement pour te rappeler de quel coté tu te trouves
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Avatar de Njuk
Njuk
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Avatar de Njuk
 
une loi pour dire que les juges actuels sont trop laxistes
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Avatar de Suffolke
Suffolke
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Avatar de Suffolke
 
Y a déjà plus que les riches et les insolvables qui osent dépasser les limites de vitesse, je doute que ça change grand chose ...

C'est bien de rester vigilant quant à la sécurité routière, mais à un moment donné il faudra bien se rendre compte que même en menaçant de guillotiner à la moindre infraction, il y aura toujours des contrevenants .. et des drames.
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