[Wiki] « Non-disclosure agreement » ou « Accord de non divulgation ».

Bonjour/bonsoir à toutes et à tous,

dans un premier temps je vous invite à lire la définition de l'acronyme "NDA" sur Wikipédia (américain) : http://en.wikipedia.org/wiki/Non-disclosure_agreement ou en français (définition amoindrie) ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_non_divulgation.

Pour des informations encore plus précises sur ce dernier, je vous invite à lire "l'Accord de Testeur Bêta" sur le site officiel de Square Enix.

Pour résumer globalement, Final Fantasy XIV Online étant actuellement en phase de test, toute information non officielle directe ou indirecte et relative à cette dernière est strictement interdite sur la section Final Fantasy XIV Online de JeuxOnline. Etant en relation étroite avec Square Enix, le staff essaye au mieux de garder cette dernière en bons termes, et cela commence par le respect de la politique de l'éditeur vis à vis de ses jeux.

Touts messages de ce type seront modérées sans préavis (pour ce qui est des informations "officielles", ce sont bien les interviews des développeurs qui sont visées).

Le « NDA » est appliqué pour les raisons suivantes

- Pour éviter que les gens se fassent une mauvaise idée d'un jeu non terminé, et, de ce fait, lui faire (supposément) une mauvaise publicité non représentative du produit final.

- Aussi poussé que cela puisse paraître, le NDA sert à tenir l'identité du testeur secrète, et ce pour éviter toute corruption ou harcèlement.

- Faire en sorte de garder secrets certains contenus du jeu éventuellement innovants (ou pas), pour ne pas alerter la concurrence.

- Le NDA fait partie intégrante du contrat que chaque testeur s'est engagé à respecter.

JeuxOnline continuera d'appliquer ce dernier jusqu'à que Square Enix en décide, officiellement, autrement (même si c'est gênant pour les personnes qui veulent parler du jeu, c'est la politique de l'éditeur).

Citation :

2.6 Obligations de confidentialité du Testeur Bêta

Les « Informations confidentielles » désignent (a) toutes les informations afférentes aux Produits, au Logiciel, à la Documentation ou à d’autres matériels fournis par la Société au Testeur Bêta en relation avec les Tests Bêta, ou contenues dans ceux-ci, y compris, mais sans limitation, des informations relatives aux performances, conditions, capacités et contenus des Produits et du Logiciel, méthodes de soumission de rapports et d’exécution, programme de modification, processus de modification et leur avancement dans les Tests Bêta, ET LES RÉACTIONS, OPINIONS, SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES (POSITIFS ET/OU NÉGATIFS) DU DESTINATAIRE CONCERNANT LE PRODUIT ET LE LOGICIEL, (b) l’existence et les clauses du présent Accord, (c) l’identifiant et le mot de passe Square Enix utilisés par le Testeur Bêta, ou par tout autre Testeur Bêta, (d) L’IDENTITÉ DU TESTEUR BETA ET LA PARTICIPATION DU TESTEUR BETA AUX TEST BÊTA, et (e) toutes les informations relatives aux produits, services ou opérations commerciales futurs ou proposés de la Société. Les Informations confidentielles incluent, sans limitation, toutes les informations divulguées au Testeur Bêta avant l’exécution du présent Accord. Le Testeur Bêta reconnaît et accepte que les Informations confidentielles représentent des secrets commerciaux de la Société et (sous réserve des autres clauses de cette Section 2.6) il accepte de garder secrètes toutes les Informations confidentielles et de n’utiliser des Informations confidentielles qu’en rapport avec la participation du Testeur Bêta aux Tests Bêta.
Le Testeur Bêta ne sera pas autorisé à divulguer, publier, distribuer, transmettre, placer en ligne ou mettre à disposition d’une autre façon, directement ou indirectement, des Informations confidentielles à d’Autres personnes. AUTREMENT DIT, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE PLACER EN LIGNE OU DE PUBLIER D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE VOTRE EXPÉRIENCE AVEC LES TESTS BÊTA NI VOTRE OPINION SUR LA VERSION NON-COMMERCIALE DE FINAL FANTASY XIV EN LIGNE. Toutefois, à un moment donné des Tests Bêta, la Société aura le droit d’annoncer officiellement sur le site web officiel des Tests Bêta ou par e-mail qu’il est possible de télécharger ou de publier certains matériels spécifiques.
Le Testeur Bêta a le droit de divulguer les Informations confidentielles conformément à un ordre du tribunal ou du gouvernement, à condition toutefois qu’il adresse un avis écrit à la Société avant la divulgation dans un délai raisonnable et coopère avec la Société afin d’obtenir une ordonnance conservatoire ou son équivalent et respectera celle-ci.
Les Informations confidentielles n’incluront toutefois pas des informations pour lesquelles le Destinataire peut prouver à l’aide de documents (a) qu’elles étaient connues du grand public et se trouvaient dans le domaine public avant la date de leur divulgation au Testeur Bêta par la Société, (b) qu’elles ont été communiquées au public et rendues généralement disponibles après leur divulgation au Testeur Bêta par la Société via l’action ou le manque d’action du Testeur Bêta, ou (c) qu’elles se trouvaient en la possession du Testeur Bêta, sans restrictions de confidentialité, au moment de leur divulgation par Société, comme le montrent les fichiers et enregistrements du Testeur Bêta. LE TESTEUR BÊTA RECONNAÎT ET ACCEPTE PAR LES PRÉSENTES QUE, MÊME APRÈS LA DIVULGATION DE LA VERSION COMMERCIALE DU PRODUIT AU PUBLIC, L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ DU TESTEUR BÊTA SERA MAINTENUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES.
Le Testeur Bêta remboursera à la Société les dépenses occasionnées et les dommages subis par la Société suite à une violation de cette Section 2.6 par le Testeur Bêta ou par une personne recevant des Informations confidentielles par le Testeur Bêta en violation de cette Section 2.6.
En rapportant des réactions, opinions, suggestions et commentaires à la Société, le Testeur Bêta ne tiendra pas compte d’intérêts personnels relatifs au Testeur Bêta ou à Autrui.

Extrait du contrat de Square Enix accepté par les testeurs ayant leur accès.

Si vous n'avez pas pris la peine de lire ce contrat et que vous avez accepté ses conditions les yeux fermés et que, par la suite, vous ne respectez pas ces dernières sur des sites qui appliquent le NDA (comme JeuxOnline), vous en serez tenus responsables.

J'invite donc toute personne qui a eu son accès à aller poster sur le site officiel des testeurs de Square Enix, ce dernier ayant été mis en place exclusivement pour ce genre de retours/questions et vous y êtes grandement encouragés par l'éditeur :

- Pour les personnes ayant un compte Square Enix européen : https://dev-eu.ffxiv.com/.

- Pour les personnes ayant un compte Square Enix américain : https://dev-na.ffxiv.com/.

- Pour les personnes ayant un compte Square Enix japonais : https://dev-jp.ffxiv.com/.

Si, malgré cela, vous préférez aller à l'encontre du NDA sur des sites qui appliquent ce dernier, il ne faudra vous en prendre qu'à vous même.

Je rappelle ainsi que, par souci de bon sens, lorsque l'on s'engage à respecter des règles (ce fameux contrat et accessoirement les règles de JeuxOnline), et ce en participant aux test de Final Fantasy XIV ou en venant participer sur nos forums, on les respecte, sinon on passe son chemin sans remettre en cause ces dernières sous peine d'être modéré, et ce, légitimement.

11/08/10 : http://support.eu.square-enix.com/ru...la=3&tag=authc.

Citation :

FINAL FANTASY® XIV
Politique d’utilisation des Matériels
En vigueur à compter du 11 août 2010

Avant d’avoir l’autorisation d’utiliser les Matériels (tels que définis ci-dessous) sites Internet sans but lucratif, vous devez accepter les dispositions de licence ci-après. Nous attirons votre attention particulière sur les clauses de renonciation et de limitation de responsabilité stipulées ci-dessous.

La licence d’utilisation de Matériels (ci-après le « Contrat ») est un accord obligatoire conclu entre vous et Square Enix Limited, une société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du pays de Galles dont le numéro d’enregistrement est 01804186 et dont le siège social est sis à Wimbledon House, 1 Hartfield Road, Londres SW19 3RU, Angleterre (ci-après « Square Enix » ou « nous »). La concession de la licence est subordonnée à votre acceptation des présentes dispositions.

Marques de commerce et Matériel protégé par le droit d’auteur

Le kit de fan FINAL FANTASY XIV est composé d’illustrations, de graphiques, de textes et de logos concernant FINAL FANTASY XIV qui sont soumis au droit des marques et/ou au droit d’auteur (ci-après les « Matériels »). Les Matériels sont détenus ou contrôlés par Square Enix. Les Matériels que vous pouvez également utiliser comprennent les instantanés d’écran faisant partie du jeu capturés par vous ainsi que les biens et informations publiés sur www.finalfantasyxiv.com et sur les sites Internet officiels propres à FINAL FANTASY XIV. De ce fait, en considération des conditions du présent Contrat, dont la suffisance est reconnue dans les présentes, Square Enix vous concède une licence limitée et révocable pour utiliser les Matériels aux Fins autorisées indiquées ci-dessous, étant entendu que vous ne recevrez aucun titre de propriété ni aucun autre droit sur les Matériels. Par souci de clarté, il est précisé que vous ne pouvez pas utiliser de matériels soumis au droit des marques/au droit d'auteur en la possession et/ou sous le contrôle de Square Enix autres que les Matériels, y compris, sans que cela soit limitatif, les vidéos, musiques ou voix faisant partie du jeu capturés par vous ou un tiers. Vous convenez de n’utiliser les Matériels que pour un usage en ligne personnel (p. ex. affichage sur votre site Internet non commercial, utilisation des icones sur des sites sociaux ou dans des fichiers de signature pour des mails personnels) (ci-après les « Fins autorisées »). Il vous est interdit de modifier les Matériels ou d’en produire des œuvres dérivées. Il vous est interdit d'altérer, d’enlever ou de dissimuler tout avis de marque de commerce ou de droit d'auteur éventuellement inclus sur les Matériels. Vous devez respecter sans délai toute demande de Square Enix d’enlever les Matériels, comme le précise tout avis de Square Enix à cet effet.

Avis de marque de commerce et de droit d’auteur

Square Enix est une société se reposant sur sa propriété intellectuelle. En conséquence, nous devons prendre des mesures pour protéger notre propriété. Nous vous autorisons à afficher nos Matériels, mais vous devez bien comprendre que les Matériels appartiennent à Square Enix. De ce fait, si vous affichez publiquement les Matériels, comme sur un site Internet, vous acceptez d’inclure sur chaque page du site la mention légale fournie par Square Enix concernant les Matériels. Une telle mention légale prendra la forme suivante :

FINAL FANTASY XIV ©2010 Square Enix Co., Ltd. FINAL FANTASY est une marque déposée de Square Enix Holdings Co., Ltd. Tous les matériels sont utilisés sous licence.

Autres obligations

Vous convenez de ne pas utiliser de Matériels en combinaison avec ce qui suit : biens Square Enix non approuvés ; marchandise de contrefaçon ; pornographie ; musique Square Enix sans licence en vue d’une diffusion en continu ou d’un téléchargement ; liens vers de la musique Square Enix sans licence en vue d’une diffusion en continu ou d’un téléchargement ou à toute autre fin illégale ou susceptible de discréditer le nom de Square Enix ou les Matériels.

Durée et résiliation

Le présent Contrat restera en vigueur tant que vous utiliserez les Matériels. Square Enix réserve le droit exprès de révoquer cette licence à tout moment sur préavis. À la résiliation du présent Contrat, vous convenez d’arrêter d’utiliser les Matériels.

Dispositions diverses

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Square Enix et vous en ce qui concerne les Matériels, et il remplace l’ensemble des accords écrits ou verbaux préalables. Vous acceptez les dispositions du présent Contrat en utilisant les Matériels qui vous sont fournis par Square Enix, et vous en acceptez les changements en utilisant les Matériels après la date de publication desdits changements.

Le présent Contrat et toute réclamation ou tout litige s’y rapportant (contractuel ou non contractuel) seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci. Les parties font attribution de compétence exclusive aux tribunaux anglais à toutes fins se rapportant au présent Contrat (y compris toute réclamation ou tout litige susmentionné), étant entendu qu'aucune des dispositions du présent Contrat ne limitera le droit de Square Enix de soumettre une procédure, un procès ou une action à l'encontre d’une partie à un autre tribunal compétent et que l’engagement d’une telle procédure, d’un tel procès ou d’une telle action devant un ou plusieurs tribunaux compétents n'empêchera pas l'engagement d'une autre procédure, d’un autre procès ou d’une autre action dans un autre pays, que ce soit simultanément ou non, dans la limite où la loi d'un tel autre pays le permet.

Toute violation du présent Contrat causerait à Square Enix un préjudice irréparable. C’est pourquoi, si vous violez le présent Contrat, Square Enix pourra se prévaloir des recours équitables appropriés sans cautionnement ou autre garantie ni preuve de dommage, en plus de tout autre recours accessible.

Les Matériels sont fournis « en l’état ». SQUARE ENIX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE (QU’ELLE DÉCOULE DES FAITS OU DE LA LOI) OU RÉGLEMENTAIRE À QUELQUE PROPOS QUE CE SOIT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SQUARE ENIX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA TRANSACTION PRÉVUE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE D'AFFAIRES, MÊME SI SQUARE ENIX A ÉTÉ AVERTI DE LA PROBABILITÉ DE LEUR SURVENANCE AU PRÉALABLE.

Il vous est interdit de céder, transférer, concéder sous licence, donner en sûreté ou négocier l’un des droits qui vous est octroyé au titre du présent Contrat.

Une personne morale ou physique qui n’est pas partie au Contrat ne dispose d’aucun droit de faire appliquer une disposition de celui-ci, que ce soit en vertu de la loi anglaise sur les droits des tiers dans les contrats (Contracts (Rights of Third Parties) Act) de 1999 ou autrement.