[Mivias]

Bonjour,

Je suis à la recherche de conseils pour me sortir d'une situation délicate avec mon promoteur. Je vous expose ma situation :

J'ai acheté en Vefa un appartement en septembre 2008. Je signe pour un F3 de 54 m² avec une terrasse de 17 m².
Les travaux débutent en mars 2009 (démolition de l'ancien bâtiment et début des fondations).
En juin 2009, je signe chez le notaire l'acte de vente et effectue le premier versement. La signature a pris du retard en raison du dépôt d'un permis de construire modificatif. Ayant des difficultés à vendre ses grands appartements, mon promoteur a décidé de modifier ses plans en proposant de plus petits logements.

Les travaux ont bien avancé et l'entrepreneur attaque maintenant les cloisons intérieures. Aucun soucis me direz vous.

Mon problème remonte à environ 3 semaines. La personne en charge de notre opération immobilière me contacte en m'expliquant que le mur de clôture de la maison voisine qui devait être abattu pour permettre la construction de notre immeuble, n'a finalement jamais été démoli. De fait le mur de notre immeuble effectue un décroché pour laisser la place à ce fameux mur de clôture.
Par voie de conséquence, notre appartement et notre terrasse sont donc plus petits que prévu. A cause de cette modification des plans, mon interlocuteur souhaite me rencontrer pour discuter d'une indemnisation.

Contrarié, j'épluche mon acte de vente et constate que dans la limite de 5% de la superficie totale du logement, je n'ai aucun recours.
Deux situations me viennent à l'esprit :

Ai-je perdu plus de 5 % de la superficie de mon logement ? Est-ce que le promoteur par soucis d'honnêteté essaye de trouver un arrangement amiable suite à la modification des plans ?

Je sors aujourd'hui du rendez-vous et je ne me sens pas beaucoup plus avancé.

La perte de superficie est bien inférieure au 5 % prévu par le contrat de vente (1,60 m² pour l'appartement et 1 m² pour la terrasse). A titre d'indemnisation, le responsable de l'opération me propose 760 euros comme dédommagement (prise en charge de 50 % des frais d'aménagement de l'appartement - carrelage, papier-peint). Pour information, l'appartement revient à environ 3000 euros du m², je débourse pour plus de 10 000 euros "d'options" (revêtement de sol, cuisine équipée) et je suis naturellement le seul futur propriétaire concerné par ce problème.
Du propre aveu du responsable du projet, attenter une action en justice contre le voisin pour qu'il abatte son mur aurait pris de 5 à 10 ans et aurait tué dans l'oeuf le programme immobilier.

Pour tout dire, j'ai un peu le sentiment d'être le dindon de la farce. On me modifie mon appartement sans m'en avertir. Ou à tout le moins, quand il est trop tard pour que je puisse faire marche arrière.
Je rappelle que mon promoteur ne m'avise que maintenant de la modification des plans alors qu'il savait déjà en creusant les fondations en mars 2009 qu'ils ne seraient pas respectés, et m'a laissé signer un acte de vente en juin 2009 sur la base de plans erronés.

Question :

- Dois-je m'estimer heureux d'avoir une offre d'indemnisation du promoteur ?
- Puis-je dénoncer l'acte de vente, suite au défaut d'information voire la rétention d'information concernant la modification des plans ?
- De quelles solutions je dispose pour recevoir une indemnisation digne de ce nom (bloquer les futurs versements à la caisse des dépôts par exemple) ?

Je n'estime pas excessif de me faire rembourser à hauteur de la valeur au m², la superficie perdue. Surtout quand on sait que le préjudice que j'ai subi permet de sauver l'intégralité du programme immobilier.

Merci de me donner vos avis.

[dadubliner]

Bonjour,

déjà la première question que tu dois te poser est: veux tu encore emménager sans cet appartement? Si oui, tu dois te renseigner sur le caractère légal de cette clause concernant les 5%. Ensuite à cbn estimes tu la prise en charge de tes 50% de
frais de décoration + 760€? Si le total avoisinne le montant du préjudice que tu estimes subire, +\- 7800€ apapremment, tu devrais chercher a négocier a l'amiable avec ton promoteur et coucher ça noir sur blanc. Sinon consulte un avocat mais dis toi qu'une procédure durera longtemps et te coutera cher.

[Vitalis]

L'écart de 5% est mis en place pour conforter la législation Carrez dont les VEFA ne sont pas dépendent.

Mais plus que la différence de surface tu dois te pencher sur les modifications architecturales.

En effet les modifications opposable à l'acheteur par le promoteur sont rares.

Point à vérifier :

- date du 1er permis de construire - demande les plans a la mairie
- date de la modif du permis de construire - demande les plans a la mairie
- http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do imprime les parcelles environnantes et compare les avec les plans des permis

Étudie ces points pour savoir si le promoteur était obligé de modifier son projet ou si c'est dans un soucis de simplification.

Maintenant il faut connaitre la taille de ton promoteur on ne négocie pas de la même façon avec un petit ou un grand.

Voit s'il n'y a pas possibilité de prendre un autre appartement dans la résidence, ou dans une autre (les prix ayant baissé tu obtiendra peut être mieux placé ou plus grand).

En final si aucune solution ne te convient propose une résolution de la vente.