[Informatique Européenne] Sauvons l'Europe des brevets logiciels!!!

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salut,

J'ai hésité de mettre ce topic dans le forum informatique, mais j'ai finalement pensé qu'il s'agissait d'un problème de société qui touche tt le monde, même si les non-informaticiens ne le voient pas directement. C'est un problème de liberté importante. Je voulais faire part d'une action importante qui se joue actuellement pour l'avenir de l'Europe: dans 2 jours sera voté ou non la loi pour appliquer les brevets logiciels en Europe, loi qui nous mettra sous le joug d'un système absolument effrayant qui fonctionne aux Etats Unis depuis déjà de nombreuses années.

Outre donc que cela nous mettra tous en situation de faiblesse effrayante par le fait que les américains sont en avance énorme sur nous du fait de la pré-existence de ces lois, ce système est par existence même absolument anti-compétitif, anti-productif, injuste, ralentit -- si ce n'est stoppe -- l'innovation, et ne fait que consolider les grosses entreprises en défaveur des petites. IBM par ex possède environ 40 000 brevets logiciels. Ils soutirent approximativement un milliard de dollars à eux seuls par ces brevets logiciels, sans compter le nombre de start up que les grosses entreprises font couler par le simple fait de les racketer aux brevets!

Certains diront en lisant le terme "brevet" que c'est naturel de se faire rétribuer pour qqch qu'on invente, etc. Mais d'une part, comme vous allez le voir par mes exemples, les brevets sont attribués pour des choses absolument ridicules; d'autre part, ils ne sont absolument pas attribués aux créateurs, mais juste au premier qui brevète (au passage le coût d'un brevet européen est d'environ 30 000 euros, somme que ne peut débourser si facilement un particulier -- même génial qui fait bcp pr l'industrie informatique -- ou une PME/PMI qui fait de la recherche, mais somme risible pour les grosses entreprises internationales, ce qui ne fait que les consolider ds leurs monopoles).

Le fait est qu'il existe déjà une vente de brevet actuellement en Europe, mais non par un groupe officiel Européen, mais par une entreprise privée qui ne cherche qu'à gagner des sous, comme c'est le cas aux USA. Cependant contrairement aux USA là, ces brevets sont basés sur un flou juridique, car rien en Europe ne légalise les brevets logiciels, ni ne les interdit jusqu'alors. Donc la loi qui passera ds 2 jours est primordiale!

Pour donc illustrer mes dires, sachez que Microsoft a breveté le... "clic de souris", Amazon.com a breveté le "l'achat en ligne par clic de souris", des choses aussi répandues (et dc absurde) comme les barres de progression ont été breveté. Le simple fait d'utiliser une base de données pour un site web est breveté, le saviez-vous?!! Or vous en utilisez une sur ce site, comme la plupart des gros sites de nos jours...
Un bon exemple d'une boutique en ligne classique et des brevets qu'elle devrait payer ds l'état actuel des choses se trouve à la page: http://webshop.ffii.org/index.fr.html
Rendez-vous bien compte de ce que tt ceci signifie: une fois cette loi passée, une entreprise comme krosoft pour légalement faire un procès à tt développeur européen qui fait un logiciel avec un clic de souris (à savoir tout logiciel graphique quoi!), qui refuserait de payer tous les ans leur licence. Vous même pourriez avoir un procès parce que vous utilisez une BDD, parce qu'il y a des liens vers des images ds votre site, parce que vous avez des onglets dans votre site, etc. Et oui, tt ça est sous brevet en attente de la loi à passer! Veut-on vraiment se faire racketer ainsi à payer plein de licences pour utiliser des outils triviaux?!?

En plus, vous vous en doutez avec de tels brevets, mais comme je le disais, ce ne sont même pas les créateurs qui se payent les brevets, juste les plus riches pour en acheter plein. Microsoft a même des brevets sur les bureaux multiples dans un système d'exploitation (chose que les OS de microsoft n'ont jamais eu, alors que les OS Gnu/Linux par ex ont depuis de très nombreuses années), ou encore des brevets sur des raccourcis consoles permettant de désigner des fichiers spéciaux dynamiquement. Je sais plus comment ils désignaient cela, mais il s'agit en fait par exemple du tilde ~ sous linux pour désigner un home, genre de chose que les OS krosoft n'utilisent pas. En gros, il n'y a rien de légitime, c'est uniquement la raison du plus fort (= du plus riche).
Pour plus d'infos sur les brevets logiciels, 2 sites: http://www.nosoftwarepatents.com et http://www.ffii.org/

Il ns reste 2 jours, mais on peut encore agir. Plein d'infos ici: http://noepatents.eu.org/index.php/NO_Software_Patents

Vous pouvez participer à la manif demain à Strasbourg; vous pouvez envoyer dès maintenant des lettres, ou des fax (les lettres risquent d'arriver trop tard), ou des mails (non conseillés, car très filtrés) à vos élus qui voteront au Parlement Européen. Voire vous pouvez tenter encore d'obtenir des rdv avec eux pour bien tt leur expliquer: ici vous avez la liste des coordonnées de tous els élus: http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/
Regardez la liste française (ou de votre pays si autre) et contactez les plus proches.

Il y a aussi une manif en ligne. Chacun fait ce qu'il veut, mais si le max de sites participent et ferment pour un jour ou 2 (voire 3) en affichant la page de la manif, ça aura davantage de poids car on fera peut-être se rendre compte les gens: http://wiki.noepatents.eu.org/webdemo/

Enfin voilà, je voulais juste prévenir. Je pense que c'est important de soulever ce genre de problèmes. Merci de m'avoir lu si tel est le cas, je suis prêt à lire vos réactions. Bye.

P.S.: en faisant des recherches, vous trouverez pleins d'autres brevets ridicules, comme par krosoft, le fait d'exécuter un prog avec des droits différents que l'utilisateur (ce qui existe sous nux avec sudo, et je crois pas sous win), même encore krosoft ont un brevet sur l'utilisation de la touche tab pour se déplacer ds un navigateur, voire sur la conversion d'objets de programmation en fichier xml (http://www.zdnet.fr/actualites/infor...9229711,00.htm -> news récente), en fait des brevets idiots, y en a plein. Le pire est que bcp de boîtes brevètent des idées qu'ils n'ont eux-même jamais utilisé, mais d'autres si (comme mes exemples krosoft), voire il existe même -- paraît-il -- des boîtes parasitaires dont la seule activité est d'acheter des brevets, et de faire payer des licences, ou de faire des procès. Vivement l'aide à l'innovation et l'amélioration de l'industrie info si une loi rendait réellement incontestablement légal les brevets en les sortant du flou juridique actuel!!!
Lien direct vers le message - Vieux 04/07/2005, 15h50
C'est grave, tres grave meme, mais tout le monde semble s'en foutre vu le peu de réponse au sujet.

J'ai signé deux pétitions, dont une online, mais honnêtement l'affaire est deja perdue d'avance.
Lien direct vers le message - Vieux 05/07/2005, 17h07
Pas forcement, les deux gros instituts scientifiques francais qui font de l'informatique (CNRS et INRIA) ont été consulté pour faire un rapport parlementaire sur le sujet. Les deux sont unanimement contre le brevet logiciel. Il ne reset plus qu'a esperer que le lobbying ne gagne pas contre la logique et l'avis des specialistes.
Lien direct vers le message - Vieux 05/07/2005, 17h13
Comme d'habitude ils raisonnent a court terme.
Toutes les demandes de brevets logiciel en attente de traitement au niveau européen, ca va rapporter un paquet de fric.
Mais on va en payer le prix pendant des années apres.
Lien direct vers le message - Vieux 05/07/2005, 17h49
Citation :
Un logiciel est immatériel : c'est une oeuvre de l'esprit, un patrimoine intellectuel libre comme le sont les mathématique, la science ou l'art. Ainsi, la convention de Munich signée par 28 Etats Européens stipule dans son article 52.2 que les œuvres de l’esprit, dont les logiciels, ne sont pas brevetables. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) accorde de tels brevets lorsqu'ils s'inscrivent dans un process industriel. C'est déjà une dérive en soi mais bon...

Les oeuvres de l'esprit sont soumises par contre aux droits d’auteur, accordant ainsi une protection efficace à leur auteurs. A l'inverse, les brevets peuvent s'appliquer à des concepts vagues et empêchent quiconque d'utiliser ce concept sans payer des royalties. Ces brevets portent environ sur environ 20 ans, soit une éternité en informatique.


Source
Beaucoup de sites manifestent comme celui-ci, je me demande si les internautes prennent le sujet au sérieux.
Lien direct vers le message - Vieux 05/07/2005, 17h55
Citation :
Publié par Mr.T
Mais ont-ils vraiment le droit de breveter quelque chose dont ils n'ont pas prouver la paternité ?
Pas besoin de paternité pour un brevet. Il suffit d'avoir une explication claire et suffisamment précise. Et évidement que personne n'ait déposé le brevet avant toi.

Ps: ne pas oublier le chèque pour déposer un brevet.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 11h00
Citation :
Publié par Mr.T
Mais ont-ils vraiment le droit de breveter quelque chose dont ils n'ont pas prouver la paternité ?
Malheureusement oui.

C ' est comme l ' histoire du mec qui avait inventé un système pour que les essuies glace
de sa voiture balaient le pare-brise à 3 vitesses
et qui c ' était fait piqué l ' idée par un grand constructeur. :x
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 11h05
Le problème des brevets est lié étroitement avec le projet de Richard Stallman et la FSF autrement connu sous le nom de licence GPL ou free software.

Le logiciel libre c'est très bien mais ça a mis un bon paquet d'informaticiens au chômage, vu que tu ne peux plus rien vendre quand quelqu'un fait la même chose gratuitement.

D'où les grosses sociétés pour se défendre se sont mises à déposer des brevets. Que le remède soit pire que la solution je veux bien, de toutes façon ce sont les petits qui trinquent, si tu développes un logiciel et que tu veux le vendre tu te fais attaquer des deux côtés.

Parmi les brevets célèbres, il y a le format d'images GIF brevet d'Unisys, qui vient d'expirer. Cela n'a pas empêché les logiciels libres de supporter le format GIF, par exemple dans le cas de GIMP le concurrent libre de Photoshop il y avait une extension à télécharger séparément, que l'on n'était pas supposé installer aux Etats-Unis. Brevet contourné donc.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 12h09
Si le Parlement se prononce contre cette directive, la Commission européenne a déjà annoncé qu'elle ne ferait pas d'autres propositions. Vivement qu'elle soit rejetée, ça fait longtemps qu'on attend que ce soit fait, ce vote a pris un énorme retard au fil des mois (déjà reporté deux fois je crois).
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 13h22
Citation :
Publié par BabyDeull
Quelqu'un aurait une autre source, plus fiable que Clubic concernant le rejet par le parlement ?

Entre ça et les JO, ca ferait quand même deux très bonnes nouvelles en une seule journée
Site internet du monde, 2e article
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 14h04
ouais sa fais du bien que se genre de merde ne passe pas et je comprend pas qu'avant ce site je n'en ai pas entendu parler et pourtant je me renseigne bien sur ce qu'il se passe ...

Pourtant il me semble que la loi LEN avait fait un gros carton mediatique en tout cas sur pas mal de site on le voyait et je ne comprend pas ne pas avoir entendu parler de cela.

En tout cas sa l'fait, j'ai franchement fliper !
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 14h10
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 15h03
A vrai dire, la victoire fut même éclatante: 648 voix contre 14.

L'article du Monde cité plus bas est sûrement celui qui se trouve ici: http://www.lemonde.fr/web/article/0,...-658040,0.html

Bon il explique par contre assez moyennement selon moi le problème des brevets logiciels. J'ai l'impression que le journaliste a pas trop cherché à savoir les détails de la loi, sa signification, les implications. Il dit un peu rien, si ce n'est des platitudes. (j'ai même pas l'impression qu'il prend position d'un côté ou de l'autre, dc il doit pas avoir compris gd chose)

M'enfin voilà, par contre j'ai lu que la comission va en fait refaire une demande, donc que malgré une belle victoire de bataille, la guerre ne semble pas fini. Donc comme c'est contradictoire avec l'histoire comme quoi ils auraient promis d'arrêter là en cas de rejet (mais ce serait pas non plus le premier mensonge de tels personnes), je sais pas trop encore ce qu'il en est. Le problème, c'est que j'essaie d'accéder à certains serveurs pr obtenir des news, mais ils semblent surchargés là... On verra.

Sinon pour répondre à Olblach, je vois pas trop ce que vient faire Stallman et la FSF dans l'histoire. Ils sont évidemment fortement contre les brevets logiciels (en même temps les Libristes tentent déjà à la base de modifier l'utilisation du copyright en le retournant contre lui-même pour créer le copyleft, alors déjà qu'on aime pas les copyrights, les brevets étant encore pire, car ils cherchent à protéger des idées...), mais bon à part ça, y a un peu aucun lien de parenté entre la FSF et les brevets.
Et c'est quoi cette histoire de Libre qui met des gens au chômage? Sais-tu même ce qu'est le logiciel Libre? Enfin bon, là on rentre ds un autre débat sur le Libre, ce qui est en rapport avec les brevets certes (car les brevets furent un combat dérivés que menait la communauté Libre), mais absolument pas direct en temps normal. Donc on verra plus tard.
Si on veut trouver une paternité, faut pas chercher plus loin que la BSA (Business Software Alliance, groupe représentant l'association des plus gds développeurs nords-américains: krosoft, Adobe, Apple, HP, IBM, etc.). En étudiant les fichiers (.docs, sont nuls d'avoir fait leurs lois en .docs les idiots uhuh) à l'origine de cette loi, des informaticiens ont découverts et prouvés que l'auteur originel de la proposition de loi est un membre de la BSA.

Pour ce qui est de l'histoire des brevets logiciels, j'ai lu plus haut que le vote a été repoussé, c'est pas tt à fait ça. l'histoire des brevets est très complexe.
En 2002, la loi est proposée, en septembre 2003, elle est rejetée une première fois par le parlement à 361 contre 157.
Ca aurait pu s'arrêter là, mais un groupe de travail nommé par le conseil des ministres réexamine secrètement la loi, et propose un doc de compromis qui annule le premier vote (vive la démocratie!).
Ensuite, la nvelle proposition a tenté de se faire adopter sans voter 3 fois en se rajoutant au dernier moment aux points à discuter (dont une fois notamment lors d'une réunion sur le thème "agriculture et pêche". Mais c'est à chaque fois rejeté après des plaintes de divers gouvernements (car il n'est pas autorisé normalement d'ajouter un nouveau point au dernier moment comme tenté à chaque fois). Finalement ça passe qd même en force en mars 2005, et ce malgré que le ministre danois a demandé de le faire enlever de l'agenda (car encore une fois, ce n'aurait pas dû être permis), cependant cette fois-ci, la présidence luxembourgeoise a fait la sourde oreille.
Après tout ce trajet, la proposition revient donc en seconde lecture au parlement, durcie cette fois (il fallait 367 sur 732 vote pour). Et voilà où on en était. La seconde proposition vient donc d'être rejetée. Espérons que ça s'arrêtera là, et qu'on ne tentera pas une nouvelle "astuce" pour faire revenir la proposition.

P.S.:
Citation :
Maintenant, le problème des brevets illégalement enregistrés par l'OEB reste entier.
Je crois pas qu'ils soient illégaux, c'est plus un flou des lois. En fait, c'est juste que les brevets logiciels n'existent pas ds la loi, dc ça signifie rien à l'heure actuelle (mais ça n'empêche pas certains de tenter des procès, m'enfin... sont fous ces proprios). Le rejet de la loi ne change rien à cela à mon avis. Mais comme dit Rocard d'après l'article du Monde "C'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais".
Là c'est un peu le cas où on se trouve, on n'a pas de texte traitant des brevets, mais c'est mieux que d'en avoir un les rendant légaux.
Maintenant si on veut vraiment avancer, faut voter une loi pour rendre cela illégal à mon avis.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 15h28
Citation :
Publié par Olblach
Le logiciel libre c'est très bien mais ça a mis un bon paquet d'informaticiens au chômage, vu que tu ne peux plus rien vendre quand quelqu'un fait la même chose gratuitement.
Ouais, mais pour revenir sur 2/3 choses:
- le libre ne signifie pas gratuit.
- tu as des sources pour le nombre d'informaticiens mis au chômage par les LL ?

Parce que bon, en théorie, je suis d'accord.
En pratique, les mentalités ont pas encore evolué tant que ça, et les particuliers/entreprises qui passent au libre en remplacement d'une solution proprio sont pas très très nombreux.

Y'a plein de raisons, bonnes* ou mauvaises à ça, dont le classique "C'est moins cher, ça doit être moins bien", et pas mal de monde préfère craquer un logiciel proprio et payant que passer à une solution libre et gratuite (je connait bien le raisonnement, je l'ai appliqué un bon moment avant de passer au tout libre ou presque).

Donc, je veut bien reconnaître que le libre ne fait pas que du bien au proprio, mais le piratage a fait beaucoup plus de mal au informaticiens

Et pour en revenir au rejet, en un mot, enfin trois caractères: \o/

*oui parce qu'il y a de bons arguments au proprio faut pas se voiler la face non plus.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 16h04
Citation :
Publié par - Sarga -
Donc, je veut bien reconnaître que le libre ne fait pas que du bien au proprio, mais le piratage a fait beaucoup plus de mal au informaticiens
Et encore, surtout aux petites boites de petits programmes comme paintshop pro.

Adobe est bien d'avoir un quasi monopole grace au piratage de photoshop, monopole qui n'aurait pas lieu d'etre si autant d'étudiants, futurs professionnels, n'avaient pas eu la possibilité d'apprendre à utiliser photoshop sans se ruiner. Plein de logiciels proprio de grandes boites en ont bénéficié, pendant que les petites elles en ont bien souffert du fait qu'elles n'ont aucun interet dans un monde de piratage, les gens se disant "j'ai photoshop gratuitement, je ne vais pas apprendre à utiliser PSP." Que dire de microsoft office, ils ne sont pas nombreux les gens a avoir besoin de tout ce qu'a office. Les concurrents proprio ont vite coulé pour une grande partie d'entre eux à cause du piratage d'office et seul le logiciel libre a justement pu survivre, et même grimper en fleche.
Les brevets eux aussi profitent aux grosses boites de part leur puissance financière colossale. Stallman n'est pas le seul à s'inquiéter, les toutes petites boites de proprio ne seraient guères avantagées si les brevets passaient.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 16h40
Citation :
Publié par Diesnieves
Je me trompe ou la commission européenne pousse énormément dans le sens de l'adoption du brevet sur les logiciels ?
En gros il y a bataille entre la commission et le parlement.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 17h01
Sarga non désolé je n'ai pas de sources mais j'ai moi-même créé un logiciel qui m'a pris plusieurs années et quand je l'ai fini on m'a demandé de communiquer les sources mais quasiment personne n'a voulu l'acheter .

Un ami a du fermer sa société également car il avait un concurrent qui proposait le même logiciel gratuit.

Ta seule solution c'est de proposer des services de conseil, installation et autres mais c'est pas forcément ce que tu as envie de faire quand tu aimes programmer.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2005, 17h09
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