[LEN] Bienvenue en CHINE !

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Yep, le mail que j'avais soit-disant bidonné, merci à Cygnus d'avoir joué, au revoir, ne revenez pas en seconde semaine.

Ceci dit une lecture plus attentive de la loi montre qu'OVH s'est (cela devient une habitude d'ailleurs) un peu emporté, et qu'ils ne devront pas faire tout ce qu'ils annoncent. Pas tout c'est déjà trop toutefois, il est tout à fait possible que des hébergeurs de ce type décident d'aller voir ailleurs (en Belgique par exemple, ou en Grande Bretagne) si l'herbe y est plus verte.
Bon excuser moi pour le sujet, j'avait pas fait gaffe, en voyant le titre, bienvenue en chine, sans avoir fait le rapprochement

Citation :
Provient du message de Trouveur
La seule différence entre un courriel et un courrier c'est le mode de transmission et le support. Je ne vois pas pourquoi le courriel sous pretexte de passer par des hébergeurs serait moins privé que le courrier (qui lui passe par la Poste, donc si on suit ton raisonnement la Poste devrait examiner le contenu de nos lettres pour ne pas se rendre complice des éventuels pirates? Et FT devrait écouter nos conversations pour pouvoir couper la ligne dés qu'on parle de choses illégales ).
Ca me consterne de voir des gens qui nient le caractère privé du courriel, alors que ce moyen de communication a depassé le courrier traditionnel. mais je suppose que comme le support n'est pas papier, il a moins d'importance que le "vrai" courrier?
Ce que j'écris dans un courriel est aussi personnel que ce que je peux écrire dans une lettre, et si la loi ne protège plus ce carractère privé, ça sera moi qui le ferait par cryptage.

Oui mais fait gaffe y'a aussi des lois sur le Cryptage maximum en France, bah oui faut pas qu'ils ne puissent pas les lire, meme crypté.
Bon, je suis un gros noeud niveau législation, mais un truc me titille.

C'est une loi française, je suis belge; je poste un truc immonde sur un forum. Il m'arrive quoi?

Même question, avec un Québecois.

Et je peux continuer de dire que Bush, Sharon et Poutine sont des enfoirés de première, ou dorénavant je dois dire que je suis en désaccord total avec leur politique?
En droit international, sauf cas spéciaux qui ne nous concernent pas (heureusement), le droit est celui du défenseur. En clair si j'accuse Dupont le belge de violer le code français 45297 alinéa 458B42, il peut tout à fait me rétorquer qu'en Belgique c'est légal et que donc il s'en tape, mais alors avec une force...

Sauf que dans le cas de la Belgique, il y a l'Europe qui peut venir montrer le bout de son nez, si une législation européenne existe sur le sujet.
Bah encore un truc que nos politiques ne comprennent pas et qui délègue a d'autre fautes de pouvoirs mettre les moyens dans une police du web (y en a déjà mais faudrait un bataillon entier, et quand on sait que nos gendarmes encore l'année dernière était obliger de se servir de leur propre PC ..... tu m'étonne qu'ils refilent cela aux FAI)


Bref moi je dit qu'une chose, faut faire attention car comme la dit quelqu'un plus haut, si dans l'avenir un groupe politique a tendances extrémiste arrivaient au pouvoirs que ferait il de ce type de texte?

Car franchement faire croire a la population qui a pas le net (sont majoritaire en France) qu'une partie du piratage passe par les emails... la euh.... m'enfin ! C'est ce foutre de la république !

En tous les cas faut pas oublier une chose Mr nos politiques "Liberté, Egalité et fraternité" sont inscrits dans la constitution et donc tous ce qui va a l'encontre de notre devise est anti-constitutionnel!

Et la on y va doucement mais sûrement ... vers un manque de liberté !
Citation :
Provient du message de Amienois
Je ne comprends pas la différence :/

Tu peux expliquer stp ?
Oui, je vais faire un petit récapitulatif, je ne fais que ça un peu partout il faut dire

Voilà ce qu'il était prévu que le texte de loi comporte à l'origine comme définition légale de "courrier électronique" :

Citation :
"On entend par courrier électronique tout message de correspondance privée, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du déstinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère."
Ce texte défini tel quel posait le problème suivant : si j'envoie un courrier à tous les abonnés d'un service donné, il s'agit naturellement d'une correspondance publique. Il ne serait donc pas un courrier électronique, puisque non privé. Etant donné que la LCEN a également pour but de définir légalement le spam, en gros comme un "courrier électronique non sollicité" (avec plein de précisions je pense), par exemple, ça pose un souci, puisqu'il faudrait définir le spam à part. Du coup les députés ont rayé la mention de "de correspondance privée". Ce qui donne ceci :

Citation :
"On entend par courrier électronique tout message de correspondance privée, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du déstinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère."
Ce qui dit bien ce que ça veut dire : par exemple, nos échanges ici, publics, sont du courrier électronique il me semble suivant cette définition, ce qui est assez logique si l'on veut les réglementer.

En revanche, le texte ne dit pas qu'un échange par courrier électronique ne peut être privé. Il ne s'en occupe pas (il se contente de définir de manière légale et technique la notion de "courrier électronique"). Ce qui dira qu'un courrier peut être privé c'est le fait qu'il s'agit d'une correspondance émise par voie de télécommunication, et ce qui garantit que ce secret peut être protégé par la loi en vigueur, c'est un texte plus général sur le secret des correspondances :

Citation :
En droit français, les correspondances privées bénéficient d’une grande protection juridique puisque l’atteinte au secret des correspondances est un délit passible d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende.
Il est explicitement prévu que cette protection des correspondances privées s’appliquent aux correspondances émises par la voie des télécommunications et donc y compris, évidemment, aux e-mails. Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications dispose en effet que « le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications est garanti par la loi ».
Ceci est une citation du député Ollier qui a tenu à clarifier sa position.

Voilà. Tout ce foin, on n'y aura pas eu droit si les députés avaient écrit la chose suivante :

Citation :
"On entend par courrier électronique tout message de correspondance privée ou publique sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du déstinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère."
Ca revient exactement au même, sauf dans l'imaginaire de types qui se sont contentés de remarquer qu'un mec avait sur un projet de loi barré une inscription restrictive.

Ce sur quoi se sont rués les FAI bien entendu : étant donné tout ce qu'ils ont à perdre avec cette loi (au niveau financier puisque le téléchargement qui est un de leurs arguments commerciaux sera plus réglementé et qu'ils devront apposer des mentions légales sur leurs publicités "toi aussi télécharge ta musique sur AOL"), ils ont un beau lobby de pression. C'est en partie à eux que l'on doit le bruit autour de cette loi qui empêche toute discussion rationnelle.

Tenez : pendant que je rédige ce message, il y a une probabilité non négligeable qu'un type vienne hurler qu'on veut lire ses mails, que c'est la Chine et qu'il faut signer la pétition d'Odebi et celle de l'AFA.

Ce qui est dommage, parce qu'il y a des choses à dire. Je suis pour la mise en place d'un régime de responsabilité des hébergeurs (en tant que citoyen je prends les miennes, le problème est nettement plus complexe qu'une simple question de propos diffamatoires - d'ailleurs il n'y a aucun problème à supprimer des propos diffamatoires sur un site web, même à l'encontre de pere-noel.fr, si l'on veut critiquer une boîte il est naturel de rester dans l'objectif) ou de propos limites (il y a suffisamment de gardes-fou pour que les hébergeurs ne soient pas condamnés à tort et à travers, et si dans un premier temps certains vont tout supprimer on en verra vite apparaître qui sauront faire la part des choses).

C'est également dommage car il semble que la LEN retienne le principe de l'opt-out pour lutter contre le spam dans certains cas, et ça ça me cause souci. Mais ça c'est moins bienvenue en Chine c'est pas super vendeur.

Bref, comme LoneCat je m'étonne de la capacité des internautes à relayer en boucle des interprétations sans chercher à au moins lire un texte pourtant clair, et sans aucun recul. A ce qu'en dit Odebi ou les FAI il est logique de s'inquiéter, mais la moindre des choses est de se demander si leur point de vue n'est pas faussé.
Citation :
Provient du message de tamamanquitaime
Oui, je vais faire un petit récapitulatif, je ne fais que ça un peu partout il faut dire
Merci de le faire ici. En clair pour les autres, lisez ce que l'on vous propose et faites vous votre propre opinion par vous-même, au lieu de vous approprier les réflexions d'un inconnu.
Citation :
Ce sur quoi se sont rués les FAI bien entendu : étant donné tout ce qu'ils ont à perdre avec cette loi (au niveau financier puisque le téléchargement qui est un de leurs arguments commerciaux sera plus réglementé et qu'ils devront apposer des mentions légales sur leurs publicités "toi aussi télécharge ta musique sur AOL"), ils ont un beau lobby de pression. C'est en partie à eux que l'on doit le bruit autour de cette loi qui empêche toute discussion rationnelle.
Non tu diabolises un peu trop vite. Contrairement à ce que l'on croit, le téléchargement illégal n'est pas un argument publicitaire pour un FAI. Un abonnement ADSL coûte 20€ à 30€, cela correspond à combien d'heures en RTC ou RNIS classique ? Sans parler du confort d'utilisation. Bref cette idée que l'ADSL rapide sert à cela, c'est ridicule. D'autant que 95% des téléchargements illégaux se font en P2P, technologie qui subie de plein fouet le comportement asymétrique des lignes ADSL. Tu peux avoir une ligne 500000000000/512, tu téléchargeras encore chez quelqu'un qui a 512 d'upload soit 16ko/s.

A coté de cela, ce comportement leur coûte très cher. Parce qu'un switch capable de tenir 384 utilisateurs qui ouvrent chacun 5 à 10 sessions par secondes, et en moyenne 200 sessions chacun, ca commence à faire cher du matériel.

Le problème des FAI est multiple, le premier d'entre eux est le contrôle à priori des contenus. J'écris à Mind pour lui dire que l'avatar de Bidule c'est mon dessin, donc illicite. Il doit le retirer immédiatement sous peine de voir sa responsabilité engagé. C'est très bien quand c'est vrai. Quand ca ne l'est pas ? Ou que je me suis trompé (le dessin est similaire mais pas assez pour du plagiat légal). Ou autre situation tordue qui ne manquera pas d'arriver 250 fois par jours ?
Citation :
Ce qui est dommage, parce qu'il y a des choses à dire. Je suis pour la mise en place d'un régime de responsabilité des hébergeurs
Il faut alors différencier hébergeur et transporteur. Un FAI n'est pas un éditeur, il ne fait que transporter. Sauf complicité établie, à priori donc, un camionneur n'est pas responsable si dans les palettes qu'il transporte il y a des trucs illégaux non ?

En tant qu'hébergeur c'est plus délicat. Actuellement il faut aller se plaindre à la justice, justice qui vérifiera si ta plainte est justifiée et qui alors demandera à l'hébergeur de fermer le site. En quoi ce système actuel est mauvais ? Et ceci si la loi est rectifiée pour empêcher que le second alinéas de l'article 2bis 7 ne rend pas le premier caduque en lui mettant des exceptions irréalistes.
je m'excuse si quelqu'un en a déjà parler ( mais bon le topic à besoin d'une coupe de cheveux.. il est illisible, pavé powa )

Mardi, les FAI pourraient faire grève...

Citation :
Les fourniseurs d'accès mettent la pression en mençant mardi de "couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient personnelles, forums ou albums photos" si la loi est adoptée en la forme. Si tel était le cas, "il va falloir reconsidérer l'Internet en France. Un Internet Censuré", estime le président de Tiscali France.
D'après "La Nouvelle République"
Et aussi sur Clubic :

Citation :
Loi LEN : croisez les doigts pour le 20 janvier
Publié le 16/01/2004 par Vincent

Devant les très nombreuses protestations que suscitent la loi LEN pour la "confiance dans l'économie numérique" (voir cette news), la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a qui l'on doit ce texte plus que discutable, a annoncé qu'elle allait rencontrer des représentants de la profession au plus tard mardi ce 20 janvier.

La ministre s'est dit "être consciente des problèmes que le LEN pose aux fournisseurs d'accès et aux hébergeurs". Elle a ajouté : "Nous chercherons les solutions pour concilier toutes les exigences, celles des hébergeurs, celles des familles, ainsi que celles de la directive européenne".

Cela pourrait bien éviter la grève
Message supprimé par son auteur.
Désolé de remonter un vieux thread mais j'aurais voulu savoir si quelqu'un avait eu des échos d'une éventuelle évolution de cette loi , et dans quel sens nous nous dirigions finalement.
Merci d'avance en tout cas.
Citation :
Attention suite à un vote de l'Assemblée Nationale (2ème lecture les 7 et 8
janvier 2004), les courriers électroniques ne sont plus considérés comme de
la correspondance privée.

Je vous invite donc à faire passer ce message à tous vos contacts et à faire
preuve de la plus grande prudence dans la rédaction de vos courriels (le
projet de Loi doit passer devant le Sénat les 6 et 7 avril 2004 pour devenir
définitif !)


LES INDUSTRIELS ONT VOULU LA LEN... DEVINEZ QUI SERA TONDU...

Ce n'est pas une surprise, la LEN (Loi de confiance dans l'Economie
Numérique) a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale.

Aboutissement logique de plusieurs années de lobbying du secteur industriel
pour un Internet « propre » et dénué de toute expression autre que
commerciale, ce texte ignifie :

Que vos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la
communication privée, ce qui leur retire le droit à une totale
confidentialité qui leur était jusqu'alors reconnu.

Que les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par
défaut de toutes vos données stockées et transférées sur le réseau, qu'il
s'agisse de vos sites web, vos interventions sur des forums, des espaces de
discussion en direct, etc.

Que les fournisseurs d'accès devront participer à la censure a priori des
contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est
notoire qu'ils n'empêcheront pas seulement d'accéder à des contenus
illégaux.

De récents exemples (affaire Metrobus vs Ouvaton ou déboires du RAS pour
l'hébergement de contenus yndicaux) ont montré que le secteur marchand avait
déjà très bien compris l'intérêt de cette loi avant même son adoption, loi
qui va lui donner un pouvoir d'intervention directe et de pression sur les
prestataires techniques.

Aujourd'hui les grands fournisseurs d'accès eux-mêmes, au travers de
l'Association Française des Fournisseurs d'Accès (AFA, http://afa-france.com
<http://afa-france.com> ) soulignent le caractère totalitaire de ces
nouvelles mesures et appellent à la mobilisation, allant jusqu'à menacer de
fermer leurs services en guise de protestation.Signe d'une réelle urgence,
si l'on considère les réactions peu virulentes de ces structures qui
jusqu'alors se
positionnaient essentiellement en tant que commerçants sans engagement
politique à l'égard de leurs activités.

Alors je vous engage à la vigilance et vous appelle à l'action, car
:L'Internet n'est pas un un repère de pédophiles, de nazis, de terroristes
ou de pirates informatiques, l'Internet c'est VOUS.

Les prestataires d'accès et d'hébergement sont au service de votre
expression, ils ne doivent pas en être les censeurs ou les évaluateurs.

Il n'est pas trop tard pour agir car cette loi, au-delà de son caractère
anticonstitutionnel, va au-delà et à l'encontre de la législation
européenne.

Propagande.org se rapprochera des autres prestataires alternatifs pour
envisager des actions communes rapides. je vous tiendrai informés. En
attendant:

POUR VOUS INFORMER :

Dossier sur la LEN sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12..._numerique.asp

Dossier
<http://www.assemblee-nationale.fr/12...que.aspDossier
> d'IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/

Réactions <http://www.iris.sgdg.org/actions/len/Réactions> de la Ligue des
associations Haut Débit françaises :
http://www.odebi.org/ <http://www.odebi.org/>

Position des prinicpaux fournisseurs d'accès français :
http://www.afa-france.com

<http://www.afa-france.com>

Pour enfoncer le clou sur ce gouv de ..; pacotille :

Citation :
Verrouillage du conseil constitutionnel : la LEN passera

Commentaire dans Libération après les récentes nominations au conseil constitutionnel : "La désignation, vendredi, en lieu et place d'Yves Guéna, arrivé au terme de son mandat, de Pierre Mazeaud comme président du Conseil et la nomination de Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, sont l'assurance pour le président de la République de connaître une fin de mandat tranquille, du point de vue constitutionnel. Comme le constate un habitué de la rue Montpensier, «le Conseil est devenu un pachyderme composé de personnes aux ordres». Un haut responsable de l'UMP le reconnaît : «Avec Mazeaud, nous ne connaîtrons plus de problème de censure intempestive d'une loi.» Autrement dit : tout recourss de l'opposition pour suspicion d'anticonstitutionnalité risque d'être vain."

Autant dire que la manoeuvre de la dernière chance que serait la saisine du conseil constitutionnel en cas de vote d'une LEN liberticide par le parlement semble d'ores et déjà bien compromise....
Pour ceux qui n'aurait pas compris, le Conseil constitutionnel tranche en dernier recour sur une loi qui est ou non constitutionnel, et est dirigé maintenant par un partisan de Mr Raffarin, ce qui veut dire que si la loi passe en dernier recourt par ce Conseil, elle sera declarée constitutionnelle et passera ...

Source


Les carottes sont cuites
Citation :
Provient du message de Aratorn
J'adore toujours autant les articles d'Odebi, toujours aussi fiables, argumentés, impartiaux...
Certes, mais le mieux n'était-il pas de laisser ce thread s'enfoncer définitivement dans les profondeurs du forum, plutôt que de le déterrer une nouvelle fois ? :x
Citation :
Provient du message de Phos d'Ys
Certes, mais le mieux n'était-il pas de laisser ce thread s'enfoncer définitivement dans les profondeurs du forum, plutôt que de le déterrer une nouvelle fois ? :x
Si j'ai déterré , c'était pour connaitre l'avancement de la loi , pas relancer le débat :s
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