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Mme le ministre de l'industrie Nicole Fontaine a présenté un projet de loi sur l'economie numerique (LEN) votée en 1ere lecture par l'assemblée nationale le 8 janvier dernier.
cette loie tres inquiétante a provoqué une levée de bouclier generale de la par des fournisseurs d'acces internet et des ebergeurs francais. en effet, le projet de loie impose a ces derniers de filtrer (censurer) tout contenu internet a carractère illegale hébergé ou non, et a rendre le FAI / hebergeur responsable des sites ou pages qu'il abrite sur ses serveurs. Pour memoire l'affaire altern.org VS Estelle Hallyday avait crée un precedent dans ce domaine, il en etait ressorti que l'ebergeur ne pouvait etre tenu pour responsable du contenu qu'il abrite. Cette decision fesait jurice-prudence en la matière. hors afin de satisfaire les majors du disque notament qui chercheent a eradiquer le piratage de la musique sur internet, le ministre veux tout simplement mettre fin aux libertés sur internet. Pire, le projet de loie vise a rendre les E-mail (media d'echange) public, et a legaliser le spam. Ce qui signifie que vos mails pourront etre lus voir effacés le cas echeant, je ne parle pas des problemes de confidentialité dans le cas de contrats entre particuliers et entreprise. source: assemblée nationale texte 235 |
17/01/2004, 12h39 |
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LEN ! attention danger !
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