[Légalité] Distribuer un journal sur la voie publique ?

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Je te conseil de passer un coup de téléphone à la CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presses) qui te donnera un petit aperçu de tout ce que tu dois faire légalement pour un journal.

Entre autre l'ISSN qui est obligatoire.
Mais ils sauront te dire si la distribution sur voie publique est légale ( à priori oui, mais sûrement sous conditions)

telephone de l'organisme: 01 42 75 76 00
Tout ce que je sais, c'est que si tu veux vendre sur la voie publique un journal, tu n'as pas le droit de "crier" les titres comme ça se faisait au début du XXème siècle. Pour le reste, je laisse la place aux juristes
Ca se fait pour les sans-abris, c'est donc que c'est légal.
Après, il faut sûrement veiller à ce que le contenu de ton journal "anarchiste" n'est rien d'illégal.

Pour le reste, comme Phos d'Ys
Citation :
Provient du message de Phos d'Ys
Tout ce que je sais, c'est que si tu veux vendre sur la voie publique un journal, tu n'as pas le droit de "crier" les titres comme ça se faisait au début du XXème siècle. Pour le reste, je laisse la place aux juristes
Arf, c'est dommage, c'était marrant ça
Personnellement j'écris quelques articles dans des "feuilles de choux" distribuées dans ma région ; je sais que tout est organisé sous un statut associatif...

Je pense qu'il est très simple de créer des petits zines de la sorte et de les balancer dans les lieux publics sans aucun soucis...
Après forcément ça dépend de ce qu'il y a dedans...
Mais si ça reste gratuit... Ca doit être réglementé par quelques articles de loi sur la liberté de presse non ??
Citation :
Provient du message de Aethus
Après forcément ça dépend de ce qu'il y a dedans...
Quand je dis Anarchiste c'est surtout une critique des abus de notre société, des choses qui tournent pas rond, des lois bizarres etc,... mais pas un appel à la révolte et à la révolution dans les rues
Citation :
Provient du message de Cryphal
mais pas un appel à la révolte et à la révolution dans les rues
Arf dommage, un peu de désobéissance civile non violente ça aurait pu être intéressant. :/

Sinon tu peux regarder là : hop. Il y a des trucs intéressants.
C'est un lien vers une page en cache de google, le site originel est mort.
Citation :
Provient du message de Gilgamesh/Agonn
C'est illégal?
Ben il me semble que ça peut être considéré comme un trouble à l'ordre public si c'est trop explicite, ou si ça incite à la violence ^^
Autre question qui me passe par la tete a mon reveil assez chaotique :

Puisque nous sommes censé etre "libre" .. Y'a t-il une espece de censure qui controle le contenu des journaux ?
(Je pense connaitre la réponse enfin bon je pose ..)
Citation :
Provient du message de Tyler
Autre question qui me passe par la tete a mon reveil assez chaotique :

Puisque nous sommes censé etre "libre" .. Y'a t-il une espece de censure qui controle le contenu des journaux ?
(Je pense connaitre la réponse enfin bon je pose ..)
Il n'y a pas de censure a priori, même si un juge des référés peut suspendre la publication de journaux avant que le justice ne se prononce sur le fond. Mais il y a en revanche une forme de contrôle a posteriori, sans compter qu'il me semble qu'en publiant un journal, le "responsable de la publication" engage sa responsabilité personnelle.
Un truc marrant que j'ai vu en Norvege, c'est d'afficher les pages du journal derriere un panneau vitré, en pleine rue, pres des arrets de bus par exemple.

Pour des types qui veulent etre lus sans faire de profit ca semble etre une bonne idée. Mais est ce que c'est faisable en France
Citation :
Provient du message de Cryphal
Quand je dis Anarchiste c'est surtout une critique des abus de notre société, des choses qui tournent pas rond, des lois bizarres etc,... mais pas un appel à la révolte et à la révolution dans les rues
Oui enfin si tu as pas de sources sures ca s'appelle de la diffamation.
Beaucoup de journaux se foutent des procés qui leur tombe dessus car ils vont gagner plus d'argent que ce qu'ils vont en perdre.

Par contre, je m'etonne du choix du media....Un journal papier, il faut le distribuer, ca va pas toucher beaucoup de monde, c'est quand même etrange de choisir le papier plutot que le web.
Distribuer sur la voie publique n'est surement pas interdit vu qu'a paris il y a deux journaux gratuits distribués à la sortie du métro...
ce qui me donnait du boulot lors d'un précedents stages... et oui il y avait un mot fleché ds l'un et un mot croisé ds l'autre
Citation :
Provient du message de Tyler
Merci Phos .

Je n'ai qu'une chose a dire : Vive la liberté !
... Pathétique ..
Bah oui en France la presse est libre, mais pas de dire n'importe quoi. Après l'info est de plus ou moins bonne qualité, et plus ou moins orienté mais ca c'est autre chose. Il va sans dire que pour suspendre une publication régulière, un juge a interêt à avoir de très sérieuses raisons de le faire.
Citation :
Provient du message de Tyler
Merci Phos .

Je n'ai qu'une chose a dire : Vive la liberté !
... Pathétique ..
Tiens je vais créer un journal prônant la pédophilie.....

Heureusement que tout n'est pas permis !

(désolé pour le HS mais bon je pouvais pas laisser passer ça)
Citation :
Provient du message de Tyler
Hmmm ..

Bon c'est vrai que vu comme ca ..
Accepte mes excuses donc .
Tout le monde peux faire des erreurs (moi aussi j'ai déjà dis ce genre de trucs sans réflechir), le tout est de savoir reconnaitre lorsque l'on va trop loin.
J'apprecie toujours les personnes qui savent reconnaitre lorsqu'elle on eu tort.
Mais des excuses n'étaient pas nécessaires tu ne m'a causé aucun tort personnel
Re: [Légalité] Distribuer un journal sur la voie publique ?
Message supprimé par son auteur.
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