[LEN] Bienvenue en CHINE !

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Supprimer tout site ou tout courriel (donc ça veut bien dire qu'on va regarder le contenu de nos mails, autant pour la comparaison avec le téléphone d'Aratorn...) qui contient les mots MP3 ou DIV-X (formats tout à fait légaux), ce n'est ni plus ni moins que de la CENSURE. La comparaison avec la Chine me semble beaucoup moins abhérante d'un seul coup...
Si la loi passe les hébergeurs français vont perdre tous leurs clients qui préfereront des hébergeurs étrangers dont le contrat ne les autorisera pas à fermer le site sans aucune explication.
Quant aux forums, je me demande si la solution de modération avant postage ne va pas se généraliser...
Citation :
Provient du message de -=Darksoul Zenox=-
Pourquoi la fin des sites perso? Ils parlent que des fournisseur. Moi j'ai eu plusieurs fournisseur d'acces, jamais je m'ai servi de leur service d'hebergement, j'ai toujours été sur des hebergeurs gratuit. J'imagine que ca va continuer. C'est quand même la plus grande proportions de spage perso qui sont heberger par des hebergeur autres que les fournisseur internet non?
Il me semble au contraire, que çà s'applique aux hébergeurs, et non aux fournisseurs (qui sont quand meme une assez bonne partie des pages perso gratuites). Cela concerne aussi les hébergeurs payants evidement.
Une lettre qui a été envoyée à Mme la Ministre Nicole Fontaine, trouvée sur un autre site:

Madame la ministre,


Suite à l´adoption en deuxième lecture de la LCEN par l´Assemblée nationale, je tiens à vous féliciter pour ce que vous avez accompli. Sincèrement. Je suis épaté. Vous et tous les députés qui étaient à leur poste ces 7 et 8 janvier 2004 nous ont donné une belle leçon.


Leçon de démocratie, en faisant de la France le quatrième pays à appliquer officiellement une censure d´Etat de l´Internet, après la Birmanie, la Chine et l´Iran ( glorieuses références!)

Leçon de bon sens, de connaissance de l´Internet et de son fonctionnement, en imposant aux intermédiares techniques des tâches de censure titanesques qui ne les regardent pas. Appliquer ce que vous leur demandez causera à terme leur faillite. Est-ce là le plan de Mr. Raffarin pour faire de la France une «république numérique» ? Transposé dans le domaine -voisin- de la téléphonie, cela équivaudrait à imposer aux opérateurs d´écouter tous les appels de tous leurs clients et dénoncer tout appel suspect dans les plus brefs délais. A aucun moment cela ne vous semble absurde. J´admire votre pragmatisme.

Leçon d´intelligence économique, en déléguant le sale boulot à ces mêmes hébergeurs, chargés de faire eux-mêmes la police et d´en assumer les frais, économiques comme médiatiques. Ceci évidemment sous la menace, un valet obéïssant bien mieux quand il a peur. Vous avez raison! La justice a bien assez de travail avec les chauffards et les fumeurs de cannabis, laissons des sociétés privées faire la police dans le cyberespace. Tant pis pour l´éthique.

Leçon de bonne foi, en affirmant que considérer un e-mail comme une correspondance privée permettrait à des hordes de pirates sans merci de s´échanger des fichiers illégaux par e-mail. Même chez vos partenaires majors, qui ne sont pourtant plus à une énormité près, on n´avait pas osé la faire. Justifier l´atteinte à la vie privée de millions de gens par la guerre sainte contre la contrefaçon, c´est un concept d´avenir. Propriété intellectuelle, que de crimes on commet en ton nom!

Leçon de courage, en osant faire pour le courrier électronique ce qui appliqué à la Poste ou au téléphone ferait descendre les gens dans la rue. Mais après tout, c´est pas grave, c´est que Internet, c´est pas comme si c´était la vraie vie. Et puis j´ai pas le temps de manifester, j´ai les gosses à aller chercher et y´a Bachelor sur la 6.

Leçon d´indépendance politique, en entrant dans l´histoire comme le ministre le plus respectueux des exigences de l´industrie musicale. A croire que c´est rentré dans les moeurs, puisque vous n´essayez meme plus de cacher vos connivences, que ce soit en faisant présenter un projet de loi capital sur le droit d´auteur par l´épouse du P.D.G de Vivendi-Universal sans que personne ne s´en étonne, ou à travers des déclarations aussi éhontées que " «Les responsables [des] industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi. Nous n’avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications." ( Jean Dionis du Séjour, Assemblée Nationale, 7 janvier 2004)

Vraiment, je suis admiratif. Mais je ne vais tout de même pas vous laisser partir si vite.
Juste le temps de vous rappeler l´échéance des élections régionales. Car tout vilain internaute que je suis, je suis aussi un électeur. Et j´entends sanctionner tous les hommes et groupes politiques qui ont soutenu cette loi. Des représailles qui frapperont aussi vos alliés, ces lobbys de la propriété intellectuelle dont nous savons tous désormais qu´ils vous dirigent comme un pantin pour dicter mot pour mot des lois dont ils sont les seuls bénéficiaires.

Jamais je ne tolèrerai que l´on sacrifie ma liberté au profit de ma prétendue sécurité. Les 100.000 signataires de la pétition de la ligue Odebi ne semblent pas plus de votre avis.

Ne croyez surtout pas que tous les français ont la mémoire courte, cette erreur coûte cher.
Citation :
Ne croyez surtout pas que tous les français ont la mémoire courte, cette erreur coûte cher.
Je suis explosé de rire j'avoue
Les francais ? tu crois que les francais étudient les lois ? Les francais se passionnent pour le duel Sarkozy-Chirac, qui pensent déja a 2007. Les francais ont internet à combien ? 50% ? Moins ? Plus ? Et combien passent plus de 3 h par mois sur le net ?

Faut pas déconner, la LEN intéresse beaucoup de monde, mais pas les francais. Juste ceux se servant intensément du net ou ayant des intérets économiques dedans.

J'irais meme plus loin, sur mes 12 contacts msn, je pense qu'il y en a 6-7 qui sont au courant de l'existence de cette loi, et 3 qui se sont intéressé à son contenu.

Citation :
Leçon de démocratie, en faisant de la France le quatrième pays à appliquer officiellement une censure d´Etat de l´Internet, après la Birmanie, la Chine et l´Iran ( glorieuses références!)
C'est pas une censure d'Etat puisque c'est une censure par les hébergeurs privés
Ce qu'on va faire, c'est qu'on va vous offrire un voyage en Chine et on en reparlera. La Chine, ce beau pays ou meme les touristes ne peuvent visiter que les magasins d'Etat quand ils sont en voyage organisé.

Citation :
Leçon de courage, en osant faire pour le courrier électronique ce qui appliqué à la Poste ou au téléphone ferait descendre les gens dans la rue. .
Je vois pas le rapport. Ton courrier postal tu le recois chez toi, tu le stock chez TOI pas chez ton hébergeur.

Citation :
«Les responsables [des] industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi. Nous n’avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications
C'est un choix politique, favoriser ceux qui génèrent des richesses plutot que ceux qui piratent.






Attention
Je ne dis pas que cette loi est bien. Je suis tout à fait sensible aux arguments contre la LEN. Je suis d'accord sur certains points, pas sur d'autres.

Mais ce qui me débecte, c'est cette propagande contre la loi qui se développe, emplie d'exagération et de fausses nouvelles. (comme ce texte soit disant d'ovh, j'ai vu ce texte etre posté sur un forum pour montrer ce que pourrait devenir la politique des hébergeurs.) Une campagne de désinformation digne de la Chine tiens.
La seule différence entre un courriel et un courrier c'est le mode de transmission et le support. Je ne vois pas pourquoi le courriel sous pretexte de passer par des hébergeurs serait moins privé que le courrier (qui lui passe par la Poste, donc si on suit ton raisonnement la Poste devrait examiner le contenu de nos lettres pour ne pas se rendre complice des éventuels pirates? Et FT devrait écouter nos conversations pour pouvoir couper la ligne dés qu'on parle de choses illégales ).
Ca me consterne de voir des gens qui nient le caractère privé du courriel, alors que ce moyen de communication a depassé le courrier traditionnel. mais je suppose que comme le support n'est pas papier, il a moins d'importance que le "vrai" courrier?
Ce que j'écris dans un courriel est aussi personnel que ce que je peux écrire dans une lettre, et si la loi ne protège plus ce carractère privé, ça sera moi qui le ferait par cryptage.
Une fois pour toutes : la loi (le code pénal) protège toujours le caractère privé de nos échanges en courrier électronique standard.

La suppression de la mention "de caractère privé" dans la définition de courrier électronique permet d'y inclure les échanges électronique publics, pas de rendre publics tous les échanges par email

On n'a pas fini d'entendre des conneries je le sens
ça revient pas au même que ça soit l'état ou une autre tierce personne si quelqu'un est en droit de lire des messages privés qui ne lui sont pas destinés ces messages sont plus trop privés...

Citation :
Je vois pas le rapport. Ton courrier postal tu le recois chez toi, tu le stock chez TOI pas chez ton hébergeur.
Non une fois téléchargé le message n'est plus sur les servers du FAI (bien qu'il doit en garder une trace...)

Citation :
C'est un choix politique, favoriser ceux qui génèrent des richesses plutot que ceux qui piratent.
Oui mais c'est pas leur boulot, leur boulot c'est representer le peuple et proteger leur vie privée.
Ce ne sont pas les majors qui sont censés être representés et defendus par le gouvernement !





Clair!

Il y aura de plus en plus d'abus.

Il faut savoir que cela vient encore pour protéger avant tout les maisons de disques qui pensent perdre trop d'argent sur les échanges qui se font sur le net illégalement.

Je ne critique pas ceci, mais l'état ne déploie jamais aussi souvent et rapidement des lois qui permettent de protéger les "moins riches" et les "plus à protéger"... même si nous sommes sensés être tous égo devant de la loi...


Je trouve que cette loi a été faite sur mesure pour nos amis les grosses entreprises qui pourront s'en mettre plus dans les poches...


Je suis sûr que ce que je viens d'écrire va en choquer plus d'un, mais le gouvernement ferait mieux de se pencher sur les problèmes des plus pauvres avant ceux des plus riches ....
moi, si j'etais technicien france telecom, je ferais un script :

Citation :
if subject is "paypal" or subject is "amazon" then copy to "my directory"
Citation :
Une fois pour toutes : la loi (le code pénal) protège toujours le caractère privé de nos échanges en courrier électronique standard.

La suppression de la mention "de caractère privé" dans la définition de courrier électronique permet d'y inclure les échanges électronique publics, pas de rendre publics tous les échanges par email
S'il te plait, pourrait tu me copier coller le code de loi qui conservera le caractere privé de l'email ? (non ceci n'est pas un piege, je veux vraiment savoir)
parceque si c'est vrai, je ne comprends pas pourquoi les FAI disent qu'ils doivent verifier le contenu des emails (on m'aurait menti ? a l'insu de mon plein gré ?)....

Citation :
Je suis sûr que ce que je viens d'écrire va en choquer plus d'un, mais le gouvernement ferait mieux de se pencher sur les problèmes des plus pauvres avant ceux des plus riches ....
oui mais les pauvres ne rapportent pas d'argent......
Citation :
Provient du message de Cefyl
oui mais les pauvres ne rapportent pas d'argent......

Si, c'est justement pour ça qu'ils le sont ... mais je ne vais pas tout mettre sur le dos de cette lois ^^.

D'autres choses amènent à ce que finalement la société "d'en bas" paye pour quelques uns en "haut".

Au lieu de mettre en place des lois, ils auraient pu baisser le prix d'un CD

A 8 euros je me ferai un plaisir de les acheter. (ok là je suis pas Alice aux pays des merveilles ^^, faut que je me réveille).
QUOTE]A 8 euros je me ferai un plaisir de les acheter. (ok là je suis pas Alice aux pays des merveilles ^^, faut que je me réveille).[/QUOTE]

Tu sais quoi ? je t'approuve totalement Mais le probleme, c'est que là, ils cherchent a l'augmenter le prix des CDs avec leur tout nouveau systeme wma.
Citation :
Provient du message de Cefyl
Tu sais quoi ? je t'approuve totalement Mais le probleme, c'est que là, ils cherchent a l'augmenter le prix des CDs avec leur tout nouveau systeme wma.
LOL c'est vrai j'avais oublié... décidément ^^ on est pas sortie de l'auberge :/


Peut être devrait je m'inscrire à POPStar :O ............................. non ... je veux garder en moi une once d'humanité
Citation :
Provient du message de cygnus
comme ce texte soit disant d'ovh, j'ai vu ce texte etre posté sur un forum pour montrer ce que pourrait devenir la politique des hébergeurs.
Mon petit, avant de me traiter de menteur il va falloir que tu prouves tes dires. Tu peux commencer par demander à Octave si j'ai modifié son e-mail en le publiant comme exemple de réaction d'un hébergeur.
Citation :
Provient du message de tamamanquitaime
Une fois pour toutes : la loi (le code pénal) protège toujours le caractère privé de nos échanges en courrier électronique standard.

La suppression de la mention "de caractère privé" dans la définition de courrier électronique permet d'y inclure les échanges électronique publics, pas de rendre publics tous les échanges par email
Je ne comprends pas la différence :/

Tu peux expliquer stp ?
Citation :
Provient du message de Amienois
Je ne comprends pas la différence :/
Tu peux expliquer stp ?
Il semble dire que la LEN ne fait que supprimer le caractère de correspondance privée des emails qui sont publics par définition, comme ceux d'une mailing list par exemple.
Citation :
Provient du message de Blacky---
Il semble dire que la LEN ne fait que supprimer le caractère de correspondance privée des emails qui sont publics par définition, comme ceux d'une mailing list par exemple.
Ils sont "publics par définition" mes courriels ?

C'est justement ça que je ne comprends pas
Citation :
Provient du message de Amienois
Ils sont "publics par définition" mes courriels ?
C'est justement ça que je ne comprends pas
Non le monsieur la haut dit :
- tu envoi un email à ta femme, c'est privé.
- tu envoi un email sur la mailing list de la reproduction des loutres orientales en milieu septentrional, c'est public.

Ce qui serait une régression, mais moins grave que prévue.
Bon après un peu de vérification, dans la législation actuelle c'est cela :
Citation :
Article 226-15 du Code Pénal
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Et en sont exclus:
Citation :
Art 2 de la loi sur la liberté de communication:
On entend par communication audiovisuelle toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de télécommunication, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
En clair, avant ou après la LEN actuelle cela ne change rien pour l'e-mail. En cas de litige c'est la justice (le juge, garant des libertés publiques) qui décide si un échange est une "correspondance privée" ou non.

Exemples concrets: j'envoie un e-mail à Dupont pour lui dire à quel point c'est bien de voter DuShmoll. C'est une correspondance privée, qui ne regarde que lui et moi, protégée de partout. J'envoi un e-mail à Dupont pour lui dire que je lui confirme ma commande de 2 caisses de boulons, si un tel e-mail était une correspondance privée on fait comment si Dupont est en vacances et que personne ne me réponds ou prend ma commande ? C'est alors un e-mail qui n'est pas une correspondance privée. Mais cela, seul le bon sens humain d'un juge peut le savoir, et la LEN ne change rien à cela.

Par contre, il y a beaucoup d'autres conneries dans le projet de loi actuel.

Autre exemple, un peu moins alarmiste et mieux écrit que celui d'OVH de réaction d'un professionnel du domaine, Alexandre Archambault de chez Free :
Citation :
Cette loi qui se voulait être une loi de confiance dans l'économie numérique se révèle, dans sa version votée par la Députés, une véritable loi de défiance et de méfiance vis à vis des prestataires techniques (FAI et hébergeurs) et surtout des Internautes qui se retrouveront, de facto, aussi libres qu'un Internaute Chinois ou Birman. Cruel paradoxe d'un pays qui se veut celui des Droits de l'Homme.

En gros, cette loi, dans sa version Assemblée, constitue une mauvaise réponse à de bonnes questions. C'est dommage, et espérons qu'il ne s'agit que d'un petit écart qui sera remis dans l'axe par les Sénateurs, comme cela avait été le cas en 2003 sur la première lecture de la LEN. Sinon, il s'agit d'une loi liberticide qui revient à privatiser une prérogative régalienne, à savoir le contrôle des libertés publiques par un juge, puisque les intermédiaires techniques se retrouveront contraints en pratique à ne plus laisser passer des contenus litigieux. Et comme dans la mesure où les pages persos ne rapportent rien, et qu'on a plus trop besoin d'elles pour bénéficier de conditions de peerings sympas, on s'achemine vers leur fermeture pure et simple au regard de l'usine à gaz qui viendrait à se monter si les Sénateurs avalisaient le texte voté par les Députés.

Prenons un exemple : le second alinéa du 7. de l'article 2bis qui torpille en effet le principe d'absence d'obligation générale de surveillance pourtant affirmé par l'alinéa précédent... Car dans la mesure où ceux qui activent une page persos ne précisent pas à priori "bonjour, j'ouvre des pages persos consacrés à la haine raciale / révisionnisme / pedo-pornographie", ben on a aucun moyen de savoir priori ce qui relève du second alinéa (exception au principe de non surveillance, donc surveillance et filtrage) de ce qui relève du 1er alinéa du 7 (absence d'obligation générale de surveillance). Donc cela revient au final à tout surveiller / couper. Concrètement, c'est la fin de la page perso telle qu'on la connaissait.

Sans oublier le corrolaire de tout cela, à savoir le filtrage qui s'il est relativement réalisable à l'échelle d'un abonné, ne l'est plus du tout dans des conditions techniques optimales et économiques compatibles avec des offres grand public.

Autre point d'importance : le caractère de correspondance privé pour le courrier électronique interpersonnel (article 1C) a purement et simplement été retiré, comme par hasard le jour même où un des auteurs de cet amendement déjeunait avec les représentants de l'industrie musicale.

Bref, la situation est grave, mais pas désespérée dans la mesure où les Sénateurs ont encore le pouvoir de remettre d'équerre un texte qui poursuivait un objectif ambitieux, comme ils l'avaient déjà fait au printemps dernier.

Les Internautes se sont prononcés sur cette question avec notamment Odebi et Iris. Les professionnels également, sous l'impulsion de l'AFA (à laquelle on appartient pas) avec laquelle nous nous associons avec Tele2 pour unir nos efforts visant à sauvegarder un Internet tel qu'on le vivait, et qui fonctionnait très bien avec l'arsenal légal existant (réquisitions judiciaires, interceptions de sécurité, etc...) pour peu que les prétendues victimes sachent convaincre le juge, garant du respect des libertés publiques.

L'AFA met en ligne une pétition (une de plus vous me direz), complémentaire de celles initiées par Odebi & Iris.

C'est en ligne sur cette adresse <http://www.afa-france.com/actions/petition.php>, aussi, libre à celles et ceux qui le veulent de relayer cet appel et de le diffuser aussi largement que possible.
Edité pour ajout: en ce qui concerne le mail, il semble y avoir une possibilité de changement. Actuellement pour demander un email, il faut une écoute (comme une écoute téléphonique, donc soit autorisée par un juge soit administrative ou sécuritaire). Il est possible qu'après la LEN en son état actuel il ne faille plus qu'une simple réquisition judiciaire (alors qu'actuellement dans ce cadre seuls les logs sont transmis).
Voivi ce qu'il y a dans la News du Site Clubic.

Message d'un Hebergeur

Citation :
"Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien le web, que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon".

"Pas bon" dependra plein de choses subjectives. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arrêter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (l'email n'est plus consideré comme une correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", ... et il va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste.

On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait déclancher une procédure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
Source
__________________
http://www.ifrance.com/zephiraAO/kiddygrade.jpg
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