[Coursier]

Cliquer ici et participer à la pétition.

[Soullz]

C'est qui cette gentille Nicole Fontaine ? c'est quoi son adresse ?

A-t-elle déjà été sur un serveur dans la section arène ?

[Master Of Gloubi'z]

Sa va etre telleporter sur la taverne sa


Je trouve sa inadmissible,et en plus,je me demande comment on va faire pour nos signature sur le forum

[Krogoth-mk2]

Pour la signature il faut suivre le lien vers AFA
Sinon j'ai signer tout émue avec ça:
Je me présente j'ai 16 ans et trouve cela honteux et dégradant que les libertés françaises régressent à ce point, en fait je n'ai pas de mots suffisamment forts pour définir la colère que je ressens contre ceux qui osent nous priver d'une liberté si chèrement acquise.
C'est pour cela que je vais signer cette pétition, pas seulement pour moi ou pour les utilisateurs d'internet mais pour la France toute entière qui aura peut-être un jour la possibilité de rejoindre la grande communauté qui est le net et qui se dit qu'on s'est battu pour cette liberté qu'est internet, comme se sont battu nos ancêtres qui nous ont offerts cette même liberté qui améliore notre vie.

[Mastokk]

Ca n'a rien à faire sur la Tour. Mais quand même, < a signé >.

[Soullz]

Je ne sais pas si ça partira d'ici vu qu'il existe déjà un post là dessus sur la taverne. C'est la mobilisation des troupes .

En fait je ne savais meme pas qui était cette nicole hier et aujourd'hui ça fera 3 fois que je vois son nom dans des domaines différents. Une future star sans doute .

Enfin bon j'ai signé même si je ne suis pas totalement convaincu, cette nicole n'a pas totalement tort non plus d'après ce que j'ai pu voir.

[Jo le jolien]

Déjà vu sur la taverne .

[Mr.Jo]

Citation :

Provient du message de Solikyth
Enfin bon j'ai signé même si je ne suis pas totalement convaincu, cette nicole n'a pas totalement tort non plus d'après ce que j'ai pu voir.

On sait tous que l'internet renferme le meilleur comme le pire, et ce grâce et à cause de la liberté qui y règne. Mais si on ferme tout, c'est simple : il n'y aura plus rien sur Internet...

Vous savez que c'est dans les pays sous dictature qu'il y a le moins d'attentats ? La sécurité par la censure, c'est pas le bon chemin

[Coursier]

Je l'ai mis ici car plus de gens, vont sur le forum de leur jeu forum que sur la taverne, moi compris.
Neverwinter est un jeu online, qui plus est, beaucoup de créateur crée leur propre site pour décrire leur module avec forum, chat, etc.
Donc je trouve que mon choix de poster ici est justifié.

Il paraît que Nicole a un lien marital avec un des dirigents de Vivendi.

[Jey]

C'est bien gentil tout ça, mais il est où le texte de loi? J'ai regardé le lien, et suis passé de pages à pages et de lien à lien, mais... j'ai trouvé d'autres articles qui disaient sensiblement la même chose, ou bien au mieux des textes donnant la "substance" (mais là encore, on ne peut vérifier si c'est une version des choses, ou bien si ça se rapproche réellement) des articles de loi proposés.
Parfois, on a des citations de sénateurs, ou autres personnalités comme des PDG de FAI... Mais bon, aucune source.

Alors, c'est bien joli, mais sans source, je dis pas que ces textes disent n'importe quoi (ils s'appuient sur une réalité, je n'en doute nullement ça. Mais quelle traduction de réalité?), pour moi ils ne valent pas gd chose, et c'est bien dommage, car c'est sûrement un combat important.

Malheureusement, j'ai appris à me méfier des médias, ou des associations de justiciers, syndicats qui se disent non-politisés et pour le peuple, ou tout autre militants et forme de militantisme... Ils ont tendance à donner des versions adaptées à leurs buts pas forcément clairs (bien que je ne dis pas qu'ici c'est le cas, ou que la loi en passe d'être votée n'est pas vraiment comme ils le disent. Mais à vrai dire, je n'en sais rien tant qu'ils ne donnent pas la source vers des textes officiels annonçant cela sans que j'ai moi-même à la chercher, et cette absence n'est pas en leur honneur).

[Erindhill]

Je suis bien d'accord avec toi.

Tout ce que je peux dire sur cette loi, c'est que ceci est débattu en ce moment à l'Assemblée Nationnale, il est possible que cela vienne d'être adopté adopté hier ou avant hier (ils en ont parlé au JT, mais c'était peu précis), par contre je ne puis dire si c'est une première ou deuxième lecture.

[Acidamere]

C'était en deuxième lecture. La balle est dans le camp du Sénat qui, espérons-le, apportera de substantielles modifications afin que nous ne sombrions pas dans une ère de censure digne d'un régime totalitaire. (Je parle de censure hein, pas de répression...)

[Gal]

En deuxième lecture et ayant subit presque aucune modification !

Jey, voila un lien pour toi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12..._numerique.asp

Et pour ceux qui veulent des infos tangible (là d'où j'ai pris le lien de l'assemblée nationale) allez sur www.linuxfr.org et suivez les news !

Si la loi est votée, les fournisseurs d'accès comme Wanadoo ou Free ferment tous les forums et toutes les pages perso de leurs utilisateurs

[Jo le jolien]

Puisse le grand Mind protéger ces forums sacrés de la connerie humaine .

Si ça marche pas, je sens que les statistiques sur le suicide vont grimper .

[Kastïelle & Shaïanaa]

La loi ne s'applique qu'au site ayant du contenu "haineux ou odieux", pour faire simple des sites qui prône la haine raciale ou a caractère pédophile.

Après il est sur que de la façon dont le texte est présenter on peut s'attendre à quelque dérive mais de l’a dire que c'est la fin du net...

De plus cette loi ne change pas grande chose car de toute façon un F.A.I ou un hebergeur de site est tenu de donner les rensignement relatif a un membre si celui-ci va a l'encontre de la loi.

[Thungril]

Ce sont les FAI qui menacent de fermer les pages persos si l'Etat continue dans cette voie, ce n'est pas le gouvernement qui menace directement de fermeture.

[Erindhill]

Bien sur qu'elle proteste les FAI, elles vont être obliger de prendre des mesures contre le SPAM, et ne pourront plus vendre leurs listes de clients aux publicitaires qui pollue le net de leurs spam.

Dans tous les cas la présentation de la pétition est partiale et reflète imparfaitement le projet de loi, le texte n'est pas ce qui est relaté sur la présentation des pétitions.

[Kastïelle & Shaïanaa]

Je ne voudrais pas jeter de l'huile sur le feu mais cette pétition n'a aucun intérêt.

Tout simple car rien n'a moins de valeur qu'une pétition sur le net, au pire le gouvernement verra que tout (???) le monde est contre mais bon ça a mon avis ils sans doute déjà

[Frater]

Et la réponse d'un député à cette meme lettre/pétition

Citation :

Monsieur,



Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la confiance dans l
'économie numérique et, plus particulièrement, sur le dispositif de mise en
jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.



Ce régime de responsabilité est fixé par l'article 2 du projet de loi qui
transpose l'article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du
30 septembre 1986, tels qu'ils avaient été rédigés par celle du 1er août
2000.



Le mécanisme proposé par l'article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour
objectif de mettre en place une responsabilité de l'hébergeur quant au
maintien en ligne d'une information litigieuse, dès lors qu'il a
connaissance de la présence de cette information sur son site.



Comme vous le savez, il s'agit d'un dispositif résultant d'une négociation
interétatique communautaire. La France ne peut donc s'en exempter
unilatéralement et doit le transposer.



Conformément à cette directive, le projet de loi n'instaure pas une
obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement
impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l'
hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que s'il a eu connaissance
du caractère illicite des informations diffusées et n'a rien fait, compte
tenu de l'état de l'art, pour y mettre un terme.



En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu'il revient à privatiser la
justice numérique, n'exclut nullement l'intervention du juge. En effet, la
responsabilité de l'hébergeur sera engagée sous le contrôle du juge, à la
fois pour sanctionner les défaillances de l'hébergeur, s'il manque à son
devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s'il est confronté
à une demande abusive de retrait de la part d'un internaute. Cette
disposition a été votée sur l'initiative de mon collègue Patrice
Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de l'hébergeur, qui s'
appuie au besoin sur le recours à une procédure de notification.



Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un
objectif qu'aucun d'entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser
des contenus dont la diffusion est constitutive d'infractions
particulièrement odieuses, qu'il s'agisse de l'apologie de crimes de guerre,
d'incitation à la haine raciale ou de pédophilie.



Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l'internet, mais
également soucieux qu'il ne devienne pas un espace de non-droit. Les sites
internet et les internautes se comptent aujourd'hui par millions, ce qui
nécessite aussi d'adapter les procédures.



A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires techniques
que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l'échelle des sources
potentielles de différends, dans la mesure où il permet de régler des
situations dans l'instant, sous le contrôle a posteriori du juge.



Souhaitant que ces quelques précisions aient pu répondre à vos
préoccupations, je vous prie, de croire, Monsieur, en l'assurance de mes
sentiments les meilleurs.



Renaud Donnedieu de Vabres

Député d'Indre-et-Loire

Conseiller municipal de Tours

j'aime bien le : "il s'agit d'un dispositif résultant d'une négociation interétatique communautaire"

Frater

[Erindhill]

Citation :

j'aime bien le : "il s'agit d'un dispositif résultant d'une négociation interétatique communautaire"

Et oui c'est comme cela que l'on dit "c'est une décision européenne", dans le monde politique.
Cela veut aussi dire que contrairement à ce que disent les auteurs de la pétitions, ce texte n'est pas que français, mais que dans l'ensemble de la communautée européenne un texte similaire va être adopté.

[Gal]

C'est pire, car cela voudrait dire qu'on ne pourra pas heberger nos sites en belgiques ou autres come roue de secour ( bon la Suisse alors )

[Mr.Jo]

Heu , l'interétatique communautaire, c'est l'Union Européenne, ou j'ai rien compris ?

//Edit : Ok, c'est écrit juste au dessus, j'arrête de boire ...

[Erindhill]

Oui. OK, j'ai mis Communauté européenne au lieu d'Union européenne, c'est du à mon age (j'ai mis l'ancien nom).

[Simkim]

Cette loi serait la transposition d'une directive européenne (quelqu'un a un lien vers la directive ?). Il faudrait voir les différences qu'il y a entre les deux pour voir les points sur lesquels les députés font n'importe quoi... Parce qu'une transposition dans le droit national ne signifie pas une copie conforme, mais plutôt une adaptation pour être compatible. Il est possible qu'en Belgique cette directive soit intégrée d'une autre manière.

Dans un petit article (sur Wanadoo) il est indiqué que les FAI membres de l'AFA hébergent plus de deux millions de pages personnelles, et que ça ne leur rapporte pas grand chose financièrement. Vérifier régulièrement le contenu de chacune d'elles coûteraient beaucoup plus cher que de les fermer purement et simplement (et c'est ce qu'ils feront si la loi passe).

Ce qui est sympa sur cet article, c'est la mention des PME. Celles qui tentent d'avoir une page perso pour se faire de la pub (auprès des clients comme des fournisseurs) ne passent pas souvent par un hébergeur payant et se contente de l'adresse internet qu'elles ont en installant le net dans l'entreprise.
S'ils coupent l'accès à de tels sites, il y en a qui risquent de vraiment pas apprécier...

Un autre truc que j'avais vu je sais plus où et qui est très sympa, ce serait la mise en place d'un système de suppression des messages contenant certains mots clés. Si par exemple je mets "Quel baladeur mp3 acheter ?", mon message sera supprimé alors qu'il n'a rien d'illégal tout simplement parce que pour l'hypothétique liste des mots clés, "mp3" a été mentionné...
Heureusement que ça ne concerne que les FAI et les pages qu'ils hébergent, certains sites de vente n'auraient pas appréciés voir leurs pages de baladeur mp3 disparaître...

[Trouveur]

Heu non, ça concerne tous les hébergeurs.
Plus d'infos sur la Taverne.