Provient du message de boullette
C'est valable pour les personnes habitants ou étant soumise a la législation française, par contre si la personne est hors-france( et son FAI aussi) tu pourra faire que dalle.
Et je sais que dans mon pays, il n'y a JAMAIS de poursuite si une action n'est pas pénalement répréhensible.
Le flood n'est pas inscrit dans un article de loi pénale.
Après ça reste une question d'education et savoir-vivre.
Comme je l'ai dit la netiquette n'est pas une loi. Et n'en a jamais été une.
Par contre elle est international et s'applique a tous les utilisateurs du Web, je vous invite d'ailleurs a la lire c'est pas long et y'a plein de truc utile.
Par contre les lois de presque tous les pays occidentaux se calque sur ce texte pour ce qui est de la loi internet. C'est le cas pour tous les pays de l'UE et pour les US. Mais aussi pas mal d'autres.
Pour ce qui est de la france tu peux aller voir la CNIL, et deja ce qu'il fait est répréhensible.
Et comme je l'ai dit aussi ces affaires ne sont en aucuns cas PENALES comme tu le dis si bien.
Seulement il existe aussi de tribunaux CIVILS qui font très bien leurs boulots.
Les excès de vitesse et le stationnement gênant n'est pas répréhensible pénalement non plus, ça n'est pas pour autant que ca n'est pas répréhensible tout court.
En plus de tout ca vous avez tous signé avec votre FAI un contrat, dans lequel il est écrit noire sur blanc que vous vous engagez a respecter la netiquette. Et un contrat est un contrat et ne pas le respecter est répréhensible par la loi, n'importe ou dans le monde.
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Fulana Harpe D'Argent Conteuse du Clan Volsung
Fulana Ys/midgard skald 50 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
(qui a dit enfin, qu'il se dénonce ou je chante)
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