[Kio_San]

C'est le temps que mettent les flics en belgiques pour avoir un mandat ...

Un pote a eu le coup , les flics ont debarqué, ils les a remballés une heure après les flics étaient de retour avec le mandat.

Resultat , une belle amende pour les mp3 et divx ...
Les flics ont été sympa qd meme ils ont pas compté que les mp3 downloadé sur le serveur sur lequel le type avait été repéré et on fait un prix pour la centaines de cds qui trainaient un peu partt dans la maison

Un conseil au final : qd les flics passent , si vous ouvrez il ne fouille normalement que la chambre et pas le reste de la maison , avec le mandat tt y passe

A bon entendeur ...
[ n'empeche je trouve ca affolant que les flics puissent debarquer chez un privé comme ca mais bon ... ]

[Darth Corwin]

Citation :

Provient du message de Kio_San
[ n'empeche je trouve ca affolant que les flics puissent debarquer chez un privé comme ca mais bon ... ]

C'est clair que c'est beaucoup moins affolant que de voler la propriété d'autrui.

Citation :

Provient du message de 40234
[ n'empeche je trouve ca affolant que les flics puissent debarquer chez un privé comme ca mais bon ... ]

Nous ne trouvons pas cela anormal, cela s'appelle la loi.
Et c'est surtout à cela que sert un mandat.

Message supprimé par son auteur.

[- Fine Wytt -]

Ben les flics ne seraient pas venu si ton pote n'avait pas enfreint la loi, stou.

[Kio_San]

Oui je sais downloader des Mp3 et des divx c'est criminel on devrait reinstauré la chaise électrique pour qu'ils puissent expier leurs péchés
[ moi j'exagere ? au moins autant que toi ^^]


Bref c'est juste pour faire part du fait que ils commencent a prendre au serieux tt ça. Et que je trouve scandaleux qu'on fassent des perquisitions comme ça ( et surtt pour des trucs pareils ...)

[ note le type s'est fait choper en downloadant du metal ... ca lui apprendra a ne pas avoir de gout tiens ]

EDIT : Pour les autres on vous a souvent perquisitionné pour le copie de K7 ?

[Cervantès]

En france y zont pas besoin de mandat...

[Aratorn]

Citation :

Provient du message de Cervantès
En france y zont pas besoin de mandat...

Hum O_o.
Seuls les officiers des Douanes ont des pouvoirs spéciaux.
La police, elle, ne peut faire de perquisition sans une décision judiciaire, et en présence d'un OPJ ( dites le moi si je ne me trompe )

[Noenga]

Citation :

Provient du message de Kio_San
Un conseil au final : qd les flics passent , si vous ouvrez il ne fouille normalement que la chambre et pas le reste de la maison , avec le mandat tt y passe

Que dalle, s'ils n'ont pas d'autorisation officielle émanant d'un juge, ils ne fouillent rien du tout, on peut d'ailleurs parfaitement leur refuser le droit d'entrer.

40234, nous ne voulons pas vous brusquer mais eux savent que cela est sérieux, c'est surtout des gens non informés ou qui ne souhaitent pas prendre en compte la loi d'où viens le problème.
Nous vous rappelons qu'il existe des lois et des personnes s'occupant de les faire respecter.
Maintenant nous nous pourrions vous reprendre la vieille maxime :
Qui vole un oeuf vole un boeuf.

[Kio_San]

C'est ce que je dis ... le prob c'est qu'ils rappliquent une heure après avec le mandat et là t'es obligé ...

[Bolex / Jugulaire]

Citation :

Provient du message de Corwin Elentári
C'est clair que c'est beaucoup moins affolant que de voler la propriété d'autrui.

La très grande majorité des fichiers téléchargés sont la propriétés d'artistes multi-millionaires et des majors. Je m'excuse donc pour les 5 milliards de dollars de manque à gagner sur les 40 milliards de chiffre d'affaire. Oh oui, pauvres majors, pardonnez-moi, j'ai fauté.

Citation :

Provient du message de Cervantès
En france y zont pas besoin de mandat...

Oui. Toutafé. En france les flics forcent la porte quand tu n'es pas là et maquillent ça en vol.

Faut arrêter de raconter n'importe quoi : pour pouvoir perquisitionner chez un particulier, la police a besoin soit du consentement écrit du propriétaire, soit être dans le cas de flagrants délits, soit avoir une commission rogatoire du juge d'instruction (ce que le béotien appelle à tort "mandat de perquisition").

[Cervantès]

Citation :

Perquisition
Mesure ordonnee par un juge d'instruction et confiee a la police ou la gendarmerie, destinee a trouver des preuves de culpabilite au domicile (vehicule, appartement) d'un suspect. Il n'existe pas en France de "mandat de perquisition", la "commission rogatoire" du juge suffit.

Citation :

Commission rogatoire
Document delivre par le juge d'instruction a la police ou la gendarmerie les chargeant d'enqueter sur tel ou tel crime ou delit.

source

Citation :

Toutafé. En france les flics forcent la porte quand tu n'es pas là et maquillent ça en vol

J'ai rien compris de la suite de ton message, mais tout ce que je peux te dire c'est qu'ils n'ont pas besoin de mandat. Contrairement à 1 idée recue repandue (issue des series americaines)

[Kio_San]

De plus pour ta maxime Jan Czch je suis désolé mais tu pense vraiment que ca s'applique à internet ?

Quand a vos reflexions sur les lois blablabla
On arrete les gens qui fument dans les lieux public ?
On arrete les gens qui copie des K7 ?

Alors qd lorsque que l'on tombe par hasard dessus ok on peut faire une amende , mais faire des perquisition pour voir si on a pas des mp3 c'est plus que ridicule ...

Avoir un mp3 faut pas exagéré , t'as rien voler ( non physiquement j'ai un fichier formé de caracteres qui entré dans un autre utilitaire fait du bruit ^^) ou en tt cas si vous y tenez vraiment c'est pas comme piquer qqch dans un magasin qd même o_0

Bref de toute facon vous pensez ce que vous voulez la dessus , moi c'est le fait qu'on puisse avoir un mandat en 1H qui me fait un peu peur qd meme ...

[baai]

Sans être adepte de la théorie du pas de fumée sans gros feu, il m'étonnerait que cela soit arrivé par suite d'autre chose que de gros et massifs téléchargements :/


Pour élargir le propos, il semble désormais manifeste qu'au-delà de la guerre d'intox visant à faire naître la peu du gendarme même quand il n'y est pas, les firmes en général (majors, éditeurs de jeu) surveillent de plus en plus les réseaux de P2P.

Un exemple :

Citation :

Espagne, 32 firmes ont décidé d'intenter un procès contre 4000 utilisateurs P2P.
La firme d'avocats Landwell, qui a travaillé en collaboration avec le service technologique de la police nationale espagnole, annonce son intention de poursuivre 4000 utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers pour violation de droits d'auteur.

Les 32 entreprises concernées n'ont pas voulu s'identifier par peur de représailles, mais certaines d'entre elles seraient des éditeurs de logiciels. À cause des échanges de fichiers réalisés avec des logiciels tels que Kazaa et Morpheus, le groupe estime avoir perdu la somme de 85 millions d'euros (136 millions $) au cours des six derniers mois.

L'enquête aurait permis d'identifier par leur adresse IP pas moins de 95.000 suspects, mais seuls les 4000 plus importants «pirates» seraient poursuivis. Dans le procès qui commencerait en septembre prochain, les plaignants demanderont des peines de prison pour chacun des «pirates» reconnus coupables (la loi espagnole prévoit jusqu'à quatre ans pour violation de la propriété intellectuelle), ainsi qu'une compensation financière qui équivaut à la valeur marchande des produits qui ont été téléchargés gratuitement des réseaux P2P.

source

un CD de musique sur trois serait illégal


autre info liée au sujet moins directement

[Aratorn]

Citation :

Provient du message de Kio_San
Alors qd lorsque que l'on tombe par hasard dessus ok on peut faire une amende , mais faire des perquisition pour voir si on a pas des mp3 c'est plus que ridicule ...

Tu le dis toi même, il a été pris en flag sur un serveur.
Et tu parles de centaines de CD... ce n'est pas rien.

Internet n'est pas une zone de non droit.
Même ici nous savons qu'il a des règles à respecter.
Cela aide à la cohérence de la société.

Il y a toujours une tolérance vis à vis de petits délits mais l'accumulation provoque tôt ou tard une démonstration d'un organe de contrôle.

[Un Simple Guitariste]

Tient ca faisant longtemps 5887. J'était sur que vous n'existiez plus.

Sinon....bha rien a dire sur le sujet, a part tous le monde c'est que c'est illégal, si vous le faite, essayer d'être discret.

Citation :

Provient du message de Aratorn
Tu le dis toi même, il a été pris en flag sur un serveur.
Et tu parles de centaines de CD... ce n'est pas rien.

En effet, a raison de 100 CD de 700 Mo, et a raison d'une moyenne de 5 Mo par chanson, ca faut au dela de 14,000 chansons, environ en moyenne plus de 900 albums. Il en paye parfois ton ami des albums dans les magasins j'espere, hein?

[Kio_San]

Citation :

Tu le dis toi même, il a été pris en flag sur un serveur.

Yep d'un coté tu as raison mais il me semble que pour tracer un mec il faut avoir pas mal d'autorisation ( la police seul n'a pas acces a ca si je ne m'abuse ) donc ca me parrait faire bcp de demarches pour qq cd's

Qq centaines pour moi c'est pas bcp mais je peux comprendre que ca puisse le paraitre ( ca fait jamais que deux spindle qd meme ..)

[Lucifuge]

Les flics en France n'ont pas besoin de mandat.

[Yeuse]

Surtout rien ne leur disait qu'il ne faisait pas de la commercialisation

Contrairement à ce que tu as l'air de penser, à l'époque où le DVD n'était pas choses courantes, des trafics de K7 vidéos et même audio ont été démantelés

Citation :

Provient du message de Cervantès

J'ai rien compris de la suite de ton message, mais tout ce que je peux te dire c'est qu'ils n'ont pas besoin de mandat. Contrairement à 1 idée recue repandue (issue des series americaines)

C'est pourtant écrit en bon français.

Je refais encore plus simple : en France ça ne s'appelle pas "mandat de perquisition" mais "commission rogatoire". Mais, contrairement à ce que tu sembles penser, ce n'est qu'une différence de mot : au fond c'est exactement la même chose, un pouvoir donné par un juge à un officier de police de mener une certaine mission (ici de perquisition) en son nom et pour son compte.
Qu'on emploie le vocabulaire anglo-saxon (mandat de perquisition) comme ceux qui ont eu leur premier contact avec le droit pénal par les séries américaines, ou qu'on parle de commission rogatoire à fin de perquisition (pour employer l'expression correcte en droit français), on parle de la même chose.

[Seiyar]

J'en appelle a votre bon coeur : Achetez moi des CD, j'en ai marre d'être hors la loi.

[Darth Corwin]

La manière dont le sujet était présenté n'était déjà pas très propice, mais puisque certains se bornent ici à tenter de justifier plus ou moins ouvertement le vol, nous en resterons là.