T'as de la chance, mes ami(e)s m'aiment bien.
Alors, allons-y dans l'ordre et la méthode :
1°- Le protocole de fin de conflits avec les grévistes peut être un procès-verbal de fin de conflit.
Ce genre d'accords est relativement rare car les grèves dans le privé sont rares. Et oui. Donc je ne connais pas la force obligatoire d'un tel engagement, il faut donc aller la vérifier par tes propres moyens.
Il faut voir dans quelle mesure un tel accord peut engager l'employeur envers les grévistes, et quelles sont les sanctions en cas de non-respect.
2°- Comme je l'avais signalé, il peut très sûrement s'agir d'un engagement unilatéral de l'employeur.
Il faut bien savoir que les engagements unilatéraux, étant justement " unilatéraux ", n'engagent QUE l'employeur, qui peut à tout moment dénoncer cet accord.
Les salariés lésés peuvent alors, dans cette situation, éventuellement invoquer aux prud'hommes le manque de loyauté de l'employeur indélicat.
3°- Par ailleurs, s'agissant d'une "promesse" d'embauche, il faut bien savoir que les juges sont TRES regardant en ce qui concerne les engagements de l'employeur en matière d'emploi.
Certains juristes pensent même que ce type d'engagement de l'employeur en matière d'emploi peut s'avérer supérieur, en terme de hiérarchie des normes, à la convention collective régissant le secteur d'activité.
Dans tous les cas, les salariés lésés sont fondés à exercer une action judiciaire, en vue d'obtenir le respect d'un PV de fin de conflit ou de réclamer des DI, par exemple pour manque de loyauté.
Voilà ce que je peux en dire, j'espère que cela t'aidera un peu.
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