[J0e]

Bonjour, j'aimerais savoir ou je pourrai trouver les articles de loi portant sur les risque du hack c'est à dire peine encourrues etc...

C'est juste histoire de l'apporter à un gars qui fait mumuse avec les machines du bahu

[MrSeb]

j'ai pas les sources sur la main, mais un exemple en tête : 2 gars dans mon université qui ont un peu fait les cons avec le réseau (transformé un ordi en serveur porno) : l'un est exclu à vie de tout établissement d'enseignement supérieur, l'autre est exclu pendant 5 ans de tout établissement d'enseignement supérieur.

J'aimerais pas être à leur place, mais , comme on dit, qui fait le mariole se prend la rigole

[BabyDeull]

Citation :

Provient du message de Grugnita
j'l'un est exclu à vie de tout établissement d'enseignement supérieur, l'autre est exclu pendant 5 ans de tout établissement d'enseignement supérieur.

A mon avis, ils ont eu de la chance.
En gros ils ont juste eu des sanctions de la parts de l'établissement, qui n'a pas porté plaintes.

Lorsque je suis entré a l'IUT, on devait signer un papier, dans lequel, on nous rapeller qu'il fallait respecter certaines lois.

Ca pouvait aller dans les 5 ans de prison et plus de 100 000 francs d'amendes a l'epoque, il me semble. (pour toutes utilisation de matériel informatique non autorisé, ou de le détourner de son utilité premiere)

[MrSeb]

pas seulement de l'établissement à priori, puisque interdit de séjour dans TOUT établissement d'enseignement supérieur. Partout en France.

N'empèche que oui, t'as raison, le piratage ça peut être passible de prison

[Mossa]

De fortes amendes en général, voir de la prison.
Enfin, de la prison mais tu es dehors, j'ai oublié le terme précis. Rah ca va m'enerver.. J'éditerai plus tard ^^

[Thalie]

Citation :

Provient du message de Cloud Ex-Demiosien
De fortes amendes en général, voir de la prison.
Enfin, de la prison mais tu es dehors, j'ai oublié le terme précis. Rah ca va m'enerver.. J'éditerai plus tard ^^

Prison avec sursis.

edit : oui oui sursis.

[MrSeb]

sursiS

Ca dépend surtout de la betise en question je crois (ça parait logique lol), je connais une personne qui a pris 10k d'amende pour avoir supprimé quelques données chez france télécom (au niveau départemental), mais il a joué sur le "je savais pas se que je faisais, je suis une "merde"" (et effectivement c'est la cas )...

[Gordon Shumway]

Je crois qu'en terme de hack il n'y a rien en dessous du délit car le moindre acte dans ce genre d'activité viole au minimum la propriété intellectuelle.

[Cap'tain Doud]

La derniere affaire de Hack dont j'ai entendu parler, j'ai vu la DST se pointer et mener sa petite enquete ^^ d'un autre cote c'etait des soupcons d'attaque en interne sur le CNRS et qques autres labos de recherche )
Sinon, oui, le speines sont tres lourdes, meme pour des "conneries" qui peuvent paraitre inoffenives.
A noter aussi que la tentative averee d'intrusions dans un systeme est considere avec autant de sévérité que la tentative avec succes (eh ouais, si on choppe ton ip a faire des trucs sales avec le serveur, meme si rien n'est consommé, c'est le meme tarif, tu peux te prendre un proces sur le nez)

[Mab]

Citation :

Provient du message de Grugnita
j'ai pas les sources sur la main, mais un exemple en tête : 2 gars dans mon université qui ont un peu fait les cons avec le réseau (transformé un ordi en serveur porno) : l'un est exclu à vie de tout établissement d'enseignement supérieur, l'autre est exclu pendant 5 ans de tout établissement d'enseignement supérieur.

J'aimerais pas être à leur place, mais , comme on dit, qui fait le mariole se prend la rigole

J'ai entendu parler d'une histoire tout a fait identique.
Le fait est que "le crime" était plus grave.
Non seulement ils géraient un site porno, mais surtout pédophile :/

Enfin, cela peut être une autre histoire

[Kry]

Citation :

Provient du message de Grugnita
j'ai pas les sources sur la main, mais un exemple en tête : 2 gars dans mon université qui ont un peu fait les cons avec le réseau (transformé un ordi en serveur porno) : l'un est exclu à vie de tout établissement d'enseignement supérieur, l'autre est exclu pendant 5 ans de tout établissement d'enseignement supérieur.

J'aimerais pas être à leur place, mais , comme on dit, qui fait le mariole se prend la rigole

Ouch ça... aller faire un serveur porno pourquoi? , le fric... et bien...

[Ulgrim]

Citation :

Provient du message de J0e
Bonjour, j'aimerais savoir ou je pourrai trouver les articles de loi portant sur les risque du hack c'est à dire peine encourrues etc...

C'est juste histoire de l'apporter à un gars qui fait mumuse avec les machines du bahu

Citation :

CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 323-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.


Article 323-2

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Article 323-3

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Article 323-4

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.


Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;
2º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;
3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
4º La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5º L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;
6º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;
7º L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.


Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines.


__________________________________________

Je mets celui-là, au cas où il lui prendrait l'envie de toucher à des sites sensibles.

Article 413-9


(Loi nº 94-89 du 1 février 1994 art. 9 Journal Officiel du 2 février 1994 en vigueur le 1er mars 1994)

Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion.
Peuvent faire l'objet de telles mesures les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale.
Les niveaux de classification des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale et les autorités chargées de définir les modalités selon lesquelles est organisée leur protection sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.

Une affaire "amusante"

Il existe pléthore d'arrêts, de jurisprudence, je te laisse le soin de chercher