Il est malheureux que certains profitent de cette petite erreur juridique pour taper sur l'ensemble de la modération, c'était prévisible mais les ignorer reste la meilleure des solutions. Si quelqu'un subit un préjudice à cause d'une erreur de modération il a à sa disposition un modo en chef, puis un responsable de la modération, puis un administrateur pour se plaindre. Si cela ne suffit pas, personne ne le retient il est libre d'aller ouvrir son propre forum ailleurs.
Disposer de fichiers précis et durables pour savoir qui fait quelle bêtise est essentielle à une modération aussi juste que possible, et si il peut y avoir des dérives (ce dont parle Nof par exemple, je ne connais pas l'histoire mais je sais que Nof ne parle pas pour ne rien dire) ces dérives ne viennent pas de l'outil, mais des personnes. En clair avec ou sans l'outil les erreurs sont aussi fréquentes (ou rares, selon le point de vue), je dirais même qu'elles sont plus rares *avec* l'outil.
Néanmoins à la vue de ce qui a été confirmé sur modopowa , il s'agit bien d'un traitement automatisé et organisé, qui peut mener à une prise de décision qui pourrait (j'insiste sur le conditionnel) paraitre arbitraire. Or c'est le fondement de l'idée derrière la loi du 78. Le seul point d'achoppements est que modopowa ne banni pas automatiquement, mais fourni juste un coup de main à un process humain. Seulement la directive européenne de 1995 en la matière explicite clairement ce cas, et l'intègre dans la protection de la vie privée.
Donc à mon sens oui il y a eu faute. JoL devrait clairement indiquer les mentions légales recommandées par la CNIL (droit d'accès au fichier) et prendre connaissance des limites du droit de rectification (en clair un usager X ne peut pas demander en claquant des doigts l'effacement de son dossier de modération, c'est plus complexe que cela, voir impossible dans ce cas le dossier étant légal -si déposé- et parfaitement justifié) afférentes. C'est une faute minime qui n'est apparemment pas motivée par le désir de stocker des informations personnelles ou de nuire à la personne concernée, une simple déclaration devrait suffire.
Néansmoins la loi est très explicite, si un usager demande à voir son dossier modopowa, on doit lui communiquer (le délai normal est de 48h iirc, modulo un tas de règles et d'exceptions compliquées, cf le site de la CNIL et les textes correspondants) *l'intégralité* de son dossier, y compris les commentaires des modérateurs et l'identité de ceux qui font ces commentaires.
Cela peut paraitre à certains injustifiés ou démentiellement complexe, mais c'est la loi, et elle s'applique à tous. Et franchement ce n'est vraiment pas un gros travail que de se mettre en conformité avec la loi. Et la raison qui motive la loi est compréhensible. Je vais essayer de donner un exemple concret: j'ai été édité il y a peu par Sarto dans le forum T4C général pour "troll". En fait (Sarto l'explique quelques jours plus tard) ce n'était pas un troll, mais un message que certains auraient pu mal prendre et donner lieu à un troll, c'est donc de la "modération préventive" (que ce type de modération soit justifiée/appropriée/autorisée dans la charte/ ou non n'est pas le sujet). Imaginons maintenant qu'il y a dans mon dossier modopowa une entrée avec "date T, Blacky, post édité par Sarto pour troll". Et bien la loi m'autorise à prendre connaissance de cela, et à le contester. En effet un autre modérateur, dans 6 mois, dans 1 an, pourrait voir cela, se dire sur un autre cas "limite" que je suis un récidiviste et appliquer une sanction qui n'est pas justifiée. Alors que si j'ai pu le contester auparavant, j'aurais pu éventuellement (si cela est justifié, ce n'est pas la porte ouverte au n'importe quoi) rectifier le tir.
Je sais d'expérience que cela est déjà le cas, on peut tout à fait discuter avec un modérateur d'un problème ponctuel, et éventuellement rectifier le tir. La loi ne fait que d'obliger JoL à ouvrir le dialogue sur cette discussion, et à mettre les formes sur comment cela peut être fait.
En clair, les dispositions de la CNIL ne remettent vraiment pas grand chose en question sur les pratiques de modération qui existent ici, il n'y a à ma connaissance que trois choses à faire:
[list=1][*]Déposer un dossier à la CNIL (simple et rapide à faire)[*]Insérer les mentions légales, par exemple dans la charte[*]Donner *toutes* les informations d'un fichier modopowa quand quelqu'un en fait la demande
[/list=1]
Ce n'est vraiment pas la mer à boire... et pour ceux qui s'inquiète des dérives (les petits malins qui vont demander leur dossier 5 fois par jour, ou tenter des rectifications abusives) la loi prévoit aussi ces cas et -pour simplifier- envoi valser ces plaisantins