Provient du message de Loekit
Avez vous l'obligation de me le montrer si je vous le demande ? Non
Pourquoi ?
Votre journal ou vos pensées sont de l'ordre du domaine privé. Les commentaires sous modo powa le sont aussi. Effectivement, ces commentaires sont accessibles à l'ensemble des modérateurs, mais ils sont en quelque sorte la famille à qui vous montrez votre journal intime.
Oui et non.
Des commentaires faits en vrac ne tombent pas sous la déclaration à la CNIL, et ne sont donc pas consultables. Si un modérateur sur le forum des modérateurs déclare "x est vraiment un idiot", cela n'entre pas dans le domaine de compétence de la CNIL (sauf si une jurisprudence prouve que la fonction rechercher est une manifestation claire d'archive informatique, ce qui n'est pas impossible après tout tout ce que nous écrivons est stocké dans une base de donnée identifiant chacun).
Maintenant si il y a quelque forme d'automatisation que ce soit dans ces "dossiers" (en clair si ce n'est pas écrit en vrac, mais organisé clairement) alors le fichier correspondant doit être déclaré à la CNIL, et une demande de consultation est tout à fait justifiée.
Quand au fait que nous n'employons que des pseudonymes et non pas des noms, cela ne s'applique pas ici. Chaque compte est lié à des IP et des timestamps (qui sont uniques et parfaitement identifiables par qui de droit, sans même parler de ceux qui utilisent une IP fixe); et chaque compte est protégé par un mot de passe chiffré que seul le possesseur du compte (sauf si il décide de le confier à autrui) connais, même Mind n'y a normalement pas accès; ainsi que par une adresse email qui est elle aussi une piste nominative.
Toute la question est donc de savoir si ces "dossiers" sont en vrac, ou organisés et automatisés. Dans le premier cas il est fort peu probable (ce serait même un peu abusif, mais cela est mon opinion personnelle) que cela soit considéré comme un fichier organisé, dans le second cas selon est indubitablement de la compétence de la CNIL.
Edité pour précision, puisque certains m'opposeront certainement un démenti: article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978:
Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale.
L'important est ici le 'sous quelque forme que ce soit" et le "ou non". Avec un minimum de connaissance d'internet (vraiment un minimum) il n'est pas difficile, surtout pour un modérateur, de connaître mon identité irl, et donc mon identité physique. Cela peut ne pas être le cas pour certains (encore que), mais même si ces indices sont donnés volontairement (mon email, mon ip, éventuellement mon adresse mac) à ma connaissance la loi du 6 janvier 78 (ou son décret d'application, ou ses modifications ultérieures, ou même la directive européenne en la matière -directive du 24 octobre 1995-, qui le précise dans ses articles 26, 27 et 30) ne fait pas de différence. Pour caricaturer, il suffirait de mette mon nom & prénom dans mon profil pour rendre cela clairement et sans conteste nominatif.
Certes d'après ce que j'ai lu ici le dossier de modération ne comporte pas ces éléments indirects (ip, email, etc.) mais la loi précise bien, dans son article 5:
Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives au sens de la présente loi tout ensemble d'opérations réalisées par les moyens automatiques, relatif à la collecte, l'enregistrement l'élaboration, la modification, la conservation et la destruction d'informations nominatives ainsi que tout ensemble d'opérations de même nature se rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications d'informations nominatives.
"interconnexions ou rapprochements", ce qui est fait en deux secondes par quiconque ayant accès au panneau de contrôle de Jeux Online (Mind au minimum).
A l'inverse, cette loi n'entre absolument pas en contradiction aux notions de propriété privée (je ne vois vraiment pas le rapport), ou de droit d'auteur (ce qui serait un artifice pour tenter de se substituer à la loi).
Que ce soit clair, je comprend tout à fait la démarche, et une constitution de dossiers comportants qui à fait quelle bétise, quand et où, avec les commentaires du modérateur est tout à fait normale et légitime, et indispensable à la modération de forums aussi conséquents.
Mais la loi reste la loi, un tel fichier doit être déclaré à la CNIL. Ce qui n'a vraisemblablement pas été fait, puisque je n'ai vu aucune mention (obligatoire) du droit d'accès et de rectification.