|
Pour reprendre ta réflexion Calligan ..
Il y a de cela 13 ans ma mère rentrait du boulot.La route était glissante, la visibilité peu bonne en raison de la pluie et de la nuit tombée.(Nous étions en hiver). A ce moment la, une jeune femme traverse en courant sans même regarder la route afin de rejoindre ses parents situés de l'autre coté de la chaussée. Choc...accident.. la jeune femme décède durant son transport a Purpan. Il est a noté que nombre de personnes garés dans les environs du lieu de l'accident n'ont pas voulu aller témoigné lors du procès. A cela se rajoute le fait que cette jeune femme était issue d'une famille connue en ville... L'article de journal relatant les faits (oui un article, avec des photos et des commentaires ... pas une simple mention dans la rubrique faits divers) ayant dépeint ma mère comme une chauffarde. (sachant qu'elle n'avait commis aucune faute .. mais bon vive le régime d'indemnisation de la loi Badinter ) Qu'aurait on du faire ? Emprisonner ma mère pour homicide involontaire ou sans préméditation (comme aux us) pour 20 .. 30 ans ? Et laissant derrière elle une fils de 7 ans ayant du subir la même année la séparation de ces parents ? Ceci est bien sur totalement subjectif.. mais l'emprisonnement ne résout rien ainsi que le souligne Ulgrim. Oui il existe des chauffards méritant une sévère punition .. mais aussi des gens honnêtes dont la vie bascule en une seconde... Il est facile de dire qu'on accepte les règles du jeu.. lorsqu'on ne contait pas l'enjeu de celui ci. Mais il est vrai que dans ce cas spécifique le chauffeur a commis une infraction, et qu'il doit en assumer les conséquences tant morales que juridiques. cependant avant de vous lancer dans une croisade contre les routiers .. envisager posément toutes les facettes que comprend ce problème fort complexe. |
27/04/2003, 16h27
|
Appel à témoin.
| Suivre |
|
|
Partager | Rechercher |
|
Bagnard
|
Je pense qu'il y a une faible chance pour que le gars soit bouffé par les remords et aille tout balancer aux flics, ou se suicide.
|
|
27/04/2003, 16h43
|
|
Saif il ne conduit pas une 206 grise métalisé par hazard ?
|
|
27/04/2003, 16h57
|
|
Alpha & Oméga
|
Keitaro
Je demande pas à ce qu'il aille en prison, je veux simplement qu'il aille dire ce qu'il a fait, pour 1°) que son assurance rembourse les frais materiels 2°) pour que l'assurance de mon pote puisse rembourser les frais medicaux (car tant qu'on a pas l'autre fautif dans un accident, l'assurance peut refuser de payer) 3°) qu'on lui enleve son perms et qu'il paie une amende. |
|
27/04/2003, 18h55
|
|
|
Tout à fait Kep mais ce n'est pas à toi que je m'adressais dans ma réponse mais à Calligan dont la réflexion m'a glacé (va voir ne premier page).
Je suis conscient de l'importance s'attachant à la recherche du chauffard afin d'indemniser les soins dont a besoin ton ami. |
|
27/04/2003, 19h02
|
|
Alpha & Oméga
|
ok
|
|
27/04/2003, 22h26
|
|
Prophète
|
tinkiete pas une voiture amochée par un choc frontale sa va vite etre retrouver par les gendarmes sa ou mieu le gars va reflechir et se rendre compte kil est griller dans tout les sens.
Bonne chance pour la suite mais tinkiete dici peu le mec va etre choper et je sais de koi je parle dans ce cas la |
|
27/04/2003, 22h27
|
|
Alpha & Oméga
|
Bon courage à ton copain, et à ceux qui se sont mis à la recherche du "chauffard" ...
Tite Fleur ... |
|
27/04/2003, 22h48
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
Réévaluer un préjudice ce n'est pas rejuger une affaire, et cela ne porte donc pas atteinte à l'autorité de la chose jugée, ce n'est que prendre en compte les suites du préjudice subi, non évaluable au jour de l'expertise. Ce n'est que "la suite de l'affaire", pas un nouveau jugement. D'ailleurs, il me semble que dans nombre de cas, les juges laissent place à de telles éventualités dans leurs attendus. Ceci dit, je dois me tromper, tu as l'air sûre de ton coup. Comme ce sujet m'intéresse ( car il est censé entrer dans mon, faible  champ de compétence ), je vais aller replonger dans les indemnisations relatives aux accidentés de la route. Loi de 85, tu es à moi ! Les références m'intéressent, je te donnerai ce que de droit bientôt. |
|
27/04/2003, 22h57
|
|
Alpha & Oméga
|
je passe juste pour connaitre l'avancement de l'état de santé de ton amie ..
il va mieux j'espere ..  
|
|
27/04/2003, 23h02
|
|
[Conf]
Oracle
|
Citation :
Elle sont strictement les mêmes... la seule chose qui a changé c'est que la victime s'est aperçue que la liquidation des préjudices est inférieure à celle qu'elle aurait pu percevoir si elle avait été bien conseillée et bien orientée... Exemple simple : X a un accident de la circulation et ses séquelles sont évaluées à 20% d'IPP avec une petite incidence professionnelle. Une transaction ou un jugement intervient et liquide son préjudice sur la base de 20% d'IPP avec une incidence économique. Or, dans les faits et sans aggravation ultérieure X présente des séquelles d'un syndrome frontal et ne parviendra jamais à exercer une activité professionnelle. La liquidation de son préjudice est définitive et il y a autorité de la chose jugée... Citation :
Sauf nouveau préjudice, on ne peut pas réévaluer un préjudice sous prétexte qu'il a été mal liquidé... (et idem en cas d'érosion monétaire, par exemple le coût d'une tierce personne qui n'est plus de 10 francs de l'heure au moment de la liquidation mais entre 12 et 14 euros, aujourd'hui, charges sociales incluses) Citation :
Citation :
Soit ils émettent des réserves -à la demande de la victime- sur des postes de préjudice dont la liquidation n'est pas demandée mais qui peuvent être apparaître ultérieurement, soit des réserves de droit sur l'aggravation... En réalité, et que ces réserves aient été émise ou non, c'est toujours l'application des principes de 2270-1 et de l'autorité de la chose jugée qui sont tous les deux d'ordre public (l'aggravation est un nouveau préjudice qu'il convient d'indemniser et une victime peut toujours demander la liquidation des postes non sollicités et non atteint par la prescription décennale) Citation :
|
|
28/04/2003, 00h40
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
Ok, avec ça j'ai bien saisi la nuance, et je m'étais en fait mal exprimé, mais toi tu m'avais "mal compris". Je considérais, pour ma part, que la survenance d'un tel syndrome pouvait être détecté après le jugement, ce qui pouvait être assimilable à un nouveau préjudice, et donc faire l'objet d'une réévaluation de l'évaluation des préjudices subis. Or, suite à ton explication, j'ai cru comprendre ( dis moi si je me trompe ) que ce fameux syndrome était considéré comme un préjudice évalué ET liquidé lors de la première évaluation, ce qui l'écarte du champ des "nouveaux préjudices". Soit, maintenant cela me parait clair. Désolé pour mon manque de précision, ce domaine m'est relativement étranger ( je suis plutôt dans les contrats et sûretés, mais bon ). Citation :
Citation :
Citation :
).Citation :
 Mais juste un truc pour terminer : la découverte, ultérieure à la liquidation du préjudice ( et donc à son évaluation ), du "syndrome" dont nous parlons, n'a jamais été considéré comme une aggravation ? Je trouve ça ubuesque. Enfin, si c'était la seule chose ubuesque en droit .....  Citation :
ENcore pour tes patientes mises au point
|
|
28/04/2003, 03h17
|
|
[Conf]
Oracle
|
Pardonne moi Ulgrim
effectivement j'avais mal compris En réalité les séquelles spécifiques (de syndrome frontal, latéral, bilatéral...) des traumatismes crâniens ne sont pas totalement ignorés par les expert en tant que telles, elles sont simplement mal évaluées par méconnaissance. Elles ne passent pas totalement inaperçues mais on les sous-évalue. C'est la raison pour laquelle on se retrouve "coincé" ensuite... Cela dit, dans des dossiers criant d'injustice et quand suffisamment de temps s'est écoulé depuis la liquidation, on essaye parfois, pour réparer cette sous-évaluation effectivement de la faire passer pour une aggravation... Mais les résultat sont très aléatoires... souvent les premiers rapports d'expertise ont décrit les séquelles du traumatisme sans en tirer les conséquences. Et comme cette description existe l'expert ensuite désigné ne peut rien faire d'autre que de conclure qu'il n'y a pas d'aggravation... Il faut savoir que c'est assez difficile de revenir sur un dossier dans lequel il y a déjà des mauvais rapports d'expertise... parce que les experts ensuite désignés sont assez frileux pour écrire implicitement que leur confrère n'a strictement rien compris et est un "âne"... Sans compter que le choix de la juridiction devant laquelle on porte l'affaire est un aspect important du dossier... Si le dossier a été engagé devant certains tribunaux (dont je tairais le nom) elle a beaucoup moins de chance d'aboutir que devant telle autre... Or dès lors que l'affaire est engagée et qu'un jugement avant dire-droit a été rendu (ou un jugement définitif dont on fait appel, ou un jugement correctionnel devant lequel on s'est porté partie civile...) on ne peut changer de juridiction et on a toutes les peines du monde a obtenir ce que l'on obtiendrait sans peine devant d'autres juridictions... (d'où l'intérêt d'examiner chaque chef de compétence territoriale possible avant d'engager des poursuites...) Comme tu l'as compris, un dossier mal engagé est souvent difficile à "récupérer"... |
|
28/04/2003, 09h53
|
| Suivre |
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|