besoin de conseils juridiques pls ....

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Citation :
Provient du message de Tigonnea

Dès lors que le véhicule n'est pas immatriculé à ton nom, il n'y a pas de présomption selon laquelle c'est toi qui a commis la contravention, c'est donc au Parquet à démontrer que tu es bien l'auteur de l'infraction et là il aura beaucoup de mal... Donc tu ne démords pas de ta position!!!!
En espérant qu'aucun contrat de location valable ne soit rapporté, justement. Mais ton moyen semble porter.

Ceci dit cette histoire semble réellement amusante. Il serait bon de nous tenir au courant. Enfin amusante, sauf pour le concerné
Citation :
Provient du message de Ulgrim
En espérant qu'aucun contrat de location valable ne soit rapporté, justement. Mais ton moyen semble porter.


Heu elle est honnête ma copine Morgane donc IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE CONTRAT DE LOCATION VALABLE !

S'il y en a un ce sera obligatoirement un faux.

Yeuse GMpas qu'on doute de ma potesse

Citation :
Provient du message de Yeuse Azurée


Heu elle est honnête ma copine Morgane donc IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE CONTRAT DE LOCATION VALABLE !

S'il y en a un ce sera obligatoirement un faux.

Yeuse GMpas qu'on doute de ma potesse

Bof, tu sais on a tous nos petits oublis, hein ?? *regard inquisiteur, type moine dominicains ( ou franciscains ) du XIII ème siècle*, giark, gniark, gniark ....

Le visage de l'innocence cache souvent l'odieuse perfidie. De moi.


Ulgrim, qui provoque ( copyright Damon, qui copyright ).
Oué, et on lui donnera ses PVs pour s'essuyer les mains.

Bon allez, j'arrête de flooder moi, ce n'est pas dans mes habitudes, tout de même; restons sérieux que diantre ! Soyons clairs, objectifs, concis, précis, court, mais toujours juste.

.......

Bon heu apparement y'a eu pleins de soucis perndant mon abscence
Les nouveaux fait :
j'ai contacter le concessionnaire (et j'ai le nom du directeur commercial
- ma voiture ete dans le parking de mon entreprise (sous regards d'un service de surete qui ne l'aurais pas laisser sortir sans moi dedans !)
- secondo meme si il me sort un contrat signe du jour ou j'ete en mission a Venise il m'aurait fallut signer le ocntrat avant 4.30 du mat heure de mon pointage compagnie !
- enfin j'attends la convocation du juge !

Et ca vas saigner mon emprunte pas mon identite comme ca non mais !!!!!!

Morgane Gm pas me faire baiser (enfin ca depends ;o)
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