Propriété intellectuelle, copyright.

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Voila mon problème : il y a quelques années, Cryo sorti les chroniques de la lune noire, une adaptation de la BD, sous forme de jeu sur ordinateur. Brise fer que je suis, je raille le CD de façon irrémédiable, et rend le CD du jeu totalement hors d'état, en 2002, dans un moment de nostalgie j'ai eu une envie pressente de ré-entendre les musiques (sublimes) de ce jeu, produit par Cryo, je cherches donc le CD, a la Fnac, dans les grandes surfaces, mais il est peu fréquent de trouver un jeu âgé de 4-5 ans dans ce genre de magasins.

Je vais donc sur le site de l'éditeur, et ne voyant pas de moyen d'achat possible, je mail le service technique, les français, ceux ci me répondent que Cryo a déposé le Bilan, et que aucune copie de ce jeu n'est disponible dans leurs stocks (qu'ils ont revendus à des sites de vente Online.)

Je me suis donc procuré le jeu via le net, mais, après vous avoir raconté ma vie, vient la question : étant donné que Cryo a déposé le Bilan, les musiques de leurs jeux sont ils libres de droits ou sont elles encore soumises à x propriété ?
Légalement, la propriété s'applique, que l'entreprise soit toujours en vie ou ait périclité.

Dans la pratique, il faudrait se renseigner si Cryo a renoncé à tous ses droits sur le jeu et la musique en question. Si tel est le cas, alors n'importe qui pourrait l'échanger sur le net sans avoir à s'occuper des droits.
Si Cryo n'a rien fait, alors il est tout à fait envisageable qu'une société leur ait racheté ces droits et elles seraient alors en droit de poursuivre des pirates qui échangeraient frauduleusement des copies du soft ou des musiques.

PS : Il y a deux versions des chroniques qui ont été développées, une par Cryo, l'autre par Vircom.
Celle de Cryo était jouable uniquement en solo et a été commercialisée, celle de Vircom n'est restée qu'au stade de béta, la branche Développement de Vircom ayant fermé ses portes.
Re: Propriété intellectuelle, copyright.
Citation :
Provient du message de Limace impie
Je me suis donc procuré le jeu via le net, mais, après vous avoir raconté ma vie, vient la question : étant donné que Cryo a déposé le Bilan, les musiques de leurs jeux sont ils libres de droits ou sont elles encore soumises à x propriété ?
Je ne suis pas juriste mais il me semble bien que les droits sont conservés par les représentants juridiques de la société liquidée. Ce qui paraît logique.
Re: Propriété intellectuelle, copyright.
Citation :
Provient du message de Limace impie
étant donné que Cryo a déposé le Bilan, les musiques de leurs jeux sont ils libres de droits ou sont elles encore soumises à x propriété ?
C'est impossible selon moi. A la différence du copyright, les droits d'auteurs sont attachés à la personne de l'auteur (pas à une société). Et les droits d'auteurs sont inaliénables. A la mort de l'auteur, les droits se transmettent à ses héritiers. Et ne tombent dans le domaine public qu'après 70 ans (et non 50 comme bcp se plaisent à le croire).
Hum... ils ne sont certainement pas libre de droit sauf à être tombés dans le domaine public, ce qui n'est pas possible...

Ces droits font partie des actifs de la Société.

Je ne sais pas où en est la procédure de liquidation judiciaire de Cryo mais

- soit elle a été liquidée et dans le cadre de la liquidation des "actifs" ils ont été cédés comme tous les actifs à différents tiers,

- soit la liquidation n'a pas encore été prononcée et ils sont toujours la propriété de Cryo.

Mais en aucun cas ces droits ne sont "libres".
Je confirme la réponse donnée précédemment à de multiple reprise: pas libre de droit.

Je complète en rappelant qu'il n'est pas très difficile d'acheter un jeu d'occasion. Ca marche très bien pour d'autre biens culturels, comme les livres (je viens par exemple de me procurer 8 livres d'une collection qui a disparu depuis 14 ans, grace à un site d'enchère en ligne).

Ciao,
LoneCat
Citation :
Provient du message de LoneCat
Je confirme la réponse donnée précédemment à de multiple reprise: pas libre de droit.

Je complète en rappelant qu'il n'est pas très difficile d'acheter un jeu d'occasion. Ca marche très bien pour d'autre biens culturels, comme les livres (je viens par exemple de me procurer 8 livres d'une collection qui a disparu depuis 14 ans, grace à un site d'enchère en ligne).

Ciao,
LoneCat
Ben c'est ce que j'ai fais pour les chroniques de la lune noire, m'enfin s'était juste pour savoir si j'avais le droit de donner quelques musiques à des amis, à présent j'ai ma réponse.
Composition du Droit d’auteur :

On va dire qu'il est divisible en deux, pour faire simple...

1. Droits patrimoniaux : L’auteur (ou ses héritiers) possède le droit exclusif de reproduire et de représenter son œuvre pendant une durée maximale allant jusqu’à 70 ans après son décès.
- Le droit de reproduction consiste à permettre la réalisation de copies de l’œuvre sur différents supports (par exemple l’impression d’un livre en plusieurs exemplaires, ou la copie d’un fichier numérique etc...).
- Le droit de représentation permet pour sa part la communication au public du contenu par différents procédés (comme la récitation publique d’un texte, la représentation d’une pièce de théâtre ou d’un opéra, ou encore la projection d’un film ou la télédiffusion d’une émission, blabla…).
Ces droits patrimoniaux peuvent être loués ou vendus (contre l’obtention d’une rémunération) à un tiers qui peut exercer à la place de l’auteur l’exercice de ses deux droits (éditeurs, diffuseurs).

MAIS !

2. Le droit moral (et c'est cela qui nous intéresse dans le cas présent): C’est en Europe une seconde catégorie de droits reconnus à l’auteur. Ce droit contrairement aux droits patrimoniaux est inaliénable et ne peut être vendu ou loué. Ce droit perpétuel reconnaît à l’auteur la possibilité d’être toujours reconnu comme et identifié comme tel et ne pas voir sa création dénaturée. Ce droit n’existe pas aux Etats-Unis: c'est le copyright qui régit les pays anglo-saxons.

Voilà
Citation :
Provient du message de L'année du tigre
Si on raye le cd, on ne peut pas considérer qu'on a acquis le jeu, donc faire appel à un jeu piraté par conséquent ?
Ben... Si tu rayes la carrosserie de ta voiture, on peut considérer que tu as le droit d'en piquer une autre pareille dont un généreux quidam a pété le ni-man (?) pour t'en faciliter l'introduction ?

Oué oué, c'est pas pareil quand on achète une license.
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