[Darth Corwin]

Citation :

Provient du message de Varron
Exemple:
Agent: Bonjour ticket svp
Fraudeur: non désoler
A: carte d'identiter svp
F: j'ai pas désoler
A: numéro de telephone svp
F: 0150256.....
A: bonjour Monsieur Dupont, connaissez vous une certaine Josette
Ils ont le droit d'appeler?

Ils ont évidemment le droit d'appeler, tout le monde a le droit d'appeler qui il veut Par contre, vous n'êtes pas obligé de donner le numéro.
De toute manière, je serais plutôt pour directement la bonne paire de claques.

[FautVoir]

Citation :

Provient du message de Noenga
Tout à fait, mais une caissière ne peut pas exiger une pièce d'identité, et ne peut pas non plus refuser le paiement si le client refuse de présenter une pièce d'identité. Ayant été caissière, mes chefs me disaient de le faire, mais je leur ai toujours répondu que légalement je n'en avais pas le droit : ça s'appelle du refus de vente, et je ne peux pas exiger une pièce d'identité.

Excuse-moi, mais c'est doublement n'importe quoi. Non seulement refuser un chèque n'est pas un refus de vente (à moins que ton établissement soit adhérent à un centre de gestion agréé), mais tu peux évidemment exiger une pièce d'identité. C'est la loi et ça ne date pas d'hier.

Citation parmi toutes les pages web qui te diront la même chose :

Citation :

Les commerçants ne sont pas contraints d’accepter les paiements par chèque, à moins qu’ils ne soient affiliés à un centre de gestion agréé.

Lorsqu’ils acceptent ce mode de paiement de leur clientèle, ils sont en droit d’exiger de celle-ci la production d’une pièce d’identité.

En effet, la loi prévoit que toute personne qui émet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie.

Le commerçant peut même demander une garantie supplémentaire, et subordonner le paiement par chèque à la production, non pas d’une, mais de deux pièces d’identité.

Dans ce cas, toutefois, une récente réponse ministérielle (1) vient de préciser que le commerçant doit avertir ses clients de cette exigence, par affichage visible de l’extérieur de son magasin, afin qu’ils soient informés, préalablement à toute transaction.

(1) Réponse ministérielle n° 40168, JOAN CR, 7 janvier 2002, p. 80

Edit : Je parle pour la France, peut-être vis-tu ailleurs ? Mais en France, ça a été comme ça aussi loin que je me souvienne (et les mauvaises langues diront que ça fait très loin. )

[cesarac]

mon profil dit TOUJOURS vrai

[Lombius]

Non.

[Khorne]

Citation :

Provient du message de Noenga
Tout à fait, mais une caissière ne peut pas exiger une pièce d'identité, et ne peut pas non plus refuser le paiement si le client refuse de présenter une pièce d'identité. Ayant été caissière, mes chefs me disaient de le faire, mais je leur ai toujours répondu que légalement je n'en avais pas le droit : ça s'appelle du refus de vente, et je ne peux pas exiger une pièce d'identité.
En règle générale, je m'arrangeais avec les clients qui n'avaient pas leurs papiers en leur demandant de bien vouloir payer si possible en liquide ou par carte bancaire, histoire de pas me faire engueuler par mes supérieurs.

Faux !
Une pièce d'identité est demandée en cas de paiement par chèque d'un montant supérieur de X euros.
La justification d'identité pourra être demandée à condition que le client en soit informé.
A ce propos, le refus de paiement par chèque est toléré, ca ne tombe pas sous la coupe d'un refus de vente. Le chèque n'est pas considéré comme une "monnaie légale".

[FautVoir]

Citation :

Provient du message de Khorne
Faux !
Une pièce d'identité est demandée en cas de paiement par chèque d'un montant supérieur de X euros.
La justification d'identité pourra être demandée à condition que le client en soit informé.
A ce propos, le refus de paiement par chèque est toléré, ca ne tombe pas sous la coupe d'un refus de vente. Le chèque n'est pas considéré comme une "monnaie légale".

Ca n'a rien à voir avec le montant. Un commerçant peut te demander une pièce d'identité pour un chèque de 5 € si ça lui chante. Et le refus de paiement par chèque n'est pas simplement "toléré", il est parfaitement légal (sauf exception que j'ai notée dans mon post au-dessus).

[Khorne]

C'est bien pour ça que j'ai marqué "X" euros.
Le commerçant décide du montant.
Nous sommes d'accord.