Provient du message de TyZin le Fufu
Tu peux croire ce que bon te sembles, un forum privé ouvert au public (ce qui est le cas ici) n'est pas privé au sens que tu le sous entends, sinon comment expliquer plusieurs jugements condamnant des "webmaster" qui sont alors assimilés a des directeurs de la publication, pour des atteintes a la liberté d'expression ?
C'est la décision du TGI de Lyon dans l'affaire père noël qui fait cette assimilation. Or, justement, ça contredit totalement ton assertion sur la liberté d'expression. Le directeur de publication est une personne qui est responsable automatiquement de tout ce qui est écrit dans sa publication même si elle n'en est pas l'auteur parce qu'il n'y a pas de liberté d'expression et parce que le directeur est le maître de ce qui est publié dans sa feuille de choux. Par exemple Colombani est le directeur de publication du Monde : si il y a n'importe quoi qui cloche dans un numéro on peut lui reprocher civilement, mais c'est aussi parce que n'importe qui ne peut pas écrire ce qu'il veut dans le journal à part son équipe de journalistes.
Dans l'affaire père noël, la personne n'a pas été condamnée pour atteinte à la liberté d'expression mais pour diffamation et injures, endossant la responsabilité des dires laissées sur leur forum dénigrant la société Père noël.
------------------
Provient du message de Kookiri ~ Calistea
point de détail, l'article 29 traite des allégations et imputations de faits
précision sur le texte : Attention ! Ce texte, de 1881, est issu du code Napoléon.
Il a été amendé plusieurs fois.
Il existe par ailleurs de nombreuses jurisprudences qui en rendent certains côtés désuets.
Il consitue néanmoins la référence en matière de loi sur la liberté de la presse pour la très grande majorité des tribunaux, puisque l'esprit
Non, et non.
L'article 29 de la loi de 1881 reste le texte de base pour la diffamation. Comme le dit l'article : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation". La diffamation est une allégation de faits précis mensongers, c'est ce qui la distingue juridiquement de l'injure. Ce que l'injure et la diffamation ont en commun étant l'atteinte portée à la personne.
Et non, ça n'a rien d'issu du Code Napoléon. Le Code civil (dit Code Napoléon) a été publié en 1804 et ne contenait aucune disposition sur la presse ou la diffamation.
La loi de 1881 est toujours le texte fondateur, et si la jurisprudence a son rôle, elle n'a pas fait évoluer la définition de la diffamation par rapport à ce qui est contenu dans cet article qui reste toujours le texte de base pour la définition de la diffamation, même si on a depuis quantité de textes pour des hypothèses spécifiques de diffamation, où cette notion n'est alors pas définie mais juste utilisée (la définition étant à l'article que j'ai donné).
|